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Document publié le Vendredi 10 novembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 034)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/11/17
SIGNATURE DE CONVENTION TERRITOIRE À ENERGIE POSITIVE (TEPOS) AVEC L'ADEME
DÉLIBÉRATION N° DEL20171110_034
Commission principale : 9 Développement durable
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 10 novembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Grégory BERNARD pouvoir à Saïd BARA
Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Grégory LÉPÉE pouvoir à Olivier BIANCHI
Blandine GALLIOT pouvoir à Martine FAUCHER
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Simon POURRET, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Guillaume VIMONT
N° DEL20171110_034
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Direction Développement Durable et Énergie / 3610
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 NOVEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE du 16 octobre 2017
BUREAU du 27 octobre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 10 novembre 2017
Direction Développement Durable et Énergie / 3610
Nathalie BEJOT-SEEBOTH
SIGNATURE DE CONVENTION TERRITOIRE À ENERGIE POSITIVE (TEPOS) AVEC L'ADEME
Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand sont engagées dans une démarche de transition énergétique et écologique et élaborent avec le territoire un plan d'actions visant à lutter contre le changement climatique et à préserver les ressources naturelles.
Territoire à énergie positive (TEPos) : les objectifs ambitieux de la collectivité pour la transition énergétique
Pour le volet énergétique de ce programme d'actions, Clermont Auvergne Métropole s'est fixé des objectifs ambitieux en choisissant, par délibération du 14 octobre 2016, de devenir Territoire à Energie Positive (TEPos) : réduire par deux, à l'horizon 2050, ses besoins en énergie, par la sobriété et l'efficacité énergétique et y répondre par des énergies renouvelables locales. Elle s'est ainsi engagée auprès de l'ADEME et du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.
Cette labellisation TEPos ouvre par ailleurs droit à des financements spécifiques en ingénierie de projet pour la collectivité.
Clermont Auvergne a ainsi pu tout d'abord demander une subvention à l'ADEME à un taux de 70 % (avec un plafond de 30 000 €) pour réaliser l'étude TEPos : diagnostic énergétique et climatique du territoire et élaboration de la stratégie pour atteindre le double objectif mentionné ci-dessus.
L'aide de l'ADEME pour mettre en œuvre le plan d'actions TEPos
Pour la mise en place du plan d'actions, l'ADEME propose une deuxième subvention avec un niveau d'aide de 80% soumis à un plafond de 100 000 € sur 3 ans. Cette aide permet soit d'avoir recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage externe pour des études ou des actions de communication, soit de recruter un poste en interne, soit de cumuler les deux. Cette subvention doit faire l'objet d'une convention dans laquelle Clermont Auvergne Métropole s'engage également sur un certain nombre d'objectifs de moyens et de résultats.
Cette convention ne peut être établie par l'ADEME qu'à partir de la délibération d'engagement de la collectivité. Elle fera l'objet d'une annexe financière et d'une annexe technique. Ces deux volets sont décrits ci- dessous.
Annexe financière : la ventilation des financements ADEME
Il est proposé que la collectivité répartisse les aides de l’ADEME selon les postes suivants :
- le recrutement d'un chargé de mission TEPos
Afin de mettre en œuvre le plan d'actions TEPos, la collectivité pourrait recruter un agent contractuel pour 3 ans, pour un coût total de 84 000 €, dont une prise en charge de 72 000€ par l'ADEME. Il serait confié à cet agent la mission de pilotage et d'animation de certaines actions d’efficacité énergétique, de lutte contre le changement climatique ou d'adaptation à ce dernier, aux côtés du chargé de mission Energie Climat, au sein de la Direction du Développement Durable et de l'Energie.
- la réalisation d'études d'aménagement pour réduire l’îlot de chaleur urbain
Comme beaucoup de métropole, Clermont Auvergne Métropole doit faire face au phénomène d'accumulation de la chaleur en milieu urbain appelés îlots de chaleur urbain. Pour mémoire, l'étude de vulnérabilité du territoire au changement climatique a fait apparaître par exemple qu'il faisait bien plus chaud à Montferrand qu'à la station météo d'Aulnat, la nuit en période de canicule avec un différentiel de 8°C en 2003 !
