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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20151016 046
Document publié le Mercredi 31 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20151016 046)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 09/10/15
ZAC DE CLAVELOUX - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ - AU 31/12/2014
DÉLIBÉRATION N° DEL20151016_046
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 16 octobre 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Michel BEYSSI, Nadia FORTE- VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Valérie BERNARD, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel SABRE, Marie- Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Chantal LAVAL pouvoir à Michel LACROIX
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Grégory BERNARD pouvoir à François RAGE
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Françoise NOUHEN
Dominique BRIAT pouvoir à Isabelle LAVEST
Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Guillaume VIMONT pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Marion CANALES pouvoir à Olivier BIANCHI
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Didier MULLER
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Pierre RIOL pouvoir à Henri GISSELBRECHT
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Alain DUMEIL, Patricia GUILHOT, Cécile AUDET, François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20151016_046
1/30
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1847
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
61
Conseillers
représentés :
20
Total votants :
81 CLERMONT COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 16 octobre 2015
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par Nadine BARTHOMEUF / 1847
ZAC DE CLAVELOUX - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ - AU 31/12/2014
Vu l'article L1523-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L300-5 du code de l'urbanisme,
Vu le compte rendu annuel à la collectivité de la ZAC de Claveloux
La ZAC de Claveloux a été créée par délibération du Conseil de Clermont Communauté réuni le 31 mars 2005. Le dossier de réalisation a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 11 mai 2012. Elle est aménagée par la Société d’Équipement de l'Auvergne dans le cadre d'une convention publique d'aménagement (27 février 2004). La concession d'une durée initiale de 8 ans, a été prorogée par l'avenant n° 3 au 31/12/2017.
Située sur la commune de Clermont-Ferrand, l'emprise foncière est de près de 6 hectares (58 059 m²) dont environ 5,1 hectares commercialisables.
Ce secteur a vocation à accueillir des activités artisanales, industrielles, commerciales et tertiaires.
Cf annexe – plan de situation
1 – Budget prévisionnel actualisé au 31 décembre 2014
A la lecture du document ci-dessus établi par le concessionnaire, le total du bilan prévisionnel tant en dépenses qu'en recettes est fixé à 4 418 K€ avec une participation de Clermont Communauté de 450 K€ que le concessionnaire prévoit de rembourser à hauteur de 395 K€ à la fin de l'opération.
En annexe figure l'historique des bilans prévisionnels fournis par la SEAu dans chacun des CRAC ainsi que le prévisionnel de dépenses qui a présidé à la prise de décision du lancement de l'opération d'aménagement.
2 – Réalisations au 31 décembre 2014 (cumulées depuis 2004)
N° DEL20151016_046
2/30
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1847
DEPENSES EN K€ RECETTES EN K€ Acquisitions Foncières 632 Subventions 0 Etudes 182 Participations 55 Travaux 2653 Cessions 4312 Archéologie 0
Frais Financiers 355
Rémunération de la Société 532 Produits Financiers 16 Frais Divers et de commercialisation 55 Produits Divers 36 Frais et Impôts non Taxables 9
Fonds de concours Versés 0 Fonds de concours reçus 0
TOTAL 4418 TOTAL 4418 A- Détail des dépenses
Les dépenses ont pu être réalisées grâce à un emprunt de 3,8 M€ garanti par Clerrmont Communauté.
Acquisitions foncières
L'ensemble des terrains a été acquis. Les dernières acquisitions ont été réalisées en juillet 2012.
Travaux
Les travaux ont consisté essentiellement en la dépollution du site avec mise en confinement des terres polluées et équipements divers : réseau d'AEP et de défense incendie, réseau d'eaux pluviales, réseau d'eaux usées, génie civil des réseaux secs, pose et raccordement HT du transformateur par ERDF, réalisation de la voirie phase provisoire, réalisation du carrefour giratoire d'entrée de zone, en phase définitive rue Rodolphe Diesel. Les travaux de finition ont été réalisé devant les entreprises Avenir Nautic, Loxam et le long du Leclerc drive rue Diesel, en coordination avec Clermont Communauté qui a procédé au réaménagement de cette voie d'intérêt communautaire.
