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Document publié le Samedi 21 septembre 2019 par la commune de Coat-Méal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 10 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit octobre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de COAT- MEAL, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Yann LE LOUARN, Maire.
Date de convocation : 21 septembre 2019.
Présents : l’ensemble du Conseil Municipal, à l’exception de Fabien GUYOMARD, Matthieu GOACHET et Elodie LAMBERT.
Secrétaire de séance : Denis JAOUEN.
ORDRE DU JOUR :
- Groupement de commande voirie
- Convention avec SYSCOM pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie Orange - Convention avec le CDG29 pour les missions facultatives
- Convention pour la surveillance des poteaux incendie
- Recrutement d’agents recenseurs
- Rapports d’activités de la CCPA
- questions diverses.
◆⧫⬧
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire indique reporter à la prochaine séance la présentation des rapports d’activités de la CCPA.
Convention de groupement de commande – Accord-cadre à bon de commande pour travaux de
rénovation de la voirie communale et communautaire
Le marché actuel pour les travaux de voirie arrive à échéance au 31 décembre 2019.
La CCPA se propose d’être coordonnateur pour lancer une nouvelle consultation pour un marché à bon de commande, pour une durée de 3 ans, avec les communes de Bourg-Blanc, Coat-Méal, Landéda, Le Drennec, Kersaint-Plabennec, Plouguin, Plouvien, Saint-Pabu et Tréglonou.
Le conseil valide cette proposition et autorise le Président de la CCPA à signer les pièces de la consultation engageant la communauté de communes et les communes membres du groupement.
Convention pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie Orange
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un contrat de bail avec la société ORANGE portant sur la location d’une surface de 70 m² sur le parking du terrain de football, pour l’installation d’un pylône de radiotéléphonie de 36 mètres de hauteur. Le début des travaux est prévu en juillet 2020, pour une mise en service en janvier 2021.
Le bail sera conclu pour une durée de 12 ans, renouvelable par périodes de 6 ans. Le loyer annuel est fixé à 2 500 €.
Convention avec le Centre de Gestion du Finistère pour les missions facultatives
La convention-cadre existant entre les communes et le CDG29 précisant les modalités d’accès aux missions facultatives du Centre de Gestion a été modifiée pour répondre aux nouveaux besoins exprimés par les collectivités dans des domaines variés tels que l’informatique, l’assistance juridique, la santé, etc...
Monsieur le Maire est autorisé par l’assemblée à signer la nouvelle convention-cadre présentée.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 OCTOBRE 2019
Convention avec SUEZ Eau France
Monsieur le Maire indique qu’une convention est proposée à la signature par SUEZ Eau France, relative à la vérification des poteaux incendie en service sur la commune. Le coût de la prestation est de 62 € hors taxes par poteau incendie (10 poteaux actuellement implantés).
Le conseil autorise la signature de cette convention, valable jusqu’au 31 décembre 2021.
Recrutement d’agents recenseurs
Monsieur le Maire annonce que le recensement général de la population communale aura lieu du 16 janvier au 15 février 2019.
Considérant que le dépôt en boîte aux lettres des documents de recensement sera possible pour de nombreux logements et qu’une grande partie de la population répondra par internet, réduisant ainsi de beaucoup le nombre de passages chez les habitants, et il est proposé de ne pas revaloriser le montant voté en 2015.
Le conseil créée deux postes d’agents recenseurs et fixe leur rémunération à 1.65 € par bulletin individuel, un bon de carburant de 40 € leur étant également octroyé.
Questions diverses
Motion pour le maintien et la préservation des services des finances publiques dans nos territoires Le Conseil adopte une motion par laquelle il :
- Exprime sa vive inquiétude à l'annonce de la fermeture de la Trésorerie de Plabennec,
- S'oppose fermement à ce projet de restructuration au niveau du département et demande instamment par la présente motion de ne pas mettre en œuvre le projet de fermeture de la Trésorerie/SIP/SIE, décision qui porterait un préjudice important au service public de proximité en milieu rural et ne manquerait pas d'amplifier la fracture territoriale et numérique.
- Réaffirme l'importance d'une collaboration de proximité avec les services de la Trésorerie et le Trésorier pour les collectivités locales ;
- Se prononce pour le maintien d'un service financier de proximité avec le plein exercice de leur compétence actuelle.
Modification de la délibération relative aux travaux sur le Pont de Kerascoët Le conseil modifie la délibération prise le 13 mai 2019 qui adoptait le principe du remplacement du pont de Kerascoët et les modalités de financement de ces travaux.
En effet, la CCPA intervient dans ce dossier alors qu’il n’en était pas fait état dans la première délibération qui prévoyait une convention uniquement entre les communes de Plouvien et Coat- Méal.
Subvention exceptionnelle à l’association Coat-Méal VTT
Une subvention exceptionnelle de 140 € est allouée à l’association Coat-Méal VTT, correspondant à la prise en charge du coût de la présence d’une équipe médicale lors des courses FSGT.
Cadeau de Noël aux enfants du personnel
Le montant des bons cadeaux à offrir aux enfants du personnel à l’occasion de Noël est revalorisé à hauteur de 30 € par enfant jusqu’à l’âge de 12 ans révolus.
Etude acoustique
Le conseil décide de faire réaliser une étude acoustique de la grande salle de l’Espace La Fontaine, utilisée principalement en restauration scolaire. La société Techniconsult effectuera cette prestation, pour un coût de 1 350 € hors taxes et proposera les meilleures solutions pour atténuer les bruits.
Cimetière
Monsieur le Maire indique avoir signé le devis présenté par l’entreprise MUZELLEC de BREST, pour la fourniture et pose de 4 cavurnes (1 076 € TTC) ainsi que de 2 stèles pour le jardin du souvenir (792 €TTC).
Il a aussi demandé des devis pour la fourniture et pose de 2 nouveaux caveaux car il n’en reste plus que deux disponibles et l’offre de la marbrerie PRIGENT de Lannilis est la meilleure (2 440 € TTC). Le conseil valide cet achat.
Le Maire,
Yann LE LOUARN
Affiché le 29/10/2019