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Déliberation - 25b Delib. DM n.3 BIS Budget Ville
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 25b Delib. DM n.3 BIS Budget Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE :- 77 250 |
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de _
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE LE 18/12/23 SUITE ERREUR MATÉRIELLE
N° 2023-08-25b
Annule et remplace la délibération
transmise le 18/12/2023
Date de convocation
8 décembre 2023
Date de mise en ligne
18 décembre 2023
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 31
Votants 35
L'an Deux mille vingt-trois,
Le quatorze décembre à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Amar OUABDESSELAM, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme
Patricia THALAMY, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Guillaume BODIER représenté par M. Cyril DRONET, Mme
OBJET :
FINANCES
- Décision Modificative n° 3
Mireille EYRIGNOUX représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, Mme Pascale LELOT- BERDIER représentée par M. Fabrice ETTORI, M. Olivier THEOT représenté par M. Jean- Philippe FONTUGNE.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif Ville 2023,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la commission de l'Administration Générale, des Finances et des Ressources Humaines du 07 décembre 2023,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Ÿ ADOPTE la Décision Modificative N°3 — Budget VILLE suivante :
Articles
65 Autres de
65888 - autre
11-
60622 carburants
60623 alimentations
60628 autres fournitures non stockés
60631 fournitures d'entretien
615221 bâtiment
à caractère
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
courante
132 010 €
- __132010€
10 000
15 000
20 000
30 000
57 010
Y DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 14 décembre 2023.
Secrétaire de Séance
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20231214-2023-08-25b-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023