Frais financiers (SEAU)
Ils s'élèvent à 323 K€ dont 38 K€ sur court terme et 285 € sur emprunt mobilisé.
N° DEL20151016_046
3/30
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1847
DEPENSES en K € RECETTES en K €
Acquisitions Foncières 632 Subventions 0
Etudes 152 Participations 450
Travaux 2478 Cessions 2130
Archéologie 0
Frais Financiers 322
Rémunération de la Société 388 Produits Financiers 16
Frais Divers et de commercialisation 45 Produits Divers 35
Frais et Impôts non Taxables 6
Fonds de concours Versés 0 Fonds de concours reçus 0
TOTAL 4023 TOTAL 2631
91.0 59.50 % réalisé / prévisionnel
Acquisitions foncières – Collectivités 15,415 15,415 186 Acquisitions foncières – Privées 43,877 43,877 445 TOTAL 59,292 59,292 631
Prévisionnel
(m²)
Réalisé
(m²)
Montant HT
(K €) Rémunération
Les calculs sont établis selon des taux contractuels fixés dans le cahier des charges de la convention et par l'avenant n°2.
B- Détail des recettes
Subventions : cette opération ne bénéficie d'aucune subvention.
Au 31/12/2014, les prix de cession sont restés inchangés :
Terrains en façade: 110 €HT / m²
Terrains en arrière: 76 €HT / m²
Terrains avec contraintes et servitudes: 28,76 € HT / m²
Talus: 20 € HT / m²
Etat des cessions au 31/12/2014 :
Soit un taux de commercialisation de l'ordre de 50 % (pour mémoire la surface totale cessible est de
51 768 m²).
cf annexe : plan de commercialisation
3 – Restes à réaliser 2015 – 2017
N° DEL20151016_046
4/30
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1847
Date de l'acte
SCI FGAH – CLAIRNET 1,070 81,320.00 10/1/12 Trumpf 3,533 268,508.00 3/13/13
Avenir Nautic 5,335 148,345.00 6/28/13 Alpha B 1,500 114,000.00 11/6/13 Sodicler 6,046 665,060.00 11/30/13 Sodicler – Extension 1,952 172,768.00 6/16/14
3,058 398,789.00 7/16/14
SCI Vernay 3,345 432,185.00 12/24/14
TOTAL 25,839 2,280,975
Surface
(m²)
Prix HT
(€)
Investisseur Félix
Promotion (STD) Sur le plan des travaux, il reste à réaliser, au fur et à mesure des implantations, le revêtement des trottoirs.
4 –Trésorerie de l'opération
Au 31/12/2014, le déséquilibre des dépenses et des recettes fait apparaître une trésorerie légèrement négative : 22 k€.
L'année 2014 s'est globalement déroulée selon les prévisions du CRAC 2013.
N° DEL20151016_046
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1847
Au 31/12/2014 2015 2016 2017 TOTAL
Avances reçues Clermont Communauté 500 500 Remboursement avances Clermont Communauté 500 500 Emprunt mobilisé (garanti à 80%par Clermont Communauté) 1500 1500 Remboursement emprunt mobilisé 750 750 Acomptes perçus sur cessions 56 56 Remboursement des acomptes 56 56 Recettes à encaisser
Dépenses à régler travaux TTC 12 12 Dépenses à régler autres 4 4 Avances sur marché
TVA sur dépenses 501 15 15 13 544 TVA pondérée 15 15 13 43 TVA sur recettes 379 762 TVA sur marge taux normal 99 117 167 382 TVA sur marge taux réduit
Mouvements de TVA -48 -48 -114 -154 Remboursement crédit TVA fin d'opération 2 13 Trésorerie réelle solde période 728 80
Trésorerie corrigée TVA solde période -74
TRESORERIE CORRIGEE SOLDE CUMULE -22 -460 74 0
2015 2016 2017 TOTAL 2014-2017 DEPENSES en K €
Acquisitions Foncières 0 0
Études 10 10 10 30
Travaux 61 63 50 174
Dont Archéologie
Frais Financiers 2 11 13
Rémunération de la Société 32 45 48 125
4 2 5 11
Frais et Impôts non Taxables 1 1 1 3
Fonds de concours Versés
Rémunération de liquidation 19 19
TOTAL 108 123 144 375
RECETTES en K €
Subventions 0 0
Participations -395 -395
Cessions 560 658 964 2182
Produits Financiers 0 - 0
Produits Divers 8
Fonds de concours reçus
TOTAL 668 781 713 2162
Frais Divers et de
Commercialisation Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver ce compte rendu annuel à la collectivité tel qu'il est arrêté au 31 décembre 2014 par la Société d’Équipement de l'Auvergne, concessionnaire de l'opération.
