Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250625 dag adhesionpolitiquemaisonalsa delib p31
Déliberation - 20250625 dag bpdm2 delib p3
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
Déliberation - 20250625 dag signalisatinfolocale delib p11
Déliberation - 20250625 dag conventionCB2D delib p24
Déliberation - 20231115 dag rhremboursementfraisagents delib p25
Déliberation - 20250625 dag vmrembourspartiel delib p23
Déliberation - 20250625 dag dsptransport delib p20
Déliberation - 20250625 dag zfem2a delib p28
Déliberation - 20221116 dag transportsav1 delib p25
Déliberation - 20250625 dag dechetstarifs10725 delib p25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20250625 dag dechetstarifs10725 delib p25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Bois et produits du bois,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
25
juin
2025
Membres
en
fonction
.
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
:
53
mois de
juin
à 18
h
O0,
le Conseil
de
Membres
absents
:
25
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
{a
Présidence
de
M,
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
19/06/2025
Date
de
transmission
:
01/07/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
02/07/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M,
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés:
M.
BAUMLIN
Christian
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
BOHLY
Dominique
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie}
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy.
M.
PIELERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
SAVARY
Nicolas
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie},
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne),
M.
SIBOLD
Clément
(pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel},
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
M.
STRICH
Vincent,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p25-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 25ème
QUESTION
Déchets
: fixation
des
tarifs
au
1%
juillet
2025
(DELIBERATION
n°2025-110)
Tarifs
au
1*
juillet
2025
pour
les
prestations
de
service
déchets
ménagers
fhors
déchetterie): ll est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
de
revaloriser,
à compter
du
1% juillet
2025,
les
tarifs
pour
les
prestations
du
service
déchets
ménagers
(hors
déchetterie)
comme
suit :
SANS
Chauffeur
et
Agent
de
Maîtrise (tarif
horaire)
20,50
€
Autres
agents
de
catégorie
C {tarif horaire)
18,10
€
Camion
B.OM
ftarif
horaire)
55,20
€
Camion
Porte-Caisson
{tarif horaire)
55,20
€
Camion
Porte-Caisson
avec
équipement
(grue,
lame,
saleuse) (tarif horaire)
70,50 €
Véhicule
léger
ou
utilitaire
<3.5€ {tarif
horaire)
15
€
Fourgonnette ftarif
horaire)
16,55
€
Véhicule
utilitaire
(<3,5t}
avec
grue
{tarif
horaire)
30,50
€
Remorque
nettoyeur
haute-pression
(tarif horaire)
11€
Chargeuse
{tarif
horaire)
122
€
Location
de
caisson {tarif journalier)
15
€
Collecte
des
bacs
à
couvercle
orange ftarif
unitaire)
11€
Remplacement
de
clés
sur
bacs
serrure
gravité
suite
à
.
»
rue
17
€
leur
perte
en
sus
de
la
dotation
initiale
Prestations
diverses:
retrait
de
bornes,
vidage
à
la
83
€
8715
€
demande
Lorsque
ces
interventions
ont
lieu
un
dimanche
où
un
jour
férié,
les
tarifs
sont
majorés
de
100
%.
Par
ailleurs,
il est
également
proposé
de
porter
la subvention
pour
l'aménagement
de
point
de
regroupement
(par
bac
à
quatre
roues)
de
310
€
à 320
€.
Tarifs
au
1°
juillet
2025
pour
les
déchetteries
| est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
les
tarifs
des
déchetteries
afin
de
procéder
au
réajustement
avec
le
coût
réel
d'élimination
supporté
par
la
collectivité,
comme
suit :
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p25-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 Matéria récupérés
Tarifs
proposés
(à compter
du
I® juillet
2025)
Déchets
verts
55
€ft
60
€/t
25
<€/ms
Bois
40
€/t
30
€/m°
40
€/t
30
€/m°
Gravats
30
€/t
15
€/m°
30
€/t
15
€/m°
Déchets
ultimes
à
x
(Encombrants)
200
€/t |
50
€/m
220
€/t
55
€/m
Plâtre
140
€/t
gratuit
gratuit
Huisseries
100
€/t
|15€/unité
gratuit
gratuit
Traverses
de
ie
cherdin
der
260
€/t
260
€/t
15€/unité
Métaux
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
Emballages
.
à
4
à
ete
lbIee
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
Dépôts
sauvages
:
‘
.
|
tcomitnines)
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
Perte
où
non
restitution
d'une
20
€/carte
carte
d'accès
Passage
supplémentaire
en
20
€/passage
déchetterie
(au-delà
du
quota)
Passage
supplémentaire
en
déchetterie
pour
les
véhicules
hors
gabarit
(au-delà
du
quota)
60
€/passage
Non-respect
du
règlement
entraînant
des
frais
d'intervention
et
de
manutention
100
€/constat
+ frais
de
prise
en
charge
des
déchets
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
La
Secrét
ee
nce,
/
Pascale
SCHMIDIGER
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le 47
juin
2025
Le
Président
Jean-Marc
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p25-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025