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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Delib. DM N. 1 Budget Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE- 77 250 |(
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de ta Commune
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux Mille Vingt-Six, N° 2026-05-06
Le vingt-neuf septembre à vingt heures,
. ee LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement convoqué
s'est réuni à la Maison des associations, rue du Port, VENEUX-LES SABLONS, 77250 MORET-LOING-
Date de mise en ligne ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur le Maire, Dikran ZAKEOSSIAN. 05 octobre 2026 Etaient présents: M. Marc ATLAN, Mme Souheir BAYADO, Mme Margaux BINESTI, M. Ludovic
BREYNE, Mme Sophie BROSSET, M. Bruno CHEMINEAU, M. DA COSTA Pascuale, Mme Mireille
Noréredecenseles EYRIGNOUX, M. Paul FABRY, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. Julien FOSSAY, Mme Katell SEE _ GAUDIN, M. Alexandre GOUYON-PERRIN, M. Stéphane GREAU-CROS, Mme Catherine HERICHER, Présents 3! Mme Nathalie ILLE, M. Hervé JOCHMANS, Mme Pascale LELOT-BERDIER, Mme Monique Votants 35 LOEUILLOT, M. Pascal MAHIEU, Mme Joëlle MANIGHETTI, M. François PETETIN, Mme Elodie PLET, M. Lucas POINTEL, M. Edouard POUILLIER, M. Patrick SEPTIERS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Véronique ZIVKOVIC.
OBJET : Etaient absents, représentés : Mme Véronique BOZEC représentée par Mme Mireille EYRIGNOUX, M. FINANCES Brice GRUET représenté par M. Hervé JOCHMANS, M. Patrick MALIDOR représenté par Mme Joëlle - Décision Modificative n° 1 MANIGHETTI, Mme Géraldine PARCHOWSKI représentée par M. Stéphane GREAU-CROS.
Monsieur Hervé JOCHMANSa été désigné Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif Ville 2026,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant la nécessité de prévoir des dépenses non prévues au budget primitif 2026 aux chapitres 011 et 65 en section de
fonctionnement pour un montant de 49 000 euros et au chapitre 13 en dépenses d'investissement pour un montant de 6 000 euros,
Vu la commission de l'Administration Générale, des Finances et des Ressources Humaines,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Y”_ ADOPTE la Décision Modificative N°1 — Budget VILLE suivante :
Articles Dépenses Recettes
011 Charges à caractères générales 41 200 €
023 Virement à la section d'investissement -49 000 €
65 Autres charges de gestion courante 7 800 €
TOTAL section de fonctionnement 16 519 941 € 16 519 941 €
13 Subventions d'investissement 6 000 €
20 Immobilisations incorporelles - -20 000 €
21 Immobilisations corporelles - -35 000€
021 Virement de la section de fonctionnement 49000 €
Ÿ_ DIT que l'équilibre de la section de fonctionnement en recettes et dépenses est inchangé à 16 519 941 euros.
Ÿ_ DIT que l'équilibre de la section d'investissement en recettes et dépenses s'élève à 9 067 746 euros
Ÿ_ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
ONT VOTE :
Pour : 28
Contre : 7 (Mesdames BROSSET, LOEUILLOT et Messieurs BREYNE, CHEMINEAU, FOSSAY, GOUYON PERRIN,
SEPTIERS)
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 29 septembre 2026.
Secrétaire de Séance
À
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260929-2026-05-06-BF
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026