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Arrêté - arrete Fermeture aire de jeux parc modenheim
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete Fermeture aire de jeux parc modenheim)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
be ma ville rayonne ! REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
JS
ARRETE DE POLICE LOCALE N° 167/2025 du 20 mai 2025
Portant fermeture temporaire de l’aire de jeux du parc de Modenheim
68110 ILLZACH
Le Maire de la Ville d'ILLZACH,
VU les articles, L. 2122-29, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du "Code Général des
Collectivités Territoriales",
CONSIDERANT l'état général dégradé de l’aire de jeux dans le Parcs de Modenheim.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers
ARRETE
Article 1 L'accès à l’aire de jeux du Parc de Modenheim, pour des raisons de sécurité, est interdit jusqu’à nouvel ordre. Cette mesure est prise à titre préventif en raison de l'état dégradé des installations, pouvant présenter un danger pour les usagers, notamment les enfants.
Article 2 Les usagers seront informés de ces prescriptions par une signalisation mise en place
aux endroits appropriés.
Article 3 Le présent arrêté entrera en vigueur le mercredi 21 mai 2025 à 09h00 et ce, jusqu'à ce que les services de la Ville d’Illzach aient terminé les travaux de sécurisation.
Article 4 Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publication.
RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT À M. LE MAIRE MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 www.ville-illzach.fr - e-mail : mairie.illzach@mairie-illzach.fr Article 6 Le Chef de service de la Police Municipale et tout agent de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
> Monsieur le Préfet du Haut-Rhin
> Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Mulhouse
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH > Monsieur le Directeur Départemental du SDIS / Caserne d'ILLZACH > Service Technique
> Police Municipale