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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Delib. DM n°3 Budget Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2022-05-09
Date de convocation
9 décembre 2022
Date de mise en ligne
20 décembre 2022
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 27
Votants 35
OBJET :
FINANCES
- Décision Modificative n° 3
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-deux,
Le seize décembre à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANKE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M, Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Amar OUABDESSELAM, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Madame Yvette ROUSSEAU, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Valérie EPIKMEN représentée par Mme Yvette ROUSSEAU, M. Brice GRUET représenté par M. Fabrice ETTORI, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée par Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Pierre MICHAUD représenté par M. Olivier LEBEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET représentée par M. Hervé JOCHMANS, M. Patrick SEPTIERS représenté par M. Jacques BEL, Mme Gaël TANGUY représentée par M. Olivier THEOT.
Madame Katell GAUDIN a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif Ville 2022,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la commission de l'Administration Générale, des Finances et des Ressources Humaines du 24 novembre 2022,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ADOPTE la Décision Modificative N°3 — Budget VILLE suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Articles Dépenses Recettes
023 — virement à la section - 16 52€
042 -
6811 Dotation amortisst et
65 Autres de
section
immobs +16 098,52 €
courante
6541 Créances admises en non-valeur +9 99 €
6574 Subv. fonct.
74 - Dotations et
7478 autres
+ 2 200,00 €
+ 2 200,00 €
78 sur amortissements et
7817 +9 360,99 € SECTION D'INVESTISSEMENT
Articles Dépenses Recettes
021- Virt de la section d'exploitation - 16 098,52 €
040 Opérations ordre transfert entre section +16 098,52 €
041 Opérations patrimoniales
202 Frais réalisations documents urbanismes + __749,18€ 2031 Frais d'études + 87 359,26 € 2033 Frais d'insertion - 2984.80 € 2151 Réseaux de voirie + ___719,60€ 21318 Autres bâtiments publics + _81 323.66 € 21538 Autres réseaux + _108202€ 2181 Install. Générales agencements + 500,00 €
“DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous, aire, Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 16 décembre 2022