Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2025 740 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2025 740 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2025 740 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA HAUTE-

GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°31-2025-740

PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025Sommaire

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

31-2025-12-17-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement

d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 3

31-2025-12-17-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement

d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 6

31-2025-12-17-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement

d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 9

31-2025-12-17-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement

d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 12

31-2025-12-17-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement

d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 15

31-2025-12-17-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement

d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 18

2PREFECTURE 31

31-2025-12-17-00004

Arrêté préfectoral portant renouvellement

d'habilitation dans le domaine funéraire

PREFECTURE 31 - 31-2025-12-17-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 3PRÉFET Préfecture DE LA HAUTE- Direction de la citoyenneté GARONNE et de la légalité Liberté Égalité Fraternité

Arrêté préfectoral portant renouvellement

d’habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 à L. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement de secondaire de la société CHRYSALIS FUNERAIRE, situé 10 rue Saint-Laurent à Villeneuve-Tolosane (31270)) :

Vu la demande de renouvellement de cette habilitation ;

Considérant que le dossier constitué comporte l’ensemble des justifications requises par la réglementation en vigueur;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;

Arrête :

Art. 1°": L'établissement suivant :

Établissement principal concerné par l’habilitation

Dénomination ou raison sociale CHRYSALIS FUNERAIRE

Forme juridique SARL

Adresse du siège 32 rue des Frères Lions à Toulouse (31000)

SIRET 789 462 389 00055

Établissement secondaire concerné par l’habilitation

Nom commercial CHRYSALIS FUNERAIRE

Forme juridique SARL

Enseigne POMPES FUNEBRES MARBRERIE CHRYSALIS FUNERAIRE

SIRET 789 462 389 00048

Adresse 10 rue Saint-Laurent à Villeneuve-Tolosane (312701)

Dirigé par M. Sébastien CANTEGRIL et M. Quentin LEIRO

Bureau de la réglementation et des élections

1, place Saint-Étienne

31038 TOULOUSE CEDEX 9

Tél. : 05 34 45 34 19

Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr

1/2

PREFECTURE 31 - 31-2025-12-17-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 4est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, l’activité du service extérieur des pompes funèbres suivantes :

Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI NON

1° Le transport des corps avant et après mise en bière

2° L'organisation des obsèques

3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1

4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

*X

|X|X

|

>x%

5° Alinéa supprimé

6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X

7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -

8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes X - religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire

Art. 2 : Le numéro de l'habilitation ROF est 25-31-0055.

Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 27 décembre 2030.

Art. 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Faità Toulouse, le Î 7 DEC, 2095 nr décor la Haute-Garonne

Le directeur de itoyenneté et de la légalité,

Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce même délai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).

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PREFECTURE 31 - 31-2025-12-17-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 5PREFECTURE 31

31-2025-12-17-00005

Arrêté préfectoral portant renouvellement

d'habilitation dans le domaine funéraire

PREFECTURE 31 - 31-2025-12-17-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 6PRÉFET Préfecture DE LA HAUTE- Direction de la citoyenneté GARONNE et de la légalité Liberté Égalité Fraternité

Arrêté préfectoral portant renouvellement

d’habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 à L. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement de secondaire de la société CHRYSALIS FUNERAIRE, situé 39 rue des Frères à Pibrac (31820) ;

Vu la demande de renouvellement de cette habilitation :

Considérant que le dossier constitué comporte l’ensemble des justifications requises par la réglementation en vigueur ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;

Arrête :

Art. 1°": L'établissement suivant :

Établissement principal concerné par l’habilitation

Dénomination ou raison sociale CHRYSALIS FUNERAIRE

Forme juridique SARL

Adresse du siège 32 rue des Frères Lions à Toulouse (31000)

SIRET 789 462 389 00055

Établissement secondaire concerné par l’habilitation

Nom commercial CHRYSALIS FUNERAIRE

Forme juridique SARL

Enseigne POMPES FUNEBRES MARBRERIE CHRYSALIS FUNERAIRE

SIRET 789 462 389 00014

Adresse 39 rue des Frères à Pibrac (31820)

Dirigé par M. Sébastien CANTEGRIL et M. Quentin LEIRO

Bureau de la réglementation et des élections

1, place Saint-Étienne

31038 TOULOUSE CEDEX 9

Tél. : 05 34 45 34 19

Site internet : www.haute-garonne.qouv.fr

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PREFECTURE 31 - 31-2025-12-17-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 7est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, l’activité du service extérieur des pompes funèbres suivantes :

Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI NON

1° Le transport des corps avant et après mise en bière

2° L'organisation des obsèques

3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1

4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs

ainsi que des urnes cinéraires X

|X|>X

|

2%

5° Alinéa supprimé

6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X

7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -

8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes X - religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire

Art. 2 : Le numéro de l’habilitation ROF est 25-31-0054.

Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 27 décembre 2030.

Art. 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Faità Toulouse, le { 7 DEC. 2025 Pour le préfet de la Haute-Garonne

et par délégation :

Le directeur de citoyenneté et de la légalité,

Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce même délai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux

pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).

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PREFECTURE 31 - 31-2025-12-17-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 8PREFECTURE 31

31-2025-12-17-00006

Arrêté préfectoral portant renouvellement

d'habilitation dans le domaine funéraire

PREFECTURE 31 - 31-2025-12-17-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 9PRÉFET

DE LA HAUTE-

GARONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Préfecture

Direction de la citoyenneté

et de la légalité

Arrêté préfectoral portant renouvellement

d’habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 à L. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 :

Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement de

la Société CHRYSALIS FUNERAIRE, situé 32 rue des Frères Lion à Toulouse (31000) 3

Vu la demande de renouvellement de cette habilitation ;

Considérant que le dossier constitué comporte l’ensemble des justifications requises par la réglementation en vigueur ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;

Arrête :

Art. 1°": L'établissement suivant :

Établissement principal concerné par l’habilitation

Dénomination ou raison sociale CHRYSALIS FUNERAIRE

Forme juridique SARL

Enseigne POMPES FUNEBRES MARBRERIE CHRYSALIS, FUNERAIRE

Adresse du siège 32 rue des Frères Lion à Toulouse (31000)

SIRET 789 462 389 00055

Dirigé par M. Sébastien CANTEGRIL et M. Quentin LEIRO

Bureau de la réglementation et des élections

1, place Saint-Étienne

31038 TOULOUSE CEDEX 9

Tél. : 05 34 45 34 19

Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr

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PREFECTURE 31 - 31-2025-12-17-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 10est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, l’activité du service extérieur des pompes funèbres suivantes :

Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI NON

1° Le transport des corps avant et après mise en bière

2° L'organisation des obsèques

3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1

4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs

ainsi que des urnes cinéraires X

|X|X

| X

5° Alinéa supprimé

6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires

7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil

8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire

Art. 2 : Le numéro de l’'habilitation ROF est 25-31-0053.

Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu’au 27 décembre 2030.

Art. 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le { 7 DEC. 2025 ;

et par délégation :

Le directeuride

hé LALANNE

Pour le préfet de la Haute-Garonne

itoyenneté et de la légalité,

Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce même délai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux

pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).

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PREFECTURE 31 - 31-2025-12-17-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 11PREFECTURE 31

31-2025-12-17-00007

Arrêté préfectoral portant renouvellement

d'habilitation dans le domaine funéraire

PREFECTURE 31 - 31-2025-12-17-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 12PRÉFET Préfecture DE LA HAUTE- Direction de la citoyenneté GARONNE et de la légalité Egalité Fraternité

Arrêté préfectoral portant renouvellement

d’habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 à L. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la société OGF sous le nom commercial Pompes Funèbres et Marbrerie Barrue, situé 89 route de Fronton à Aucamville (31140) ;

Vu la demande de renouvellement de cette habilitation ;

Considérant que le dossier constitué comporte l'ensemble des justifications requises par la réglementation en vigueur;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;

Arrête :

Art. 1°" : L'établissement suivant :

Établissement principal

Dénomination ou raison sociale OGF

Forme juridique SAS

Adresse du siège Immeuble CANOPY 6 rue du Général AUDRAN à Courbevoie (92400)

SIRET 542 076 799 30178

Établissement secondaire concerné par l’habilitation

Nom commercial Pompes Funèbres et Marbrerie Barrue

Forme juridique SAS

SIRET 542 076 799 16003

Adresse 89 route de Fronton à Aucamville (31140)

Dirigé par M. Cédric ALVERNHE

Bureau de la réglementation et des élections

1, place Saint-Étienne

31038 TOULOUSE CEDEX 9

Tél. : 05 34 45 34 19

Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr

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PREFECTURE 31 - 31-2025-12-17-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 13est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, l’activité du service extérieur des pompes funèbres suivantes :

Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI NON

1° Le transport des corps avant et après mise en bière X -

2° L'organisation des obsèques X -

3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 X -

4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs x _ ainsi que des urnes cinéraires

5° Alinéa supprimé

6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X -

7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -

8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes X - religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire

Art. 2 : Le numéro de l’habilitation ROF est 25-31-0118.

Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.

Art. 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Faità Toulouse, le {7 DEC. 2025 Pour le préfet de la Haute-Garonne et par délégation :

Le directeu pe citoyenneté et de la légalité,

Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce même délai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).

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PREFECTURE 31 - 31-2025-12-17-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 14PREFECTURE 31

31-2025-12-17-00008

Arrêté préfectoral portant renouvellement

d'habilitation dans le domaine funéraire

PREFECTURE 31 - 31-2025-12-17-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 15Ex PREFET DE LA HAUTE-

GARONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Préfecture

Direction de la citoyenneté

et de la légalité

Arrêté préfectoral portant renouvellement

d’habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 à

L. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 :

Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la société LABEUR, situé route de Mondonville à Cornebarrieu (31700) 3

Vu la demande de renouvellement de cette habilitation

Considérant que le dossier constitué comporte l'ensemble des justifications requises par la réglementation en vigueur ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne

Arrête :

Art. 1°": L'établissement suivant :

Établissement principal concerné par l’habilitation

Dénomination ou raison sociale LABEUR

Forme juridique SAS

Enseigne POMPES FUNEBRES LABEUR

Adresse du siège Route de Mondonville à Cornebarrieu (31700)

SIRET 352 617 237 00024

Dirigé par Mme Carine EMERY M.Gabriel LABEUR M.Jonathan MARINO

Bureau de la réglementation et des élections

1, place Saint-Étienne

31038 TOULOUSE CEDEX 9

Tél. : 05 34 45 34 19

Site internet : www.haute-garonne.qouv.fr

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PREFECTURE 31 - 31-2025-12-17-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 16est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, l’ activité du service extérieur des pompes funèbres suivantes :

Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI NON

1° Le transport des corps avant et après mise en bière X -

2° L'organisation des obsèques X -

3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 X -

4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs x : ainsi que des urnes cinéraires

5° Alinéa supprimé

6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X -

7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -

8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes X - religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire

Art. 2 : Le numéro de l’habilitation ROF est 25-31-0104.

Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu’au 31 décembre 2030.

Art. 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Faità Toulouse, le | ? ©£., 523 Pour le préfet de la Haute-Garonne et par délégation :

Le directeur ge la çgitoyenneté et de la légalité,

éphane LALANNE

Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce même délai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).

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PREFECTURE 31 - 31-2025-12-17-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 17PREFECTURE 31

31-2025-12-17-00009

Arrêté préfectoral portant renouvellement

d'habilitation dans le domaine funéraire

PREFECTURE 31 - 31-2025-12-17-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 18PRÉFET Préfecture

DE LA HAUTE- Direction de la citoyenneté

GARONNE et de la légalité Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral portant renouvellement

d’habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 à L. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 :

Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la société LABEUR, situé 3 boulevard Jean Rivet à Blagnac (31700) ;

Vu la demande de renouvellement de cette habilitation ;

Considérant que le dossier constitué comporte l'ensemble des justifications requises par la réglementation en vigueur ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;

Arrête :

Art. 1°: L'établissement suivant :

Établissement principal

Dénomination ou raison sociale LABEUR

Forme juridique SAS

Adresse du siège Route de Mondonville à Cornebarrieu (31700)

SIRET 352 617 237 00024

Établissement secondaire concerné par l’habilitation

Nom commercial MAISON LABEUR

Forme juridique SAS

SIRET 352 617 237 00040

Adresse 3 boulevard Jean Rivet à Blagnac (31700)

Dirigé par Mme Carine EMERY M. Gabriel LABEUR M.Jonathan MARINO

Bureau de la réglementation et des élections

1, place Saint-Étienne

31038 TOULOUSE CEDEX 9

Tél. : 05 34 45 34 19

Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr

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PREFECTURE 31 - 31-2025-12-17-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 19est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, l’activité du service extérieur des pompes funèbres suivantes :

Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI NON

1° Le transport des corps avant et après mise en bière X -

2° L'organisation des obsèques X -

3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 X -

4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs x : ainsi que des urnes cinéraires

5° Alinéa supprimé

6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X -

7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -

8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes X - religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire

Art. 2 : Le numéro de l’habilitation ROF est 25-31-0169.

Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.

Art. 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Faità Toulouse, le { 7 DEC, 2025 Pour le préfet de la Haute-Garonne et par délégation :

Le directeur Ale oyenneté et de la légalité,

Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce même délai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).

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PREFECTURE 31 - 31-2025-12-17-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 20