"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 09/10/15
ZAC DES GRAVANCHES - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ EN DATE DU 31/12/2014
DÉLIBÉRATION N° DEL20151016_047
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 16 octobre 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Michel BEYSSI, Nadia FORTE- VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Valérie BERNARD, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel SABRE, Marie- Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Chantal LAVAL pouvoir à Michel LACROIX
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Grégory BERNARD pouvoir à François RAGE
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Françoise NOUHEN
Dominique BRIAT pouvoir à Isabelle LAVEST
Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Guillaume VIMONT pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Marion CANALES pouvoir à Olivier BIANCHI
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Didier MULLER
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Pierre RIOL pouvoir à Henri GISSELBRECHT
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Alain DUMEIL, Patricia GUILHOT, Cécile AUDET, François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20151016_047
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
61
Conseillers
représentés :
20
Total votants :
81 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,
UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION,
ATTRACTIVITÉ du 28 septembre 2015
BUREAU du 2 octobre 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 16 octobre 2015
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par Nadine BARTHOMEUF / 1868
ZAC DES GRAVANCHES - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ EN DATE DU 31/12/2014
Vu l'article L1523-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L300-5 du code de l'urbanisme,
Vu le compte rendu annuel à la collectivité de la ZAC des Gravanches
La ZAC des Gravanches a été créée par délibération du Conseil Communautaire réuni le 14 octobre 2003 (délibération modifiée le 6 février 2004). Le dossier de réalisation a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 29 février 2008. Elle est aménagée par la Société d’Équipement de l'Auvergne dans le cadre d'une convention publique d'aménagement (24 février 2003). La concession avait une durée initiale de 6 ans prorogée par avenant au 31/12/2017.
Par délibération en date du 28 juin 2010, Clermont Communauté a engagé la concertation visant à modifier les documents organiques de la ZAC des Gravanches. Par délibération en date du 28 octobre 2011, Clermont Communauté a modifié le dossier de création de la ZAC des Gravanches.
Par délibération en date du 21 juin 2012, Clermont Communauté a modifié le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC des Gravanches.
Située sur la commune de Clermont-Ferrand, l'emprise foncière est d'environ 40 hectares dont environ 38,5 hectares commercialisables. Le parc a vocation à accueillir des activités agroalimentaires, industrielles et commerciales.
1 – Budget prévisionnel actualisé au 31 décembre 2014
A la lecture du document ci-dessus établi par le concessionnaire, le total des dépenses et des recettes du bilan prévisionnel s'établit à 12 347 k€ .
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Dossier suivi par NB / 1868
DEPENSES EN K€ RECETTES EN K€ Acquisitions Foncières 5,056 Subventions 0 Etudes 383
Travaux 4,938 Cessions 12,214 Archéologie 0
Frais Financiers 3
Rémunération de la Société 1,646 Produits Financiers 85 Frais Divers et de commercialisation 112 Produits Divers 48 Frais et Impôts non Taxables 208
Fonds de concours Versés 0 Fonds de concours reçus 0 Boni prévisionnel
TOTAL 12,347 TOTAL 12,347 Ce bilan prévisionnel prévoit à ce jour, en plus du remboursement des avances de 5 960 k€, le remboursement de la participation de 2 675 k€ au terme de la concession prévu en décembre 2017. Il n'y a plus de boni prévisionnel.
En annexe figure l'historique des bilans prévisionnels fournis par la SEAu dans chacun des CRAC ainsi que le prévisionnel de dépenses qui a présidé à la prise de décision du lancement de l’opération d'aménagement.
2 – Réalisations au 31 décembre 2014 (cumulées depuis 2003)
A- Détail des dépenses
Acquisitions foncières
L'ensemble des terrains a été acquis.
Il convient de noter que la parcelle de 33 346 m², appartenant à Michelin, a été acquise directement par la société IKEA, sous réserve d'une participation à l'opération de compensation des frais de viabilité afférents, conformément à l'article L311-4 du Code de l'Urbanisme.
Travaux
La transformation du secteur Nord en zone commerciale et les impératifs fixés par IKEA vont nécessiter la destruction et le dévoiement des réseaux déjà réalisés. Ils ne débuteront qu'une fois l'acte authentique de la parcelle sous promesse de vente avec IKEA d'une superficie de 126 032 m² signé. IKEA participera à hauteur de 1178 k€ pour le dévoiement des réseaux et de 629 k€ pour la compensation des frais de viabilité afférents.
Les fouilles archéologiques sur l'ensemble de la ZAC sont terminées et l'ensemble du périmètre de la ZAC est donc libre de toute prescription.
Le giratoire d'accès principal à la zone a été créé sur l'alignement du Boulevard Louis Chartoire. Il conviendra d'en réaliser l'aménagement paysager en 2015.
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Dossier suivi par NB / 1868
DEPENSES en K € RECETTES en K € Acquisitions Foncières 5,056 Subventions 0 Etudes 374 Participations 2,675 Travaux 4,868 Cessions 5,965
Frais Financiers 4
Rémunération de la Société 1,092 Produits Financiers 40
Frais Divers et de commercialisation 112 Produits Divers 48
Frais et Impôts non Taxables 36
Fonds de concours Versés 0 Fonds de concours reçus 0
TOTAL 11,542 TOTAL 8,728
93.5 70.7 % réalisé / prévisionnel
Acquisitions foncières – Collectivités 405,824 405,824 5,040 Acquisitions foncières – Privées 0 0 0 TOTAL 405824 405824 5040
Prévisionnel
(m²)
Réalisé
(m²)
Montant HT
(K €) Les travaux de voirie et de réseaux divers structurants sont pour l'essentiel réalisés.
Une aire de retournement a été créée au bout de la rue Jacqueline Auriol afin de faciliter les manœuvres des poids lourds.
Les travaux de finition (pose de bordures, béton désactivé sur les trottoirs, couche de roulement) sont réalisés sur les secteurs terminés au fur et à mesure.
Frais financiers (SEAU)
Ils s'élèvent à 3 k€.
Rémunération
Une rémunération globale forfaitaire du concessionnaire a été fixée à 1 646 k€ par avenant n°7 en date du 31 juillet 2012.
B- Détail des recettes
Subventions : cette opération ne bénéficie d'aucune subvention de la part du Conseil Régional ou du Conseil Général.
Les prix de cession sont établis de la façon suivante :
35 €HT/m² pour les terrains de la zone industrielle,
38 €HT/m² pour les terrains de la zone commerciale et en façade.
Etat des cessions au 31/12/2014 :
Soit un taux de commercialisation de 48,7 %
cf annexe : plan de commercialisation
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Date de l'acte
25,021 274,400 Jun 3, 2003
CLERMONT COMMUNAUTE 16,857 467,100 Jul 26, 2005
GOLDEN MOOV 5,000 170,000 Mar 10, 2006
MUR ECUREUIL 22,200 710,400 Mar 10, 2006
SCI DU CLOS BRULE SOREMA 8,000 256,000 Jul 10, 2007
CLERMONT COMMUNAUTE 146 1 Jan 7, 2008
5,001 175,035 Jan 22, 2008
SCI VJLI (CARTONA) 8,000 280,000 May 22, 2008
STE FINAMUR (SDS) 5,349 187,215 Nov 5, 2009
VILLE DE CLERMONT FERRAND 5,002 175,070 Dec 9, 2010
SCI IMMO GEN BIO 25,803 980,514 Apr 18, 2011
DIPAXA (COLAS INDUSTRIE) 6,657 232,995 Mar 20, 2012
SCI GOOD SPIRIT (ALT PARTNERS) 5,000 175,000 Mar 27, 2012
5,002 175,070 Nov 21, 2012
IKEA 44,895 1,705,972 Apr 27, 2013 TOTAL 187,933 5,964,772
Surface
(m²)
Prix HT
(€)
NOUVEAU MARCHE DE GROS DE
CLERMONT FERRAND
SCI BERTRAND (AUVERGNE
BOULANGERE)
SCI BERTRAND (AUVERGNE
BOULANGERE) 3 – Restes à réaliser 2015 – 2017
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2015 2016 2017 TOTAL 2014-2017
DEPENSES en K €
Acquisitions Foncières 0 0 0 0
Études 10 0 10
Travaux 26 34 10 70
Dont Archéologie 0
Frais Financiers 0 0 0 0
Rémunération de la Société - 277 277 554
0 0 0 0
Frais et Impôts non Taxables 61 55 55 171
Fonds de concours Versés 0 0 0 0
Rémunération de liquidation 0 0 - 0
TOTAL 87 376 342 805
RECETTES en K €
Subventions 0 0 0 0
Participations 0 - -2675 -2675
Cessions - - 6249 6249
Produits Financiers 0 24 21 45
Produits Divers 0 0 0 0
Fonds de concours reçus 0 0 0 0
TOTAL 0 24 3595 3619
Frais Divers et de
Commercialisation 4 –Trésorerie de l'opération
La trésorerie est positive au 31/12/2014: + 2459 k€.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver ce compte rendu annuel à la collectivité tel qu'il est arrêté au 31 décembre 2014 par la Société d’Équipement de l'Auvergne, concessionnaire de l'opération.
TOTAL VOTANTS : 81 = 61 Conseillers Présents + 20 Représentés - Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
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Dossier suivi par NB / 1868
Au 31/12/2014 2015 2016 2017 TOTAL
Avances reçues Clermont Communauté 5,960 5960 Remboursement avances Clermont Communauté 1,000 - - 4960 5960 Emprunt mobilisé (garanti à 80%par Clermont Communauté)
Remboursement emprunt mobilisé
Acomptes perçus sur cessions Ikéa 300 300 Remboursement des acomptes Ikéa 300 300 Recettes à encaisser - Dépenses à régler travaux TTC 3 3 Dépenses à régler autres 12 12 Avances sur marché
TVA sur dépenses 1,988 5 9 2 2004 TVA pondérée 5 9 2 16 TVA sur recettes 1,175 1250 2425
TVA sur marge taux normal
TVA sur marge taux réduit
Mouvements de TVA 2 2 4 -1248 Remboursement crédit TVA fin d'opération 7 Trésorerie réelle solde période -448 -459
Trésorerie corrigée TVA solde période -1707
TRESORERIE CORRIGEE SOLDE CUMULE 2,459 2359 1707 0 pement Equ d iÊté
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Dossier suivi par NB / 1868 RAPPEL
OBJET
Ii- FISCALITE DE L'OPERATION
IV- PRESENTATION DE L'OPERATION
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“ Ltudes Bt travaux programim
s Los études
" Les intervenants
"Les études réglementaires
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tian Ces) “ La commercialis
Les prévisinns financières
+ Latrésarerie
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s Les moyens de financement
"Les avances remboursables
“Les participations
"Les emprunts
HS at Ana mncuinik;
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isatie #4 %e Plan de commercial
SDL TAF ECS L'ÉAINIEC DAT OPEL — ZAC UES BRAYANENLS — CRAE
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Dossier suivi par NB / 1868 Rappel
|
Par délibération en date du 24 février 2003 le Conseil Communautaire a désigné la Société d'Équisement
de lAuvergne comme aménageur de la ZAC des GRAVANCHES et à approuvé la concession
d'aménagement.
La durée initiale de la convention était de 6 années, prorogée par l'avenant n°7 au 31 décembre 2017.
-Dnjet
Conformément à l'article 18 du cahier des charges de la convention publique d'aménagement et l'article
5,1.1. de la loi n°83-597 du O7 juillet 1983 sur les SEM lacaies, l'aménageur dait fournir à la coilectivité un
compte rendu annuel d'activité qui comprend ie bilan de l’année passée et les prévisions paur les années à
venir.
I11- -iscalité de l'opération
La fiscalité de l'opération se réalise ainsi :
_ cette onératian fait l'objet d'un droit à récupération de fa TVA de 100 $% tout au long de Fannée,
ja déclaration de TVA est mensuelle
- fe plan de trésorerie tient compte de l'augmentation du taux de TVA à 20% au ler janvier 2014.
- Le prévisionnel tient compte de l'instruction dû 45 mars 2010 {3A-3-10) : depuis fe TE Mars 2010,
les ventes de lots, pour des terrains qui ont été achetés sans VA devront être effectuées en TVA
ñ. . sur Marge. De ce fait, toutes le ventes à venir, ne faisant l'objet d'aucune promesse de vente signée
| avant le 17 mars 2010 seront soumises au régime de la « TVA SUR MARGE » et sont intégrées sous
cette forme dans le bilan prévisionnel, estimées pour ie prévisionnel au coût moyen.
NB : les chiffres présentes dans le bilan prévisionnel ci-joint pourront subir des ajustements fiscaux lors de la
liquidation de l’apération.
Ten ta,
OPEL. LAC PES GRAVANEHES CRAC. _ ne: N° DEL20151016_047
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Dossier suivi par NB / 1868 Fiche d
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|
ipuive de l'opération
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N° DEL20151016_047
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Dossier suivi par NB / 1868 art L 300$ du
Mon: de l'opération :
Responsable Projat- Pattlék LUZEI
Société d'Équisement de l'Auvergne
[Nature de la conventiun:
Séance Dépôt Préf. Signature Gépèt Préf, Exp'ration
Convent! “0746vr03 | A/téve03 |" 24févr mrats-03 Avenant n° 1- Dossier de créstion 12-déc.-03 19 déc. 03 13 féur.-C4 26-févr.-04 Bvcnant n° 2- Dassior de réalisatlon 10-déc.-04 &t-déc.-04 2i-juti-J% 22-juin-95 Êvesant n°34 CCC et PAP 10-déc. G4 22-déc.-04 02-féur. 05 Od-TEur.-C5 : Aenantr” 4 - Prorogation 2£-juin-J/ LO-UR-C 7 12-juin-05 16-[uia-08 A1-dér.-14 ‘Avenant &* 5 Hém.de cornmercistisation de 14 8,5% 99 avr. 10 20-avr.-10 26-avr.-10 À O9Jukr19 | Avenant 5° 6- Modif. Dussier créaiun 82 1éalisation . itdec.-LU 22-céc.-10 1dés-10 24-Janv.-i1 3 dr LEE K)L4Faorfai s « 4 » » Avenant n° / Ltudes ESSP et FÜUP+Forfait de la rém. dé fa SEA à Ajuin-12 05-Juil.-12 31-fuil.12 Ai-juit,-1 à 31-déc.-17 (S46KE + Prorapatian |
[Tracster ta l'ampriss ronciare à a 5.E.Au. 20-juin-03 F Q1-|uil.-Q3 | [ [
_ . | sin iunee à 48suce 14/10/2003 | 23/10/2003 D6nar0t À 28-maic Convention de versement d'evanré n°11 1B0XÉ 4 4 BSEX 12/13/2003 18/12/2005 26-ra ‘nat
Avenant à la convention d'avance : 5 810,44 K€ au Île dr 4 BS8K€ 19-déc.-94 - D3-anv.-05 D4-jsnv.05
Avenant à la convention d'avance : Ethéenter _ : - S1-2001-07 À 93sept,07 |
Convention de versement d'une partlrinition n° 1: SD0K€ 1ÿort-4 | 2901 | A404déc-9t | 42-déc.-01 iveniion de versetnens d'une participation n°2 : 3 UJURE F2-m8rs-05 1Ld-avr.-08 99-juin-05 15 juin 05 entdon cs versrment d'unc participation n°4: 700K€+475K€ Q5déc-08 49-déc.-08 2i-déc.-03 La-déc-Us
Létissement
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‘ Dasler de Réslisation de la ZAC.
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ontont conventionnel des avances de lrésurerié
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PARTICIPATIONS |
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iontant convéentianrel dés particits tons au titre du dernier CRAC suprouvé
Montant de la nouvelle pariciastion à enpratver par la coileetiité
Montart des emprunts garantis par |» collectivité capital d'arslne)
Montant des emprunts garantis par |s collectivité (capital restant dû}
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ce Société d'Équipement de l'Auvergnr: |
|
OP N° 462 - ZAC. DES GRAVANCHES 4 Clermant-Ferrand
CLERMONT COMMUNAUTE
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Surface totale de l'opération (en n°) 439 260 m°
dcyuise Ü acquérir totale
Surtace à acquérir dans le périmètre de l'opération 265 824 m° Qn 405 824 nv
Surface à acquérir extérieure au pérlmètre de l'opération 0 tn?
Surface bôtie dans le périmètre de l'opération Om
Surface d'acquisition à réaliser {en m?) 405 824 n° 0 m° 405 424 m°
surface d'acquisition {en m°)s
Surface totale de l'opération après réunion de parcelles - Arpentage- D.Â. (en m°) 439 260 m°
12013
(surface totale de l'opération {en m°} 495 824 tn? 33 436 rm?
FL ES Espaces veris, etc.) +
Surface d'espaces publics (en m°) 6 1 308 nf
‘Surface de cesslon (en m°, hors espaces publics) 76 872 m° 126 631 1m? 385 834 m°
pm - Parcelte BM 50 Surf. 5 002 vendue à la Wilie de Clermont Fa, puis après ruuhai nouvelle vente à lo SCI BERTRAND
Se Compte Rendu Annuel à la Colléctivité sur Comptes Arrêtés au 31 décembre 2014
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Dossier suivi par NB / 1868 Bilan financier
Fiche de détails st plan de trésorerie actual! mr ê ec à
OPGE? — ZAC DES GRAVANCHES —CKAE 2 2 2
N° DEL20151016_047
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Dossier suivi par NB / 1868 7TOP
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 Note de conjoncture
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DPSEZ — ZAC DES GRAVANEHES — CRAC
N° DEL20151016_047
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 - Présentation de l'opération
La one d'Aménagement Concerté du parc d'activités des GRAVANCHES à été créée dans la commune de
Clermont-Ferrand, par Clermont Communauté, en vertu d'une délibération en date du 7 février 2093,
La zane s'étend sur ÀÂG hectares enviran, elle est située au nord est de l'agglomération Clermontoise, en
accès direct par le giratoire du boulevard Louis CHARTOIRE (RD772a) depuis l& RD772 à l'Est, le boulevard
Georges POMPIDOU (RD210) à l’ouest et la bretelle autoroutière A710 w au Nord,
Elle est destinée aux activités artisanales, industrielles et commerciales.
—— Péñimétré dé ta ZAC
un x “ 94 drain Dan
Par délibération en date du 28 juin 2010, Ciermont Communauté a engagé la concertation visant à modifior
les documents organiques de ia ZAC des Gravanches,
Par délibération en date du 28 ectobre 2011, Clermont Communauté a modifié le dossier de création de la
ZAC des Gravanches.
Par délibération en date du 21 juin 2012, Clermont Communauté a madifié le dossier de réalisation et le
programme des équipements publics de la ZAC des Gravanches.
Toutes les acquisitions sant réalisées (405 824 m° pour un coût de 4 881 K € HT) à l'exception du terrain
anciennement Michelin {33 436 m°}, directement acquis par la société IKFA en avril 2912. IKEA reversant
ure parlicipation à l'opération de compensation des frais de viabilité y afférent {L311-4},
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18/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868
1, Les études
% Les intervenants
Pour ta réalisation de cette ZAC, l'équipe suivante a été constituée, désignée selon les procédures de mise
en concurrence prescrites par le Code des Marchés Publics :
Maîtrise d'ocuvre : INGEROP — ARTE FACTO
| de LADOUX
Ruc verte
63118 CEBAZAT
e Coordonnateur SPS: GAYAUD & Cie
46, rue des Gravouses
63100 CLERMONT-FERRAND
° Dossier Loisur l’eau: GAUDRIOT LE A,
PAT La Pardieu - 9, avenue Léonard de Vinci
3063 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
° Géomètre-expert : BISID & associés
33 avenue de l'Europe
63541 BEAUMONT Cedex
os Architecte conseil: Anne FOURY — FR architectes
5 rue Sablon
63000 CLERMONT FERRAND
& Les études réglementaires :
» Règlement d'urbanisme :
Toutes les études pré-opératiannelles sant terminées.
La trénsformation du secteur Nord en zone commerciale et les impératifs fixés par IKEA nécessitent {a
destruction ét le dévoiement des réseaux déjà réalisés. De même, ke dossier de ZA.C nécessite une
modification importante. Par délibération en date du 28 octobre 2011, Clermont Communauté a modifié le
dossier de création du Parc d'activités des Gravanches. Le 21 juin 2012, Clermont Communauté a également
modifié le dossier de réalisation comprenant le programme des équipements publics.
“4, DP4EZ — ZAC DÉS GRAVAMCHES ÉRAE un cure. nn: N° DEL20151016_047
19/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 e Dossier Eoi sur l'Eau :
La ZAC a fait l’objet de l'élaboration du dossier nécessaire dans Le cadre de l'application de le Loi sur l'Eau. À
ce titre, le Parc d'activités des Gravanches, par sa surface et la proportion de sai imperméabilisée, est
sournise à autorisation. L'Autorisation est obtenue par arrêté préfectoral en date du 24 mars 20083.
}
eo Dossier de sûreté et sécurité publique :
Conformément
- Au DECRET n° 2007- 1277 du 3 août 2007, pris pour l'application de Particle L111-3-1 du codc
de l'urbanisme et relatif aux études de sûreté et sécurité publique.
… A la CIRCULAIRE MINISTERIELLE du fer octobre 2007 relative à l'application de l'article L.111-3-
1 du code de l'urbanisme
- Au DÉCRET n° 2011-2324 du 24 mars 2011, relatif aux études de sécurité publique
Les projets d'aménagement et la réalisation des équipements publics et des programmes de construction
qui, par leur importance {plus de 70 000 m° de SHON), leur localisation (Agglomération de plus de 100 000
habitants) ou leurs caractéristiques propres peuvent avoir des incidences sur la protection des personnes et
des biens contre les menares el les agressions, doivent faire l'objet d'une étude préalable de sécurité
publique permettant d'en apprécier les conséquences,
Cette étude réalisée par te cabinet SOLUTIONS a été approuvé par ia préfecture le 6 juillet 2C72.
» La commercialisation :
La première vente (bande le long de la hretelle A710w de 44 894 m°) avec IKEA DEVELOPPEMENT SAS a été
signée au mois de mai 2013.
Suile à la délibération du 13 juin 2013 de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial {CNAC)
refusant le projet de la SAS « INTER IKEA » et « LEROY MERLIN », confirmé en décembre 2014 par le Conseil
d'Etat, aucun nouveau dossier n’a été déposé à ce jour par IKEA DEVELOPPEMENT SAS. Toutefois, nous
sommes tenue avec IKEA DEVELOPPEMENT SAS par la signature d'une promesse jusqu'en novembre 2016.
Tous les autres terrains de la zone industrielle sont vendus hormis la parcelle réservée, à la demande de
Ciermont Communauté, pour les ACC. Île dernier courrier de Clermont Communauté en date du
26/06/2015 demande la reconduction de cette option jusqu'en juillet 2017.
Pour rappel, les premiers contacts avec les ACC datent de la fin de l'année 2008. Une promesse de vente
leur a,été adressée le 4 août 2010 avec un délai de 12 mois. Deux courriers de prorogations de délai ont été
envoyés, le dernier en date du mois de février 2012 pour une signature avant le 31 mai 2017,
Le présent CRAC prévoit une vente des terrains restants au concédant au terme de là concession au prix
d'équilibre du bilan.
2. Les travaux:
Les foullies archéologiques sur l’ensemble de la ZAC sant terminées et l'ensemble du périmètre de la ZAC
est donc libre de toute prescription.
2 Æ merite SuApnror : Pare hif
“4 DFSOL — LAC DES GRAVANEHNES —ERAE oo Le us … .Ê N° DEL20151016_047
20/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 Le giratoire d'accès principal à la zone a été créé sur l'alignement du boulevard Louis CHARTOIRE. Les
aménagemonts paysagers de celui-ci sont prévus cette année,
Les travaux de voirie et de réseaux divers structurants sont pour l'essentiel réalisés.
Une aire de retournement a été créée au bout de la rüe Jacqueline AURIOL afin de faciliter les marñœuvres
des poids lourds,
Les travaux de finitions {pose des bordures, béton désactivé sur les trottoirs, couche de roulement} sont
réalisés sur les secteurs terminés au fur et à mesure,
Des travaux d'entretien d'espaces verts et des finilions ont été réalisés en 2014 le long des voiries.
