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Arrêté - 2025 329 xeria sas arrete municipal reglementant la circulation a lalle maurice micaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 329 xeria sas arrete municipal reglementant la circulation a lalle maurice micaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-329
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
À
L'ALLÉE
MAURICE
MICAUX,
AFIN
DE
PERMETTRE
L'OUVERTURE
POUR
DÉROULAGE
DE
CÂBLE
EDF
ET
CONFECTION
DE
BOÎTES
DE
JONCTION,
SUR
LE
CHANTIER
DU
BÂTIMENT
DE
LA
«
DRFIP
DE
LA
GUADELOUPE
», PAR
L'ENTREPRISE
« XERIA
S.A.S.
», À
PARTIR
DU
LUNDI
28
AVRIL
2025
JUSQU'AU
MARDI
27
MAI
2025.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
14
Avril
2025,
par
laquelle
l’entreprise
«
XERIA
S.A.S.»
sise
204
Impasse
Augustin
Fresnel,
Z.I.
de
Jarry,
97122
BAIE-MAHAULT,
représentée
par
Monsieur
DIWUY
DAVID,
le
Responsable
d'Affaires,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
l’allée
Maurice
MICAUX
à
Basse-Terre,
en
vue
de
réaliser
l'ouverture
pour
déroulage
de
câble
EDF
et
confection
de
boîtes
de
jonction,
sur
le
chantier
du
bâtiment
de
la
«
DRFIP
de
la
Guadeloupe
»,
à
partir
du
Lundi
28
Avril
2025
jusqu’au
Mardi
27
Mai
2025
(30
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1° :
Réglemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
l'allée
Maurice
MICAUX
à
Basse-Terre,
pour
permettre
à
l’entreprise
«
XERIA
S.A.S.
»
de
réaliser
l'ouverture
pour
déroulage
de
câble
EDF
et
confection
de
boîtes
de
jonction,
sur
le
chantier
du
bâtiment
de
la
«
DRFIP
de
la
Guadeloupe
»,
à
partir
du
Lundi
28
Avril
2025
jusqu’au
Mardi
27
Mai
2025
(30
jours
calendaires),
selon
les
dispositions
particulières :
La
Circulation :
>
Elle
sera
disposée
de
manière
à
signaler
la
zone
de
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux :
Restriction
sur
section
courante
Circulation
alternée
manuellement
Empiètement
sur
chaussée
largeur
de
voie
La
circulation
sera
interdite
pour
les
poids
lourds Domaine
d'Intervention
:6.1-
POLICE
MUNICIPALE
2025-329
RQ
zur"
+
_Le stationnement
sera
interdit pour
les véhicules
légers
Le
dépassement :
e__|l
sera
interdit
pour les
véhicules
légers
ARTICLE
2
:L'entreprise
« XERIA
S.AS.
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pourinstaller
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif de Guadeloupe, dansun
délai de DEUX
(2) mois, à compter
de
sa notification,
de
son
affichage
etfou
sa
publication
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être notifié, affiché
etpublié conformément
äla réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieurle Directeur des
Infrastructures
et
du
développement durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
Agenda
2030:
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de BASSE-TERRE
; Monsieur
le Commandantde
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
quiles
concernent,
de
l'exécution
du présent
arrêté.
ARTICLE
7
:Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
25
ANR.
275
Certifie
exécutoire
comple
De
sa notffication,
le
$
A
m5
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
Faità Basse-Tere,
le
À PAR
205
ra
R/Le Maire
André
ATALLAH
Fe
fe
Maire
André
ATALLAH
LEE
EEE
Conseiller Municipal Délégué
CPS
Conseiller Municipal Délégué
[F
"8 R)Sécurité Pyblique,
#7
BI
Sécurité Publique,
FE K
25
AR
20%
NX
Jadn -François
ISSA