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Document publié le Vendredi 16 octobre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20151016 066)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 09/10/15
RESTAURATION DE L'ARTIÈRE DANS LA ZAC DES SAUZES - ACQUISITION DE L'ENVELOPPE FONCIÈRE NÉCESSAIRE AUX TRAVAUX
DÉLIBÉRATION N° DEL20151016_066
Commission principale : 3 Cours d'eau
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 16 octobre 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Valérie BERNARD, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Chantal LAVAL pouvoir à Michel LACROIX
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Grégory BERNARD pouvoir à François RAGE
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Françoise NOUHEN
Dominique BRIAT pouvoir à Isabelle LAVEST
Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Guillaume VIMONT pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Marion CANALES pouvoir à Olivier BIANCHI
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Didier MULLER
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Pierre RIOL pouvoir à Henri GISSELBRECHT
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Patricia GUILHOT, Cécile AUDET, François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20151016_066
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Service Développement Durable
Dossier suivi par SM / 1898
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
60
Conseillers
représentés :
20
Total votants :
80 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS,
COURS D'EAU, TOURISME du 28 septembre 2015
BUREAU du 2 octobre 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 16 octobre 2015
Service Développement Durable
Dossier suivi par Stéphane MANEVAL / 1898
RESTAURATION DE L'ARTIÈRE DANS LA ZAC DES SAUZES - ACQUISITION DE L'ENVELOPPE FONCIÈRE NÉCESSAIRE AUX TRAVAUX
Clermont Communauté est compétente en ce qui concerne l'entretien et l'aménagement des principaux cours d'eau de son territoire. A ce titre, elle est amenée à réaliser notamment des travaux de restauration de berge sur des tronçons problématiques dans les secteurs périurbains où les enjeux sont forts.
Parmi les zones de dysfonctionnement identifiées, l'une d'elles se situe sur l'Artière dans sa traversée de la ZAC des Sauzes ; cette zone économique étant par ailleurs sous responsabilité de Clermont Communauté. En effet, sur un tronçon de 200m, les rives sont particulièrement érodées et un micro-barrage en travers du cours d'eau menace de s’effondrer.
Aussi, la restauration de ce tronçon a-t-elle été inscrite au Contrat Territorial « rivières » 2011/2016 et bénéficiera donc de subventions de la part de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.
Avant toute réflexion approfondie sur un projet de réhabilitation, il est nécessaire de débloquer la question foncière. En effet, si la rive droite et le lit de l'Artière dépendent du domaine public, le sommet de la rive gauche relève pour sa part du domaine privé. Aucun projet de restauration pertinent ne saurait aboutir sans la possibilité de retaluter en pente douce les berges actuellement fortement érodées. Cela implique que Clermont Communauté procède à l'acquisition de l'enveloppe foncière nécessaire au reprofilage de la rive gauche.
Ainsi, une négociation amiable a été engagée avec les copropriétaires de la parcelle DZ 386 située sur la commune de Clermont-Ferrand. Les discussions ont porté sur une bande le long de la rivière de 3m de large par 170m de longueur, soit approximativement 510m2 (document d'arpentage non réalisé). Sur la base d'une estimation des domaines de 15€/m², une proposition de Clermont Communauté a été faite à 7,5€/m² compte tenu du fait que les riverains ont intérêt à soutenir une intervention de Clermont Communauté en vu de stabiliser le cours d'eau. Cette proposition a été acceptée par les copropriétaires. Le coût de la transaction s’établirait donc à environ 3 825€.
N° DEL20151016_066
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Service Développement Durable
Dossier suivi par SM / 1898 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'acquérir environ 510m2 de la parcelle cadastrée section DZ n°386 située sur la commune de Clermont-Ferrand pour un prix de 7,5€/m².
d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout acte afférent à cette acquisition.
TOTAL VOTANTS : 80 = 60 Conseillers Présents + 20 Représentés - Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20151016_066
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Service Développement Durable
Dossier suivi par SM / 1898