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Déliberation - Liste des délibérations 4
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 06h41 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 4)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
e—
r
Mornant
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXAMINEES
LORS
DE
LA
SEANCE
DU
LUNDI
11 MAI
2026
N°
Objet
des
délibérations
Vote
d'ordre 65-26
|
Délégations
du
conseil
municipal
à
monsieur
le
EST
se
=
Adoptée
à l’unanimité
maire
66-26
|
Régularisation
administrative
visant
à inclure
tous
les
métiers
et
cadres
d'emploi
dont
celui
de
collaborateur
de
cabinet
dans
le
tableau
de
—
Er
zes
RAS
+.
Adoptée
à l’unanimité
référence
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
suggestions
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
67/26
|
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
Adoptée
à l’unanimité