Compte-Rendu - CR 11 02 19

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Compte-Rendu - CR 11 02 19 Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Coat-Méal. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 02 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants : 10

L'an deux mille dix-neuf, le onze février, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de COAT-MEAL, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Yann LE LOUARN, Maire. Date de convocation : 4 février 2019.

Présents : l’ensemble du Conseil Municipal, à l’exception de Christian LE NEVE, Fabien GUYOMARD, Annie LE GUEN et Matthieu GOACHET, excusés, et d’Elodie LAMBERT. Secrétaire de séance : Martial CLAVIER.

ORDRE DU JOUR :

- effacement de réseaux à Kerbiquet

- opération argent de poche

- autorisation de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget - autorisation de recruter des agents en cas de surcroît d'activité

- Questions diverses.

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Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Effacement de réseaux à Kerbiquet

Le conseil municipal adopte le projet d’effacement de réseaux sur la voie communale n° 2, en préalable aux travaux de restructuration de la chaussée. Le montant total des dépenses s’élève à 65 555.49 €, pris en charge à hauteur de 50 934.36 € par le SDEF, le reste à charge de la commune étant de 14 621.15 €.

Avant-projet d’aménagement de la voie communale n° 2

Le plan préparé par le Cabinet URBATEAM est validé par l’assemblée, après discussion sur les différents aspects du projet (positionnement de l’éclairage public, de murets...) et notamment les mesures à mettre en place concernant la sécurité

Opération « argent de poche »

Martial CLAVIER, adjoint au Maire, présente l’action « Argent de poche ». Le dispositif créée la possibilité pour 16-17 ans d’effectuer des petits chantiers de proximité participant à l’amélioration de leur cadre de vie, à l’occasion des congés scolaires et de recevoir en contrepartie une indemnisation (dans la limite de 15 € par jeune et par demi-journée).

A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord à la mise en place de cette opération à partir des vacances d’hiver 2019 et autorise le Maire à engager les fonds nécessaires à cette opération.

Autorisation de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget

Afin d’instaurer la continuité du service entre deux exercices budgétaires, le conseil autorise le maire à mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2019 dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget 2018, l’autorisation valant jusqu’à la date de vote du budget primitif.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 FEVRIER 2019Autorisation de recruter des agents non titulaires en cas d’accroissement d’activité

Le Conseil Municipal, conformément à l’article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, autorise Monsieur le Maire à recruter du personnel pour faire face à des accroissements occasionnels d’activité.

Questions diverses

Achat d’un logiciel Elections

Le conseil valide l’achat d’un nouveau logiciel pour les élections, pour un coût de 977.40 € TTC et décide d’inscrire cette dépense au budget primitif 2019.

Convention avec la ville de Brest pour l’accès à la fourrière

Monsieur le Maire est autorisé à signer un avenant à la convention de 2016 donnant accès à la fourrière du Minou et prolongeant celle-ci pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Fourniture de repas de cantine

M. le Maire expose que la société CONVIVIO, qui fournit les repas, propose de passer de liaison chaude comme actuellement à une liaison froide, dès que la commune sera d’accord. Il rappelle qu’un contrat groupé a été signé pour un an avec cette entreprise à compter du 1er septembre 2016, renouvelable trois fois. Considérant la tenue des élections municipales en 2020, il serait peut-être préférable de relancer une nouvelle consultation en 2019 (la réflexion est en cours dans les communes concernées).

Dans ces conditions, le conseil décide de maintenir la liaison chaude jusqu’à la fin de cette année scolaire et de prendre le temps de la réflexion pour s’engager vers une liaison froide, sachant qu’il n’y aura sans doute pas de réponse de société de restauration pour un nouveau marché en liaison chaude. De nouveaux équipements seront nécessaires (four, réfrigérateur) et l’organisation du travail des agents devra être revue.

Aménagements paysagers

M. LE REST, architecte paysager, est retenu pour une mission de conseil pour l’embellissement et la définition d’une gestion des espaces verts du bourg, végétalisation des massifs et fleurissement. Le coût de la prestation pour 8 réunions est de 2 313.60 € TTC.

Printemps des Abers

Printemps des Abers

Le Printemps des Abers, organisé par la CCPA et le Fourneau, fera étape à Coat-Méal le dimanche 2 juin, sur le parking de la salle polyvalente. Un branchement électrique provisoire en 36 KVA devra être mis en place. Il faudra trouver des champs pour servir de stationnement.

Mur du lotissement

Le mur situé entre le lotissement Chez Antoine et la voie communale n° 2 est en mauvais état et doit être refait. Monsieur le Maire a contacté 3 entreprises et tous les devis ne sont pas encore arrivés. Michel REPECAUD propose de le remplacer par un mur végétalisé. Il est décidé de présenter la question à Monsieur LE REST dans le cadre de sa mission précitée.

Travaux d’électricité à l’Espace La Fontaine

L’entreprise SAITEL réalisera un certain nombre de travaux d’électricité, suite à la visite du bureau de contrôle, pour un coût de 2 603.19 € hors taxes. Une prise de 32 ampères sera installée près du tableau électrique pour pouvoir servir lors de différentes manifestations, ainsi qu’aux traiteurs. Adhésion au CAUE

Le conseil renouvelle son adhésion au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) du Finistère. La cotisation s’élève à 50 €.

Bilan des activités du SDEF

Michel REPECAUD indique qu’une campagne de remplacement des lanternes d’éclairage public par des leds est en cours et qu’il faudrait se renseigner sur les possibilités de s’y engager. Chiens dangereux

Yann DERRIEN signale la présence de chiens en divagation en campagne, dont certains ont mordu des passants. Il est rappelé qu’une plainte en gendarmerie doit être déposée dans ce cas. Terrain communal rue du Chastel

Denis JAOUEN émet le souhait d’une partie des habitants de la rue du Chastel de créer un jardin partagé sur l’espace vert servant de réceptacle des eaux pluviales. Il lui est demandé de présenter une demande écrite des personnes intéressées. Prochaines réunions :

Conseil Municipal : le lundi 4 mars pour les comptes administratifs 2018 et lundi 1er avril pour les budgets primitifs 2019

Commission animation : le mardi 12 mars à 20 H 00

Commission des finances : lundi 25 mars à 20 H 00.

Fin de la séance à 22 H 20

Le Maire,

Yann LE LOUARN

Affiché le 12/02/2019