> Travaux réalisés au 31/12/2014 © 4 868 K€ HT environ
co Terrassements;
c Réseau d'AbP et de défense incendie;
« Réseau d'eaux pluviales, réseau d'eaux usées avec pose d’un posté de relevage;
° Génic civil des réseaux secs (télécommunication y compris pour fibre optique, Basse Tension,
Gaz);
° Pose et raccordement HT de 4 postes de transformation par ERDF;
° Voirie phase provisoire {couche de forme et couche de grave bitume);
» Réalisation du carrefour giratoire d'entrée de zone en phase définitive boulevard Louis
CILARTOHRE ;
» Entretien et plantation d'espaces verts :
Travaux de finition sur Jacqueline Auriol.
“ La commércielisation
Nombre de ventes signées : 14 au tota!
s Les dernières en date :
o Extension Auvergne Boulangère - 5 000 m° le 21/11/2012
ce Première vente IKEA DEVELOPPEMENT SAS - 44 894 m° le 27/04/ 2013
“» Nombre de promesses de ventes signées qui sont en cours : 1
de - _IKEA DEVELOPPEMENT SAS {126 032 m°}. Initialement prévue au 1° trimestre 2014,
il n'est pas garanti que la vente puisse se réaliser d'ici la fin de la concession. Elle
n'est plus prévue au présent bilan.
& Nombre d'oplion en cours : 1
o ACC — Suite à la demande de reconduction par courrier de Clerment Communauté Île
26/06/2015, le terrain restant, d’une surface de 76 872 m°, est réservé jusqu'en juillet 2017
pour les ACC.
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N° DEL20151016_047
21/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868
1. LA TRESORERIE
L'opération de par sa qualité du site, sa maîtrise de l'urbanisme et de l'architecture permet de présenter un
produit de bonne qualité, Cela a permis une bonne commercialisation du produit industriel.
La trésorerie est nosilive au 31.12.2014 : 12 459K£€
Au vu de la prévision de la non vente avec IKEA DEVELOPPEMENT SAS (parcelle de 126 032 m° pour 4 785 K
€} avant la fin de la concession, nous oenvisageons maintenant le remboursement des 4 960 GQ9 € d’avances
restantes uniquement au terme de la concession prévue en décembre 2017,
Le bilan prévoit égalernent le remboursement de la participation de 2 675 O0Q € à l'expiration de la
convention (41 décembre 2017). Ce remboursement n'était pas initialement envisagé.
2. LES DEPENSES
Les principaux postes sont les suivants :
s les acquisitions foncières, réalisées en totalité. Une dépense de 5 040 OC4 € pour une
surface de 405 824 im’.
ce les études, 384 K €, dont 374 K € déjà réalisés, qui comprennent l'étude ESSP, Fétude du
POP {Point de Présence Optique), les études d'urbanisme et de paysage permettant de
définir les prescriptions de l'Architecte conseil,
e [es travaux, 4 538 K €, dont 4780 K € déjà réalisés. Les travaux restants comprennent
l'entretien et l'aménagement paysager du carrefour d'entrée de la zone.
ses frais divers et de commercialisation, 112 K € qui comprennent pour l'essentiel les frais
# de géomètre pour le bornage des lots et les documents nécessaires aux cessions,
» les frais et impôts non taxables, 208 K €, qui représentent les impôts fonciers sur les
terrains portés par laménageur, ainsi que la redevance d'archéologie préventive, par
apphcation de la loi du 1er août 2003, pour un montant de 0.32 € / m?.
s La redevance d'archéologie préventive à été versée par l'aménageur en septemhre 20D/,
pour un montant total de 29 436 €. Û
“ Îles rémunérations du concessionnaire, sont fixées par l'avenant n° 7, La rémunération
glohale de l2 Société approuvée est de 1 646 K€ sur la durée totale de la concession,
% PARD ZAC NES ERAVANCHES ERAC ._f ë N° DEL20151016_047
22/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 3. LES RECETTES
Les recettes proviennent en quasi totalité des cessions de terrains réalisées dans le périmètre de la ZAC.
Le montant des cessions à la fin de la concession s'établit à 12 214 384 € HT en tenant compte de fa revente 1
des terrains restants au terme de la concession {20,3 Ha) au prix d'équilibre du bilan, 30,80 € HT/m°.
Prix cn TVA en vigueur faon soumis à TVA sur marge)
Surfaces estimotives — à préciser après bornages des terrains
AU 31.12.2014, 5 966 K € de recettes de cessions ont êté onrogistrées.
Aucune subvention n'est inscrite à ce jour en recette pour cette anération.
4. ES MOYENS DE FINANCEMENT :
“# Les avances remboursables :
À ce jour, une avance de 5 960 K € à été faite par la collectivité. 1 000 K € à été remboursé en 2014. Le
versement du solde, 4 960 K€ est prévu au terme de la concession, Fin 2017,
. Los participations :
À ce four, une participation de 2? 675 K € a été versée, Le bilan prévoit également le remboursement de
celte-ci à l'expiration de la convention (31 décembre 2017]. Ce remboursement n'était pas initialement
ENVISAGÉ.
“> Les emprunts :
Aucun emprunt h'a été mobilisé sur cette opération.
* OPEL — ÉAÛ DES BRAVANCRES — CAC 5 N° DEL20151016_047
23/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 Etat des acquisitions
Ke DP4E? — ZAL DES GRAVANCHES LRAË
ED
TELE teetot
€ COPAINS
NN
EE
N° DEL20151016_047
24/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 a Sss
Etat des cessions
PEL — ZAC DES SRAVANOHNES DRAE
PAIE NEUAOa VE VE 0 5.
AA
RE
PR
N° DEL20151016_047
25/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 Socisté
d'Equipement
de
l'Auvergne
OF
N°
462
-
ZAC,
DES
GRAVANCHES
4
Clermont-Ferrand
CLERMONT
COMMUNAUTE
CESSIONS
SITUATION
AU
31/12/2014
Section
N°
Surface
rn°
Libellé
Date
de
l'acte
Prix
HT,
Prix T.V.A.
Prix
TTC
me
3-
307-105-151-199-91-88
2508
2
NOUVEAU
MARCHE
DE GROS
CE
CLERMONT
FERRAND
03.06.03
274
400,00
€
53
742,45
€
3228
182,40
€
24.0
4
112-114175-51-27
158a
S7ca
CLERMONT
COMMUNAUTE
26.07.05
LE7
200,00
€
01
351,629 €
5258
661,50
€
26,0
EM
66
503
OOca
GOLDEN
NOOV
10.603,06
179
900,0C
€
33
320,09
€
208
320,00
€
10.05.06
EM
G8-67-63-65
2222
Onca
MUR
ECUREUI.
.
10.07.0€
739
400,00
€
139
256,92
€
|
8419
638,40
©
20.05.06
31/3
72/1056
802
DQca
SCI
DU
CLCS
BRLEE
SOREMA
L
10.07.07
255
000,00
€
5017602€
!
30617490€|
°0.07.07
3;
196/103/111
La
4628
CLERMONT
COMMUNAUTES
27.01.08
LOC
Ë
-
1,02€)
927.0108
EM
45
503
Dtca
SCI
BERTRAND
{AUVERGNE
BCULANGERE)
22.01.08
175
938,00
€
€
205
341,86
€
22.042,08
3M/
3:
77
/112
S0a
DOca
SCI
VIE
(CARTONA)
22.08.08
283
900,00
€
£
334
880,00
€
22.06.08
EM
83
523
49ca
STE
FENAMAUR
(5D5)
06.11.0€
187
215,00
€
35
684,14
€
GC
14E!
ODS,11.0€
Efy]
5û
£Ca
O2ca
VILLE
CLERMONT-FERRAND
08,12,10
475
J70,QC
€
34313,72€
209
283,72
€
09.12.10
3-
122-122-126-427-1307137
258
Cac:
SCI
'MMC
GEN
RIC
ACTE
LAYCASA
18.04,11
982
514,00
€
122
180,74
€
1172
684,74
28.04,11
EM
87
B6a
57ca
ZIPAXA
(COLAS
INDUSTRIES
20.03.12
222
395,00
€
à5
667,02
€
£
20.05.12
EM
67
S0a
Düca
SCI
GOOS
SSIRT
(ALT
PARTNERS)
27.03.12
175
JOC,OC
€
34
300,09
€
€
27.05.12
El
5
SCà
D?ca
SCI
BERTRAND
(AUVERGNE
BCULANGERE)
21.11.12
375
970,00
€
3421272€
£
BK / AW / AX
PT
nee
FT À
4488 85e
IKEA (Bande verte]
27.04.18
170537200€|
3343/057€|
15403425:€|
27.0c13
Tétai
T8ha
7Ca
33ca
TOTAL
5
964
772,00
€
1169
096,12
€
7
D33
867,12
€
Compte
Randu
Annuel]
à ‘a
Coilectvité
Eomptss
Arrêtés
au
31
Décembre
2014
5Prés
enté
en
2015
N° DEL20151016_047
26/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 OP 462
1240113707 -Z.A. DES GRAVANCAHES
CLERMONT-FERRAND
mise à jour 31/12/2044
:
Propriétaires
N° cad.
Emprises
Surfacc [yes
Jademnité / souïte
Miortant HI ‘ | VA Montant | EC AGle signé EXpro.
GEERMONT COMMUNAUTE - AV 1Ud
AY 107
AMV 108
AMI 121
BK 7
BK 44
BK 102
BK 194
AY 22
R1 11
Bt 61
BI 82
BI 84
B! 46
AX 45
BI 57
BI6%
Bi 7a
BEM i
BM 2
EM 3
BM1 47
Bhi48
Bi: 41
RD 55
BD 57
ED 68
BD 70
BD 73
BD 75
BD /#
BD 79
BD 81
BH 5
BH 17
BH G5
BH 65
BK 71
BR 97
EH 99
BH 101
BH 104
BH 465
Bil t05
BH 107
BH 1Ü8
RH 148
Bl1 110
BK 8
BK 35
EK 78
BK 80
BK 81
EK 82
BK 83
BX 84
BK 85
BK 8G
BK 98
BK 100
BK 106
1213
3083
245
7090
(468
13401
1738
2149
839
3fD
290
2357
3456
542
6795
1260
150
853
17260
276
6177
9606
122229
2654
“4
103
1397
54
54
44
153
A15
24
9775
1164
6
3162
2783
100
2576
ë8
-
3018
10669
283
1077
8908
21/08
554
330
45
10
118
541
404
8578
9138
142
Îndaemaisauen 4 857 980,17 952 164,11 5 810 144,28
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03/07/2003
N° DEL20151016_047
27/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 Prapriéfaires Emprises indemnité } soulte "cad. Surlace vpe Montant HT TVA Montant TTC! Acte signé LPFxpre
BK $D8 327
FI 59 4039
BIS +8
BI 9E 38719
BE 72 10090
RIT 74 1890
BI 76 20303
BI 80 8436
Bi u8 18204
Bi89 1171
R[ 95 ?
BI 95 1048
Bi 93 JUS
bus cintsectun 6 954,00 Q,00 6 954,00| 6212/2005
COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND - AY ?50 760
fasemrissnse Ü,0J
MANUFACTURE TRANCAISC DES PNEUMATIQUES AN LES 262 ABÂANDON
LAN 2 FA 23808
AY 238 765 VENTE
tata! d'amprise AY 241 14
33 #31 AY 249 21 DIRECTE
AY 244 44
AY 246 159 AIKEA
AY 247 718
AY 198 204
AY 159 187
AY 268 11165
AY 2658 466
AY 270 1349
AY 271 2
AY 272 6351
AN 249 126
AY 250 {5408
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N° DEL20151016_047
28/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 Plan de commercialisation
PPÉB? AE RES BRAVANCRES — RAC
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N° DEL20151016_047
29/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 Maïsre
d'Juvrége
- Concessionaire
:
SEAU Société
d'Équipement
de
l'Auvergne
commure
de
Clerront-Ferranc
ZAC
des
GRAVANCHES
PLAN
DE
COMMERCIALISATION
AU
03/09/2015
Maîsre
d'Juvrage
- Corc
édant
:
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CLERMT
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|
——
Surface
cessible
totale
:
385
835
Surface
vendue
:Acte
et
Promesse
de
vente signée
398 963
Surface
sous
promesse
de
vente
en
cours
de
signature
Ps,
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à
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à
NON,
Surface libre (terrain réservé ACC)
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de
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Terrains
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promesse
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Echelle
: 1/4599 N° DEL20151016_047
30/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 Etat cumulatif des dépenses
(au 31 décembre 2014 — données financières qui pourront faire l’objet
d'un réajustement au moment de la liquidation)
LC DPAËEZ — ZAC DES GRAVANCAES —ERAL LL. C9 N° DEL20151016_047
31/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 EXERCICE DATE FACTURE BEMNEFICIAIRE NATURE DES DEPENSES
2005
200%
7003
2007
ait
2009
2010
| 28/19/3005
| 0/07/2004
382 0001 - Frais sur ucquistHos
20/03/2003
80/02/2003
30/05/2003
06/01/2906
06/01/2296
382 000 3-Frols sur acquisitions non
25/09/2007
13/01/4030
20/11/2666
12/02/2010
332 506 - Acquisitions à lo collectivité
Ville Je CerméntæÆernssl
382 000 - Acquis! Hans fanelères à un privé
Cierment Camrinauté
Maire MARTIN KAUFREA
Carrie Carmaunauis
Clarmont Communauté
Maitre MARTIN FAUTMAN
Maître MARTIN KALEMAH
toxables
DEI CLERMONT F$E 3915
LT LRAT FUSSNERS DORE CIE ONE
382060 3- Autres fruïs sur acguis lits
CHERRIER VENRAT FRE 445
BERTHERAT HUJJSSIERS DOSSIZR CEC327
Scquisition patcelles : SLCTICN AY 151
âcqubitlar terra: des Gravanche:
Fraïs 10 Laijés
Acquisition terrains des Gravanchns
Acquisition tereins des Gravanchss
Frais notariés
Frais nolsrigs
iatrait crdrstral
Canstat hutssler- Présence Gcrs du Voyage
Dossier p'uiçdute - Présunce Gens Cu Voyage
Constzt huissier: Présence Gens du Voyage
PAONTANT
€HT
6.952,00
8 705 664,92
1814542
1 043 74194
137 578,31
397,38
BU, sit
AU, cc
178,74
25,95
198 693,47
2696,37
77,83
11,86
76,49
25 03 23,05
3 505 CEA,92
1815937
4 212 435,36
164 537,69
as2
EXERCICE DATE FAÎTURE
EXERCICE GATE TAC EUR, RENFFICIAIRE MATURE DES DEPENSES MONTANT TYA MONTANT £HT €TTC
191000. Etudes tiers
206 31/12/2003 FA ARCHITECTES MH2 4£GD,00 592,136 592,15
2004 d1/31/2004 FRE N°4 N°2CC43 QU 72/91/04 Etude urbanistique et paysagère de la ZAC ? 4RN,ON ABE,CE
2005 18/01/2005 FR ARCHITECIES FRE AHSUI Ctude d'urbanisme 2430,C0 A3£,Ca
PAT n7/0942907 GAACTITIE Redevance archéalcge préxeriluic 29455,09 575345 35 205,40
2199 15/04/2003 BISIO M6 81 AC 493 Travaux Léccnèlts 4 393,22 51,24 519457
2711 20/01/2011 VERITAS FRE 11625978 Etude acoustique T EN NG 313,60
2911 24/02/2011 155 FRE 11/02/30 Ludes dossier de création 21 220,00 A 170,8
zU11 26/C/jau11 CAVE A CSC 035402 1 Etudes dossier de création 3 297,00 646,21
7011 22/02/2011 I3SI$ FRE 11/0240 Elude énergies 1enouyelallus 14 645,00 2 ULL UE
2011 15/03/2011 MALE & MARKET 4110-59 FRE 40311 Etudes dossier de création madifcatif 12 SCC 7 ASC ÈC
2011 22/03/2911 CESAME M30-33 LE 2011-29 Ltudes dassier de création modifiratif 5 020,09 983,92
ibai 2U04/293 4 COVLÉ MA TRE 1 06-G4-1 1 Ftudes dossler création réallsctfon 1413,00 276,95
20H 1 ofns/2a1 1 VERITAS M110-35 FRE 11817401 Etude acouslique 3 600,07 705,00 a us
2033 17/05/2511 1315 MIC-59 FRE 11/05/33 Eudus préslables # CAM) CN] 1 489,69 5 189,60
201t 17/05/2011 VERITAS 1110-35 FRE 11829957 etude atostique -tomise rappat final avenaat n°1 11 160,00 218540 33 335,40
2011 2407/2011 154$ AAEL-H9 JON 13/04/45 Fthdes dosslor de tréathon- sales 555 1520,00 297,92 1 817,92
2012 21/7012 SOUUTIONS FRF 12931 etude sécurié ctsèreté 9 750,00 191,01 12 GU,UÙ
701? 23/07jé012 ISIS M TC 29 CAT 12/92/11 Mutifie2 ou dussler dé créaliol: at réallsation 5 DSU,00 SEA RC 6Q33R0
2012 93/07/2042 SOLJIC US FRE 15957 Etude sécurité et sûreté 950,17 iR6, 70 113620
2013 s .27/03/207 3 SOCOTEC FRI 3249138 Diseznastis qualité des sale 3 222,08 631,51 38535:
2013 15/04/1111 SOUL HUE 244 LRL/T I 7 Solde dlagnostk sal 751,00 1473,53 8 991,53
BENEFICIAIRE NATURE DES DEFENSES
387 000 1-Rérmunératiôn sur études
31/12/3003
22/12/2004
26/12/2007
30/12/2010
28/09/2012
18/22/2017
OF4622EMN2003,431
SLAU eût 4-285
SFA TRE 2007-304
ISEAU FRE 2010-2531
ISEAU FRE 2012-2C8
SEAU AL 2UI2-1
Basslers CCC ot Réalkatlon
Dossier de réalb2:lon
Muodilfalucis dus Jussiurs Creation et Rédisation
Dossier de sécurité et <0tets pubilque
{'oxsier étide [OP
OP#67 . Fiat des dépenses au 31.12.2014
PORTANT ra MONTANT
€HT €TrS
50 090,00 50 000,00
35 090,66 : 45 000,00
39 00,00 . 39 000,09
ENHAN - 25 EX},01
38 5ÉF1,00 - 15 CXX3,09
15 999,09 - 15 000,07
SEAL «PE 16 CIS EURE
N° DEL20151016_047
32/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 Données flronclères données d He 0e l'obiet d'en réciustement au moment de le rygldat'on
FXERCICE DATE CACTUIRE BFNEFICIAIRE NATURE DES DEPENSES PEN
384 000 - Travoux
z003 2347/2002 DIAZO REPROGRAFHIE Tirages 221,83
20C3 2908/2003 HELIO 2000 FACTURE 4115070706 Thagus 1ÈS6,28
2003 23408/2C03 D'IAZC REPROGRAPHIE lkages 85,27
AUL3 21/10/43 LA RLFOGERABI LEE Tirages 83,13
7004 15/0*/2004 GC 053 Apoci d'offres Maitrise d'œuvre S24 FAI
2004 01/02/7004 FRE 4886329M DU 27/01/04 fnserliui: BOAMP 45,65
2004 26/01/2004 C'AZO FRE 04232 Tirares 358,67
20654 3€/07/2004 ÉDLAZO 407194 Tirages 277,30
JAH 1/71/2004 CEP GAU/T SU GUGT2OUE AvE d'attribution Maitrise d'œuvre LY 2,08
7004 1c/0r/2004 KI 51665667 Avis d'allibutiou Maïtdso d œuvre PAL
2004 30/98 /XXH4 EDF 408VX140 ALIM ELEC FOURNIER 22 428,69
2004 31/28/2004 DIAZO 408163 TIRAGES limges 160,05
2H 10/4/2004 DBIAZD FILE 403247 Tirages 236,41
20% 21/10/7008 RISIG 97-G37L Levé lposraphique céuimenteire- Marché de Gros 354,09
2004 98/11/2004 LE PATSAN D'AUVERGHE 4100517 165,02
200% 15/11/2094 LE PAYSAN D'AUVERGNE 4110524 159,09
2905 12/01/2005 JOURARL +R LH) Aembfal: ment 782,25
294 5/04/2005 SICINFRA 623 FRF 345 Roconnaissar.ce Cévlec/ricus 32229 ,00
2395 16/06/2005 CF2U8 FRE 755 Appui d'otfras travaux R?8,54
2995 2:/C6/2005 JOURNAUX OFFICIELS FRE 55390470 Appel d'offeas travaux
2995 22/C6/2005 CHAURAENL HTL 414451 Trpts
20 29/68/2095 LE PAYSAN D'ALVERGNE FRE SOSO18
300$ 31/08/2995 DIAZO FRE 508126 Tirages
20ûÈ 03/09/2995 B:510 FAOM-81 FRE 1/95-25/ l'a aux géorete 260,0C
2C05 04/09/2115 LEO Dd-51 DIN 1/05-25% ‘Fravaux péamÈtt 1469,97
éco RON 15 PISIO MA FRE LOS 258 Travaux gévinèlià AULUU
CDS 08/09/2025 BISIOQ M0M-81 FRÈ 1/05-259 Travaux géomètre 3 356,88
2005 0B409/200E EISIO FAG4-857 FRE 1/05-255 Travaux génmétre 425,00
2065 39/09/2005: CIAZE HRL SUSZUS Tirages 2,52
AUES 12/14 700$ CECUBFRE 415 Avls d'alike lion ZA UZ
?0CS 31/10/2005 CFPUB FRE 962 vis d'spor: d'étfres Ic5 1 15,68
2005 51/10/2005 CFPUB FRE 953 Rectification avis d'attribution 197,02
2005 SIfLYAUS L'IAZC l'HU 411244 Tirages 93,06
2UCS 21/12/7005 CHALIMEIL KT 502309 Tirages J1J,UH
700$ 31/12/26C5 TRANSPCRYS ÉATH FRE 05/12/45 Enmpierrement chemin -Marthé de £ros 270,60
2095 21/13/2005 HEUO 2999 FRE ALISOC irages 54,11
2005 31/23/2005 LEPUU LIL 441 auls Cottribution 160,77
2UUG HQE SCREG M06-72 AC 1 Travaux ‘0. 1 + Assaïnis serre EU EP #3 14), 00
29006 20/03/2006 SCREG MOS-72 AC 2 Travaux 05 1 - Assainissement EU £? 47: (4,88
2905 , 35/04/2006 CFPUB CRE 763 Avk c'aprel d'offres Faate Transfo FDT 344,72
2006 F 26/04/2006 leu SOVIAÀ RLNON MO! t AC À Travaus let 2 -Tevessoments & VRD 80 233,5
20Dù zGfo4f200û SCRFC MOG-77 AC3 Travaux [ch 1 - Assainissement EU ©F 173 951,84
206 74/05/7006 ÊCREC M95 72 AC4 Travaus lot 1- Assainfsseourcd EU 2P 308 143,04
2006 22/06/2006 EUROVIA, / RENON 2405-49 AC 2 Travaux let 2-}errassements & WI £S691,57
2006 26/06/2006 STREG M9I5-72 8€ 5 Hravaurx let3 - Assainissement RJ F0 331 729,26
2006 24/06 2000 DIALA TRE 606153 Tage: 847,27
KG 25/07/7006 EUROVIA / RENON MO05-49 AC 5 Travaux fol 2 + Tu1ras satnunts & VRD 2176 42,04
2006 25/07/2406 SCREG 05-72 AC 6 Travaux lot 1 - Assalalssement Eli LE 194%12,14
2006 31/07/2006 155 ENERGIE M34-S0 ACT Fravenix lat 3 - AFP & Défense Inéenédie 93 769,00
2006 AU OH EAKIT 155 CNENCIC M9 A0 7 Travsualot3 AEP & Déicnse Incendie 58 254,07
206 31/98/2006 SCRÉG MÛS 72 AC7 Tovsus lol 1- Assainissement EU ES 45 £L0,54
2006 01/23/2006 ÉJROVIA / RENON MD5-49 AC 4 Travaux lot 2- Terressements & VKD 55 1F6,72
20C6 29/9342006 SCREG MO5-72 4C 8 Lraurux lot 1- Assninissement FL] FP 53 460,41
2006 04/11/2005 LUROVEA / RUNUN MU-49 AL 5 Fracalix lot 2-Torrassements & VRD 195 055,72
Zu 18/10/2046 158 FNFRGÎF MÔÉ-59 4C 3 ‘ Travaux ll 3- AE? & Céise ocerdie 61453,3C
n MC5-19 AC Fiavalx ki 2- Ferressements & VA
2 i Fransfo let - Eclairage publir
OPAS2 - Etat des dépunises au 31, 12,29f4
3
244
IVA MONTANT
: TIC
LA 265,51
267,42 1 265,70
15EL 12,58
15,23 114?
102,8? 62742
54,41 515,06
7,58 46,25
54,35 321, 05
34,0 741,69
41,74 254,72
396,02 26824,71
31,37 151,42
LATE 572,54
147,00 897,00
32,34 197,34
2940 179,40
149 AC 911,05
637,10 3857,10
16241 391,05
105,59 644,79
2,36 1H, Uë
41,8 266,37
87,52 534,03
39,20 739,20
286,15 1 /aL1,1t
31,20 229,20
637,75 4 013,63
95,06 580,06
CAS HU
57,59 25,61
120,67 736,35
36,62 235,6:
18,24 111,19
746
3B2,72
65,07
192,22
87 431,24
35 855,12
HA AU? qu
72 451,44
8 954,80
£5 018,97
155,15
53 244,4?
38 104,77
19 554,72
11417,21
BG 608,74
2 968,69
12 438,2:
20 597,00
12 144,85
443 702 €0
212,23
96 748,57
624,22
441 56347
54 86,62
396 748,19
L 013,54
330 965,03
232 516,88
419 323,73
125 683,72
7340815
2,72
415
Sc. FE is DLT 201$
N° DEL20151016_047
33/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 ibvé
206"
20CS
2009
2008
ZHI9
2005
2009
PATEL
2011
2911
2011
3011
2031
AC11
Z2U11
2012
2112
28/11/2046
30/11/2006
19/12/2006
10/01/2097
22/01/2777
15/07/2007
13/03/2007
16/03/2007
ADI T2UU +
27/03/7007
20/04/2007
24/9:42007
06/05#207
D7J05 200
19/06/2007
13/03/2004
03/04/2998
27402/2991
50/03/2009
30/m/200$
28/05/2002
208 2CUS
30/0 65/2009
30/06/2009
08/07/2009
Cf LI FAR
16/12/2009
28/01/2010
23/07/2010
ZJruf2010
atrtf2oln
06/01/2011
2103/2011
12/04/2011
16/06/7911
29/09/2711
24 fn 1/2011
2/12} 20FE
22/12$204+
10/01/2012
10/0:/12
31/0:/2ç12
23/03/2012
0 Hi 2/20
20/02/2012
24/97/2012
92/08/2012
V2 AIT 4
11/95/7017
11/08/2017
12/10/2012
2230/2812
01/14/2012
11/12/2012
11/12/2012
EDF TRE ATSCGXKZ
L'ECLAIR M96 29 AC 1
STPE MOS-54 AC 2
EC3 MD6-26 AC 1
SRE MU 42 AT
FCE M.2906-76 AC 7
SCREG SUD EST M,2005-72AC10
EURO A / RENON 1405-49 AC7
155 ENERGIE M2005-SU SCA 013
BIDNT M.200F-27 AT
MONT MB 27 AC2
L'ECLAIR MO6-29 ACE
L'ECLAIR M06-25 AC 3
UF ALL MU2U PU 4
RAÎTAZAR JOISF MQF-7E AC i
EUROMIA / RENON M05-49 AC &
EUROVIA / RENON M0S-49 AC S
EDF MOULINS FRE 612G402
COLAS M DNL ALÈLE M92-90 AC 1
COIASRHONE ALPES M96-9D AC 2
COLAS RHONE ALPÉS 08-90 AC 3
EURCYVA f RENON M05-49 AC 10
CULAS HHORE ALELS RILH-HU AL À
EUROMIA / REMOSF MAG 69 AC 2?
JARDINAN 1409-01 AC 4
COLAS RA MO8-50 AC
EUROVIS, À RÉNON PAUS-44 AC 12
STPF MD5-51 AC3
EUROVIA / RENOH MGS5-49 AC 18
JARCHKAN FRE 0300046328
JAUDINAN FAC 30HM 724
LARDINAN MOT-0i AC 2
JAROIAN FRE 30004819
JARDINAN FRE 74
FORCLUM FHE 321-405-0713
2ARDINAN TRE 108
lARDIVAN FRE 131
JARDESAN FRE 159
JARDINAN FRE 158
CNCTGS FRE +34elt 220
ERDF FRE G2328.675 166424
ERDF FRE 0328-675166224
EUROVIA/REMON R/OS-48 AC 14
ELSOVLURENON 05-49 &C LH
IBM ARS ELHVICCS EL 214
EUROVIA-RÉNON M06-45 AC 16
CHETE3 FRE 1207009673
ERDF FRE 6751862895
LUE FRE L7S1HC2SS
FO RFT 2248772637
EDFREF 248775B1B7
EDF FRE 18371595
LUF Hèi 16571595
GEIILHSSCEAM AN 17-09 1693
ÉDÉ FRE 20603525
EDF rRÈ 20963529
OP46? - Fa! des déponses au 41.17 044
Alimentatisn 71 Cambatidr
Tansfo lots -Eléciricité
Trans fo ot 4 2 Eclairage pullk
Lans lot ÿ + Etanchéité
Travaux lot 1- Assainissement El FT
Tronsfa let S - Ftanch4'té
Trsvaux lot 1- Aisseiressment EU EP
Tiavaux lot 2 - Tati essunents EVARD
Fravaux lot 24e ALF & Béfense Inceadie
Trarâfr lt 3- Serie
Transolot3 Serrurerc
Trausfo lut 5 - Ekekiuilé
Transfo - Meéruiseries extérieures
Trantfo lot &- Eiéctricité
Trancfo - Gros: Œuvre & ÉndL'ts
Travaux lot 2 -Tesressements & VRD
Tiavsux dut 2 2 Tetrassupatls & VRD
Branchement £lectrione
Trovaux corrcfour gfrato!re E'C Louls CHARTOIRE
Travaux csrrelour giralcire Be Louis CHARTOIRE
Travaux lot 2 - Terrassemments & VA
Yravaux carefeur glatoire Dld Louis LIJAHIOIRE
Travaux lot 2 -Tersassements & VERT
Espaces verts - Blé Loul: CHARTOIRE
Travaux car rutour £'aluité BK Luuyls CHARTOIRE
Jravauc lot 2- l'étrassements & Vi
Eraltsgn pubilé- Phi {als CHARTORE
Travaux 0: 2- Torrassements & VRD
Eutretiuu EspacuŸ vutts
Ehtreièn Lspacé: verts
Fspaces Verts - Ad lonle CTISSTONRE
Entretien Espaces vers
Eulralie: Espaces vesis
Hemplecemzat candéfsore
=ntietier Fspaces verts
£rtret'er Espaces vents
Fauuliarse Lerl als
Entretien Espaces verts
Nettoyage teTains
Eclotrage subie. Ald Louts CHARFOIRE
Éclaiagz 59blic - Eld Louis CHARTOIRE
Tiavaux bat 2 - Térrassoiments & VRD
lERRASSENS ES VRD
Entretien spaces verts
Travaux lot? Terrasssmonts & VRD
Entrelien Espaces verts
Ec'aliage public - Bk Louls CHÉRTOSRE
Lélatrage publie - Bfd Louls CFA CIN
Felafrage publie - Bd Laits CHARTOIRF
Eclairage pablk - 8ld Lou's CHARTOIRE
Eclaë age pubiè - BI] Lotis CHARTOIRE
Lefatrage public + HA Let's CHAAIOIRE
Cspares varts
Fcbfrage puhke - Ald touls CHASTOIRE
Echirage public - Bl Zouls CHARTOIRE
2 190,51
33 441,45
2 79,49
15 332,35
25 849,46
23 226,01
24 676,85
1293,52
9 648,54
121531
16.148,97
137 306,06
128 548,69
318560 20
112 58,68
11 034,54
S#620,27
Gé 070,3€
7 122,9
39 504,37
FRA
10 681,58
3471,30
2CAS5,CC
£ 4, UU
5 633,97
2045,00
2 045,00
2 335,00
7 045,00
2 045,00
3 980,09
2 045,00
LF49,64
3 628,50
s140
89 667,14
LAC U/E,C1
25,09
88170,44
150112
om
26,63
29,0%
168, L'E
12,27
372,14
43,5%
1437,42
237,60
18,58
2 C07£,20
à 887,01
4 183,47
SAUU4
6556,17
546,9
11 292,61
212377,79
640,37
400,87
AUU,H2
1.764,29
409,82
100,87
451,665
g50 A?
400,82
780,10
AUX 48
36 999,9?
3337,43
23 122,65
46 463,95
22 728,26
29 493,91
154703
1177897
1535,
13 197,3:
Gé CKIL AA
130 448,15
8 611,13
47 247,23
2 231,04
127847
5, 151,57
2445,82
2 4452
5 738,17
245,82
245,82
2 792,0
? 445,R?
2 445,82
760,19
2 445,82
20708:
4 339,69
1053,62
96 717,11
164 539,02
FASAS
2180
701,06
11,62
445,08
SEA. PE fe PINS
4
N° DEL20151016_047
34/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 3012
2033
2013
2013
24
2412
2013
7013
20:84
2ni4
2014
20114
291%
24
2014
2011
4014
?0f4
2001
2006
2006
ZUUG
2996
2005
£UUS
2006
2007
3007
2007
2007
AKIF
Données fingncières ornées à fitre indicotifét ati pourront foire l'objet d'un réojustement nt moment fr [a fquiéc ten
17/12/2012
21/12#20t2
17/01/2Q12
31/91/2013
09/22/30:3
09/04/2013
22fU4f2014
26/03/2013
28/05/2915
17/08/2915
19/06/2015
05/08/7013
14/08/2013
16/03/2013
3/08/2013)
31/10/2014
20/11/2013
28/12/2013
25/93/2014
25/05/74
06/08/2014
03/07/2611
1/44/2014
aG/07/2014
14/08/2314
40/09/2914
02/0/2014
3119/2014
384200 - onorolres sur travaux
01/04/2CC4
31/22/2004
31/:2/2004
22/02/2005
31/03/2005
an/n4/2005
30/02/2005
"80/06/2005
30/0 6/200%
28/10/2005
16/11/2005
27/03/2006
29/02/2006
22 /LE fou
27/66/2096
© «27/06/2006
80/06/2935
24/0 #f 21%
7408/2005
16/08/2005
23/10/2005
21/11/2005
ACC
d5f:2/200E
07/12/4006
21/12/2006
3/01/2007?
14/02/2007
28/02/2007
11/04/2007
|puauisson M22-09 FRE 1612
IL'OBU:5SOR M12-09 FRE 1513
DUREESSON 8112-09 FRE 1522
DUBUISSON M12 09 FRE 1525 CCREANCE
EDF FSE 22119205
EDF FRE 2249322 en
LUROMIA- SE MON 195-453 AL/
EUROVIA/RENQN MDS.49 AË #8
EUROVIA-RINON MCS-9 AC 19
DUEUJISSON 1513.C9 FRE 1667
DULUNSSEN HSE 104 4 CCREANCE
DLPUISSON TRF TES
DÜBLHISSON FRE 1692
D'UBUISSON M°23-09 FRE 1697
ILD'UBUISSOR BERTSAND HE 1/23
GBU&L ESSOR TC 1714
DUBL:ESON FRE 1718
DUBEISSOH FRE 17334
EUROWIA RENON MO3-23 AC 70
EUROVES TENON MUST AC ZT
DUBUÏSSON PAYSAGES FRE 1799
DUBUISSON FRE 1794
EUROVIA RENCÇCN 1105-48 AC 27
CLESLNSSON FRE 1417
DLEUISSON FRE 1519
QUE HSSON FRE 1350
DURJISSON FSE 1547
FRE /04.CC37 DU 22/73/04
IRGUIROP MU4-AG A 1
INGEROP M4 47 ACL
INGEROP 1404-47 AC 3
ROHISKO MO4-79 FRE 294552
INGERCI MIM-46 AC 7
INGERC? MO 47 AC 4
INGERC? 04-46 AC 3
INGEREE MUA-4/ ALA
NORISKO M04-79 AE 2
SOULAS 'OURDE M05-45 AC 21
SOULAS JOURDE K05-45 AC 2
SOULAS JOURDE 03-45 4C 3
NOIUSKO MHZ 4 AC
SO M0d-E1 FRE 1. C6-253
E:510 1404-31 FRE 1-06-272
L'I£10 MAC4-EE KL 1/05-H00
SOUL AG TOUR MOS-A6 AT
HORISKO MC 79 AC 3
BIS{G MfM-81 FRE /03-85E
NOK:EKO MAC4-55 AU SSDESH
INSCROP MAA4-47 AUS
FRANCE TÉL FRE 2622: 00633432
SOYJLAS JOURDE #40$-16 AC 5
SCJLAS JCURDE 05-45 AC 5
BIAC MUd-H1 LIL 11
HORISKO M42004 79 FRE3SG249
INGERO» ?4200%4/46 AT
HISIC FRE 1/27-162
4435-48 HO G
OP462 - Etat des dépenses 3u 31 12.2074
PAVRAGCS DUIBUISLON TC 1642 CONMFANC
Erates vults
Espates verts
Fspares Vêrts
AméNAgCMeNts pay: ILOTs
bu L, Cliaitoie du 04/92 au 31/93/13
LITE, Cliaitule du 01/92 au 34/08/13
Ferrassemehts Voirle réseaux divers
Travaux d'entretien
Terrassements vofrle réseaux divers
Terasæments VRD
Espaces varts
Lspatas vas
Finsées verts
Esocces verts
Esuaces varts
Ltpates verts
Espaces yeits
Espaces verts
Esgarges vais
Terassements VHD
Terrassement VA
Espaces verts
Espraves weyls
Terrassements VK2
Espares verts
Espaces verts
Espaies vaits
Espezes verts
Fsprces verts
Preil voiries primaire etsecondaie
ait se d'elvre
liahtetse d'œuvre
Maïliisu d'œuvis
5P5
Meitelse d'œuvre
Maliose d'ccuvre
Mailise d'ours
Maitrise d'Ͼtivre
ses
Maltefse d'ocuvre Poste Transform2:lon EDF
Maïlise J'euvre Posle Transforr::a ter EDE
Maïtrise d'œuvre Poste Transformation EDF
SES
Tiaux comète
Travaux geomèle
Travaux géopnètre
lravaux te5metre
Mairdse d'rs.lute Posté Transformatér FDF
SPS
TiaVAUX Se0Invtre
SF5
Hisitise d'œuvre
Desserte raccordement téléphonkçue
Kaïliise d'œæuure Poste Trztisfc: malo ED?
Maïñtrise d'œuvre Poste Trindcrmation ECF
lravailk pecrètre
S76
Maltese d'œuve
Travzux Reome te
SAaitrice deuure Lcate Transformation FOT
47
7276,80
2 65,60
4 754,F7
41 608,89
65 847,23
1/296/
| FRERE
688,67
447,00
2 977,4
1 285,67
444,09
225,00
57 147,51
Lysx à €02,26
215531
1233,67
SA CZ
L 286,67
659,00
913,67
à GAL INT
24744
À AU OU
12 526,00
49 511,00
€ 440,00
UtxZ DU
11 480,6
241 CES,00
3 444,00
15 252,50
652,00
À 050,09
4 860,39
% 670,70
165,50
830,78
Lui, Su
38& 757,55
2 124,00
4 158,00
1 458,00
495,0
265,50
#4 280,73
255,00
1426,25 # 403,1
dl EC 306,95
143,84 9115.47
1355,10 B 265,20
28,99 176,91
3,64 ZL2è
5 240,È4 38 113,55
637,91 3 892,53
8155,32 43 764,12
12 612,05 F5 259,74
JIS,UZ ? 068,64
252,58 2 541,25
131,88 823,65
87,61 534,51
347,5 D 254,9)
3 339,09 8171,16
251,33 1537,68
87,02 531,02
44,0 465,10
747949 44 576,77
6 118,55 86 711,91
439,87 293911
252,73 1546,40
115,52 54514
267,13 1 542,80
133,30 802,80
282,73 1056,40
218,20) 1 244,2)
484,87 2 509,22
264,B0 14,00
2 475,09 15 +3,09
9 794,16 53 215,16
1 262,24 7702,2-
124,45 71,45
2?50,08 13 730,68
6677,52 40 746,52
673,02 411902
2295,49 24467,9%
128,75 791,78
733,8 f 813,60
952,56 521456
111152 G /53,32
324,44 197,4
199,76 669,76
119,56 729,56
422,09 2 575,59
11/,4f FL, A4U
264,60 i 614,F0
32,17 187,94
162,83 583,61
32,46 157,4
751648 4635303
416,30 2 540,30
285,77 1793,77
480,77 1 /4,//
7,02 592,02
32,44 157,53
8673,07 52 959,75
43,93 304,58
- e
SES - PE 2 DMVANE
3“
x
#8
N° DEL20151016_047
35/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 2007
ZUÛ/
3947
2008
2008
29085
Pine]
2009
2399
2993
pOuE]
zQu9
2ûit
26142
2012
2012?
2012
EU E
2014
3014
4044
23/08/2007
24f07/4C0Y
BEII2C07
C6/02/2008
21/05/2908
31/05/2008
24/01 42009
Qa/05/ A
13/07/2009
13/10/2008
23/30/2009
28/11/2009
20/17/7019
23/03/2912
19/94/2012
12/0/2012
51/08/2012
05/09/2017
23/04/2013
€7/06/2013
22/0/2013
30/99/2012
14/11/2013
24/11/2034
74/11/2054
24/11/2014
24/11/2014
24/13/2014
30/11/2014
SOULAS JOURDE MCS-£5 HON 6
BISIQFRE 97-037
INC ROME 40 AL 4
81810 MO4-AL HON D8-1057
HORISKO FRES09596
HNSEROP MO4-46 REVISOH PRIX
SUCRES JCUJROE MOS-45 AC 7
SOIUARS JOUALIL MUS-04 AC 1
SOUL£S JAURDE M09-09 AC 7
BISIG M94-81 FRE ES
BISIC N'04-B1 FRE 5351
GAYAUD LI IL RL 3806
BISIQ MAdQ-BI FRE 2137
FR ARCHITECTES FRE 201133
FR ARCHITECTES FRE 291217
NE EKOP CONSEIL FA04-47 AC Bb
BIS510 PAG UL HE 3664
B154Q MO4-A1 FRF 201209
SQULAS STiVIE M09-09 AC 3
BISIQ MDA-81 FRE 201396-5029
SCUEAS PERKOT MU9-05 ACA
ISGEROR LENS M4Q4-A47 AY ACT
BISIO FRE 201311 5542
INGEROP CONSEILM9M1-47 AC 1 REVIS
INGEROP CONSEIL M 47 AC 2 REVIS
INGEREP COINSFIL RG 47 RC 4 REVYIS
fNGERCF CONSEL HO04 47 AC 4 REVIS
INGEROP CONEZF, MÜA-47 AC S REVIS
INGERIP LORNSEIL FRE 01 499 EUR
Maïlise d'œuvre Poste Frarstorma&ion EDF
Trevalx gear ètre
Maitrise d'éture
Travaux gcomètre
Mission 595
Maïtrisé c'œuvre
Maître d'œuvre Poste Transformation 2
Maîtrise d'estvré PO?
fäafidec d'œuvre PCP
Travaux peuinältié
Travaux peonètre
S2S carrefour glratnire Rd les CHARTOIRE
Travaux goornitec
Etude paysagère 2 suivi archilecltueal
Etudu paysagäre &+ sui scçchiecural
Maîtrise d'oruvre
Travaux genmetre
Tasaux gcomètre
Mzrise d'œuvre POP
hhission Réomètrz
Raîtriss d'oeuvre muirarcemte fchelter
Maîtres d'œuvre lat ?
Recherche bornzs Baby Moov
Mais d'œuvre
Mattise d'æe:re
Maïteise d'élivre
Matrrise d'auure
Mat ise d'Lule
Etude paysagère di girétoite
2
CP4682 - Flai das dépenses au 9!,12.2014 11
3 402,00
36,97
$ 525,60
566,26
662,03
A #54,UH
L 450,99
296,00
2655,€5
590,00
630,59
14.147,42
292,43
768,00
8.418,88
3 969,24
à RNA
17 250,35
676,43
71545
292,57
2 170,42
50,1
1 083,02
119,39
171,65
18b,59
175,6?
520,51
135,24
135,24
275231
1€17,42
1 13u, 56
+071,62
3 176,16
825,24
#25,24
16 794,72
269,25
918,53
10 068,98
4 /4283
1.259
20 679,26
AÇAES
831,77
12466
859,54
351,08
2 €04,50
EAU
SEA - PE le 04992915
Da AAA N° DEL20151016_047
36/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 EXEROICE L'FACTURE
284 000 3. Travaux non toxcble
71/12/2012
Données finonc
BENFCRIANE
ières dérrées à titre rdicotif et d'ug réojustement cp moment de J liquidotran
NATURE DES E£PENSES
FDURUSSON M12-09 FRE 1613 Espauxs Varts
EXERCICE DATE FACTURE BENEF[CIAIRE MATLE DES DEPÉNSES
2007 35/15/2007
446 600- Frab Mnencler sir court terme
DE erUelle 2007
BENFFICHURE
HH AUCTINILCTES
TRE 4/04.0084 OU C5/07/04
FRE 0403291 DU 31/03/01
FRE N°3 M°209492 DE 27/01/04
DIAZC fRE OU IA
RIHO 7-027E
FR ARCHITECTES FRE 200515
BISiG MADA-81 FRE 1/05-257
BI540 PAG-U1 ERL 17/0225
FR ARCAITECTES FRE 2CCS40
E1510 MOM-81 FRE 095
B1510 MC4-81 FRE 938
LISA PAUA-UTE FIRE DAT
CE PUR TRE 1380
CF PL3 FR 3941
MASSE CENTRALFRE 59599213
Efsté MAUA-UI FRE 279
CE PES FAT I96È
GRAPH ELANC LC 2006-1073
GRAPH ELANC LC 2006-1073
SL = AL 1/07-HHr
FR ARCHITECTÉS HOMO & M2007 45
CENTRE FRANCE FRE 967/91523
ÎFR ARCHITECTES SRE 200721
CENT SE FRANCE FÜB HUE 1414
LLNTAE FRANCE PUR FRE 2919
RISIC RE 97-037
FR ARCHITECTÉS FRE 200735
DIAZD FRE 719306
DIASCHEL 711220
RISIO MO-87 HÔN DE 955
RANSEIF CENTRAL SRE 712CCCCC
GRAPHIC FRE 10803153
PRUGEC I VL EROUPE FILE 198
FR ARCHITFCTES FRE 7005234
FR ARCHITECTES FRE 2001014
DIAZO FRE 1993387
EXERCICE DATE FACTURE
347 200 - Frais de commerriollation
2002
Zu G5/G2/2704
7n04 01/04/2004
2004 1/04/4504
1001 | 28/05/2004
ACCa 21/10/e0n4
F605 22/04/2005
3/09/2005
2005 23/09/2005
THEN 2481
PRE 31/02J20C5
20CE 35/02/1006
20CE Z/OT ALU
2UUt 14/05/2066
PACE 21/05/2006
20CE . 15/06/2008
2006 12074 200L
PURA 24/07/2006
06 16/10/2008
20C6 +0 200E
2007 16/03/00 *
ZUU éLfu3/2007
2017 14/04/7007
2007 3 23/05/2007
2907 31/05/2007
2007 3LfU6# 200 7
ZUU/ 24/07/2007
2007 17/09/2007
2097 31/19/2007
2007 3/11/2007
ZUUY oz 2008
2008 c5/02/2008
2008 25/93/2008
2008 11/11/2008
2003 13/05/2000
201a 25/23/2610
2910 31/93/2010
2010 15/19/2010 DS AVUK AS THE AUS
CP462 - Elai c'es dépenses au 37,17.2014
NATURE ES DEPENSES
MONTANT
CHT
MR
MONTANT
ETIC
250,00
MIONTANT
€TTC
MONTANT
£AT
519,34
Etudes prysogère et suivi arshileclu <:
Plans voiries gniruatie at secundaire
Tirages
Licde naysnoëre et sine aréhfiectursi
Frais ile Lornage
Eluce paysagère et su: architechucs|
Frais de bornrge
Frals de bomage ;
Étuce prnise ul s fit archtectur|
Frais d2 tomege
Frais de bomage
Frals de Ecmage
Frais arc vise
Frais arronce
Frais arronce
frafs de Ecmazs
Frais alive put
Conception grathieLe -afTichage
Lonreption graptque - afchage
Fraïs cc bernaze
Étude paysagère al sl architectural
Frais anner
Etude paysagère et sivi architectural
False anncrce pub
Frais annor£e pub
Frais de Lujasse
Etude paytagers ét suivi architectural
firagrs
ftragcs
Frais du bois ñspé
Frais annoncé pub
Panneau prhlitaire
Frais annonce pub
Étude paysagère 4° sulvi architectural
Etude paysagère et sulvt architectural
Lireges
Frals de dossier
50,00
BEUNE
83,18
2070 C0
414,51
Lo Ee
2 070,00
430,00
FSU [MI
168,00
730,00
730,00
ES UN
270,40
135,20
76,5“
2 HILL UI
135,20
127,2
260,54
31U,UD
Em,
137,60
640,00
137,60
24/66
378,6
690,00
2,49
240,14
147253
61,15
155200
266,00
FA, 00
696,00
147,30
+ 469;4f
135,74
382,20
16,32
405,72
41, F3
205,80
105,72
143,04
147,4
270,48
143,08
21 464,00
SEAL-
MONTANT
ÉTTC
825,24
2 332,20
39,50
2 475,72
499 24
1 256,80
2475,72
DPARIS
897,00
165018
873,08
B7,0f
2 203,03
323,40
161,70
91,54
217197
161,70
152,01
111,61
1 DER,36
825,2“
151,57
20,43
287,21
1282,.
73,4
2 HHLAS
1:5,1/
8 934,37
te AfOUES
N° DEL20151016_047
37/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 20#2
4073
514
2013
2034
27/12/00
28/01/20: :
29/07/2011
2205/2011
3U/11/2011
18/07/2912
31/29/2312
2144172012
39/07/2013
10/07 ÿ 2033
s0/ 107013
2/09/2014
38 504 - Frois divers
ZULU
201
20:60
2013
201 oi
291)
24/0/2010
fan
13/7/2010
1301H0:3
12/04/2013
16/2013
09/08/2915
69/08/2915
12/30/2913
P/1af2012
19/12/2013
16/1252613
34/02/2014
#4/62/2C14
10/04/2014
10/01/2041
11/06/2014
11/06/2014
09/29/7014
09/26/2014
19/19/2014
1u/ilif204
09/12/2014
09/12/2011
JR7 509 D. Attées frois dluers
2H
7005
2005
2CC
?û8E
2006
2008
ZU0U?
2907
2087
2007
2007
21H10 2004
06/09/2005
28/10/2995
29/11/2535
39/12/2775
7 26 AW4/aS
5145/>0ûs
51/05/2006
51/07/2CC6
HA FA"
28/02/2007
20/03/2007
27/04/2007
31/08/2007
11/12/2044
07/91/2008
40/21/2008
29/05/2008
au/0:/2008
24/07/2008
2Af02fzûu4
Données financières données à titré Indicehf et a pourront foire l'objet d'un récfustement ou moment de la finition
DS AVOLAIS FRE JUIU1Z454
GS AVOEATS [NF 20] 101489
DS AVOCATS FRE 2011078238
DS AVOCATS FRE 7201109454
DS AVOCATS FRE 2911211667
GHIADLHE HUL 132072
DS AVOCATS FRE 20111419
S AVOCATS FRE 2391211617
MARTIN HOT FRAIS DEPOT PIECES
MAR TN HUOT FRAIS HY7O
BISIO MIG4-A1 TNE 5592
BISIO ‘104 81 FRE 6576
D5 AVOCATS FRE 2010035616
OS AVOLATS LH 20006 4765
BS AVOCATS FRF 26 1007499
EOFFRE 2415919<
£OFFRE 24159194
LUF FRE 25826271
EDF FRE 287470
EDF FRÈ 27476470
EDF FRE 30552233
LUF FL 4017298
ÉRF FRE 3326180
EDF FRE 33251286
ECF FRE 36233303
CL: FRLIGZTENE
EDF FRE :000:0798:9
EDF FRÈ 100010723815
EDF FRE 100041202734
LUF HRE LULU 202414
FDF FRF 1000732808?
EDFERE 199975283982
EDFFRE 199195786279
LOF FRE AU IIUS/E 244
FDF FRF 1001392748
IDF FRE 100123927198
LE: CLERMONT HAL AE ZÙ
MARTIN KALITAMAN RFF 425
DIAZO FR: 516222
CRAURAEIL FRE 5914 73
DIAZO FRE 512211
LIAZO LHL 04152
DIATO FRF 605749
DIAZQ FRE 605259
D'AZC FRE 607182
E*AZC FRE 70172194
DiAZ0 TRF 0707169 TRAGFS
DIAZO FRE 0708724
DIAZ9 FRE 0701180
DIAZI FRE 70816:
LAC HRE 712114
CI FRAIONT COMIMEINAUTF ACTE D7/0 1/08
DIAEO FRE 802211
DLAZO FRE 605171
CENTRE HEANCE PUL Hal 4/1
CHAN EI RFPROQ FRE 7908676
VUS FRE 720
DAZU HAL SU21 44
QP4EZ - Etat des déprnnens pi 41,17, 20714
Hrais de dussinr
Fra ce desslor
Frais de doss'er
Frals du dussiur
Hrais de dossier
Panneair n'ihlicitairs
£rals de dossier
F12i5 de dossier
Acie IKEA DEVELOPPEMENT
Dépot pieces IKCA
Resarmage AUVERGSIE BOUEANSGERE
Wilses à Jour des plans cemmerciarx
frais de cossler
Draïa de dessler
Frais de dossier
Ba Charivire du 01/04 au 31/05/13
Bd Charcoire du 01/04 au 31/95/13
Ld Chartalre du D/G0 au 91/14/15
Ad Chartalse Au QG au 31/07/22
3d Chartolre du 01/08 au 30/03/13
Su Chiartuère Ju 01/08 au 90/09/13
Bd Chartoïre du 43/19 ait 30/11/14
Bd Charteire 411 CH ÉIQ auli AT I 1
Bd Chortotre ou 10/10 au 9/12/15
Ru Clisttuhe du 10/40 au 9/42/15
Bd Chectoire du 03/02 au 51/03/14
Bd Chartoire di: 01/02 #11 11/03/44
Bd Chartolre du G1/D4 51 31/05/14
Bu €l:a1 toire du 01/04 20 11/05/14
Bd Chactaire du 01/96 su 21/67/14
Bd Chartolre dus 01/50 21: 11/47/14
Bd Chartoëre du @1/29 au 31/09/14
Bd Char loire du 01/05 au 31/09/i4
Bd Chartoire du 01/10 au 9/11f14
Ud Lhartaire du U:ÿ40 au 4/11/14
Pd Chartotré dis 05/15 au 31/21/18
Bd Charlie du 01/12 au 31/01/18
_xtrait Cadastral
Dépèt de Hlacrs
Tirises
Thages
Tirages
Tirages
Tirages
Tirages
Tisagus
ltragés
Tirages
Tirages
Tagws
Tirages
lirages
Vents à l'Eure sÿmbaËqie
Tirages
Thiagus
Avis d'appel Foffes pou: [2 carrefour gatolre
Dématédallatior appeld'affres
Trosss
fs d'atlbulicr pu: Je Larretour guatoire
liragss
AE
3 016,00
7 216,33
750,00
1 5CU,0U
75 RIB AI
1 895,30
1125,00
6 840,00
496,49
140,99
638,29
114,4
15,6?
100,32
19,65
3,9)
41,67
324,11
18,05
747,03
241,78
HQE, 14 EN7, 14
1444,39 2782,72
147,00 897,00
294,00 1 /24,00
5 021,7? AC FAGTI.
371,48 2 266,78
220,50 1345,50
1 340,64 860,61
CPAM 594,02
77,44 15744
75,91 163,45
185,78 1135E,70
+7,20
336,11
21,68
49,38
19,44
207,88
175,44
19.42
- G6#,39
= 14,47
280,09
12,30
{1,44 4,54
8,16 42,78
61,52 376.95
3,54 21,60
412,43 435,52
Û,6S 4,36
3,14 Ga?
1,41 8,58
15,15 92,44
4,8% AIU2
34,08 207,54
9,25 56,34
17,93 7276
2,02 16,09
1,71 A5 (4
0,70 E?C
315 19,20
23,56 265,92
197,52 H33,:1
54,88 334,88
: 1,59
i,1E
44,1) 2HA,1
SEA - PE Je 0497014
N° DEL20151016_047
38/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 pannées financières danr de
2009
2010
AO
2012
2310
3011
2014
2071
2611
2011
2912
2012
741?
31/12/2009
31/1
1uÿ03/2010
03/2040
20/1/2013
30/12/2010
31/05/2011
3105/2511
JAGG/LIII
39/07/7011
30/09/2014
31/01/2012
33/01/1412
25/02/2012
31/03/2012
31/95/2012
30/16/2012
41/19/12
39/04/20:3
34/05/2013
31/01/2014
EXERCICE DATE FACTURE
DIA20 FRE 912252
CENTRE FRANCE PUB FRE 1439
CENIRE FRANCE PUIS FRE 2504
DA PAL UT es
DHAZO FRE 10 AGE
DMAZO FRE 1105276
DIAZO FRE 1105285
DIAZO FRE 1108257
DAZO FRE 1107436
DIAZC FRE 1109270
DIAZC FRE 1201216
D'AZO FRE 2201217
G'A70 TRE 2202847
DIAZO FRE 1203245
DIAZO FRE 1208216
DIALI FRE 1296246
LA ëO FUEL L2L02IH
DIA7Q FRE 1393199
DIAZD FRE 1205177
DIAZ0 FRE 1401187
Tiges
Avis d'appe} d'offres
CansEntion modéleatinn étide FAC
Tlrsges
Tirages
Thagas
Firges
Tirages
Thagcs
Tirages
Tirages
Tirage:
Tirages
Tirages
Tlrèges
tirages
Trees
Tagss
Trasas
Tirsgés
83,12 74,2
2 U/3,46 211,57
266,78
52,39
478,49 34,58
295,25 53,35
AUS 00 75,46
330,49 64,76
460,63 99,26
245,99 184,4
253,08 5,46
140,27 27,43
62,85 12,34
145,76 28,54
104,14 32,21
15,55 3,25
101,56 19,89
59,66 11,69
7,25 1,42
28,4 5,26
BÉR£EFICIAIRE AATURE DES DÉPENSES
2UU'
7005
2005
2006
2007
AXT7
NY 860 J -#rair ren taxables
2047200:
Q41177005
22H2/2005
22/02/2006
44/04 /AUU/
c1/09/2007
C1/09/2007
27/06/2008
15/0/f200U
‘ 12/12/2008
26/37/2012
26/97/2012
RARE KAUHMAÎS HE 425
IOIRNAT CHÉFICIFS FRE $7073736
JOURHAUX OFFICIELS FRES753533R
IGURASLOFFICIELFRE 5803797A
JIRESCEX PJBUC
ÉTRESC A PiFBTIC ARTIC: F 23
TRESCF, FUBLIC ARTICLE 67
JOURNAUX CFFICIELS FRE 650109
CUCTRAIS DOPPOSI TION CHU SHESZUS
JOURNAUX CIFACIFIS FRÈ 857244
TA BA CAUTION 613327
CA BA: CAUTION 621632
Dépat de piêrez
Av d'snnc d'offres lot 1 LI
Avis d'athilu fun travaux du viabifisalion
Avis d'attribution
eue cosaier permis de rontriire
Taxc 'urbantsme FC Poste de transformation
Taxe d'urbsnisne PC Poste de Lans [urpatinir
Avis POSMF
Frais
Avis BOAMP
Frais de dussle:
Frais de dossler
€ LE TVA
984,78 -
432,22 -
212,93 -
107,40 .
11,00 -
45,99 -
45,79 -
G9U,J2 -
7,6% -
128,00 -
50,00 -
LU, uu -
1 264,76
319,32
213,4/
129,20
460,46
395,15
on
50,91
213LAU
45,74
lAONTANT
LRELS
964,28
132,22 rs
7,67
125,00
50,00
451
D 68 - Etat des dépenses au 31.72.2014 SEAL -
MONTANT MON TAN 1 EXERCICE © DATE FACTURE RENEFICIAIRE NATURE DES DÉPENSES CHT TYA ETC
387 000 2 - Rémunéretron sur Gcauisitions
2002 29/07/2095 SESU SEAL HER FOMCIERE FA N3 4002-1935 4% 101,44 . 54 AU1 44
CCS 14/04/2000 SEAU SLAU REM APP5 9 04/08 F9,54 - 61,54
007 17442/74 SEAL: SEAU REA AFP&O 17/12/69 16,74 16,23
2610 28/02/2010 SEAL SEAU REMS AFFRO 01/92 2510 8,18 . 4,14
2012 81/12/2912 SEAL SEAL REP REGIL RLTA 2072 . 253,14
C4-fRémunération sur nvosthsements
ZUU3 SFA SFA REA SUR DFP 4PPRO HR 38,78 - 95,78
7003 SEAU SEAU REM SUR DEP APPRO 92-19-03 590,97 - 590,97
2003 28/10/2008 SEâu SEAU RESA SUR DEP APPRO 50-11-03 6,96 . 6,96
2004 25/03/2074 SEAU SEAU EL APPRO GI 43,42 - 43,17
2HU4 Qt/67/7004 ISF AI SFAU RFM APPRO FF 111,78 111,78
2004 C1/04/2004 SEAU | SEAL REM APPRO FAARS 2004 113,02 = 115,92
200 n SEAU RIM APPRO AVAI: 2004 D 7 LL
2004 SLAU HLM AFPHU FAA! ZUUA 1,74
AM 74/0/7004 SFA SEAL RFM SPPRO JUN 17,48 17,48
PE la 0/09/2915
N° DEL20151016_047
39/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 Données finneres données dtlere lodicalif ct au neurront for l'obfot d'ur récjustement au montent de la liquidat'on
zu €3/09/2004 lsrau SEAU REM APFRO 03 52,94 - S2,54
2004 27/93/2ç0 SÉAu SEAU REM APPRO 09 1 491,13 . 1694,13
2004 29/10/2004 SEAu SEAU #2M APPRO 10 18,25 15,43
7û04 20/13/2144 LAu SCAU ROM APPNC 1 04 133,2? - 133,27
2005 24/12/2004 SFA SFAL 2004402 FORFAIT 20% 114 200,08 - 114 200,99 | |
2994 31/12/2004 £EAu SEAU REM APPRO 12/04 {SUITE 5 202,28 L 5 202,28 |
2935 67402/2095 SEu SEAU RER£ APPRO JANY O5 63,62 - 52,43
ZUU5 28/02/2995 SEA SEAU REM 02/05 ZUI,H1 - 163,41 |
3005 25/04/2995 SLA £CAU REA 03/06 1 REG OI FT 2 297,80 - 297,89 |
2665 20/04/2005 SFAar LEA RE 04/05 260,5£ - 269,24 |
20C5 25/05/2005 SEA SEAU RER APPRC C5/05 76B,BE = 755,88
zou: 24/06/2005 SEAU SEAU REA AFPXI JUIN 2 406,62 - 24UL,U2
290$ 28/0/4200 SLAU ASIE 04/95 5 815,49 - in18,27
26065 26/09/2005 SFA SÉAU APPROÔ 09/05 555,28 : 556,24
2005 24/10/2005 iSEAU SEAU BEM APPRO 10/95 36,48 - 35,48
2005 24/11/2005 SEtu SEAU REM APPRO 11/05 342,95 - 142,55
200% 25/11/2005 SEAU SEAU FRE 2008-2229 11E,UU . 110, UÙ |
200 2812 AUS LEA SCAU RM AP PNG 12/05 37747 - 377,47
2005 31/13/2008 SEAU SÉAU REM 4PPRO 12/CS 71,95 " 7L95
2996 22/02/2006 SEAu SEAU REA APPRO 01/02 XX 73941 - 739,11
2296 18/C4/2006 SEAU SEAU A7PP9 04/06 30 393,38 - 30 203,44
PES Z2jU5fZ0UG 5LAU 40 08/00 17114,55 - 37 374,54
#Q05 23/06/2006 SFA SEAL RAF APFRO 05/06 24 723,15 : 24 725,13
2C05 24/07/2996 SEAU SEAU AFFRO 07/08 2557249 - 25 5739
2006 18/09/2005 SEAU SEAU APFRO 09/05 49656,65 - 42 856,66
AUUD 25/10/2605 SEAL SLA APHHO TOO 4L5218 - ASIA
7008 02127700 SFA: SALE APPAQ L'if0E 11 165,93 . 1116523
2006 29/12/2C€5 SEAU SEA APPRG 12/06 4 170,25 - 4170,25
20068 25/12/2006 SEAu SEAU SPPRO 12/06 11389,73 - 11339,78
LHHÜ 33f12/200L SLAU SEAU HLAIDSE ELRAINYES HSSEMELN - 2UuS,èC - À 2 085 26
2006 41/12/7006 SFA SEAU RFGUIT RFM4 2006 - 567,34 - 567,38
2007 15/03/2007 iSEAu SEAL APPRO 02/07 2 460,87 . 269,87
2007 06/0/2007 SEñu SEAU REV APPRO 03/07 16,30 -
2007 23/08/2007 SEau SEAU EM APPRO AVSIL O7 2 400,74 =
2007 14/35/2007 ST SFA GFM APPNO AU 14/08/7007 5 897,04 -
2067 31/25/2007 S2üu SEAL FIM S'AFPAO MAJ 2007 752,90 -
2007 18/05/2007 SEAu SEAL REM APPRG 18/06/07 +174,81 -
2007 23j0 6f2907 SSAu SEAU APPRC 07/1) 10 :F84,u4 - 19 54104
2997 13505/2007 SFAu SFA APPRO 08/07 259,99 - 859,99
2007 30/55/2007 £EAu SEAU A°5R9 09/07 93,04 " 35,04
2997 23/10/2007 SEA\u SEAU REi APPRO 19/07 ; 25,98 - 25,98
2097 26/12/2097 SEAU SEAU RER: APPRO 12/07 201347 - #4 GL847
24 51/12/200 SLA: SEAU AFP 12/0 134,97 - 15,97
z0n7 31/12/2997 San SFAU AFFRO 12/07 370,68 - 370,08
2007 s' 3142/2197 SEAU LENJ REGUL BEM SU:TE CONTROLE 2CC7 1 555,61 . 1355,64
acvé | 29/09/200E SEAL SEAU APPRO D£y0% C8 75,89 - 75,89
2CC2 31/03/2008 SEAL SESU APPRO 03/05 2544 - 5344
AULU 15/04/i0us SEAU SCALE APT 4 fCE Ln96,2# - 1696,28
7OCR 22/05/7008 SFAU SÉALI APPRÔ DS/C4 55,74 - EE, 71
2008 15/06/2002 SEAU SEAU APPRO 96/04 44,84 - 21188
2008 G7/f07/2C038 SEâu SEAU APPRO 97/03 268,25 - 255,25 |
2UUY Lu fu} 2LUU ISLAU SÉAU APP C7 OU 52,47 - SANT
2008 36/09/7008 SFA SEAL 4PPRO 01408 éé 22 - 66,22
2008 23/12/2008 $SÉAU SEAU REM APPAO 12/08 9,33 . 9,53
2008 31/12/2008 SEAu SFAU APPRO #2/08 TT - 7,17 A
2003 31/12/2008 SEA SEAU AFPRO 12/03 4,58 = 3,58 :
AH) 05/95/2401 SCT SEAL RL APPLE UE ET Def 10,42 - 0,7 è
2009 26/23/2009 $tAu SEGL RÈM GPPRD D3/ÈE 11497,42 1143742
29099 45/95/2009 S£Au ‘ SEAU REM APPRO 650£ 21335,90 - 215350
7603 TT 7 SEAU APPRO 05/03 a 7 2,12
7409 SLAL BL APFRO fn 3,11.
2069 31/07/2008 EAU SEAU RE. AFPRO 07/09 1 10 856.15 30 856,141
OPAËZ - fan des déperses au 34 12.291 Si i SËAu - PE ke G4/09/2015
N° DEL20151016_047
40/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 Données ficencières ddnrées à titre mdicobf ét qui pourront foire l'objet d'un réafustement ou rtoment de Je liquidation
219 1/08 ÉAMrA 524u SEAU HUM API) HLfU" - 757,18
20 26/10/7009 SEAU SFAU AP#30 10/99 294,79 - 224,79 |
2005 26/11/2009 SEu SEAU RER APPRO 11/08 12442 - 123,42 |
2095 17/12/2009 SEu 5EAU REM APPRO 27/12/02 Fèc,ac - #28 VU
2uaa 32/12/2004 SEA SEAU APPRO T2/0S 14,4 - i4,5é
7007 41/12/2009 SLÊL SLAU REM APPUI 12/0 53,13 - 63,15
2013 28/07/2910 SFAL: SFALT APPRO Q1/07 201 239,04 - 233,
201 2701/2010 SEAL SEAU RENA AFPRO 04/10 28,01 . 28,04
aïlC 8147/2010 SEAu SEAU REPA AFPRO 07/10 524,04 - 52A,54
zut 31/08/20E0 SEâu SEAL REM AFFKO 08/10 136,96 - 526,96
PÊ1C 3040/5010 SEAN SFALL GFM APPAO 09/10 185,51 185,51
2010 25/0/2010 SEAU SEAU REM APPAO 10/10 35,35 _
2010 12/11/2010 iSEAu SEAU REM APPRO 11/40 236,56 -
PDA C4/12/2019 SEAau SEAQU HÈM APPHO B/12/10 70,17 -
2010 31/12/2010 SCA SFA REM ADPRO 12/10 396,28
2010 31/12/2010 SEAt SEAU REM APPRO 19/10 101,99 -
200 34/12/2010 SE'iu EAU RER APPRO 12/10 183,54 -
201 16/03/2013 SEAU SEAU REM APPRO 02/11 112,30 - Lost
2011 1/02/2921 SLAU CLAU AFFHICS 03/11 1 788,03 - 178895
?n11 26/04/2011 SFA: £FAU AFFRO 04/11 583,72 - 526,71
2931 27/05/2011 SEAY SEA APPRO 08/11 257,32 - 17,32
2911 20/06/2011 SEAU SEAL APPRO O6/T1 tué G4 - #54,07
2Ù11 2U/07f2011 SEAL SLAU EM AP240 04/11 23,96 - 23,96
2011 aifae/ nil SEA: SFA{ APPRG DR/LI 22841 - 228,41
2017 23/09/2911 SEAU SEAU APPRO 09/11 135,24 - 135,24
2031 27#10/2011 SEAU SEAU APPRO 19/11 168,64 # 1us, 2x
A511 S11/202t SLAU SLAL AFF 11/21 50,23 - 59,72
7011 15#12/7013 SFAL SFA] 4PPRO 12/11 126145 - 1261,45
2011 31/12/2011 SEñu SÉAE) APPRO 12/11 113,15 . 133,16
2014 33/12/2011 SEAU SEAL REGUL 2014 116,8 = 126,78
2u17 24/02 A1 Ë SLAU SCAL APPRO 2/17 5 714,10 - 571890
AM112 71/03/7017 SFAU SFAU APPRO 63/12 326,51 326,51
2012 30/02/1012 SEw SE'U ZPPRC C1/12 9 602,12 - 9 602,52
2013 29/05/2012 SEAu SEAU ACPRO 05/12 2 604,87 - Z 604,8!
