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Déliberation - 23 Autorisation de Signature Dune Convention de MAD Avec le Sdis
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Autorisation de Signature Dune Convention de MAD Avec le Sdis)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Humanitaire,
1
N° D’ORDRE : 2020-63
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 25 SEANCE DU 15 JUIN 2020 Pouvoirs : 03
Excusé : 01
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 9 JUIN 2020
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – M.
TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M.
VINCENT Romain – Mme PICHARD Laure (arrivée à 18h34) – Mme BECCHINO-BEAUDOUARD
Sylvie – M. LABASTIE Eric – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice
– Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme
ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie –M. FRANCESCHINI Damien (arrivée à 18h35) – M.
CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn – M.
CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine pouvoir à M. VINCENT Gilles – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir
à M. MARIN Michel – Mme SAUQET Adeline pouvoir à Mme ESPOSITO Annie.
Excusé : M. CHAMBELLAND Michel (du point n°23 au point n° 27)
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
23-AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS DU SDIS DU VAR POUR LA SURVEILLANCE DES BAIGNADES AMENAGEES DURANT LES PERIODES ESTIVALES
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que cette convention a pour objet
la mise à disposition, par le SDIS 83, de sapeurs-pompiers pour armer les postes de surveillance de baignade aménagés de la commune (Sainte Asile, Touring et la Coudoulière), en vue d’assurer la surveillance de la baignade et les premiers secours dans l’attente des équipes intervenant dans le cadre du secours d’urgence.
Les dispositions financières du SDIS83 pour l’année 2020 fixent à 13.05 € le taux horaire moyen de remboursement des frais engagés pour cette mise à disposition.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que 6 agents du personnel du
SDIS seront mobilisés pour la surveillance de la baignade. Autrement dit, 2 agents par plage (Sainte Asile, Touring et la Coudoulière) sur 201 jours au total. Le montant prévisionnel de cette mise à disposition des personnels du SDIS s’élève à 47 197.42 €. 2
Après avoir apporté toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer cette convention et d’accepter le volet financier correspondant.
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la Convention de mise à disposition de personnels du SDIS du Var pour la surveillance des baignades aménagées durant les périodes estivales,
- VU les annexes
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnels du SDIS du VAR pour la surveillance des baignades aménagées durant les périodes estivales,
- D’accepter le volet financier correspondant.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 16 Juin 2020, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT