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Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - affsco subvention kergomard ferry)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture 062-216200402-20250224-2025-14-DE
Date de télétransmission : 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025
Numéro de 2025-14-DGSMM
l'acte
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 7.5 Ars
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2025
QUESTION N° 2025-14
AFFAIRES SCOLAIRES : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ECOLE ELEMENTAIRE KERGOMARD FERRY
RAPPORTEUR : Madame Corinne REANT
Adjointe au Maire, Affaires Scolaires — Jeunesse
Le conseil municipal,
Madame La Directrice de l'Ecole Elémentaire KERGOMARD FERRY, dans le cadre du projet d'école, sollicite une aide de la ville pour le voyage en Angleterre de 1 jour pour les élèves de CM2.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : ALLOUE un apport financier à l'Ecole KERGOMARD FERRY de 1220,00 € pour l'ensemble des élèves ayant séjourné.
ARTICLE 2 : INSCRIT ces crédits au budget 2025.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 21
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 24 février 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Corinne REANT Benoît ROUSSEL
Acte administratif certifié
exécut après réception
en Sous-Préfecture
DE FEV 2075 *'ouqtenqu 2025
Ô
Benoît ROUSSEL