2012 29/40/2012 S_Au SAU ÀA# 240 UL/12 972,29 - 977,29
20:7 21/27/7012 SSAU STAU A°220 97/1? 238,69 235,40
2912 , 25/22/2012 SEAu SEAU AFFRO 09/12 296,58 - 236,58
2012 25/22/2012 3EAU SEAU FRE 2912-207 - FORFAIT CAC 95/42/41 165 Oùd, GC - 105 VU 60
212 x1/10#a02 £CAY SLA AI FO 10/12 27,50 - 2750
201? ?28j+1/20:2 £FAy £FAU APFRO 11/12 270,15 230,13
2012 31/11/2012 SEA 4 SEAT APPRO 22/12 - 10,32
2912 31/12/2017 SEAU SEAL 8PPRO 12512 - 533,50
211 HE fULf2ULI SL8L: SLAU APPHG G1/11 - CF 28
28/07/7014 SFAI: SEAT APPF (2/14 597,58 - 517,58
2913 # , 31/03/2015 SEAL SEAU REM AFPRO 03/13 2 667,94 2 657,54
201: 30/04/2945 SEAu SEAL APPRO 94/13 434,7€ - 434,76
2013 22405/2913 SEAU SEAU FRE 2013-107 105 000,00 - 365 000,0)
il! 1 08/2H 5 SCA SLALI EMA ADÇTICI 48/13 1n:1,43 - +05143
5013 29/06/7015 SFAU SFAU BEM D6713 3352,73 . S 354,73
2513 31/08/2052 SEAu SEAL REMA 08/13 324,43 - 821,33
2013 27/09/2077 SEAu SEAL REM 02/13 772,38 - 272,35
ZA13 28/22 f A1 3 SEAT SEAL [TM 41449 4 218 A4 - 221843
013 24/:2/9013 sFAu SEAU RÈM 12/13 37,18 - 37,18
2013 31/12/2614 SE AU SEAU RtMI 12/13 81,55 - 25,43 ‘
20! C4/03/2014 SEAu SEAU REMI 01 ET 02/1“ 15,99 - 35,90 ;
2014 31/03/2014 SEAu S2AU RLM 05/14 3 }2U,34 - X220,J4
HY4 A0/04/70 14 S=Au SEAU RFM Od/:4 7 599,24 - 2 519,24 ë
2014 30/07/2014 S=Au EAU RER 07/14 197,05 - 137,05 ë
2014 21/08/2914 SEA ‘ SEAU RER: CA/i4 148,19 - 145,10
2014 DE 7 £LAU RLAA US/14 ot ” "ab
2014 SFA REM 10/14 A4
2014 18/12/2014 SEN A SENS REM 18/12/14 338,55 - 338,85
DP452 - Flal des dépenses 22 31,12.2034 19/11 SEu FE le 04982917
N° DEL20151016_047
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 2014
2004
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21/12/2014
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20/01/2064
12/10/2009
19/05/2030
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16/03/2022
20/05/2012
16/C5/2017
11/12/2014
31/02/2014
31/12/2014
43/12/2003
31/12/2003
31/12/2003
23/37/2004
01/02/2005
09/57/2005
24/14/2006
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08/17/2009
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387 060 41 + Rémunération forfañoire {à ia promesse de veride)
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Bonnées Hnanières données à titre indicoti} et gui vousont foire l'obe
SEAU REM 12/14
S'encture CV BESTS AND
Suraiure CV VISHAL
sianatire CY AU
Sianaätum C4 ALT PART NCIS 32/07/65
Signatire CV MALURER
Signaiure CV SOSREMA
Slynatuti CN CARTONA PACR
Signature CY AUVERGNE DUULANGERE
Acte Clermont Cemmlinanté pottr le FO
S;12turc CV SDS
Sigr:a ru CV AET PARTNERS
Sarature CV GEN'EIQ
Sigaatire EN THPAXA,
Elgnature CV IKES - 126 022 M?
Signalce CV IKEA - 44 495 M2
REGUL PV AUVERGRE BOULAMGERE
HLGUL CV Yi LE CLER MR | FD
RESULT RAGAIS MANCHE EE NUS
Colrôle d'uperalio:
Contrôle d'apératon
Fantrôle d'anératior,
S'eroture CY ADIV
Aulas CLERMONT COMMUNAUTE
äcte HE:
&rte MUR CNRC GODIN MKJOW
Acte SONER4 {SC DL CEUS BRUIF)
Ailes AUVERGNE BOUJLARGERE
Acte CAR:CNA PACK
Acte SOS (TIMAMUIE)
êcte Ville de Clermont-Ferrand
Acte GEN'610
Ace LIPAXS,
Acte AUT FANTANEIES
Acte SC BERTRAND
Aele IREA
245,61
TECH
3 000,00
3 C00,00
3 000,00
3 299,39
3 HUE
34 VUE, 00
à 109,60
3 009,00
3 000,70
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3 000,70
329,99
3 009,00
528 1,82
3 G0C, 90
€ 909,00
3 Gb,
S SES?
266,44
30 529,58
à 01,76
S 753,17
7.325,50
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HZ - Etat és dépenses ar 91,12,2014 far #14
338,86
3 009,00
3 UUU, (LI
3 à00,99
3 000,CG
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3 009,99
3993,09
3 Ji, LD
3348.80
2 235,09
7 338,13
41 444,31
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732550
7338,43
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SEA - 'E le Déma20i5
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Dossier suivi par NB / 1868 pement Equ d iÊté
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 RAPPEL
OBJET
Ii- FISCALITE DE L'OPERATION
IV- PRESENTATION DE L'OPERATION
# # !
“ Ltudes Bt travaux programim
s Los études
" Les intervenants
"Les études réglementaires
e les travaux
tian Ces) “ La commercialis
Les prévisinns financières
+ Latrésarerie
" Les dépenses
x fesreceites
s Les moyens de financement
"Les avances remboursables
“Les participations
"Les emprunts
HS at Ana mncuinik;
fé Flat des acquisitions
é Etat des cessions
isatie #4 %e Plan de commercial
SDL TAF ECS L'ÉAINIEC DAT OPEL — ZAC UES BRAYANENLS — CRAE
N° DEL20151016_047
44/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 Rappel
|
Par délibération en date du 24 février 2003 le Conseil Communautaire a désigné la Société d'Équisement
de lAuvergne comme aménageur de la ZAC des GRAVANCHES et à approuvé la concession
d'aménagement.
La durée initiale de la convention était de 6 années, prorogée par l'avenant n°7 au 31 décembre 2017.
-Dnjet
Conformément à l'article 18 du cahier des charges de la convention publique d'aménagement et l'article
5,1.1. de la loi n°83-597 du O7 juillet 1983 sur les SEM lacaies, l'aménageur dait fournir à la coilectivité un
compte rendu annuel d'activité qui comprend ie bilan de l’année passée et les prévisions paur les années à
venir.
I11- -iscalité de l'opération
La fiscalité de l'opération se réalise ainsi :
_ cette onératian fait l'objet d'un droit à récupération de fa TVA de 100 $% tout au long de Fannée,
ja déclaration de TVA est mensuelle
- fe plan de trésorerie tient compte de l'augmentation du taux de TVA à 20% au ler janvier 2014.
- Le prévisionnel tient compte de l'instruction dû 45 mars 2010 {3A-3-10) : depuis fe TE Mars 2010,
les ventes de lots, pour des terrains qui ont été achetés sans VA devront être effectuées en TVA
ñ. . sur Marge. De ce fait, toutes le ventes à venir, ne faisant l'objet d'aucune promesse de vente signée
| avant le 17 mars 2010 seront soumises au régime de la « TVA SUR MARGE » et sont intégrées sous
cette forme dans le bilan prévisionnel, estimées pour ie prévisionnel au coût moyen.
NB : les chiffres présentes dans le bilan prévisionnel ci-joint pourront subir des ajustements fiscaux lors de la
liquidation de l’apération.
Ten ta,
OPEL. LAC PES GRAVANEHES CRAC. _ ne: N° DEL20151016_047
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 Fiche d
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|
ipuive de l'opération
AC LES GRAVANENES —LAAL 2.
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obtenant toneodhe vaismesseenss «a85e AR ARE
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N° DEL20151016_047
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Dossier suivi par NB / 1868 art L 300$ du
Mon: de l'opération :
Responsable Projat- Pattlék LUZEI
Société d'Équisement de l'Auvergne
[Nature de la conventiun:
Séance Dépôt Préf. Signature Gépèt Préf, Exp'ration
Convent! “0746vr03 | A/téve03 |" 24févr mrats-03 Avenant n° 1- Dossier de créstion 12-déc.-03 19 déc. 03 13 féur.-C4 26-févr.-04 Bvcnant n° 2- Dassior de réalisatlon 10-déc.-04 &t-déc.-04 2i-juti-J% 22-juin-95 Êvesant n°34 CCC et PAP 10-déc. G4 22-déc.-04 02-féur. 05 Od-TEur.-C5 : Aenantr” 4 - Prorogation 2£-juin-J/ LO-UR-C 7 12-juin-05 16-[uia-08 A1-dér.-14 ‘Avenant &* 5 Hém.de cornmercistisation de 14 8,5% 99 avr. 10 20-avr.-10 26-avr.-10 À O9Jukr19 | Avenant 5° 6- Modif. Dussier créaiun 82 1éalisation . itdec.-LU 22-céc.-10 1dés-10 24-Janv.-i1 3 dr LEE K)L4Faorfai s « 4 » » Avenant n° / Ltudes ESSP et FÜUP+Forfait de la rém. dé fa SEA à Ajuin-12 05-Juil.-12 31-fuil.12 Ai-juit,-1 à 31-déc.-17 (S46KE + Prorapatian |
[Tracster ta l'ampriss ronciare à a 5.E.Au. 20-juin-03 F Q1-|uil.-Q3 | [ [
_ . | sin iunee à 48suce 14/10/2003 | 23/10/2003 D6nar0t À 28-maic Convention de versement d'evanré n°11 1B0XÉ 4 4 BSEX 12/13/2003 18/12/2005 26-ra ‘nat
Avenant à la convention d'avance : 5 810,44 K€ au Île dr 4 BS8K€ 19-déc.-94 - D3-anv.-05 D4-jsnv.05
Avenant à la convention d'avance : Ethéenter _ : - S1-2001-07 À 93sept,07 |
Convention de versement d'une partlrinition n° 1: SD0K€ 1ÿort-4 | 2901 | A404déc-9t | 42-déc.-01 iveniion de versetnens d'une participation n°2 : 3 UJURE F2-m8rs-05 1Ld-avr.-08 99-juin-05 15 juin 05 entdon cs versrment d'unc participation n°4: 700K€+475K€ Q5déc-08 49-déc.-08 2i-déc.-03 La-déc-Us
Létissement
FAX,
Bossier de Création de fa 7 AC,
‘ Dasler de Réslisation de la ZAC.
[ 22-déc,-14 i
ontont conventionnel des avances de lrésurerié
ontant de [9 nouvelle avanec de trécorcie à approuver pat la vuflectisité
PARTICIPATIONS |
KMiontant convertenral des part'{pe dans initizies
iontant convéentianrel dés particits tons au titre du dernier CRAC suprouvé
Montant de la nouvelle pariciastion à enpratver par la coileetiité
Montart des emprunts garantis par |» collectivité capital d'arslne)
Montant des emprunts garantis par |s collectivité (capital restant dû}
Montan* des nélvésux embrints à garantir oar la collectivité
5 960 OÙD €
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1 412 QU) E
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Le Comple Heu Anniets la Cal ectiuité sur Lampes ArrÊtés £U 31 décemére 2074
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Dossier suivi par NB / 1868 de
ce Société d'Équipement de l'Auvergnr: |
|
OP N° 462 - ZAC. DES GRAVANCHES 4 Clermant-Ferrand
CLERMONT COMMUNAUTE
| Æ
Surface totale de l'opération (en n°) 439 260 m°
dcyuise Ü acquérir totale
Surtace à acquérir dans le périmètre de l'opération 265 824 m° Qn 405 824 nv
Surface à acquérir extérieure au pérlmètre de l'opération 0 tn?
Surface bôtie dans le périmètre de l'opération Om
Surface d'acquisition à réaliser {en m?) 405 824 n° 0 m° 405 424 m°
surface d'acquisition {en m°)s
Surface totale de l'opération après réunion de parcelles - Arpentage- D.Â. (en m°) 439 260 m°
12013
(surface totale de l'opération {en m°} 495 824 tn? 33 436 rm?
FL ES Espaces veris, etc.) +
Surface d'espaces publics (en m°) 6 1 308 nf
‘Surface de cesslon (en m°, hors espaces publics) 76 872 m° 126 631 1m? 385 834 m°
pm - Parcelte BM 50 Surf. 5 002 vendue à la Wilie de Clermont Fa, puis après ruuhai nouvelle vente à lo SCI BERTRAND
Se Compte Rendu Annuel à la Colléctivité sur Comptes Arrêtés au 31 décembre 2014
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 Bilan financier
Fiche de détails st plan de trésorerie actual! mr ê ec à
OPGE? — ZAC DES GRAVANCHES —CKAE 2 2 2
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 7TOP
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 Note de conjoncture
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DPSEZ — ZAC DES GRAVANEHES — CRAC
N° DEL20151016_047
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 - Présentation de l'opération
La one d'Aménagement Concerté du parc d'activités des GRAVANCHES à été créée dans la commune de
Clermont-Ferrand, par Clermont Communauté, en vertu d'une délibération en date du 7 février 2093,
La zane s'étend sur ÀÂG hectares enviran, elle est située au nord est de l'agglomération Clermontoise, en
accès direct par le giratoire du boulevard Louis CHARTOIRE (RD772a) depuis l& RD772 à l'Est, le boulevard
Georges POMPIDOU (RD210) à l’ouest et la bretelle autoroutière A710 w au Nord,
Elle est destinée aux activités artisanales, industrielles et commerciales.
—— Péñimétré dé ta ZAC
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Par délibération en date du 28 juin 2010, Ciermont Communauté a engagé la concertation visant à modifior
les documents organiques de ia ZAC des Gravanches,
Par délibération en date du 28 ectobre 2011, Clermont Communauté a modifié le dossier de création de la
ZAC des Gravanches.
Par délibération en date du 21 juin 2012, Clermont Communauté a madifié le dossier de réalisation et le
programme des équipements publics de la ZAC des Gravanches.
Toutes les acquisitions sant réalisées (405 824 m° pour un coût de 4 881 K € HT) à l'exception du terrain
anciennement Michelin {33 436 m°}, directement acquis par la société IKFA en avril 2912. IKEA reversant
ure parlicipation à l'opération de compensation des frais de viabilité y afférent {L311-4},
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54/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868
1, Les études
% Les intervenants
Pour ta réalisation de cette ZAC, l'équipe suivante a été constituée, désignée selon les procédures de mise
en concurrence prescrites par le Code des Marchés Publics :
Maîtrise d'ocuvre : INGEROP — ARTE FACTO
| de LADOUX
Ruc verte
63118 CEBAZAT
e Coordonnateur SPS: GAYAUD & Cie
46, rue des Gravouses
63100 CLERMONT-FERRAND
° Dossier Loisur l’eau: GAUDRIOT LE A,
PAT La Pardieu - 9, avenue Léonard de Vinci
3063 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
° Géomètre-expert : BISID & associés
33 avenue de l'Europe
63541 BEAUMONT Cedex
os Architecte conseil: Anne FOURY — FR architectes
5 rue Sablon
63000 CLERMONT FERRAND
& Les études réglementaires :
» Règlement d'urbanisme :
Toutes les études pré-opératiannelles sant terminées.
La trénsformation du secteur Nord en zone commerciale et les impératifs fixés par IKEA nécessitent {a
destruction ét le dévoiement des réseaux déjà réalisés. De même, ke dossier de ZA.C nécessite une
modification importante. Par délibération en date du 28 octobre 2011, Clermont Communauté a modifié le
dossier de création du Parc d'activités des Gravanches. Le 21 juin 2012, Clermont Communauté a également
modifié le dossier de réalisation comprenant le programme des équipements publics.
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55/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 e Dossier Eoi sur l'Eau :
La ZAC a fait l’objet de l'élaboration du dossier nécessaire dans Le cadre de l'application de le Loi sur l'Eau. À
ce titre, le Parc d'activités des Gravanches, par sa surface et la proportion de sai imperméabilisée, est
sournise à autorisation. L'Autorisation est obtenue par arrêté préfectoral en date du 24 mars 20083.
}
eo Dossier de sûreté et sécurité publique :
Conformément
- Au DECRET n° 2007- 1277 du 3 août 2007, pris pour l'application de Particle L111-3-1 du codc
de l'urbanisme et relatif aux études de sûreté et sécurité publique.
… A la CIRCULAIRE MINISTERIELLE du fer octobre 2007 relative à l'application de l'article L.111-3-
1 du code de l'urbanisme
- Au DÉCRET n° 2011-2324 du 24 mars 2011, relatif aux études de sécurité publique
Les projets d'aménagement et la réalisation des équipements publics et des programmes de construction
qui, par leur importance {plus de 70 000 m° de SHON), leur localisation (Agglomération de plus de 100 000
habitants) ou leurs caractéristiques propres peuvent avoir des incidences sur la protection des personnes et
des biens contre les menares el les agressions, doivent faire l'objet d'une étude préalable de sécurité
publique permettant d'en apprécier les conséquences,
Cette étude réalisée par te cabinet SOLUTIONS a été approuvé par ia préfecture le 6 juillet 2C72.
» La commercialisation :
La première vente (bande le long de la hretelle A710w de 44 894 m°) avec IKEA DEVELOPPEMENT SAS a été
signée au mois de mai 2013.
Suile à la délibération du 13 juin 2013 de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial {CNAC)
refusant le projet de la SAS « INTER IKEA » et « LEROY MERLIN », confirmé en décembre 2014 par le Conseil
d'Etat, aucun nouveau dossier n’a été déposé à ce jour par IKEA DEVELOPPEMENT SAS. Toutefois, nous
sommes tenue avec IKEA DEVELOPPEMENT SAS par la signature d'une promesse jusqu'en novembre 2016.
Tous les autres terrains de la zone industrielle sont vendus hormis la parcelle réservée, à la demande de
Ciermont Communauté, pour les ACC. Île dernier courrier de Clermont Communauté en date du
26/06/2015 demande la reconduction de cette option jusqu'en juillet 2017.
Pour rappel, les premiers contacts avec les ACC datent de la fin de l'année 2008. Une promesse de vente
leur a,été adressée le 4 août 2010 avec un délai de 12 mois. Deux courriers de prorogations de délai ont été
envoyés, le dernier en date du mois de février 2012 pour une signature avant le 31 mai 2017,
Le présent CRAC prévoit une vente des terrains restants au concédant au terme de là concession au prix
d'équilibre du bilan.
2. Les travaux:
Les foullies archéologiques sur l’ensemble de la ZAC sant terminées et l'ensemble du périmètre de la ZAC
est donc libre de toute prescription.
2 Æ merite SuApnror : Pare hif
“4 DFSOL — LAC DES GRAVANEHNES —ERAE oo Le us … .Ê N° DEL20151016_047
56/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 Le giratoire d'accès principal à la zone a été créé sur l'alignement du boulevard Louis CHARTOIRE. Les
aménagemonts paysagers de celui-ci sont prévus cette année,
Les travaux de voirie et de réseaux divers structurants sont pour l'essentiel réalisés.
Une aire de retournement a été créée au bout de la rüe Jacqueline AURIOL afin de faciliter les marñœuvres
des poids lourds,
Les travaux de finitions {pose des bordures, béton désactivé sur les trottoirs, couche de roulement} sont
réalisés sur les secteurs terminés au fur et à mesure,
Des travaux d'entretien d'espaces verts et des finilions ont été réalisés en 2014 le long des voiries.
> Travaux réalisés au 31/12/2014 © 4 868 K€ HT environ
co Terrassements;
c Réseau d'AbP et de défense incendie;
« Réseau d'eaux pluviales, réseau d'eaux usées avec pose d’un posté de relevage;
° Génic civil des réseaux secs (télécommunication y compris pour fibre optique, Basse Tension,
Gaz);
° Pose et raccordement HT de 4 postes de transformation par ERDF;
° Voirie phase provisoire {couche de forme et couche de grave bitume);
» Réalisation du carrefour giratoire d'entrée de zone en phase définitive boulevard Louis
CILARTOHRE ;
» Entretien et plantation d'espaces verts :
Travaux de finition sur Jacqueline Auriol.
“ La commércielisation
Nombre de ventes signées : 14 au tota!
s Les dernières en date :
o Extension Auvergne Boulangère - 5 000 m° le 21/11/2012
ce Première vente IKEA DEVELOPPEMENT SAS - 44 894 m° le 27/04/ 2013
“» Nombre de promesses de ventes signées qui sont en cours : 1
de - _IKEA DEVELOPPEMENT SAS {126 032 m°}. Initialement prévue au 1° trimestre 2014,
il n'est pas garanti que la vente puisse se réaliser d'ici la fin de la concession. Elle
n'est plus prévue au présent bilan.
& Nombre d'oplion en cours : 1
o ACC — Suite à la demande de reconduction par courrier de Clerment Communauté Île
26/06/2015, le terrain restant, d’une surface de 76 872 m°, est réservé jusqu'en juillet 2017
pour les ACC.
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N° DEL20151016_047
57/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868
1. LA TRESORERIE
L'opération de par sa qualité du site, sa maîtrise de l'urbanisme et de l'architecture permet de présenter un
produit de bonne qualité, Cela a permis une bonne commercialisation du produit industriel.
La trésorerie est nosilive au 31.12.2014 : 12 459K£€
Au vu de la prévision de la non vente avec IKEA DEVELOPPEMENT SAS (parcelle de 126 032 m° pour 4 785 K
€} avant la fin de la concession, nous oenvisageons maintenant le remboursement des 4 960 GQ9 € d’avances
restantes uniquement au terme de la concession prévue en décembre 2017,
Le bilan prévoit égalernent le remboursement de la participation de 2 675 O0Q € à l'expiration de la
convention (41 décembre 2017). Ce remboursement n'était pas initialement envisagé.
2. LES DEPENSES
Les principaux postes sont les suivants :
s les acquisitions foncières, réalisées en totalité. Une dépense de 5 040 OC4 € pour une
surface de 405 824 im’.
ce les études, 384 K €, dont 374 K € déjà réalisés, qui comprennent l'étude ESSP, Fétude du
POP {Point de Présence Optique), les études d'urbanisme et de paysage permettant de
définir les prescriptions de l'Architecte conseil,
e [es travaux, 4 538 K €, dont 4780 K € déjà réalisés. Les travaux restants comprennent
l'entretien et l'aménagement paysager du carrefour d'entrée de la zone.
ses frais divers et de commercialisation, 112 K € qui comprennent pour l'essentiel les frais
# de géomètre pour le bornage des lots et les documents nécessaires aux cessions,
» les frais et impôts non taxables, 208 K €, qui représentent les impôts fonciers sur les
terrains portés par laménageur, ainsi que la redevance d'archéologie préventive, par
apphcation de la loi du 1er août 2003, pour un montant de 0.32 € / m?.
s La redevance d'archéologie préventive à été versée par l'aménageur en septemhre 20D/,
pour un montant total de 29 436 €. Û
“ Îles rémunérations du concessionnaire, sont fixées par l'avenant n° 7, La rémunération
glohale de l2 Société approuvée est de 1 646 K€ sur la durée totale de la concession,
% PARD ZAC NES ERAVANCHES ERAC ._f ë N° DEL20151016_047
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 3. LES RECETTES
Les recettes proviennent en quasi totalité des cessions de terrains réalisées dans le périmètre de la ZAC.
Le montant des cessions à la fin de la concession s'établit à 12 214 384 € HT en tenant compte de fa revente 1
des terrains restants au terme de la concession {20,3 Ha) au prix d'équilibre du bilan, 30,80 € HT/m°.
Prix cn TVA en vigueur faon soumis à TVA sur marge)
Surfaces estimotives — à préciser après bornages des terrains
AU 31.12.2014, 5 966 K € de recettes de cessions ont êté onrogistrées.
Aucune subvention n'est inscrite à ce jour en recette pour cette anération.
4. ES MOYENS DE FINANCEMENT :
“# Les avances remboursables :
À ce jour, une avance de 5 960 K € à été faite par la collectivité. 1 000 K € à été remboursé en 2014. Le
versement du solde, 4 960 K€ est prévu au terme de la concession, Fin 2017,
. Los participations :
À ce four, une participation de 2? 675 K € a été versée, Le bilan prévoit également le remboursement de
celte-ci à l'expiration de la convention (31 décembre 2017]. Ce remboursement n'était pas initialement
ENVISAGÉ.
“> Les emprunts :
Aucun emprunt h'a été mobilisé sur cette opération.
* OPEL — ÉAÛ DES BRAVANCRES — CAC 5 N° DEL20151016_047
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 Etat des acquisitions
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 a Sss
Etat des cessions
PEL — ZAC DES SRAVANOHNES DRAE
PAIE NEUAOa VE VE 0 5.
