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Arrêté - A2025 150 BIR Renouvellement cable HTA Avenue du G
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 150 BIR Renouvellement cable HTA Avenue du G)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
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AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU D OMAINE PUBLIC PERMISSION DE VOIRIE
1-3 RUE DU MOU Z IN / AVEN U E DU GENERAL LE CLERC/29 RUE DE SAINT-GERMAIN
A2025-150
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 4 11 - 1, L. 411-6, Rl 10-2, R41 1-2, R4 l l-8, R411-
2 5 et R4 11 -2 6,
Vu le Code Géné ral des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 22 12- 1, L. 22 1 2-2,
L. 2 1 22-24, L. 22 1 3- 1 et l. 22 1 3-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signal isation routière, modifiés par l es textes
subséquents,
Considérant la demande de la société BIR sise 8, Avenue Joseph Paxton - 95200 SARCE LLES , agissa nt
pour le compte d'ENEDI S, p our la réalisation de travaux de re nouvellement de câble HTA au droi t de
l'Avenue du Général Leclerc, du 29, Rue de Sa int-Germain et du 1-3 Rue du Meuzin - 78230
LE PECQ, du lundi 2 1 juillet 2025 au mardi 19 ao ût 2025,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRE TE
ART ICLE 1 :
La société BIR es t au torisée à occuper le domaine public pour la réalisation de travaux de
renouvellement de câble HTA au dro it de !' Avenue du Généra l Lecler c, du 29, Rue de Saint-Germa in
et du 1 -3 Rue du Mouzin - 78230 LE PECQ, du lun di 21 juillet 2025 ou mard i 19 août 2025.
ART ICLE 2 :
Lo société BIR doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stationnement es t interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
Ces mod ifi ca tions du stationnement sont matéria lisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation régleme ntair es. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme
ét ant en stationnement gê nant es t sanctionné par l'enlèvement de ce lui-ci et la mise en fourr ière. La
société BIR prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux de
signalisation nécessaires.
La signalisat ion doi t être visible de j our comme de nuit par l'utilisation de dispositifs
réfléchissants ou un écla ir age.
La neutralisation des places de stat ionnement s'effectuera à l'avancement du chantier su r
!'Avenue du Généra l Leclerc, le 1-3, Rue du Meuzin et le 29, Rue de Saint-Germain .
Pour !'Avenue du Général Leclerc et le 29, Rue de Saint- Germain, la traversée sera faite par
demi-chaussée avec neutralisation de voie de circulation à l'avancement du chantier.
La vitesse sera limitée à 30km / h.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
r:n11rriAI • m;:iiriArri)villA-IAnAr.n fr - Pnrt;:iil offir. i P.I • villP.-IP.oP.r.o fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECQ
A RTI CLE 3 :
La société BIR a la c har ge de la sig nal is a tio n verticale t emporaire du chan t ier en amon t et pendan t
l'intervention. El le est responsable des conséq ue nces pouvant résult er d'un dé fa ut o u d'une
insuffisance de cette signal isation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
A R TICLE 4:
Cette au t orisation es t dél ivrée à titre personnel et ne peut être céd ée. Son titul ai re est responsab le ta nt
vis-à-vis de la collectivité rep résentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accide nt s de t ou te
na ture qui pourraient résulter de la réalisati on de ses travaux ou de l'installation de ses biens m obi liers .
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescri ptions techniques
dé fi nies pr écédemm e nt, le tit ulai re sera m is en demeure de remédier aux malfaçons. Les droits des
tiers so nt et demeure nt exp ressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peu t no t amment être
causé aux insta ll ations déjà existantes.
A RTI CLE 5 :
Le de m andeur s'en gage à procéder au nettoyage quotid i en des voies impactées par le ch an tie r ainsi
qu'à la fin de son occupat i on .
A RT IC LE 6 :
Le présent a rr êté es t a ff iché sur l es lieux des travaux par le demande ur avan t le dé b ut du chantier.
ARTI CLE 7 :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocab l e, et ne confère aucun droit réel à
son titula ir e : elle peu t être retirée à tout momen t pour de s raisons de gestion de voirie sans qu 'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemn it é.
ARTI CLE 8:
Le présent arrêté peut fa ire l'ob jet d'un recours pour excès de pouvo ir devant le Tribuna l Adm inistrat if
de Versai ll es dans un délai de deux mois à comp t er de sa dote de publica t ion sur le si te Internet de
la com m une.
ARTIC LE 9:
La Direc tr ice Géné ral e des Services, le D irecteur des Services Techniques, le Commissoi re
Divisionna ire, chef de la Circonscr ip t ion de Sécurité Publique de Saint- Germa i n-en- Laye et les agen ts
de la po lice mu n icipale so nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécut ion du présent arrê té.
Fait au Pec q, le 2 1 ma i 2025
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Be rl eaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Le M aire,
Laur ence BERNARD
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