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Arrêté - arrete fermeture aire jeux droisy
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Droisy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete fermeture aire jeux droisy)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE DROISY
Arrêté municipal n°09-2024 du 17 mai 2024
Fermeture provisoire de l’Aire de Jeux.
Travaux d'enfouissement et de raccordement de réseaux électriques et eau
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DROISY,
-Vu le Code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants relatifs
au pouvoir de police des Maires,
-Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et
la loi n°83.8 du 07 janvier 1983 ;
-Considérant les travaux qui vont être réalisés sur le terrain de l’aire de jeux (enfouissement
et raccordements électriques et eau)
-Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la
sécurité du public sur le territoire communal,
-Considérant que pour permettre l’exécution des travaux d'enfouissement et de
raccordements électriques et eau et assurer la personne chargée de leur réalisation et des
utilisateurs, il y a lieu de réglementer l’accès à l’aire de jeux selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : L’aire de jeux est fermée et interdite d'accès au public à compter de ce jour et ce
jusqu’au 20 juin 2024.
Article 2 : Ces restrictions seront matérialisées à l’entrée de l'aire de jeux par la pose de
panneaux et de rubalises. Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles
en vigueur.
- Mme La secrétaire Générale de la commune de Droisy,
- Gendarmerie de Seyssel,
- l’entreprise chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Fait à Droisy, le 17 mai 2024
Le Maire,
ean-Paul FORESTIER