AA
RE
PR
N° DEL20151016_047
61/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 Socisté
d'Equipement
de
l'Auvergne
OF
N°
462
-
ZAC,
DES
GRAVANCHES
4
Clermont-Ferrand
CLERMONT
COMMUNAUTE
CESSIONS
SITUATION
AU
31/12/2014
Section
N°
Surface
rn°
Libellé
Date
de
l'acte
Prix
HT,
Prix T.V.A.
Prix
TTC
me
3-
307-105-151-199-91-88
2508
2
NOUVEAU
MARCHE
DE GROS
CE
CLERMONT
FERRAND
03.06.03
274
400,00
€
53
742,45
€
3228
182,40
€
24.0
4
112-114175-51-27
158a
S7ca
CLERMONT
COMMUNAUTE
26.07.05
LE7
200,00
€
01
351,629 €
5258
661,50
€
26,0
EM
66
503
OOca
GOLDEN
NOOV
10.603,06
179
900,0C
€
33
320,09
€
208
320,00
€
10.05.06
EM
G8-67-63-65
2222
Onca
MUR
ECUREUI.
.
10.07.0€
739
400,00
€
139
256,92
€
|
8419
638,40
©
20.05.06
31/3
72/1056
802
DQca
SCI
DU
CLCS
BRLEE
SOREMA
L
10.07.07
255
000,00
€
5017602€
!
30617490€|
°0.07.07
3;
196/103/111
La
4628
CLERMONT
COMMUNAUTES
27.01.08
LOC
Ë
-
1,02€)
927.0108
EM
45
503
Dtca
SCI
BERTRAND
{AUVERGNE
BCULANGERE)
22.01.08
175
938,00
€
€
205
341,86
€
22.042,08
3M/
3:
77
/112
S0a
DOca
SCI
VIE
(CARTONA)
22.08.08
283
900,00
€
£
334
880,00
€
22.06.08
EM
83
523
49ca
STE
FENAMAUR
(5D5)
06.11.0€
187
215,00
€
35
684,14
€
GC
14E!
ODS,11.0€
Efy]
5û
£Ca
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VILLE
CLERMONT-FERRAND
08,12,10
475
J70,QC
€
34313,72€
209
283,72
€
09.12.10
3-
122-122-126-427-1307137
258
Cac:
SCI
'MMC
GEN
RIC
ACTE
LAYCASA
18.04,11
982
514,00
€
122
180,74
€
1172
684,74
28.04,11
EM
87
B6a
57ca
ZIPAXA
(COLAS
INDUSTRIES
20.03.12
222
395,00
€
à5
667,02
€
£
20.05.12
EM
67
S0a
Düca
SCI
GOOS
SSIRT
(ALT
PARTNERS)
27.03.12
175
JOC,OC
€
34
300,09
€
€
27.05.12
El
5
SCà
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SCI
BERTRAND
(AUVERGNE
BCULANGERE)
21.11.12
375
970,00
€
3421272€
£
BK / AW / AX
PT
nee
FT À
4488 85e
IKEA (Bande verte]
27.04.18
170537200€|
3343/057€|
15403425:€|
27.0c13
Tétai
T8ha
7Ca
33ca
TOTAL
5
964
772,00
€
1169
096,12
€
7
D33
867,12
€
Compte
Randu
Annuel]
à ‘a
Coilectvité
Eomptss
Arrêtés
au
31
Décembre
2014
5Prés
enté
en
2015
N° DEL20151016_047
62/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 OP 462
1240113707 -Z.A. DES GRAVANCAHES
CLERMONT-FERRAND
mise à jour 31/12/2044
:
Propriétaires
N° cad.
Emprises
Surfacc [yes
Jademnité / souïte
Miortant HI ‘ | VA Montant | EC AGle signé EXpro.
GEERMONT COMMUNAUTE - AV 1Ud
AY 107
AMV 108
AMI 121
BK 7
BK 44
BK 102
BK 194
AY 22
R1 11
Bt 61
BI 82
BI 84
B! 46
AX 45
BI 57
BI6%
Bi 7a
BEM i
BM 2
EM 3
BM1 47
Bhi48
Bi: 41
RD 55
BD 57
ED 68
BD 70
BD 73
BD 75
BD /#
BD 79
BD 81
BH 5
BH 17
BH G5
BH 65
BK 71
BR 97
EH 99
BH 101
BH 104
BH 465
Bil t05
BH 107
BH 1Ü8
RH 148
Bl1 110
BK 8
BK 35
EK 78
BK 80
BK 81
EK 82
BK 83
BX 84
BK 85
BK 8G
BK 98
BK 100
BK 106
1213
3083
245
7090
(468
13401
1738
2149
839
3fD
290
2357
3456
542
6795
1260
150
853
17260
276
6177
9606
122229
2654
“4
103
1397
54
54
44
153
A15
24
9775
1164
6
3162
2783
100
2576
ë8
-
3018
10669
283
1077
8908
21/08
554
330
45
10
118
541
404
8578
9138
142
Îndaemaisauen 4 857 980,17 952 164,11 5 810 144,28
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03/07/2003
N° DEL20151016_047
63/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 Prapriéfaires Emprises indemnité } soulte "cad. Surlace vpe Montant HT TVA Montant TTC! Acte signé LPFxpre
BK $D8 327
FI 59 4039
BIS +8
BI 9E 38719
BE 72 10090
RIT 74 1890
BI 76 20303
BI 80 8436
Bi u8 18204
Bi89 1171
R[ 95 ?
BI 95 1048
Bi 93 JUS
bus cintsectun 6 954,00 Q,00 6 954,00| 6212/2005
COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND - AY ?50 760
fasemrissnse Ü,0J
MANUFACTURE TRANCAISC DES PNEUMATIQUES AN LES 262 ABÂANDON
LAN 2 FA 23808
AY 238 765 VENTE
tata! d'amprise AY 241 14
33 #31 AY 249 21 DIRECTE
AY 244 44
AY 246 159 AIKEA
AY 247 718
AY 198 204
AY 159 187
AY 268 11165
AY 2658 466
AY 270 1349
AY 271 2
AY 272 6351
AN 249 126
AY 250 {5408
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N° DEL20151016_047
64/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 Plan de commercialisation
PPÉB? AE RES BRAVANCRES — RAC
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2
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D
N° DEL20151016_047
65/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 Maïsre
d'Juvrége
- Concessionaire
:
SEAU Société
d'Équipement
de
l'Auvergne
commure
de
Clerront-Ferranc
ZAC
des
GRAVANCHES
PLAN
DE
COMMERCIALISATION
AU
03/09/2015
Maîsre
d'Juvrage
- Corc
édant
:
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CLERMT
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Surface
cessible
totale
:
385
835
Surface
vendue
:Acte
et
Promesse
de
vente signée
398 963
Surface
sous
promesse
de
vente
en
cours
de
signature
Ps,
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à
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à
NON,
Surface libre (terrain réservé ACC)
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promesse
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Echelle
: 1/4599 N° DEL20151016_047
66/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 Etat cumulatif des dépenses
(au 31 décembre 2014 — données financières qui pourront faire l’objet
d'un réajustement au moment de la liquidation)
LC DPAËEZ — ZAC DES GRAVANCAES —ERAL LL. C9 N° DEL20151016_047
67/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 EXERCICE DATE FACTURE BEMNEFICIAIRE NATURE DES DEPENSES
2005
200%
7003
2007
ait
2009
2010
| 28/19/3005
| 0/07/2004
382 0001 - Frais sur ucquistHos
20/03/2003
80/02/2003
30/05/2003
06/01/2906
06/01/2296
382 000 3-Frols sur acquisitions non
25/09/2007
13/01/4030
20/11/2666
12/02/2010
332 506 - Acquisitions à lo collectivité
Ville Je CerméntæÆernssl
382 000 - Acquis! Hans fanelères à un privé
Cierment Camrinauté
Maire MARTIN KAUFREA
Carrie Carmaunauis
Clarmont Communauté
Maitre MARTIN FAUTMAN
Maître MARTIN KALEMAH
toxables
DEI CLERMONT F$E 3915
LT LRAT FUSSNERS DORE CIE ONE
382060 3- Autres fruïs sur acguis lits
CHERRIER VENRAT FRE 445
BERTHERAT HUJJSSIERS DOSSIZR CEC327
Scquisition patcelles : SLCTICN AY 151
âcqubitlar terra: des Gravanche:
Fraïs 10 Laijés
Acquisition terrains des Gravanchns
Acquisition tereins des Gravanchss
Frais notariés
Frais nolsrigs
iatrait crdrstral
Canstat hutssler- Présence Gcrs du Voyage
Dossier p'uiçdute - Présunce Gens Cu Voyage
Constzt huissier: Présence Gens du Voyage
PAONTANT
€HT
6.952,00
8 705 664,92
1814542
1 043 74194
137 578,31
397,38
BU, sit
AU, cc
178,74
25,95
198 693,47
2696,37
77,83
11,86
76,49
25 03 23,05
3 505 CEA,92
1815937
4 212 435,36
164 537,69
as2
EXERCICE DATE FAÎTURE
EXERCICE GATE TAC EUR, RENFFICIAIRE MATURE DES DEPENSES MONTANT TYA MONTANT £HT €TTC
191000. Etudes tiers
206 31/12/2003 FA ARCHITECTES MH2 4£GD,00 592,136 592,15
2004 d1/31/2004 FRE N°4 N°2CC43 QU 72/91/04 Etude urbanistique et paysagère de la ZAC ? 4RN,ON ABE,CE
2005 18/01/2005 FR ARCHITECIES FRE AHSUI Ctude d'urbanisme 2430,C0 A3£,Ca
PAT n7/0942907 GAACTITIE Redevance archéalcge préxeriluic 29455,09 575345 35 205,40
2199 15/04/2003 BISIO M6 81 AC 493 Travaux Léccnèlts 4 393,22 51,24 519457
2711 20/01/2011 VERITAS FRE 11625978 Etude acoustique T EN NG 313,60
2911 24/02/2011 155 FRE 11/02/30 Ludes dossier de création 21 220,00 A 170,8
zU11 26/C/jau11 CAVE A CSC 035402 1 Etudes dossier de création 3 297,00 646,21
7011 22/02/2011 I3SI$ FRE 11/0240 Elude énergies 1enouyelallus 14 645,00 2 ULL UE
2011 15/03/2011 MALE & MARKET 4110-59 FRE 40311 Etudes dossier de création madifcatif 12 SCC 7 ASC ÈC
2011 22/03/2911 CESAME M30-33 LE 2011-29 Ltudes dassier de création modifiratif 5 020,09 983,92
ibai 2U04/293 4 COVLÉ MA TRE 1 06-G4-1 1 Ftudes dossler création réallsctfon 1413,00 276,95
20H 1 ofns/2a1 1 VERITAS M110-35 FRE 11817401 Etude acouslique 3 600,07 705,00 a us
2033 17/05/2511 1315 MIC-59 FRE 11/05/33 Eudus préslables # CAM) CN] 1 489,69 5 189,60
201t 17/05/2011 VERITAS 1110-35 FRE 11829957 etude atostique -tomise rappat final avenaat n°1 11 160,00 218540 33 335,40
2011 2407/2011 154$ AAEL-H9 JON 13/04/45 Fthdes dosslor de tréathon- sales 555 1520,00 297,92 1 817,92
2012 21/7012 SOUUTIONS FRF 12931 etude sécurié ctsèreté 9 750,00 191,01 12 GU,UÙ
701? 23/07jé012 ISIS M TC 29 CAT 12/92/11 Mutifie2 ou dussler dé créaliol: at réallsation 5 DSU,00 SEA RC 6Q33R0
2012 93/07/2042 SOLJIC US FRE 15957 Etude sécurité et sûreté 950,17 iR6, 70 113620
2013 s .27/03/207 3 SOCOTEC FRI 3249138 Diseznastis qualité des sale 3 222,08 631,51 38535:
2013 15/04/1111 SOUL HUE 244 LRL/T I 7 Solde dlagnostk sal 751,00 1473,53 8 991,53
BENEFICIAIRE NATURE DES DEFENSES
387 000 1-Rérmunératiôn sur études
31/12/3003
22/12/2004
26/12/2007
30/12/2010
28/09/2012
18/22/2017
OF4622EMN2003,431
SLAU eût 4-285
SFA TRE 2007-304
ISEAU FRE 2010-2531
ISEAU FRE 2012-2C8
SEAU AL 2UI2-1
Basslers CCC ot Réalkatlon
Dossier de réalb2:lon
Muodilfalucis dus Jussiurs Creation et Rédisation
Dossier de sécurité et <0tets pubilque
{'oxsier étide [OP
OP#67 . Fiat des dépenses au 31.12.2014
PORTANT ra MONTANT
€HT €TrS
50 090,00 50 000,00
35 090,66 : 45 000,00
39 00,00 . 39 000,09
ENHAN - 25 EX},01
38 5ÉF1,00 - 15 CXX3,09
15 999,09 - 15 000,07
SEAL «PE 16 CIS EURE
N° DEL20151016_047
68/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 Données flronclères données d He 0e l'obiet d'en réciustement au moment de le rygldat'on
FXERCICE DATE CACTUIRE BFNEFICIAIRE NATURE DES DEPENSES PEN
384 000 - Travoux
z003 2347/2002 DIAZO REPROGRAFHIE Tirages 221,83
20C3 2908/2003 HELIO 2000 FACTURE 4115070706 Thagus 1ÈS6,28
2003 23408/2C03 D'IAZC REPROGRAPHIE lkages 85,27
AUL3 21/10/43 LA RLFOGERABI LEE Tirages 83,13
7004 15/0*/2004 GC 053 Apoci d'offres Maitrise d'œuvre S24 FAI
2004 01/02/7004 FRE 4886329M DU 27/01/04 fnserliui: BOAMP 45,65
2004 26/01/2004 C'AZO FRE 04232 Tirares 358,67
20654 3€/07/2004 ÉDLAZO 407194 Tirages 277,30
JAH 1/71/2004 CEP GAU/T SU GUGT2OUE AvE d'attribution Maitrise d'œuvre LY 2,08
7004 1c/0r/2004 KI 51665667 Avis d'allibutiou Maïtdso d œuvre PAL
2004 30/98 /XXH4 EDF 408VX140 ALIM ELEC FOURNIER 22 428,69
2004 31/28/2004 DIAZO 408163 TIRAGES limges 160,05
2H 10/4/2004 DBIAZD FILE 403247 Tirages 236,41
20% 21/10/7008 RISIG 97-G37L Levé lposraphique céuimenteire- Marché de Gros 354,09
2004 98/11/2004 LE PATSAN D'AUVERGHE 4100517 165,02
200% 15/11/2094 LE PAYSAN D'AUVERGNE 4110524 159,09
2905 12/01/2005 JOURARL +R LH) Aembfal: ment 782,25
294 5/04/2005 SICINFRA 623 FRF 345 Roconnaissar.ce Cévlec/ricus 32229 ,00
2395 16/06/2005 CF2U8 FRE 755 Appui d'otfras travaux R?8,54
2995 2:/C6/2005 JOURNAUX OFFICIELS FRE 55390470 Appel d'offeas travaux
2995 22/C6/2005 CHAURAENL HTL 414451 Trpts
20 29/68/2095 LE PAYSAN D'ALVERGNE FRE SOSO18
300$ 31/08/2995 DIAZO FRE 508126 Tirages
20ûÈ 03/09/2995 B:510 FAOM-81 FRE 1/95-25/ l'a aux géorete 260,0C
2C05 04/09/2115 LEO Dd-51 DIN 1/05-25% ‘Fravaux péamÈtt 1469,97
éco RON 15 PISIO MA FRE LOS 258 Travaux gévinèlià AULUU
CDS 08/09/2025 BISIOQ M0M-81 FRÈ 1/05-259 Travaux géomètre 3 356,88
2005 0B409/200E EISIO FAG4-857 FRE 1/05-255 Travaux génmétre 425,00
2065 39/09/2005: CIAZE HRL SUSZUS Tirages 2,52
AUES 12/14 700$ CECUBFRE 415 Avls d'alike lion ZA UZ
?0CS 31/10/2005 CFPUB FRE 962 vis d'spor: d'étfres Ic5 1 15,68
2005 51/10/2005 CFPUB FRE 953 Rectification avis d'attribution 197,02
2005 SIfLYAUS L'IAZC l'HU 411244 Tirages 93,06
2UCS 21/12/7005 CHALIMEIL KT 502309 Tirages J1J,UH
700$ 31/12/26C5 TRANSPCRYS ÉATH FRE 05/12/45 Enmpierrement chemin -Marthé de £ros 270,60
2095 21/13/2005 HEUO 2999 FRE ALISOC irages 54,11
2005 31/23/2005 LEPUU LIL 441 auls Cottribution 160,77
2UUG HQE SCREG M06-72 AC 1 Travaux ‘0. 1 + Assaïnis serre EU EP #3 14), 00
29006 20/03/2006 SCREG MOS-72 AC 2 Travaux 05 1 - Assainissement EU £? 47: (4,88
2905 , 35/04/2006 CFPUB CRE 763 Avk c'aprel d'offres Faate Transfo FDT 344,72
2006 F 26/04/2006 leu SOVIAÀ RLNON MO! t AC À Travaus let 2 -Tevessoments & VRD 80 233,5
20Dù zGfo4f200û SCRFC MOG-77 AC3 Travaux [ch 1 - Assainissement EU ©F 173 951,84
206 74/05/7006 ÊCREC M95 72 AC4 Travaus lot 1- Assainfsseourcd EU 2P 308 143,04
2006 22/06/2006 EUROVIA, / RENON 2405-49 AC 2 Travaux let 2-}errassements & WI £S691,57
2006 26/06/2006 STREG M9I5-72 8€ 5 Hravaurx let3 - Assainissement RJ F0 331 729,26
2006 24/06 2000 DIALA TRE 606153 Tage: 847,27
KG 25/07/7006 EUROVIA / RENON MO05-49 AC 5 Travaux fol 2 + Tu1ras satnunts & VRD 2176 42,04
2006 25/07/2406 SCREG 05-72 AC 6 Travaux lot 1 - Assalalssement Eli LE 194%12,14
2006 31/07/2006 155 ENERGIE M34-S0 ACT Fravenix lat 3 - AFP & Défense Inéenédie 93 769,00
2006 AU OH EAKIT 155 CNENCIC M9 A0 7 Travsualot3 AEP & Déicnse Incendie 58 254,07
206 31/98/2006 SCRÉG MÛS 72 AC7 Tovsus lol 1- Assainissement EU ES 45 £L0,54
2006 01/23/2006 ÉJROVIA / RENON MD5-49 AC 4 Travaux lot 2- Terressements & VKD 55 1F6,72
20C6 29/9342006 SCREG MO5-72 4C 8 Lraurux lot 1- Assninissement FL] FP 53 460,41
2006 04/11/2005 LUROVEA / RUNUN MU-49 AL 5 Fracalix lot 2-Torrassements & VRD 195 055,72
Zu 18/10/2046 158 FNFRGÎF MÔÉ-59 4C 3 ‘ Travaux ll 3- AE? & Céise ocerdie 61453,3C
n MC5-19 AC Fiavalx ki 2- Ferressements & VA
2 i Fransfo let - Eclairage publir
OPAS2 - Etat des dépunises au 31, 12,29f4
3
244
IVA MONTANT
: TIC
LA 265,51
267,42 1 265,70
15EL 12,58
15,23 114?
102,8? 62742
54,41 515,06
7,58 46,25
54,35 321, 05
34,0 741,69
41,74 254,72
396,02 26824,71
31,37 151,42
LATE 572,54
147,00 897,00
32,34 197,34
2940 179,40
149 AC 911,05
637,10 3857,10
16241 391,05
105,59 644,79
2,36 1H, Uë
41,8 266,37
87,52 534,03
39,20 739,20
286,15 1 /aL1,1t
31,20 229,20
637,75 4 013,63
95,06 580,06
CAS HU
57,59 25,61
120,67 736,35
36,62 235,6:
18,24 111,19
746
3B2,72
65,07
192,22
87 431,24
35 855,12
HA AU? qu
72 451,44
8 954,80
£5 018,97
155,15
53 244,4?
38 104,77
19 554,72
11417,21
BG 608,74
2 968,69
12 438,2:
20 597,00
12 144,85
443 702 €0
212,23
96 748,57
624,22
441 56347
54 86,62
396 748,19
L 013,54
330 965,03
232 516,88
419 323,73
125 683,72
7340815
2,72
415
Sc. FE is DLT 201$
N° DEL20151016_047
69/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 ibvé
206"
20CS
2009
2008
ZHI9
2005
2009
PATEL
2011
2911
2011
3011
2031
AC11
Z2U11
2012
2112
28/11/2046
30/11/2006
19/12/2006
10/01/2097
22/01/2777
15/07/2007
13/03/2007
16/03/2007
ADI T2UU +
27/03/7007
20/04/2007
24/9:42007
06/05#207
D7J05 200
19/06/2007
13/03/2004
03/04/2998
27402/2991
50/03/2009
30/m/200$
28/05/2002
208 2CUS
30/0 65/2009
30/06/2009
08/07/2009
Cf LI FAR
16/12/2009
28/01/2010
23/07/2010
ZJruf2010
atrtf2oln
06/01/2011
2103/2011
12/04/2011
16/06/7911
29/09/2711
24 fn 1/2011
2/12} 20FE
22/12$204+
10/01/2012
10/0:/12
31/0:/2ç12
23/03/2012
0 Hi 2/20
20/02/2012
24/97/2012
92/08/2012
V2 AIT 4
11/95/7017
11/08/2017
12/10/2012
2230/2812
01/14/2012
11/12/2012
11/12/2012
EDF TRE ATSCGXKZ
L'ECLAIR M96 29 AC 1
STPE MOS-54 AC 2
EC3 MD6-26 AC 1
SRE MU 42 AT
FCE M.2906-76 AC 7
SCREG SUD EST M,2005-72AC10
EURO A / RENON 1405-49 AC7
155 ENERGIE M2005-SU SCA 013
BIDNT M.200F-27 AT
MONT MB 27 AC2
L'ECLAIR MO6-29 ACE
L'ECLAIR M06-25 AC 3
UF ALL MU2U PU 4
RAÎTAZAR JOISF MQF-7E AC i
EUROMIA / RENON M05-49 AC &
EUROVIA / RENON M0S-49 AC S
EDF MOULINS FRE 612G402
COLAS M DNL ALÈLE M92-90 AC 1
COIASRHONE ALPES M96-9D AC 2
COLAS RHONE ALPÉS 08-90 AC 3
EURCYVA f RENON M05-49 AC 10
CULAS HHORE ALELS RILH-HU AL À
EUROMIA / REMOSF MAG 69 AC 2?
