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Arrêté - Arrêté n° 7 2024
Arrêté - Arrêté n° 40 2024 portant règlementation de la cir
Arrêté - Arrêté n° 21 2024
Arrêté - Arrêté n° 07 2025
Arrêté - Arrêté n° 25 2024
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 05h13 par la commune de Baerenthal.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 25 2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE
DE
BAERE
NTHAL
Arrêté
N° 25
/ 2024
DÉPARTEMENT DE
LA
MOSELLE
portant
réglementation
de
la
circulation
1
rue
du
Printemps
d'Alsace
Rue
Schmalenthal
57230
BAERENTHAL
03
87
06
62
30
mairie@baerenthal.eu
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAERENTHAL,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à
R411-28,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
Vu
la demande
formulée
par
l'entreprise
TERRALEC
de
BEHREN
LES
FORBACH
(57)
pour
le compte
de
ENEDIS,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
branchement
au
réseau
électrique
de
la nouvelle
construction
sise
4
rue
Schmalenthal,
il
y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
des
véhicules
pour
permettre
le
déroulement
du
chantier
et garantir
la sécurité
des
usagers,
ARRETE
ARTICLE
1°
-—
La
circulation
dans
la
rue
Schmalenthal,
à
hauteur
de
l'immeuble
en
construction
n°
4,
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
branchement
au
réseau
d’eau
dudit
immeuble,
à
compter
du
28
novembre
2024
et
pour
la
durée
du
chantier
(environ
1
mois,
soit
jusqu’au
28/12/2024).
ARTICLE
2
—
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
du
chantier. ARTICLE
4 — La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise
TERRALEC
de
BEHREN
LES
FORBACH
(57).
ARTICLE
5
—
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 —
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
BAERENTHAL
et
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BITCHE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
adressée
à
l'entreprise
TERRALEC
5,
rue
James
Joule
57460
BEHREN
LES
FORBACH.
Fait
à
BAERENTHAL,
le
21
novembre
2024.