N° DEL20171110_034
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Direction Développement Durable et Énergie / 3610 Ce phénomène a des répercussions sanitaires importantes et cet enjeu pourrait bien devenir majeur avec le changement climatique et l'augmentation des épisodes de canicule.
Les aménagements urbains intégrant de la végétalisation et de l'eau permettent d'apporter une solution locale (à l'échelle de la rue), mais également plus globale (à l'échelle de la ville) à ce phénomène d'îlot de chaleur urbain (ICU). Il est proposé de mener à titre expérimental une étude d'aménagement privilégiant la réduction de l'ICU, sur un des chantiers majeurs des trois prochaines années : place des Carmes, Hôtel Dieu, abords de la Scène nationale, place Delille, quartier des Salins, etc.
Cette étude, dont le coût est estimé à 30 000€ pourrait être financée à hauteur de 60 % (18 000€) par l'ADEME.
- la réalisation d'un schéma d'implantation des bornes de recharge de véhicules électriques
La mobilité électrique est une des composantes de la mobilité durable. Son développement passe par un maillage efficace du territoire en bornes de recharge pour véhicules électriques. Un schéma d'implantation de ces bornes permettrait de déterminer les zones et modalités d'installation de ces équipements.
Cette étude d'un coût estimé de 15 000€ pourrait être financée à hauteur de (67%) 10 000€ par l'ADEME.
Le coût total avant aides de l'ADEME s'élève à 129 000 € et le restant à la charge de la collectivité après subventions serait donc de 29 000€.
Annexe technique : l’engagement de la collectivité sur des objectifs à atteindre
Dans sa convention avec l’ADEME, la collectivité s’engage à remplir un certain nombre d’objectifs sous 3 ans, ceux-ci ont été choisis dans une liste prédéfinie par l’ADEME.
G
ouvernance
Pilotage_Politique Installation d'un COPIL articulé avec le PCAET (si obligé)
Engagement_multi
acteur Evénement de mobilisation citoyenne
Animation_techni
que Moyen humain dédié > 1 ETP pour 100K hab au delà
Plan_d_actions
Adoption formelle d'un plan d'action (voté en conseil)
articulé avec le PCAET (si obligé)
B
âtiment
Résidentiel_privé Installation PLRE ou autre dispositif d'accompagnement
Résidentiel_privé Partenariat avec EIE pour renforcer la sensibilisation
Résidentiel_privé Plan de remplacement des chauffages obsolètes (fuel, bois)
Patrimoine_public Adoption d’un plan d’action rénovation tertiaire public
E
NR
Bois_énergie Promotion chaufferie bois (+ cogé et réseau de chaleur)
Méthanisation Identification des gisements de matière fermentescible
Solaire_PV Identification des sites exploitables pour le solaire PV
Solaire_thermique Promouvoir Contrat de développement ENR Thermiques
T
ransport
Flotte_des_collecti
vités
Installation de bornes de recharge pour véhicules
électriques
Covoiturage Développement d'un programme de autostop assisté
Covoiturage Installation d'aires de covoiturage
Mobilités_douces Adoption formelle d'un plan Vélo
Gestion des
déchets Ressources – efficacité - matière
Sensibiliser les agents de la fonction publique territoriale
Promouvoir la réduction à la source sur patrimoine public
Promouvoir les circuits courts
N° DEL20171110_034
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Direction Développement Durable et Énergie / 3610 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer avec l’ADEME la convention Territoire à Energie Positive (TEPos) qui permettra à la collectivité de bénéficier d’aides financières en ingénierie pour un recrutement contractuel de 3 ans et la réalisation de deux études, en contrepartie de l'engagement de la Communauté urbaine d'atteindre un certain nombre d’objectifs.
TOTAL VOTANTS : 84 = 76 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
N° DEL20171110_034
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Direction Développement Durable et Énergie / 3610