JARDINAN 1409-01 AC 4
COLAS RA MO8-50 AC
EUROVIS, À RÉNON PAUS-44 AC 12
STPF MD5-51 AC3
EUROVIA / RENOH MGS5-49 AC 18
JARCHKAN FRE 0300046328
JAUDINAN FAC 30HM 724
LARDINAN MOT-0i AC 2
JAROIAN FRE 30004819
JARDINAN FRE 74
FORCLUM FHE 321-405-0713
2ARDINAN TRE 108
lARDIVAN FRE 131
JARDESAN FRE 159
JARDINAN FRE 158
CNCTGS FRE +34elt 220
ERDF FRE G2328.675 166424
ERDF FRE 0328-675166224
EUROVIA/REMON R/OS-48 AC 14
ELSOVLURENON 05-49 &C LH
IBM ARS ELHVICCS EL 214
EUROVIA-RÉNON M06-45 AC 16
CHETE3 FRE 1207009673
ERDF FRE 6751862895
LUE FRE L7S1HC2SS
FO RFT 2248772637
EDFREF 248775B1B7
EDF FRE 18371595
LUF Hèi 16571595
GEIILHSSCEAM AN 17-09 1693
ÉDÉ FRE 20603525
EDF rRÈ 20963529
OP46? - Fa! des déponses au 41.17 044
Alimentatisn 71 Cambatidr
Tansfo lots -Eléciricité
Trans fo ot 4 2 Eclairage pullk
Lans lot ÿ + Etanchéité
Travaux lot 1- Assainissement El FT
Tronsfa let S - Ftanch4'té
Trsvaux lot 1- Aisseiressment EU EP
Tiavaux lot 2 - Tati essunents EVARD
Fravaux lot 24e ALF & Béfense Inceadie
Trarâfr lt 3- Serie
Transolot3 Serrurerc
Trausfo lut 5 - Ekekiuilé
Transfo - Meéruiseries extérieures
Trantfo lot &- Eiéctricité
Trancfo - Gros: Œuvre & ÉndL'ts
Travaux lot 2 -Tesressements & VRD
Tiavsux dut 2 2 Tetrassupatls & VRD
Branchement £lectrione
Trovaux corrcfour gfrato!re E'C Louls CHARTOIRE
Travaux csrrelour giralcire Be Louis CHARTOIRE
Travaux lot 2 - Terrassemments & VA
Yravaux carefeur glatoire Dld Louis LIJAHIOIRE
Travaux lot 2 -Tersassements & VERT
Espaces verts - Blé Loul: CHARTOIRE
Travaux car rutour £'aluité BK Luuyls CHARTOIRE
Jravauc lot 2- l'étrassements & Vi
Eraltsgn pubilé- Phi {als CHARTORE
Travaux 0: 2- Torrassements & VRD
Eutretiuu EspacuŸ vutts
Ehtreièn Lspacé: verts
Fspaces Verts - Ad lonle CTISSTONRE
Entretien Espaces vers
Eulralie: Espaces vesis
Hemplecemzat candéfsore
=ntietier Fspaces verts
£rtret'er Espaces vents
Fauuliarse Lerl als
Entretien Espaces verts
Nettoyage teTains
Eclotrage subie. Ald Louts CHARFOIRE
Éclaiagz 59blic - Eld Louis CHARTOIRE
Tiavaux bat 2 - Térrassoiments & VRD
lERRASSENS ES VRD
Entretien spaces verts
Travaux lot? Terrasssmonts & VRD
Entrelien Espaces verts
Ec'aliage public - Bk Louls CHÉRTOSRE
Lélatrage publie - Bfd Louls CFA CIN
Felafrage publie - Bd Laits CHARTOIRF
Eclairage pablk - 8ld Lou's CHARTOIRE
Eclaë age pubiè - BI] Lotis CHARTOIRE
Lefatrage public + HA Let's CHAAIOIRE
Cspares varts
Fcbfrage puhke - Ald touls CHASTOIRE
Echirage public - Bl Zouls CHARTOIRE
2 190,51
33 441,45
2 79,49
15 332,35
25 849,46
23 226,01
24 676,85
1293,52
9 648,54
121531
16.148,97
137 306,06
128 548,69
318560 20
112 58,68
11 034,54
S#620,27
Gé 070,3€
7 122,9
39 504,37
FRA
10 681,58
3471,30
2CAS5,CC
£ 4, UU
5 633,97
2045,00
2 045,00
2 335,00
7 045,00
2 045,00
3 980,09
2 045,00
LF49,64
3 628,50
s140
89 667,14
LAC U/E,C1
25,09
88170,44
150112
om
26,63
29,0%
168, L'E
12,27
372,14
43,5%
1437,42
237,60
18,58
2 C07£,20
à 887,01
4 183,47
SAUU4
6556,17
546,9
11 292,61
212377,79
640,37
400,87
AUU,H2
1.764,29
409,82
100,87
451,665
g50 A?
400,82
780,10
AUX 48
36 999,9?
3337,43
23 122,65
46 463,95
22 728,26
29 493,91
154703
1177897
1535,
13 197,3:
Gé CKIL AA
130 448,15
8 611,13
47 247,23
2 231,04
127847
5, 151,57
2445,82
2 4452
5 738,17
245,82
245,82
2 792,0
? 445,R?
2 445,82
760,19
2 445,82
20708:
4 339,69
1053,62
96 717,11
164 539,02
FASAS
2180
701,06
11,62
445,08
SEA. PE fe PINS
4
N° DEL20151016_047
70/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 3012
2033
2013
2013
24
2412
2013
7013
20:84
2ni4
2014
20114
291%
24
2014
2011
4014
?0f4
2001
2006
2006
ZUUG
2996
2005
£UUS
2006
2007
3007
2007
2007
AKIF
Données fingncières ornées à fitre indicotifét ati pourront foire l'objet d'un réojustement nt moment fr [a fquiéc ten
17/12/2012
21/12#20t2
17/01/2Q12
31/91/2013
09/22/30:3
09/04/2013
22fU4f2014
26/03/2013
28/05/2915
17/08/2915
19/06/2015
05/08/7013
14/08/2013
16/03/2013
3/08/2013)
31/10/2014
20/11/2013
28/12/2013
25/93/2014
25/05/74
06/08/2014
03/07/2611
1/44/2014
aG/07/2014
14/08/2314
40/09/2914
02/0/2014
3119/2014
384200 - onorolres sur travaux
01/04/2CC4
31/22/2004
31/:2/2004
22/02/2005
31/03/2005
an/n4/2005
30/02/2005
"80/06/2005
30/0 6/200%
28/10/2005
16/11/2005
27/03/2006
29/02/2006
22 /LE fou
27/66/2096
© «27/06/2006
80/06/2935
24/0 #f 21%
7408/2005
16/08/2005
23/10/2005
21/11/2005
ACC
d5f:2/200E
07/12/4006
21/12/2006
3/01/2007?
14/02/2007
28/02/2007
11/04/2007
|puauisson M22-09 FRE 1612
IL'OBU:5SOR M12-09 FRE 1513
DUREESSON 8112-09 FRE 1522
DUBUISSON M12 09 FRE 1525 CCREANCE
EDF FSE 22119205
EDF FRE 2249322 en
LUROMIA- SE MON 195-453 AL/
EUROVIA/RENQN MDS.49 AË #8
EUROVIA-RINON MCS-9 AC 19
DUEUJISSON 1513.C9 FRE 1667
DULUNSSEN HSE 104 4 CCREANCE
DLPUISSON TRF TES
DÜBLHISSON FRE 1692
D'UBUISSON M°23-09 FRE 1697
ILD'UBUISSOR BERTSAND HE 1/23
GBU&L ESSOR TC 1714
DUBL:ESON FRE 1718
DUBEISSOH FRE 17334
EUROWIA RENON MO3-23 AC 70
EUROVES TENON MUST AC ZT
DUBUÏSSON PAYSAGES FRE 1799
DUBUISSON FRE 1794
EUROVIA RENCÇCN 1105-48 AC 27
CLESLNSSON FRE 1417
DLEUISSON FRE 1519
QUE HSSON FRE 1350
DURJISSON FSE 1547
FRE /04.CC37 DU 22/73/04
IRGUIROP MU4-AG A 1
INGEROP M4 47 ACL
INGEROP 1404-47 AC 3
ROHISKO MO4-79 FRE 294552
INGERCI MIM-46 AC 7
INGERC? MO 47 AC 4
INGERC? 04-46 AC 3
INGEREE MUA-4/ ALA
NORISKO M04-79 AE 2
SOULAS 'OURDE M05-45 AC 21
SOULAS JOURDE K05-45 AC 2
SOULAS JOURDE 03-45 4C 3
NOIUSKO MHZ 4 AC
SO M0d-E1 FRE 1. C6-253
E:510 1404-31 FRE 1-06-272
L'I£10 MAC4-EE KL 1/05-H00
SOUL AG TOUR MOS-A6 AT
HORISKO MC 79 AC 3
BIS{G MfM-81 FRE /03-85E
NOK:EKO MAC4-55 AU SSDESH
INSCROP MAA4-47 AUS
FRANCE TÉL FRE 2622: 00633432
SOYJLAS JOURDE #40$-16 AC 5
SCJLAS JCURDE 05-45 AC 5
BIAC MUd-H1 LIL 11
HORISKO M42004 79 FRE3SG249
INGERO» ?4200%4/46 AT
HISIC FRE 1/27-162
4435-48 HO G
OP462 - Etat des dépenses 3u 31 12.2074
PAVRAGCS DUIBUISLON TC 1642 CONMFANC
Erates vults
Espates verts
Fspares Vêrts
AméNAgCMeNts pay: ILOTs
bu L, Cliaitoie du 04/92 au 31/93/13
LITE, Cliaitule du 01/92 au 34/08/13
Ferrassemehts Voirle réseaux divers
Travaux d'entretien
Terrassements vofrle réseaux divers
Terasæments VRD
Espaces varts
Lspatas vas
Finsées verts
Esocces verts
Esuaces varts
Ltpates verts
Espaces yeits
Espaces verts
Esgarges vais
Terassements VHD
Terrassement VA
Espaces verts
Espraves weyls
Terrassements VK2
Espares verts
Espaces verts
Espaies vaits
Espezes verts
Fsprces verts
Preil voiries primaire etsecondaie
ait se d'elvre
liahtetse d'œuvre
Maïliisu d'œuvis
5P5
Meitelse d'œuvre
Maliose d'ccuvre
Mailise d'ours
Maitrise d'Ͼtivre
ses
Maltefse d'ocuvre Poste Transform2:lon EDF
Maïlise J'euvre Posle Transforr::a ter EDE
Maïtrise d'œuvre Poste Transformation EDF
SES
Tiaux comète
Travaux geomèle
Travaux géopnètre
lravaux te5metre
Mairdse d'rs.lute Posté Transformatér FDF
SPS
TiaVAUX Se0Invtre
SF5
Hisitise d'œuvre
Desserte raccordement téléphonkçue
Kaïliise d'œæuure Poste Trztisfc: malo ED?
Maïñtrise d'œuvre Poste Trindcrmation ECF
lravailk pecrètre
S76
Maltese d'œuve
Travzux Reome te
SAaitrice deuure Lcate Transformation FOT
47
7276,80
2 65,60
4 754,F7
41 608,89
65 847,23
1/296/
| FRERE
688,67
447,00
2 977,4
1 285,67
444,09
225,00
57 147,51
Lysx à €02,26
215531
1233,67
SA CZ
L 286,67
659,00
913,67
à GAL INT
24744
À AU OU
12 526,00
49 511,00
€ 440,00
UtxZ DU
11 480,6
241 CES,00
3 444,00
15 252,50
652,00
À 050,09
4 860,39
% 670,70
165,50
830,78
Lui, Su
38& 757,55
2 124,00
4 158,00
1 458,00
495,0
265,50
#4 280,73
255,00
1426,25 # 403,1
dl EC 306,95
143,84 9115.47
1355,10 B 265,20
28,99 176,91
3,64 ZL2è
5 240,È4 38 113,55
637,91 3 892,53
8155,32 43 764,12
12 612,05 F5 259,74
JIS,UZ ? 068,64
252,58 2 541,25
131,88 823,65
87,61 534,51
347,5 D 254,9)
3 339,09 8171,16
251,33 1537,68
87,02 531,02
44,0 465,10
747949 44 576,77
6 118,55 86 711,91
439,87 293911
252,73 1546,40
115,52 54514
267,13 1 542,80
133,30 802,80
282,73 1056,40
218,20) 1 244,2)
484,87 2 509,22
264,B0 14,00
2 475,09 15 +3,09
9 794,16 53 215,16
1 262,24 7702,2-
124,45 71,45
2?50,08 13 730,68
6677,52 40 746,52
673,02 411902
2295,49 24467,9%
128,75 791,78
733,8 f 813,60
952,56 521456
111152 G /53,32
324,44 197,4
199,76 669,76
119,56 729,56
422,09 2 575,59
11/,4f FL, A4U
264,60 i 614,F0
32,17 187,94
162,83 583,61
32,46 157,4
751648 4635303
416,30 2 540,30
285,77 1793,77
480,77 1 /4,//
7,02 592,02
32,44 157,53
8673,07 52 959,75
43,93 304,58
- e
SES - PE 2 DMVANE
3“
x
#8
N° DEL20151016_047
71/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 2007
ZUÛ/
3947
2008
2008
29085
Pine]
2009
2399
2993
pOuE]
zQu9
2ûit
26142
2012
2012?
2012
EU E
2014
3014
4044
23/08/2007
24f07/4C0Y
BEII2C07
C6/02/2008
21/05/2908
31/05/2008
24/01 42009
Qa/05/ A
13/07/2009
13/10/2008
23/30/2009
28/11/2009
20/17/7019
23/03/2912
19/94/2012
12/0/2012
51/08/2012
05/09/2017
23/04/2013
€7/06/2013
22/0/2013
30/99/2012
14/11/2013
24/11/2034
74/11/2054
24/11/2014
24/11/2014
24/13/2014
30/11/2014
SOULAS JOURDE MCS-£5 HON 6
BISIQFRE 97-037
INC ROME 40 AL 4
81810 MO4-AL HON D8-1057
HORISKO FRES09596
HNSEROP MO4-46 REVISOH PRIX
SUCRES JCUJROE MOS-45 AC 7
SOIUARS JOUALIL MUS-04 AC 1
SOUL£S JAURDE M09-09 AC 7
BISIG M94-81 FRE ES
BISIC N'04-B1 FRE 5351
GAYAUD LI IL RL 3806
BISIQ MAdQ-BI FRE 2137
FR ARCHITECTES FRE 201133
FR ARCHITECTES FRE 291217
NE EKOP CONSEIL FA04-47 AC Bb
BIS510 PAG UL HE 3664
B154Q MO4-A1 FRF 201209
SQULAS STiVIE M09-09 AC 3
BISIQ MDA-81 FRE 201396-5029
SCUEAS PERKOT MU9-05 ACA
ISGEROR LENS M4Q4-A47 AY ACT
BISIO FRE 201311 5542
INGEROP CONSEILM9M1-47 AC 1 REVIS
INGEROP CONSEIL M 47 AC 2 REVIS
INGEREP COINSFIL RG 47 RC 4 REVYIS
fNGERCF CONSEL HO04 47 AC 4 REVIS
INGEROP CONEZF, MÜA-47 AC S REVIS
INGERIP LORNSEIL FRE 01 499 EUR
Maïlise d'œuvre Poste Frarstorma&ion EDF
Trevalx gear ètre
Maitrise d'éture
Travaux gcomètre
Mission 595
Maïtrisé c'œuvre
Maître d'œuvre Poste Transformation 2
Maîtrise d'estvré PO?
fäafidec d'œuvre PCP
Travaux peuinältié
Travaux peonètre
S2S carrefour glratnire Rd les CHARTOIRE
Travaux goornitec
Etude paysagère 2 suivi archilecltueal
Etudu paysagäre &+ sui scçchiecural
Maîtrise d'oruvre
Travaux genmetre
Tasaux gcomètre
Mzrise d'œuvre POP
hhission Réomètrz
Raîtriss d'oeuvre muirarcemte fchelter
Maîtres d'œuvre lat ?
Recherche bornzs Baby Moov
Mais d'œuvre
Mattise d'æe:re
Maïteise d'élivre
Matrrise d'auure
Mat ise d'Lule
Etude paysagère di girétoite
2
CP4682 - Flai das dépenses au 9!,12.2014 11
3 402,00
36,97
$ 525,60
566,26
662,03
A #54,UH
L 450,99
296,00
2655,€5
590,00
630,59
14.147,42
292,43
768,00
8.418,88
3 969,24
à RNA
17 250,35
676,43
71545
292,57
2 170,42
50,1
1 083,02
119,39
171,65
18b,59
175,6?
520,51
135,24
135,24
275231
1€17,42
1 13u, 56
+071,62
3 176,16
825,24
#25,24
16 794,72
269,25
918,53
10 068,98
4 /4283
1.259
20 679,26
AÇAES
831,77
12466
859,54
351,08
2 €04,50
EAU
SEA - PE le 04992915
Da AAA N° DEL20151016_047
72/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 EXEROICE L'FACTURE
284 000 3. Travaux non toxcble
71/12/2012
Données finonc
BENFCRIANE
ières dérrées à titre rdicotif et d'ug réojustement cp moment de J liquidotran
NATURE DES E£PENSES
FDURUSSON M12-09 FRE 1613 Espauxs Varts
EXERCICE DATE FACTURE BENEF[CIAIRE MATLE DES DEPÉNSES
2007 35/15/2007
446 600- Frab Mnencler sir court terme
DE erUelle 2007
BENFFICHURE
HH AUCTINILCTES
TRE 4/04.0084 OU C5/07/04
FRE 0403291 DU 31/03/01
FRE N°3 M°209492 DE 27/01/04
DIAZC fRE OU IA
RIHO 7-027E
FR ARCHITECTES FRE 200515
BISiG MADA-81 FRE 1/05-257
BI540 PAG-U1 ERL 17/0225
FR ARCAITECTES FRE 2CCS40
E1510 MOM-81 FRE 095
B1510 MC4-81 FRE 938
LISA PAUA-UTE FIRE DAT
CE PUR TRE 1380
CF PL3 FR 3941
MASSE CENTRALFRE 59599213
Efsté MAUA-UI FRE 279
CE PES FAT I96È
GRAPH ELANC LC 2006-1073
GRAPH ELANC LC 2006-1073
SL = AL 1/07-HHr
FR ARCHITECTÉS HOMO & M2007 45
CENTRE FRANCE FRE 967/91523
ÎFR ARCHITECTES SRE 200721
CENT SE FRANCE FÜB HUE 1414
LLNTAE FRANCE PUR FRE 2919
RISIC RE 97-037
FR ARCHITECTÉS FRE 200735
DIAZD FRE 719306
DIASCHEL 711220
RISIO MO-87 HÔN DE 955
RANSEIF CENTRAL SRE 712CCCCC
GRAPHIC FRE 10803153
PRUGEC I VL EROUPE FILE 198
FR ARCHITFCTES FRE 7005234
FR ARCHITECTES FRE 2001014
DIAZO FRE 1993387
EXERCICE DATE FACTURE
347 200 - Frais de commerriollation
2002
Zu G5/G2/2704
7n04 01/04/2004
2004 1/04/4504
1001 | 28/05/2004
ACCa 21/10/e0n4
F605 22/04/2005
3/09/2005
2005 23/09/2005
THEN 2481
PRE 31/02J20C5
20CE 35/02/1006
20CE Z/OT ALU
2UUt 14/05/2066
PACE 21/05/2006
20CE . 15/06/2008
2006 12074 200L
PURA 24/07/2006
06 16/10/2008
20C6 +0 200E
2007 16/03/00 *
ZUU éLfu3/2007
2017 14/04/7007
2007 3 23/05/2007
2907 31/05/2007
2007 3LfU6# 200 7
ZUU/ 24/07/2007
2007 17/09/2007
2097 31/19/2007
2007 3/11/2007
ZUUY oz 2008
2008 c5/02/2008
2008 25/93/2008
2008 11/11/2008
2003 13/05/2000
201a 25/23/2610
2910 31/93/2010
2010 15/19/2010 DS AVUK AS THE AUS
CP462 - Elai c'es dépenses au 37,17.2014
NATURE ES DEPENSES
MONTANT
CHT
MR
MONTANT
ETIC
250,00
MIONTANT
€TTC
MONTANT
£AT
519,34
Etudes prysogère et suivi arshileclu <:
Plans voiries gniruatie at secundaire
Tirages
Licde naysnoëre et sine aréhfiectursi
Frais ile Lornage
Eluce paysagère et su: architechucs|
Frais de bornrge
Frals de bomage ;
Étuce prnise ul s fit archtectur|
Frais d2 tomege
Frais de bomage
Frals de Ecmage
Frais arc vise
Frais arronce
Frais arronce
frafs de Ecmazs
Frais alive put
Conception grathieLe -afTichage
Lonreption graptque - afchage
Fraïs cc bernaze
Étude paysagère al sl architectural
Frais anner
Etude paysagère et sivi architectural
False anncrce pub
Frais annor£e pub
Frais de Lujasse
Etude paytagers ét suivi architectural
firagrs
ftragcs
Frais du bois ñspé
Frais annoncé pub
Panneau prhlitaire
Frais annonce pub
Étude paysagère 4° sulvi architectural
Etude paysagère et sulvt architectural
Lireges
Frals de dossier
50,00
BEUNE
83,18
2070 C0
414,51
Lo Ee
2 070,00
430,00
FSU [MI
168,00
730,00
730,00
ES UN
270,40
135,20
76,5“
2 HILL UI
135,20
127,2
260,54
31U,UD
Em,
137,60
640,00
137,60
24/66
378,6
690,00
2,49
240,14
147253
61,15
155200
266,00
FA, 00
696,00
147,30
+ 469;4f
135,74
382,20
16,32
405,72
41, F3
205,80
105,72
143,04
147,4
270,48
143,08
21 464,00
SEAL-
MONTANT
ÉTTC
825,24
2 332,20
39,50
2 475,72
499 24
1 256,80
2475,72
DPARIS
897,00
165018
873,08
B7,0f
2 203,03
323,40
161,70
91,54
217197
161,70
152,01
111,61
1 DER,36
825,2“
151,57
20,43
287,21
1282,.
73,4
2 HHLAS
1:5,1/
8 934,37
te AfOUES
N° DEL20151016_047
73/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 20#2
4073
514
2013
2034
27/12/00
28/01/20: :
29/07/2011
2205/2011
3U/11/2011
18/07/2912
31/29/2312
2144172012
39/07/2013
10/07 ÿ 2033
s0/ 107013
2/09/2014
38 504 - Frois divers
ZULU
201
20:60
2013
201 oi
291)
24/0/2010
fan
13/7/2010
1301H0:3
12/04/2013
16/2013
09/08/2915
69/08/2915
12/30/2913
P/1af2012
19/12/2013
16/1252613
34/02/2014
#4/62/2C14
10/04/2014
10/01/2041
11/06/2014
11/06/2014
09/29/7014
09/26/2014
19/19/2014
1u/ilif204
09/12/2014
09/12/2011
JR7 509 D. Attées frois dluers
2H
7005
2005
2CC
?û8E
2006
2008
ZU0U?
2907
2087
2007
2007
21H10 2004
06/09/2005
28/10/2995
29/11/2535
39/12/2775
7 26 AW4/aS
5145/>0ûs
51/05/2006
51/07/2CC6
HA FA"
28/02/2007
20/03/2007
27/04/2007
31/08/2007
11/12/2044
07/91/2008
40/21/2008
29/05/2008
au/0:/2008
24/07/2008
2Af02fzûu4
Données financières données à titré Indicehf et a pourront foire l'objet d'un récfustement ou moment de la finition
DS AVOLAIS FRE JUIU1Z454
GS AVOEATS [NF 20] 101489
DS AVOCATS FRE 2011078238
DS AVOCATS FRE 7201109454
DS AVOCATS FRE 2911211667
GHIADLHE HUL 132072
DS AVOCATS FRE 20111419
S AVOCATS FRE 2391211617
MARTIN HOT FRAIS DEPOT PIECES
MAR TN HUOT FRAIS HY7O
BISIO MIG4-A1 TNE 5592
BISIO ‘104 81 FRE 6576
D5 AVOCATS FRE 2010035616
OS AVOLATS LH 20006 4765
BS AVOCATS FRF 26 1007499
EOFFRE 2415919<
£OFFRE 24159194
LUF FRE 25826271
EDF FRE 287470
EDF FRÈ 27476470
EDF FRE 30552233
LUF FL 4017298
ÉRF FRE 3326180
EDF FRE 33251286
ECF FRE 36233303
CL: FRLIGZTENE
EDF FRE :000:0798:9
EDF FRÈ 100010723815
EDF FRE 100041202734
LUF HRE LULU 202414
FDF FRF 1000732808?