TOTAL VOTANTS : 81 = 61 Conseillers Présents + 20 Représentés - Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20151016_046
6/30
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1847 SEAU Société d'Équipement
de l'Auvergne %
OP 465 — ZAC de CLAVELOUX
CLERMONT COMMUNAUTE
on NE TERRIER
Sur comptes arrêtes au 31 décembre 2014
avril 2015
N° DEL20151016_046
7/30
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1847 SOMIMaITe = Un TuEnt
(CAS TELL:
I- RAPPEL
Il- OBJET
I1- FISCALITE DE L’'OPERATION
IV- PRESENTATION DE L'OPERATION
Situation générale +
% Etudes et travaux programmés
La commercialisation
KA Les prévisions financières
e La trésorerie
“ Les dépenses
= Les recettes
e Les moyens de financement
“ Les avances remboursables
“ Les participations
“ Les emprunts
& Etat des acquisitions
Etat des cessions
Re Plan de commercialisation
& Etat cumulatif des dépenses
À OP465 — ZAC DE CLAVELOUX — CRAC à ) N° DEL20151016_046 8/30 Direction Générale du Développement Économique Dossier suivi par NB / 1847 [- Rappel
Par délibération en date du 27 février 2004 le Conseil Communautaire a désigné la Saciété d’Équipement
de l'Auvergne comme aménageur de la ZAC de CLAVFLOUX et a approuvé la concession d'aménagement.
La durée initiale de la convention était de 8 années, prorogée par l'avenant n°3 au 31 décembre 2017.
I-Objet
Conformément à Farticle 18 du cahier des charges de la convention publique d'aménagement et l'article
5.1.1. de la loi n°83-59/ du 07 juillet 1983 sur les SEM locales, l’aménageur doit fournir à la collectivité un
compte rendu annuel d'activité qui comprend le bilan de l’année passée et les prévisions pour les années à
venir.
Il- Fiscalité de l'opération
La fiscalité de l'opération se réalise ainsi :
- cette apération fait l’objet d'un droit à récupération de la TVA de 100 % tout au long de l’année,
- la déclaration de TVA est mensuelle
- le plan de trésorerie tient compte de l'augmentation du taux de TVA à 20% au ler janvier 2014.
- Le prévisionnel tient compte de l'instruction du 15 mars 2010 (3A-3-10) : depuis le 11 Mars 2010,
les ventes de lots, pour des terrains qui ont été achetés sans TVA devront être effectuées en TVA
sur Marge. De ce fait, toutes le ventes à venir, ne faisant l’objet d’aucune promesse de vente signée
avant le 11 mars 2010 seront soumises au régime de la « TVA SUR MARGE » et sont intégrées sous
cette forme dans le bilan prévisionnel, estimées pour le prévisionnel au coût moyen.
NB : les chiffres présentés dans le bilan prévisionnel ci-joint pourront subir des ajustements fiscaux lors de la
liquidation de l'opération.
