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Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaison.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 06 2017)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Institutions publiques,
Réf :jc/word/conseil municipal/2017/CR CM 2017-03-13
Compte rendu presse
Réunion du Conseil Municipal du
12 juin 2017 Visé par M. le Maire le : /06/2017
Le 12/06/2017 à 20 h, le Conseil Municipal de SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON s’est réuni sous la présidence de Monsieur Daniel BOYER.
Objet : syndicat départemental des énergies : modification des statuts
- Après avoir pris connaissance des modifications des statuts du SDE et de l’annexe 1 qui détaille la liste des adhérents sur chacune des compétences exercées par le SDE 43 et qui reprend la composition des 18 Secteurs Intercommunaux d’Energie que compte le Syndicat, - Monsieur le Maire entendu,
Le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la HAUTE-LOIRE et leur annexe.
Objet : participation aux travaux de génie civil pour l’alimentation en énergie électrique d’une habitation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’avant-projet d’extension du réseau basse tension en vue de l’alimentation de la parcelle A787, au lieu-dit DOLAIZON,
- de confier la réalisation des travaux au Syndicat Départemental d’Energies de HAUTE-LOIRE, auquel la commune est adhérente,
- de fixer la participation de la Commune au financement de ces travaux à 320.00 €, - d’inscrire les crédits au budget 2017 et d’autoriser le Maire à mandater la dépense.
Objet : demande de subvention exceptionnelle de l’ALSH de SOLIGNAC SUR LOIRE
Compte tenu de l’absence d’éléments chiffrés, le Conseil Municipal décide de sursoir à statuer sur la demande d’aide financière exceptionnelle formulée par l’association gestionnaire de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de SOLIGNAC SUR LOIRE. Ce dossier reviendra devant le Conseil dès lors que des éléments chiffrés précis auront été communiqués. Le Conseil Municipal déplore le désengagement financier du Département sur ce dossier, raison de la sollicitation de la Commune par les responsables de l’ALSH.
Objet : étude et avis sur la mise en place d’une mutuelle communale (complémentaire santé)
Compte tenu des modalités de la procédure présentée, vu le résultat du vote à mains levées (POUR : 6 ; CONTRE : 8), le Conseil Municipal décide de ne pas mettre en place, dans l’immédiat, de mutuelle communale « santé » à destination des personnes habitantes sur le territoire communal, exclues du dispositif de complémentaire santé.
Le Conseil reconnait la nécessité d’aider les plus démunis à pouvoir disposer d’une « mutuelle santé ». En ce sens, le Maire est chargé de réfléchir sur les procédures susceptibles d’être mises en place. Ce dossier reviendra alors devant le Conseil.
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