EDFERE 199975283982
EDFFRE 199195786279
LOF FRE AU IIUS/E 244
FDF FRF 1001392748
IDF FRE 100123927198
LE: CLERMONT HAL AE ZÙ
MARTIN KALITAMAN RFF 425
DIAZO FR: 516222
CRAURAEIL FRE 5914 73
DIAZO FRE 512211
LIAZO LHL 04152
DIATO FRF 605749
DIAZQ FRE 605259
D'AZC FRE 607182
E*AZC FRE 70172194
DiAZ0 TRF 0707169 TRAGFS
DIAZO FRE 0708724
DIAZ9 FRE 0701180
DIAZI FRE 70816:
LAC HRE 712114
CI FRAIONT COMIMEINAUTF ACTE D7/0 1/08
DIAEO FRE 802211
DLAZO FRE 605171
CENTRE HEANCE PUL Hal 4/1
CHAN EI RFPROQ FRE 7908676
VUS FRE 720
DAZU HAL SU21 44
QP4EZ - Etat des déprnnens pi 41,17, 20714
Hrais de dussinr
Fra ce desslor
Frais de doss'er
Frals du dussiur
Hrais de dossier
Panneair n'ihlicitairs
£rals de dossier
F12i5 de dossier
Acie IKEA DEVELOPPEMENT
Dépot pieces IKCA
Resarmage AUVERGSIE BOUEANSGERE
Wilses à Jour des plans cemmerciarx
frais de cossler
Draïa de dessler
Frais de dossier
Ba Charivire du 01/04 au 31/05/13
Bd Charcoire du 01/04 au 31/95/13
Ld Chartalre du D/G0 au 91/14/15
Ad Chartalse Au QG au 31/07/22
3d Chartolre du 01/08 au 30/03/13
Su Chiartuère Ju 01/08 au 90/09/13
Bd Chartoïre du 43/19 ait 30/11/14
Bd Charteire 411 CH ÉIQ auli AT I 1
Bd Chortotre ou 10/10 au 9/12/15
Ru Clisttuhe du 10/40 au 9/42/15
Bd Chectoire du 03/02 au 51/03/14
Bd Chartoire di: 01/02 #11 11/03/44
Bd Chartolre du G1/D4 51 31/05/14
Bu €l:a1 toire du 01/04 20 11/05/14
Bd Chactaire du 01/96 su 21/67/14
Bd Chartolre dus 01/50 21: 11/47/14
Bd Chartoëre du @1/29 au 31/09/14
Bd Char loire du 01/05 au 31/09/i4
Bd Chartoire du 01/10 au 9/11f14
Ud Lhartaire du U:ÿ40 au 4/11/14
Pd Chartotré dis 05/15 au 31/21/18
Bd Charlie du 01/12 au 31/01/18
_xtrait Cadastral
Dépèt de Hlacrs
Tirises
Thages
Tirages
Tirages
Tirages
Tirages
Tisagus
ltragés
Tirages
Tirages
Tagws
Tirages
lirages
Vents à l'Eure sÿmbaËqie
Tirages
Thiagus
Avis d'appel Foffes pou: [2 carrefour gatolre
Dématédallatior appeld'affres
Trosss
fs d'atlbulicr pu: Je Larretour guatoire
liragss
AE
3 016,00
7 216,33
750,00
1 5CU,0U
75 RIB AI
1 895,30
1125,00
6 840,00
496,49
140,99
638,29
114,4
15,6?
100,32
19,65
3,9)
41,67
324,11
18,05
747,03
241,78
HQE, 14 EN7, 14
1444,39 2782,72
147,00 897,00
294,00 1 /24,00
5 021,7? AC FAGTI.
371,48 2 266,78
220,50 1345,50
1 340,64 860,61
CPAM 594,02
77,44 15744
75,91 163,45
185,78 1135E,70
+7,20
336,11
21,68
49,38
19,44
207,88
175,44
19.42
- G6#,39
= 14,47
280,09
12,30
{1,44 4,54
8,16 42,78
61,52 376.95
3,54 21,60
412,43 435,52
Û,6S 4,36
3,14 Ga?
1,41 8,58
15,15 92,44
4,8% AIU2
34,08 207,54
9,25 56,34
17,93 7276
2,02 16,09
1,71 A5 (4
0,70 E?C
315 19,20
23,56 265,92
197,52 H33,:1
54,88 334,88
: 1,59
i,1E
44,1) 2HA,1
SEA - PE Je 0497014
N° DEL20151016_047
74/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 pannées financières danr de
2009
2010
AO
2012
2310
3011
2014
2071
2611
2011
2912
2012
741?
31/12/2009
31/1
1uÿ03/2010
03/2040
20/1/2013
30/12/2010
31/05/2011
3105/2511
JAGG/LIII
39/07/7011
30/09/2014
31/01/2012
33/01/1412
25/02/2012
31/03/2012
31/95/2012
30/16/2012
41/19/12
39/04/20:3
34/05/2013
31/01/2014
EXERCICE DATE FACTURE
DIA20 FRE 912252
CENTRE FRANCE PUB FRE 1439
CENIRE FRANCE PUIS FRE 2504
DA PAL UT es
DHAZO FRE 10 AGE
DMAZO FRE 1105276
DIAZO FRE 1105285
DIAZO FRE 1108257
DAZO FRE 1107436
DIAZC FRE 1109270
DIAZC FRE 1201216
D'AZO FRE 2201217
G'A70 TRE 2202847
DIAZO FRE 1203245
DIAZO FRE 1208216
DIALI FRE 1296246
LA ëO FUEL L2L02IH
DIA7Q FRE 1393199
DIAZD FRE 1205177
DIAZ0 FRE 1401187
Tiges
Avis d'appe} d'offres
CansEntion modéleatinn étide FAC
Tlrsges
Tirages
Thagas
Firges
Tirages
Thagcs
Tirages
Tirages
Tirage:
Tirages
Tirages
Tlrèges
tirages
Trees
Tagss
Trasas
Tirsgés
83,12 74,2
2 U/3,46 211,57
266,78
52,39
478,49 34,58
295,25 53,35
AUS 00 75,46
330,49 64,76
460,63 99,26
245,99 184,4
253,08 5,46
140,27 27,43
62,85 12,34
145,76 28,54
104,14 32,21
15,55 3,25
101,56 19,89
59,66 11,69
7,25 1,42
28,4 5,26
BÉR£EFICIAIRE AATURE DES DÉPENSES
2UU'
7005
2005
2006
2007
AXT7
NY 860 J -#rair ren taxables
2047200:
Q41177005
22H2/2005
22/02/2006
44/04 /AUU/
c1/09/2007
C1/09/2007
27/06/2008
15/0/f200U
‘ 12/12/2008
26/37/2012
26/97/2012
RARE KAUHMAÎS HE 425
IOIRNAT CHÉFICIFS FRE $7073736
JOURHAUX OFFICIELS FRES753533R
IGURASLOFFICIELFRE 5803797A
JIRESCEX PJBUC
ÉTRESC A PiFBTIC ARTIC: F 23
TRESCF, FUBLIC ARTICLE 67
JOURNAUX CFFICIELS FRE 650109
CUCTRAIS DOPPOSI TION CHU SHESZUS
JOURNAUX CIFACIFIS FRÈ 857244
TA BA CAUTION 613327
CA BA: CAUTION 621632
Dépat de piêrez
Av d'snnc d'offres lot 1 LI
Avis d'athilu fun travaux du viabifisalion
Avis d'attribution
eue cosaier permis de rontriire
Taxc 'urbantsme FC Poste de transformation
Taxe d'urbsnisne PC Poste de Lans [urpatinir
Avis POSMF
Frais
Avis BOAMP
Frais de dussle:
Frais de dossler
€ LE TVA
984,78 -
432,22 -
212,93 -
107,40 .
11,00 -
45,99 -
45,79 -
G9U,J2 -
7,6% -
128,00 -
50,00 -
LU, uu -
1 264,76
319,32
213,4/
129,20
460,46
395,15
on
50,91
213LAU
45,74
lAONTANT
LRELS
964,28
132,22 rs
7,67
125,00
50,00
451
D 68 - Etat des dépenses au 31.72.2014 SEAL -
MONTANT MON TAN 1 EXERCICE © DATE FACTURE RENEFICIAIRE NATURE DES DÉPENSES CHT TYA ETC
387 000 2 - Rémunéretron sur Gcauisitions
2002 29/07/2095 SESU SEAL HER FOMCIERE FA N3 4002-1935 4% 101,44 . 54 AU1 44
CCS 14/04/2000 SEAU SLAU REM APP5 9 04/08 F9,54 - 61,54
007 17442/74 SEAL: SEAU REA AFP&O 17/12/69 16,74 16,23
2610 28/02/2010 SEAL SEAU REMS AFFRO 01/92 2510 8,18 . 4,14
2012 81/12/2912 SEAL SEAL REP REGIL RLTA 2072 . 253,14
C4-fRémunération sur nvosthsements
ZUU3 SFA SFA REA SUR DFP 4PPRO HR 38,78 - 95,78
7003 SEAU SEAU REM SUR DEP APPRO 92-19-03 590,97 - 590,97
2003 28/10/2008 SEâu SEAU RESA SUR DEP APPRO 50-11-03 6,96 . 6,96
2004 25/03/2074 SEAU SEAU EL APPRO GI 43,42 - 43,17
2HU4 Qt/67/7004 ISF AI SFAU RFM APPRO FF 111,78 111,78
2004 C1/04/2004 SEAU | SEAL REM APPRO FAARS 2004 113,02 = 115,92
200 n SEAU RIM APPRO AVAI: 2004 D 7 LL
2004 SLAU HLM AFPHU FAA! ZUUA 1,74
AM 74/0/7004 SFA SEAL RFM SPPRO JUN 17,48 17,48
PE la 0/09/2915
N° DEL20151016_047
75/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 Données finneres données dtlere lodicalif ct au neurront for l'obfot d'ur récjustement au montent de la liquidat'on
zu €3/09/2004 lsrau SEAU REM APFRO 03 52,94 - S2,54
2004 27/93/2ç0 SÉAu SEAU REM APPRO 09 1 491,13 . 1694,13
2004 29/10/2004 SEAu SEAU #2M APPRO 10 18,25 15,43
7û04 20/13/2144 LAu SCAU ROM APPNC 1 04 133,2? - 133,27
2005 24/12/2004 SFA SFAL 2004402 FORFAIT 20% 114 200,08 - 114 200,99 | |
2994 31/12/2004 £EAu SEAU REM APPRO 12/04 {SUITE 5 202,28 L 5 202,28 |
2935 67402/2095 SEu SEAU RER£ APPRO JANY O5 63,62 - 52,43
ZUU5 28/02/2995 SEA SEAU REM 02/05 ZUI,H1 - 163,41 |
3005 25/04/2995 SLA £CAU REA 03/06 1 REG OI FT 2 297,80 - 297,89 |
2665 20/04/2005 SFAar LEA RE 04/05 260,5£ - 269,24 |
20C5 25/05/2005 SEA SEAU RER APPRC C5/05 76B,BE = 755,88
zou: 24/06/2005 SEAU SEAU REA AFPXI JUIN 2 406,62 - 24UL,U2
290$ 28/0/4200 SLAU ASIE 04/95 5 815,49 - in18,27
26065 26/09/2005 SFA SÉAU APPROÔ 09/05 555,28 : 556,24
2005 24/10/2005 iSEAU SEAU BEM APPRO 10/95 36,48 - 35,48
2005 24/11/2005 SEtu SEAU REM APPRO 11/05 342,95 - 142,55
200% 25/11/2005 SEAU SEAU FRE 2008-2229 11E,UU . 110, UÙ |
200 2812 AUS LEA SCAU RM AP PNG 12/05 37747 - 377,47
2005 31/13/2008 SEAU SÉAU REM 4PPRO 12/CS 71,95 " 7L95
2996 22/02/2006 SEAu SEAU REA APPRO 01/02 XX 73941 - 739,11
2296 18/C4/2006 SEAU SEAU A7PP9 04/06 30 393,38 - 30 203,44
PES Z2jU5fZ0UG 5LAU 40 08/00 17114,55 - 37 374,54
#Q05 23/06/2006 SFA SEAL RAF APFRO 05/06 24 723,15 : 24 725,13
2C05 24/07/2996 SEAU SEAU AFFRO 07/08 2557249 - 25 5739
2006 18/09/2005 SEAU SEAU APFRO 09/05 49656,65 - 42 856,66
AUUD 25/10/2605 SEAL SLA APHHO TOO 4L5218 - ASIA
7008 02127700 SFA: SALE APPAQ L'if0E 11 165,93 . 1116523
2006 29/12/2C€5 SEAU SEA APPRG 12/06 4 170,25 - 4170,25
20068 25/12/2006 SEAu SEAU SPPRO 12/06 11389,73 - 11339,78
LHHÜ 33f12/200L SLAU SEAU HLAIDSE ELRAINYES HSSEMELN - 2UuS,èC - À 2 085 26
2006 41/12/7006 SFA SEAU RFGUIT RFM4 2006 - 567,34 - 567,38
2007 15/03/2007 iSEAu SEAL APPRO 02/07 2 460,87 . 269,87
2007 06/0/2007 SEñu SEAU REV APPRO 03/07 16,30 -
2007 23/08/2007 SEau SEAU EM APPRO AVSIL O7 2 400,74 =
2007 14/35/2007 ST SFA GFM APPNO AU 14/08/7007 5 897,04 -
2067 31/25/2007 S2üu SEAL FIM S'AFPAO MAJ 2007 752,90 -
2007 18/05/2007 SEAu SEAL REM APPRG 18/06/07 +174,81 -
2007 23j0 6f2907 SSAu SEAU APPRC 07/1) 10 :F84,u4 - 19 54104
2997 13505/2007 SFAu SFA APPRO 08/07 259,99 - 859,99
2007 30/55/2007 £EAu SEAU A°5R9 09/07 93,04 " 35,04
2997 23/10/2007 SEA\u SEAU REi APPRO 19/07 ; 25,98 - 25,98
2097 26/12/2097 SEAU SEAU RER: APPRO 12/07 201347 - #4 GL847
24 51/12/200 SLA: SEAU AFP 12/0 134,97 - 15,97
z0n7 31/12/2997 San SFAU AFFRO 12/07 370,68 - 370,08
2007 s' 3142/2197 SEAU LENJ REGUL BEM SU:TE CONTROLE 2CC7 1 555,61 . 1355,64
acvé | 29/09/200E SEAL SEAU APPRO D£y0% C8 75,89 - 75,89
2CC2 31/03/2008 SEAL SESU APPRO 03/05 2544 - 5344
AULU 15/04/i0us SEAU SCALE APT 4 fCE Ln96,2# - 1696,28
7OCR 22/05/7008 SFAU SÉALI APPRÔ DS/C4 55,74 - EE, 71
2008 15/06/2002 SEAU SEAU APPRO 96/04 44,84 - 21188
2008 G7/f07/2C038 SEâu SEAU APPRO 97/03 268,25 - 255,25 |
2UUY Lu fu} 2LUU ISLAU SÉAU APP C7 OU 52,47 - SANT
2008 36/09/7008 SFA SEAL 4PPRO 01408 éé 22 - 66,22
2008 23/12/2008 $SÉAU SEAU REM APPAO 12/08 9,33 . 9,53
2008 31/12/2008 SEAu SFAU APPRO #2/08 TT - 7,17 A
2003 31/12/2008 SEA SEAU AFPRO 12/03 4,58 = 3,58 :
AH) 05/95/2401 SCT SEAL RL APPLE UE ET Def 10,42 - 0,7 è
2009 26/23/2009 $tAu SEGL RÈM GPPRD D3/ÈE 11497,42 1143742
29099 45/95/2009 S£Au ‘ SEAU REM APPRO 650£ 21335,90 - 215350
7603 TT 7 SEAU APPRO 05/03 a 7 2,12
7409 SLAL BL APFRO fn 3,11.
2069 31/07/2008 EAU SEAU RE. AFPRO 07/09 1 10 856.15 30 856,141
OPAËZ - fan des déperses au 34 12.291 Si i SËAu - PE ke G4/09/2015
N° DEL20151016_047
76/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 Données ficencières ddnrées à titre mdicobf ét qui pourront foire l'objet d'un réafustement ou rtoment de Je liquidation
219 1/08 ÉAMrA 524u SEAU HUM API) HLfU" - 757,18
20 26/10/7009 SEAU SFAU AP#30 10/99 294,79 - 224,79 |
2005 26/11/2009 SEu SEAU RER APPRO 11/08 12442 - 123,42 |
2095 17/12/2009 SEu 5EAU REM APPRO 27/12/02 Fèc,ac - #28 VU
2uaa 32/12/2004 SEA SEAU APPRO T2/0S 14,4 - i4,5é
7007 41/12/2009 SLÊL SLAU REM APPUI 12/0 53,13 - 63,15
2013 28/07/2910 SFAL: SFALT APPRO Q1/07 201 239,04 - 233,
201 2701/2010 SEAL SEAU RENA AFPRO 04/10 28,01 . 28,04
aïlC 8147/2010 SEAu SEAU REPA AFPRO 07/10 524,04 - 52A,54
zut 31/08/20E0 SEâu SEAL REM AFFKO 08/10 136,96 - 526,96
PÊ1C 3040/5010 SEAN SFALL GFM APPAO 09/10 185,51 185,51
2010 25/0/2010 SEAU SEAU REM APPAO 10/10 35,35 _
2010 12/11/2010 iSEAu SEAU REM APPRO 11/40 236,56 -
PDA C4/12/2019 SEAau SEAQU HÈM APPHO B/12/10 70,17 -
2010 31/12/2010 SCA SFA REM ADPRO 12/10 396,28
2010 31/12/2010 SEAt SEAU REM APPRO 19/10 101,99 -
200 34/12/2010 SE'iu EAU RER APPRO 12/10 183,54 -
201 16/03/2013 SEAU SEAU REM APPRO 02/11 112,30 - Lost
2011 1/02/2921 SLAU CLAU AFFHICS 03/11 1 788,03 - 178895
?n11 26/04/2011 SFA: £FAU AFFRO 04/11 583,72 - 526,71
2931 27/05/2011 SEAY SEA APPRO 08/11 257,32 - 17,32
2911 20/06/2011 SEAU SEAL APPRO O6/T1 tué G4 - #54,07
2Ù11 2U/07f2011 SEAL SLAU EM AP240 04/11 23,96 - 23,96
2011 aifae/ nil SEA: SFA{ APPRG DR/LI 22841 - 228,41
2017 23/09/2911 SEAU SEAU APPRO 09/11 135,24 - 135,24
2031 27#10/2011 SEAU SEAU APPRO 19/11 168,64 # 1us, 2x
A511 S11/202t SLAU SLAL AFF 11/21 50,23 - 59,72
7011 15#12/7013 SFAL SFA] 4PPRO 12/11 126145 - 1261,45
2011 31/12/2011 SEñu SÉAE) APPRO 12/11 113,15 . 133,16
2014 33/12/2011 SEAU SEAL REGUL 2014 116,8 = 126,78
2u17 24/02 A1 Ë SLAU SCAL APPRO 2/17 5 714,10 - 571890
AM112 71/03/7017 SFAU SFAU APPRO 63/12 326,51 326,51
2012 30/02/1012 SEw SE'U ZPPRC C1/12 9 602,12 - 9 602,52
2013 29/05/2012 SEAu SEAU ACPRO 05/12 2 604,87 - Z 604,8!
2012 29/40/2012 S_Au SAU ÀA# 240 UL/12 972,29 - 977,29
20:7 21/27/7012 SSAU STAU A°220 97/1? 238,69 235,40
2912 , 25/22/2012 SEAu SEAU AFFRO 09/12 296,58 - 236,58
2012 25/22/2012 3EAU SEAU FRE 2912-207 - FORFAIT CAC 95/42/41 165 Oùd, GC - 105 VU 60
212 x1/10#a02 £CAY SLA AI FO 10/12 27,50 - 2750
201? ?28j+1/20:2 £FAy £FAU APFRO 11/12 270,15 230,13
2012 31/11/2012 SEA 4 SEAT APPRO 22/12 - 10,32
2912 31/12/2017 SEAU SEAL 8PPRO 12512 - 533,50
211 HE fULf2ULI SL8L: SLAU APPHG G1/11 - CF 28
28/07/7014 SFAI: SEAT APPF (2/14 597,58 - 517,58
2913 # , 31/03/2015 SEAL SEAU REM AFPRO 03/13 2 667,94 2 657,54
201: 30/04/2945 SEAu SEAL APPRO 94/13 434,7€ - 434,76
2013 22405/2913 SEAU SEAU FRE 2013-107 105 000,00 - 365 000,0)
il! 1 08/2H 5 SCA SLALI EMA ADÇTICI 48/13 1n:1,43 - +05143
5013 29/06/7015 SFAU SFAU BEM D6713 3352,73 . S 354,73
2513 31/08/2052 SEAu SEAL REMA 08/13 324,43 - 821,33
2013 27/09/2077 SEAu SEAL REM 02/13 772,38 - 272,35
ZA13 28/22 f A1 3 SEAT SEAL [TM 41449 4 218 A4 - 221843
013 24/:2/9013 sFAu SEAU RÈM 12/13 37,18 - 37,18
2013 31/12/2614 SE AU SEAU RtMI 12/13 81,55 - 25,43 ‘
20! C4/03/2014 SEAu SEAU REMI 01 ET 02/1“ 15,99 - 35,90 ;
2014 31/03/2014 SEAu S2AU RLM 05/14 3 }2U,34 - X220,J4
HY4 A0/04/70 14 S=Au SEAU RFM Od/:4 7 599,24 - 2 519,24 ë
2014 30/07/2014 S=Au EAU RER 07/14 197,05 - 137,05 ë
2014 21/08/2914 SEA ‘ SEAU RER: CA/i4 148,19 - 145,10
2014 DE 7 £LAU RLAA US/14 ot ” "ab
2014 SFA REM 10/14 A4
2014 18/12/2014 SEN A SENS REM 18/12/14 338,55 - 338,85
DP452 - Flal des dépenses 22 31,12.2034 19/11 SEu FE le 04982917
N° DEL20151016_047
77/78
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1868 2014
2004
206
2095
nnnc as
25
200s
2ic6
2007
AO
2002
2609
OP4
21/12/2014
21/12/2004
13/04/2005
13/07/7005
23/07/2008
23/19/2006
26/19/2995
+ AUS 2 / es
#7007
20/01/2064
12/10/2009
19/05/2030
29/18/2410
16/03/2022
20/05/2012
16/C5/2017
11/12/2014
31/02/2014
31/12/2014
43/12/2003
31/12/2003
31/12/2003
23/37/2004
01/02/2005
09/57/2005
24/14/2006
04/99/2997
UB0% 7 20H
TRAÔR/ FAI
08/17/2009
17/22/20
AU /OG/2U11
78/03/7017
19/05/2012
. 26/11/2012
SF
5
5
5
£
s
5
5
Li ï
387 060 41 + Rémunération forfañoire {à ia promesse de veride)
SEAu
ENJ
SEA
EAU
Fân
SEAG
ISF Au
Eau
AU
ÊFAU
Eñu
Eñu
EAU
SFAI:
SEAU
387 008 4 - Rémunération commerciale
5Eäu
S
S
s
£
S
js Cäu
CAu
£fu
EAU
SFr
SEAI
Bonnées Hnanières données à titre indicoti} et gui vousont foire l'obe
SEAU REM 12/14
S'encture CV BESTS AND
Suraiure CV VISHAL
sianatire CY AU
Sianaätum C4 ALT PART NCIS 32/07/65
Signatire CV MALURER
Signaiure CV SOSREMA
Slynatuti CN CARTONA PACR
Signature CY AUVERGNE DUULANGERE
Acte Clermont Cemmlinanté pottr le FO
S;12turc CV SDS
Sigr:a ru CV AET PARTNERS
Sarature CV GEN'EIQ
Sigaatire EN THPAXA,
Elgnature CV IKES - 126 022 M?
Signalce CV IKEA - 44 495 M2
REGUL PV AUVERGRE BOULAMGERE
HLGUL CV Yi LE CLER MR | FD
RESULT RAGAIS MANCHE EE NUS
Colrôle d'uperalio:
Contrôle d'apératon
Fantrôle d'anératior,
S'eroture CY ADIV
Aulas CLERMONT COMMUNAUTE
äcte HE:
&rte MUR CNRC GODIN MKJOW
Acte SONER4 {SC DL CEUS BRUIF)
Ailes AUVERGNE BOUJLARGERE
Acte CAR:CNA PACK
Acte SOS (TIMAMUIE)
êcte Ville de Clermont-Ferrand
Acte GEN'610
Ace LIPAXS,
Acte AUT FANTANEIES
Acte SC BERTRAND
Aele IREA
245,61
TECH
3 000,00
3 C00,00
3 000,00
3 299,39
3 HUE
34 VUE, 00
à 109,60
3 009,00
3 000,70
2 UUU OU
+ naG,nû
3 000,70
329,99
3 009,00
528 1,82
3 G0C, 90
€ 909,00
3 Gb,
S SES?
266,44
30 529,58
à 01,76
S 753,17
7.325,50
41441
HZ - Etat és dépenses ar 91,12,2014 far #14
338,86
3 009,00
3 UUU, (LI
3 à00,99
3 000,CG
FLE UD
2 G00,01
3 000,09
3 000,00
J 000,00
3 008,00
3 000,00
3 009,99
3993,09
3 Ji, LD
3348.80
2 235,09
7 338,13
41 444,31
975317
732550
7338,43
141159
SEA - 'E le Déma20i5
D
AE
D
US
à
mt
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