> GP463 — ZAC DE CLAVELQUX FRAC ai ) N° DEL20151016_046 9/30 Direction Générale du Développement Économique Dossier suivi par NB / 1847 Fiche descriptive de l'opération
PS"
UP4bÿ — ZAC UE CLAVELOUX — CRAC a4 N° DEL20151016_046 10/30 Direction Générale du Développement Économique Dossier suivi par NB / 1847 Compte Rendu Annuel à la Collectivité
Comptes Arrêtés au 31 Décembre 2014
- Présenté en 2015 -
{Aït L 300-5 du Cude de l'Urbanisme - Art L. 1523-2 ct L. 1523 3 du Codec Générai des Collectivités Territariales)
Nom de l'opératlon :
Cd Chargé d'opération - Patrick FUZET
Société d'Équipement de l'Auvergne
| LE
NIONT C
| Nature de la convention : Convention Publique d'Aménagement
Délibération
Séance Dépôt Préf. Slgrature Dépôt Préf. Expiration
Convention 12-déc.-03 19-déc.-03 | 27-févr:04 | 17-mars-04 | 27-févr.-12 Avenant n°1 Phasage 20-déc.-05 09-janv.-06 26-janv.-06 27-janv.-05 Avenant n°2 - Prorogation et Rémunération de con. de 1 à 3,5% 20-juin-11 20-juin-11 11-oct.-11 31-déc.-15 lAvenant n°3 -Prorogation 17-oct.-14 24-oct.-11 22-déc.-14 22-déc.-14 31-déc.-17
Convention Avance de !résorerie n°1 : 150K£ 314 mars (5 14-avr.-05 06-juin-05 15-juin-05
Avenant - Iransformalian de l'avance en parlicipalion 150K€ 16-juin-06 11-juil.-06 28-août-06 28-août-06 Délibération CRAC 2007 - Participation 300K£ 27/06/2008 | 08/07/2008 Délibération CRAC 2008 - Participation Cumulée 450K€ 30/10/2009 | 09/11/2009 Convention Avance de Trésorerie n°2 : 500K€ 17-oct.-14 21-oct.-11 17-déc.-14 17-déx.-14
Fin de validité de la convention 31 décembre 2017
Z.A.C DE CLAVELOUX
Dossier de Créalion de la 7.A.C.
Dossier de Réalisation de la Z.A.C.
a collectivit
11 mai 2012 22 mai 2012
17-oct.-11 |
Financementde l'opération IF
AVANCES REMBOURSABLES
Montant conventionnel des avances de trésorerie
Montant de la nouvelle avance de trésorerie à approuver par la collectivité
500 000 €
ne je cumulé)
PARTICIPATIONS
Montant conventionnel! des participations initiales 0€
Montant conventionnel des participations au titre du dernier CRAC approuvé a€ {en cumul)
Montant de la nouvelle participation à approuver par la collectivité | S5000€ |iencumuié)
EMPRUNTS |
Montant des emprunts garantis par la collectivité {capital d'origine) 3 800 000 €
Montant des emprunts garantis per la collectivité (capital restant dü) 750000 €
Montant des nouveaux emprunts à garantir par la collectivité 0€
LT Compie Rendu Annuel à la Collectivité sur Comptes Arrêtés au 31 décembre 2014
N° DEL20151016_046
11/30
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1847 PP société d'Équipement de l'Auvergne
Acquisitions
OP N° 465 - ZAC DF CI AVFIQOUXÆLERMONT FERRAND
CLERMONT COMMUNAUTE
acquise à acquérir totale
Surface à acquérir dans le périmètre de l'opération 59 292 m? 0 m? 59 292 m°
Surface à acquérir extérieure au périmètre de l'opération 0 m?
Surface bâtie dans le périmètre de l'opération 0 m°
Surface d'acquisition à réaliser (en m°) 59 292 m° 0 m2 59 292 m°
Surface d'acquisition (en m°) non soumise à la TVA 59 292 m°
Surface d'acquisition (en m?) soumise à la TVA 0m
Régularisation d'alignement du périmètre de la Z.A.C (en m°)
Surface totale de l'opération après réunion de parcelles - Arpentage - D.A. (en m°)
Cessions
1 233 m?
