Conseil Municipal - conseil municipal du 27 novembre

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Conseil Municipal - conseil municipal du 27 novembre Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Sables-d'Olonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 27 novembre)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2017

L'An Deux Mille Dix-sept, le vingt-sept novembre à vingt heures, le Conseil Municipal étant

assemblé au lieu habituel de ses séances, légalement convoqué le vingt-et-un novembre, sous la

présidence de Monsieur Joël Mercier, Maire.

ETAIENT PRESENTS (30) : MERCIER Joël, DOAT Isabelle, HECHT Gérard, BOILEAU Jean-Pierre,

TRAMEÇON Annick, MAURY Alain, REZEAU Françoise, RATIER Philippe, MEREL Chantal,

BRANDET Claire, CODET Bernard, RAIMBAUD Laure, ROUMANEIX Nadine, CASSES Jean-

Eudes, DANIAU Véronique, LE VANNIER René, MICHENAUD Catherine, DEVOIR Robert, GINO

Corine, DUBOIS Marie-Annick, VOLANT Jean-Jacques, HENNO Linda, LEFEUVRE Nathalie,

CHAPALAIN Jean-Pierre, VRIGNON Francine, MAUREL Mauricette, MAINGUENEAU Gérard,

EPAUD Sylvie, METAIREAU Sophie, AKRICHE Laurent.

ETAIENT ABSENTS (3) : GAZULL Raymond, BILLON Annick, PITALIER Anthony.

POUVOIRS (2) :

M. GAZULL Raymond, absent donne pouvoir à M. MERCIER Joël

Mme BILLON Annick, absente donne pouvoir à Mme MEREL Chantal

Membres en exercice : 33

Membres présents : 30

Membres votants : 32

Il a été procédé, conformément à l'Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Monsieur Jean-Eudes Cassès,

ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Monsieur Frédéric Bellot a été désigné comme secrétaire suppléant à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, soit la lecture intégrale du procès-verbal de la

dernière séance ou seulement la lecture des titres des délibérations, étant entendu que chaque

Conseiller Municipal peut demander à tout moment la lecture intégrale d'une ou plusieurs

délibérations.

• Madame Epaud fait part d'une erreur quant aux résultats du vote de la question relative à

l'échange parcellaire entre le Conservatoire du littoral et la Commune - Littoral III. Elle rappelle

qu'elle s'est opposée au projet et a donc voté contre, le procès verbal a été modifié en

conséquence.

Le procès-verbal de la séance du 30 Octobre est adopté à l'unanimité.

******27.11.2017

COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°7 de 2017

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la décision modificative N°7 du budget principal pour l’exercice 2017 s’équilibre à 580.000,00€ et comprend les mouvements suivants :

Dépenses de personnel : un complément de 30.000 € justifié notamment par 4 remplacements maternité et la prolongation d’un poste à la police municipale.

Terrains bâtis : La commune a reçu le 3 octobre 2017 une déclaration d'intention d'aliéner pour le lot 1 de la copropriété située 42-42bis rue Séraphin Buton correspondant à la parcelle cadastrée section BO numéro 185 d'une contenance totale de 261 m². Le lot 1 de copropriété est constitué d'une habitation d'environ 75 m² de surface utile et d'une cours privative d'environ 57 m².

Le prix de vente est de 127.000 euros. Les services fiscaux ont été saisis. Ils ont confirmé ce prix dans le cadre d'une estimation datée du 7 novembre 2017.

La commune a décidé de préempter afin de poursuivre la redynamisation et la requalification des espaces publics, dans le cadre de l'aménagement du centre ville.

Les 145.650 € sont ventilés comme suit :

- 127.000 € (prix de vente du bien)

- 8.000 € de frais d'agence,

- 10.650 € de frais d'acte notarié.

Terrains bâtis : acquisition du 5 rue d'Olonne, parcelle BO 180 : 117.700 € (avis des domaines) + 13.000 € (évaluation frais éventuels d'acte notarié) soit 130 700 €.

Financement des 2 acquisitions : les 2 acquisitions sont financées par les recettes supplémentaires au niveau des droits de mutation. En effet, l’inscription budgétaire 2017 du compte 73811 (droits de mutation) est de 798.487,82 € et à ce jour (15/11/2017), le réalisé dépasse cette somme de 315.000€.

