Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 262T Circulation Circet Rue centrale réparati
Arrêté - 2025 89T Circulation Circet Rue centrale réparatio
Arrêté - 2025 273T Circulation Circet Rue des écoliers remp
Arrêté - 71 2026T occupation circulation enedis rue central
Arrêté - 71B 2026T occupation circulation EDF Solutions sco
Arrêté - 2025 46T Circulation Circet Rte du bois de la mott
Arrêté - 60 2026T Circulation Circet Chohonnais bourdinière
Arrêté - 75 2026T Circulation Circet Blordrais remplacemen
Arrêté - 64 2026T Circulation Circet Chohonnais bourdinière
Arrêté - 78 2026T Circulation Circet Chohonnais bourdinière
Arrêté - 2025 41T Circulation Circet Rue centrale réparation chambre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 41T Circulation Circet Rue centrale réparation chambre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2025-41T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44,R. 225 et R. 225-1,
+ _Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
Set L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l'ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande initiale en date du 31/01/2025 présentées par l’entreprise Circet, 75 Boulevard
Pierre Arnaud-Anetz à Vair sur Loire (44150) pour des travaux de réparation de la chambre
telecom située Rue centrale à Malville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du Lundi 17 février au vendredi 07 mars 2025 inclus.
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
> La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuellement.
ARTICLE 2 : L'entreprise CIRCET sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : I Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 06/02/2025
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire
Mis en ligne le 18/02/2025