58 059 m°
viabilisée à vlabiliser totale
Surface totale de l'apératian (en m°) 58 059 m° 0 mr? 58 059 m°
aires sp ouvrages asst autres (EDF, RIS,
HUARSA En (bassins, fossé...) espaces verts etc) tt d'alignement : 4 A AE
Surface d'espaces publics (en m°) 2 897 m°? 3 361 m° 32 m° 6 290 m°
cédée à céder, viabilisée |à céder, à viabiliser totale
Surface de cession {en m2, hors espaces publics) 25 839 m 25 930 m? 51 769 m‘
D Cénpte Rendu Annuel à la Collectivité sur Comptes Arrêtés au 31 décembre 2014
|
N° DEL20151016_046
12/30
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1847 Bilan financier
Fiche de détails et plan de trésorerie actualisés
UP465 — ZAC UE CLAVELOUX — CRAC à N° DEL20151016_046 13/30 Direction Générale du Développement Économique Dossier suivi par NB / 1847 7107
9149990
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N° DEL20151016_046
14/30
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1847 ©LERMONT
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N° DEL20151016_046
16/30
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1847 Note de conjoncture
#. OP85-— ZAC DE CLAVELOUX — CPAC a: N° DEL20151016_046 17/30 Direction Générale du Développement Économique Dossier suivi par NB / 1847 [V- Présentation de l'opération
%? Situation générale
La Zone d'Aménagement Concerté de CLAVELOUX a été créée dans la commune de Clermont-Ferrand, par
Clermont Communauté, en vertu d'une délibération en date du 12 décembre 2003.
Elle est située à l'Est de l'agglomération Clermontoise, en accès direct par le giratoire de l'avenue de
l’agriculture depuis le boulevard Bingen et la bretelle autoroutière A711 (Clermont-Ferrand / Lyon).
La zone s'étend sur 6 hectares, elle doit être aménagée en 2 phases. Une première phase dite provisoire,
une deuxième phase dite de finition.
Elle est destinée aux activités artisanales, industrielles et commerciales.
Le dossier de réalisation et le programme des équipements publics modificatifs ont été approuvés par une
délibération du Conseil Communautaire en date du 21 juin 2012,
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Les acquisitions foncières amiables et par expropriation sont réalisées.
Les travaux de la première phase sont réalisés.
À 0P465— ZAC DE CLAVELOUX —CRAC à | ; N° DEL20151016_046 18/30 Direction Générale du Développement Économique Dossier suivi par NB / 1847 Etudes et travaux programmés
1- Les études:
Les intervenants
Pour la réalisation de cette ZAC, l’équipe suivante a été constituée, désignée selon les procédures de mise
en concurrence prescrites par le Code des Marchés Publics :
"Maîtrise d'œuvre: EGIS FRANCE
5D rue Louis Blériot
CS50402
63017 CIFRMONT-FERRAND CEDEX 2
“ Coordonnateur SPS : GALLETI Patrick
27 rue Victor HUGO
63300 THIERS
" Géomètre-expert: BISIO & associés
33 avenue de l'Europe
63541 BFAUMONT Cedex
“ Architecte conseil : Cabinet SECONDE NATURE
15 rue du Pré la Reine
63100 CLERMONT FERRAND
% L’avancement
Toutes les études pré-opérationnelles sont terminées.
La ZAC est, quant à elle créée. Le dossier de réalisation comprenant le programme des équipements publics est fait. Il a été approuvé au vote du Conseil Communautaire du 11 mai 2012.
“ Dossier d'utilité publique :
Un dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique est réalisé. La ZAC est déclarée d'utilité publique par arrêté préfectoral du 21 mai 2007.
Les acquisitions amiables et par expropriation sont réalisées.
“ Dossier pollution :
La ZAC a fait l'objet de l'élaboration de nombreux rapports géotechnique et hydro géotechnique afin
d'appréhender au mieux la pollution du site, la traiter, tout en préservant un équilibre de bilan réaliste. Le choix du terrassement et du confinement de plus de 60 000 m3 de terres polluées a donc été pris.
PS
OP485 — ZAC DE CEAVEIOUX — CRAC à ' N° DEL20151016_046 19/30 Direction Générale du Développement Économique Dossier suivi par NB / 1847 2- Les travaux :
Après consultation de la D.R.A.£., les fouilles archéologiques sur ce secteur n'ont pas été nécessaires.
Ea consultation des entreprises pour la réalisation de la première tranche de viabilisation a eu lieu au
premier trimestre 2010. Les travaux ont commencé au second semestre 2010 et se sont terminés début
2012.
