Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250625 dag budgetassaindm1 delib p8
Déliberation - 20250625 dag primeresponsabilite delib p45
Déliberation - 20250625 dag signalisatinfolocale delib p11
Déliberation - 20250625 dag AEPSouscriptionlignetresorerie delib
Déliberation - 20250625 dag vmrembourspartiel delib p23
Déliberation - 20250625 dag dechetstarifs10725 delib p25
Déliberation - 20250625 dag dsptransport delib p20
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
Déliberation - 20250625 dag zfem2a delib p28
Déliberation - 20220921 dag crdecisions delib p24
Déliberation - 20250625 dag conventionCB2D delib p24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20250625 dag conventionCB2D delib p24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Banque,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
25
juin
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
:
53
mois
de
juin
à 18
h
O0,
le Conseil
de
Membres
absents
:
25
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
19/06/2025
Date
de
transmission
:
01/07/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
02/07/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BAUMLIN
Christian
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie},
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
SAVARY
Nicolas
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-HUÜMMEL
Jocelyne),
M.
SIBOLD
Clément
(pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
M.
STRICH
Vincent,
M.
UEBERSCHEAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p24-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 24ème
QUESTION
Transports
publics
-
Avenant
n°1
à
la
convention
multi-partenariale
pour
l'exploitation
de
la
solution
de
génération
de
codes-barres
2D
(DELIBERATION
n°
2025-109)
En
février
2021,
par
délibération
N°
21CP-205,
la
Région
Grand
Est
a
acté
la
passation
d'un
marché
de
services
pour
l'acquisition,
le
déploiement,
l'hébergement
et
la
maintenance
associée
d'une
solution
de
génération
de
titres
de
transport
au
format
code-barres
2D,.
Ce
marché
a
été
notifié
à
la
société
Worldline,
et
la
phase
de
réalisation
du
projet
a
été
lancée
en
avril
2021.
La
phase
de
conception/réalisation
s'est
déroulée
d'avril
2021
à juin
2022,
jusqu’
à
la
mise
en
production
de
la
solution
le 25 juillet
2022.
Afin
de
répartir
les
coûts
de
fonctionnement
du
service
entre
la
Région
Grand
Est
et
les
AOM
partenaires,
une
convention
multi-partenariale
rassemblant
l'ensemble
des
AOM
partenaires
du
projet
a
été
élaborée,
et
votée
par
le
Conseil
Régional
par
délibération
N°
22CP-1466
du
23
septembre
2022.
Saint-Louis
Agglomération
a
signé
cette
convention
en
date
du
24
novembre
2022,
approuvée
en
Conseil
de
Communauté
le
16
novembre
2022
(délibération
n°2022-
197). La
convention
multi-partenariale
pour
l'exploitation
de
la
solution
de
génération
de
code-barres
2D
doit
aujourd'hui
être
modifiée
par
avenant,
afin
de
prendre
en
compte
:
- l'ajout
de
la
CC
Rives
de
Moselle
comme
signataire
de
la
convention ;
-
le
retrait
et
la
modification
de
plusieurs
Autorités
Organisatrices
de
la
Mobilité
(AOM)
signataires
de
la
convention ;
- [la
mise
à jour
des
coûts
d'exploitation
prévisionnels
de
la solution.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
l'avenant
n°1
à
la convention
multi-partenariale
pour
l'exploitation
de
la
solution
de
génération
de
code-barres
2D
de
la
Région
Grand
Est,
tel
qu'annexé ;
-_
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
l'avenant
susmentionné.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le 2%
juin
2025
La
Secrétaire
d
Le
Le
Président,
{
à
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DE
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p24-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025