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Arrêté - 2025 89T Circulation Circet Rue centrale réparation chambre
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 89T Circulation Circet Rue centrale réparation chambre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2025-89T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demandeinitiale en date du 10/04/2025 présentées par l’entreprise Circet, 75 Boulevard
Pierre Arnaud-Anetz à Vair sur Loire (44150) pour des travaux de réparation de la chambre
telecom située Rue centrale à Malville.
e La permission de voirie est délivrée par le Département de Loire-Atlantique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du mardi 22 avril au vendredi 09 mai 2025 incius.
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
> La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuellement.
> Mise en place de traversée piétons
ARTICLE 2 : L'entreprise CIRCET sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s’engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 10/04/2025
Le Maire
Martine LEJEUNE Ce
Ed
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