Travaux réalisés au 31/12/2014 3 2478 K€ KT environ
2 Dépallution du site avec mise en confinement des terres polluées {partie haute à Fouest de
la zonc) our 1 G00 K € HT environ;
“ Réseau d’AFP et de défense incendie:
" Réseau d'eaux pluviales avec bassin de stockagc et séparateur d'hydrocarbure:;
= Réseau d'eaux usées avec pose d'un poste de relevage:
" Génie civil des réseaux secs {télécommunication y compris pour fibre optique, Basse
Tension, Gaz);
" Pase et raccordement HT du poste de transformation par ERDF;
" Réalisation de la voirie phase provisoire couche de forme et couche de grave bitume);
"_ Réaïsation du carrefour giratoire d'entrée de zone en phase définitive rue Rodolphe
DIESEL.
Un marche de finitions à bon de commande vient d’être notifié à l’entreprise COUDERT. [| permettra au fur
et a mesure de l'avancement des projets de terminer les trottoirs.
Les travaux de finitions se sont réalisés devant l'accès Avenir Nautie, Loxam ainsi que le long du Leclerc
Drive rue Rodolphe Diesel en cocrdinalion avec les services de Clermont Communauté qui réalisaient le
réaménagement de celle voirie,
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Dossier suivi par NB / 1847 & Lacommercialisation
Le plan masse de commercialisation est acté. Il comprend 16 ou 17 lots suivant la demande.
Le secteur Ouest de la ZAC comprenant 5 lots est situé sur une plateforme haute (confinement des terres polluées).
En application des articles L 125-1 et suivants du code de l’environnement, les bénéficiaires sont informés
que l'opération d'aménagement de la ZAC « CLAVELOUX » a fait l'objet de mesures de dépollution.
A cet effet, des matériaux ont été confinés en sous-sol. L'ouvrage de confinement est un équipement public au sens de l’article R 311-7 du code de l'urbanisme, dont la propriété et la gestion relève de Clermont Communauté, Les bénéficiaires sont informés que l'ouvrage se situe sous la parcelle objet des promesses et que Clermont Communauté pourra demander la constitution d’une servitude afin d'assurer l'entretien de cet équipement. La localisation ct les principales caractéristiques de l'ouvrage sont jointes en annexe des promesses de vente. Les bénéficiaires devront intégrer la présence et les contraintes de cet équipement à leur projet de construction.
8 cessions ont eu lieu, dont 3 en 2014. |! s’agit des entreprises :
“ Extension du LECLERC DRIVE le 16/06/2014
n STOle 16/07/2014
" SCI VERNAY le 24/12/2014
% Promesses de ventes signées au 31/12/2014 : 3
“ POLYNOV
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KA Promesses de ventes prévues au 2er semestre 2015 : 1
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Ilest à noter que l’entreprise MERLE & COSTE n'a pas donné de suite.
Les candidatures sont moins nombreuses, cependant il est prévu 3 ventes pour l’année 2015 et 1 à 2 pour l’année 2016.
Prix de cessions :
affectations Surfaces totales Prix H1/m2
Terrain en façade 21521 m° 110,00 €
Terrain arrière 23 107 m? 76,00€
Terrain avec contraintes et servitudes 4754 m° 28,76€
Talus 2 386 m° 20,00 €
Surfaces estimatives — à préciser après bornages des terrains
PSS
UP4&D — LAC DE CLAVEL DOUX — CRAC x 1 N° DEL20151016_046 21/30 Direction Générale du Développement Économique Dossier suivi par NB / 1847 Les prévisions financières
1. LA TRESORERIE
Au début de l'opération, en l'absence de recettes provenant de cessions, la Collectivité a versé une avance
remboursable de 150 000 € permettant de réaliser les dépenses nécessaires aux études. Cette avance a été
transformée en participation par délibération le 28 août 2006,
Pour faire face à la réalisation des travaux, il a été décidé, en 2010, pour maintenir une trésorerie
globalement positive, de mobiliser un emprunt de 1 300 000 €. (Une participation de 300 000 € a également
été versée par Clermont Communauté).
Au vu de l'importance des travaux de terrassement dus à la dépollution, un nouvel emprunt de 1 000 000 €
a été mobilisé en 2011. En 2012, suite au retard sur la commercialisation et la trésorerie fortement
négative, un emprunt de 1 500 000 € est mobilisé.
Fin 2014, suite au ralentissement des cessions, par convention d'avance de trésorerie n°2, la collectivité a
versée une avance remboursable de 500 K€. Son remboursement est prévu au terme de la concession.
La trésorerie est cependant toujours négative au 31/12/2014 mais très légèrement : - 22 K€
Elle redevient fortement négative en fin d'année 2015 (-460 K€) malgré les cessions prévues du fait de la
dernière échéance du remboursement de l'emprunt.
“# LES DEPENSES
Les principaux postes sont les suivants :
“ les acquisitions foncières, 59 292 m° pour 631,60 k€,
“ [les études, pour 54 K€, qui comprennent le levé topographique et les études d'urbanisme
et de paysage permettant de définir les prescriptions de l’Architecte conseil.
“ les travaux pour 2 653 K€, qui ont été terminés pour leur première phase dite
« provisoire » au début de l’année 2013 pour 24/8 K€. La deuxième phase dite de
« finitions » sera réalisée en plusieurs temps de 2014 à 2017 au fur et mesure des cessions.
"Jos frais divers et de commercialisation, pour 55 K€, qui comprennent pour l'essentiel les
frais de géomètre pour le bornage des lots et les documents nécessaires aux cessions.
“ les frais et impôts non taxables pour 9 K€, qui représentent les impôts fonciers sur les
terrains portés par l'aménageur.
“ Îles rémunérations du concessionnaire, calculées suivant les taux contractuels fixés par le
cahier des charges de la convention.
2 OP465 — ZAC VE CLAVELOUX — CRAC ai ) N° DEL20151016_046 22/30 Direction Générale du Développement Économique Dossier suivi par NB / 1847 e LES RECLTILS
Les recettes proviennent des cessions de terrains réalisées dans le périmètre de la ZAC.
Le montant des cessions s'établit à 4 341 7755 € HT on ténant compte des prix de cessions suivants :
" Ferrains en façade : 21 631 m° à 110 € HT/m2
= Terrains en arrière : 22 997 m? à 76 € HT/m°
“ lerrains avec contraintes et servitudes : 4 754 m° à 28,76 € HT/m°
“ Talus : 2387 m° à 20 € HT/m°
Surfaces estimatives — à préciser après bornages des terrains
Aucune subvention n'est inscrite à ce jour on recette pour cette opération
2. LES MOYENS DE FINANCEMENT :
À ce jour, une avance de 150 K € à été faite par la collectivité, Cette avance a été transformée en
participation par délibération le 28 août 2006
Une avance de 500 kK£ à été versée par la collectivité fin 2014, Son remboursement est prévu au terme de
la concession.
“+ Las participations :
L'avance de 150000 € versée en 2005 par Clermont Communauté pour financer les études nré-
opérationnelles a été transformée en parlicipation par délibération Je 28 août 2006
Une participation de 300 (00 € a été versée par Clermont Communauté en 2010 conformément à la
délibération du 30 octobre 2909.
Le présent CRAC prévoit un remboursement en fin de concession d'une partie de la participation (395 K€
sur les 459 K€].
“» Les emprunts :
Trois emprunts de 1 300 000 €, 1 000 000 € et 1 500 000 € ant été mobilisés. Ils sont garantis par la
Collectivité à hauteur de 80%, suivant la législation en vigueur.
mn CA CAYLON de 4 200 CO0€ : remboursé
" CA de 1 OGO O0UE : 4 ans, dernière échéance au 31/12/2015, taux fixe 3,15%
2 CREDIT COOPERATIF de 1 500 O0 € : 3 ans, dernière échéance au 01/09/2015, taux fixe
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N° DEL20151016_046
26/30
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1847 Plan de commercialisation
OP465 — ZAC DECLAVEDUX -CRAC à N° DEL20151016_046 27/30 Direction Générale du Développement Économique Dossier suivi par NB / 1847 Etat cumulatif des dépenses
pe
(au 31 décembre 2014 — données financières qui pourront faire l’objet
d’un réajustement au moment de la liquidation)
OP465 — ZAC DE CLAVELOUX — CRAC ai N° DEL20151016_046 28/30 Direction Générale du Développement Économique Dossier suivi par NB / 1847 Maître
d'Ouvrage
- Concessionnaire :
À,
SE! de l'Auvergne
Commune
de
Clermont-Ferrand
ZAC
de
CLAVELOUX
PLAN
DE
COMMERCIALISATION
AU
15/01/2015
Maître
d'Ouvrage
- Concédant
:
z CLERMONT COMMUNAUTÉ
= |
33 Avenue
de l'Europe
B.P N°:101
63541
BEAUMONT
CEDEX
Es
TEL 04.73.26.24.00
FAX 04.73.27.65.57
Email :
cabinet.bisio@wanadoo.fr
Lots
avec
promesse
de
vente
en
cours
de
signature
7
%
Surface cessible totale :
51
769
100
Surface vendue
: Acte et Promesse de vente signée
32 090
62
Surface sous promesse
de vente en cours de signature
0
0
Surface libre
19 679
|
38
Cabinet BISIO et ASSOCIES Géomètres Experts
S
Lots avec
acte
et promesse
de vente
signée
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Terrains
libres
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010.20
30,40
50
Echelle
: 1/1500 N° DEL20151016_046
29/30
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1847 ZAC DE CLAVELOUX Signature convention :
Feuille1
27/02/2004 surface : 6 hectares historique des bilans prévisionnels de la SEAu
source des données : CRAC - ZA Fin prévue : 31/12/17 de dépenses qui a présidé à la prise de décision du lancement de l'opération d'aménagement
Prévision 2004
KE / année (27/02/2004) 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Dépenses 2877 3523 2970 3139 3151 3696 3258 4054 4590 4538 4345 4418 acquisitions foncières 686] 1455 600! 700] 678, 613] 614 615) 628] 631 632, 632, portage et frais 34 études 130 130 153 153 129) 129) 144 144 166 188 189) 182 travaux 1650 1648 1682 1691 1827 2380 1959] 2453 2810 2814 2588 2653. frais financiers 155 31 222 302 232 225 147 350 435) 333 344. 355] frais société — Rémunération de l'aménageur 2038] 237) 285] 270] 279) 326] 367) 459) 515] 526] 532) 532] frais sur ventes 17 17 17) 15] 4 17) 19 25 27 36 52 55] Frais & impôts non taxables (impôts fonciers /
terrains portés par aménageur) 2] 5) 11 8l 2 6 8l 8 9 8] 9 9 Fonds de concours versés 0 0 0 0 0 0 0 0 Recettes 2877 3523 2969 3139 3150 3698 3257 4052 4591 4539 4345 4418 subventions (CG/ CR) 379 329 150 participations de Clermont Communauté 625), 450] 450] 450) 450] 450] 450, 450] 2077? 55 Aide de la collectivité sur cession 3062 cessions tx 19,6 % 2487) 2557 2514 2688 2687 cessions tx 5,5 %
cessions TVA sur marge 2781 3536] 4084] 4307 4312) 4312 produits financiers 11 12 5 1 13 36 26 66! 26 18 18! 16 divers | | 31 7 15 36
fonds de concours reçus
% participation de la collectivité / total dépenses 0 18l 15] 14 14 12] 14 11 10 5 12,00%|
% couverture dépenses par les cessions 86 73 85 86 85 0 0 0 0 0 97,00%
% frais de société sur le total des dépenses 7 7 10] 9 9 9 11 11 11 12 12 12,00%)|
| 2004/ | Évolution prévision
ÉVOLUTION 2014/prévision 2004 2004 2005/2004 | 2006/2005 | 2007/2006 | 2008/2007 | 2009/2008 | 2010/2009 | 2011/2010 | 2012/2011 2013/2012 | 2014/2013
Dépenses en % 54% 22%] -16% 6% 0% 17,80%| -11,90% 24,40%| 13,20%| -1,10% -0,04%) 1,60%|
dont acquisitions foncières -8%| 112% -59% 17% -3% -10% 0% 0% 2% 0% 0% 0%]
dont travaux 61%] 0% 2%l 1%l 8% 30% -18% 25%| 15%] 0,10% -0,08%) 2,50%| dont frais financiers 129% 80% 616% 38% -23% -38%| 35% 138% 24%] -2,30% 0,03% 0,03%
Subventions en valeur (K€) -379 50, -829| 0 0 150) -150| 0 0 0 0 0 Participation Clerco en valeur (K€) -55| -175) 0 0 0 0 0 0 243 -450 0
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