Commune DM7 - 2017

Opé Nature Libellé DM7 Nature Libellé DM7

64111 Dépenses de personnel titulaire 30 000,00 73811 Droits de mutation 305 000,00

023 Virement à la section d'invest. 275 000,00

Dépenses de fonctionnement 305 000,00 Recettes de fonctionnement 305 000,00

1713 2115 Terrains bâtis 145 000,00 021 virement de la section de fonct. 275 000,00

1713 2115 Terrains bâtis 130 000,00

Dépenses d'investissement 275 000,00 Recettes d'investissement 275 000,00

Dépenses 580 000,00 Recettes 580 000,0027.11.2017

• Monsieur Chapalain observe que "deux acquisitions sont financées par les recettes supplémentaires au niveau des droits de mutation". Il consent que l'élaboration d'un budget est une opération délicate, néanmoins il fait remarquer que la municipalité a fait preuve d'une extrême prudence avec une absence de réalisme. "En effet, l’inscription budgétaire 2017 du compte 73811 (droits de mutation) est de 798.487,82 € et à ce jour (15/11/2017), le réalisé dépasse cette somme de 315.000€." Il rappelle que lors du vote du budget le 30 janvier dernier il a avait invité Monsieur le Maire à revoir les chiffres à la hausse. La question soumise à conseil municipal de ce soir prouve le bien fondé de sa demande.

• Monsieur le Maire annonce que l'évolution des droits de mutation confirme les constats des notaires faisant état d'une activité supérieure à la moyenne, les revenus qui en découlent sont investis dans les opérations foncières communales conformément aux souhaits formulés.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 29 Voix Pour

et 3 Abstentions : Mmes Vrignon, Epaud, M. Chapalain

Décide :

1°) - d’approuver la Décision Modificative n°7 de l’exercice 2017 pour le budget principal, telle que présentée.

2°) - d’autoriser le Maire à signer tout document s’y rapportant.

******27.11.2017

ARRIVEE DE MONSIEUR GERARD HECHT

RETROCESSION DES VOIES ET ESPACES COMMUNS DE LA COPROPRIETE

LE CLOS DES NAVIGATEURS DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la copropriété du Clos des Navigateurs est située dans le lotissement du Domaine du Chemin des Sables entre la rue Georges Clémenceau et la rue des Grands Riaux.

Les voies et espaces communs du lotissement du Domaine du Chemin des Sables ont été rétrocédés en 2015 dans le domaine communal, excepté la partie de voie incluse dans la copropriété du Clos des Navigateurs.

En 2016, le syndic de copropriété du Clos des Navigateurs a saisi la commune afin de rétrocéder cette partie de voie située dans la copropriété dans le domaine public communal.

Dans la continuité des rétrocessions effectuées sur le lotissement du Domaine du Chemin des Sables,

la commission urbanisme logement avait émis un avis favorable à cette rétrocession le 21 novembre

2016 et une délibération avait été prise en ce sens par le Conseil municipal le 28 novembre 2016

approuvant l'acquisition à l'euro symbolique et le classement dans le domaine communal les voies,

équipements et espaces communs de la copropriété du clos des Navigateurs cadastrés section BH

736p et 738p par acte administratif.

Cette sortie des voies et espaces communs de la copropriété posant des difficultés concernant la

temporalité à laquelle l’état descriptif de propriété doit être émis afin de permettre la publication de

l’acte de cession au Service de publicité foncière, il apparait préférable de procéder à cette acquisition

via un acte notarié et non un acte administratif tel qu’initialement prévu. Une nouvelle délibération du

Conseil municipal doit donc être prise dans ce sens.

Maître BOIZARD, notaire aux Sables d’Olonne, en charge du dossier de la copropriété des

Navigateurs a accepté de rédiger l’acte de cession de ces voiries et espaces communs au profit de la

Commune. Le coût de cet acte sera d’environ 200 €.

La taille des arbres dont il était fait mention dans la délibération du 28 novembre 2016 a été effectuée

et constatée par le service espaces verts.

Les membres de la commission urbanisme-logement, réunis en date du 7 novembre 2017, ont émis un

avis favorable.

• Monsieur Akriche demande quel est l'intérêt pour la Commune de récupérer ces emprises.

• Monsieur le Maire fait état de la procédure habituelle relative à la rétrocession des voies et

espaces communs des lotissements comprenant au minimum dix lots, dans le

domaine communal.27.11.2017

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu la demande du syndicat de la Copropriété du Clos des Navigateurs,

Vu l’avis favorable de la Commission urbanisme-logement en date du 7 novembre 2017,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’autoriser l'acquisition à l'euro symbolique et le classement dans le domaine communal les voies, équipements et espaces communs de la copropriété du Clos des Navigateurs, cadastrés section BH 736p et 738p.

2°) - de préciser que l'acte sera établi en la forme notariée et que les frais de publication et notariés liés à cette acquisition seront à la charge de la commune du Château d'Olonne.

3°) - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte et tout document afférent à cette affaire.

4°) - de préciser que les sommes nécessaires à cette acquisition sont inscrites sur le budget de l'exercice 2017.

******27.11.2017

ALIGNEMENT RUE DE TOURVILLE

ACQUISITION DES PARCELLES AX 752, AX 753 ET AX 749

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre d'une demande de certificat d'urbanisme

opérationnel puis d’une déclaration préalable pour création d’un lot à bâtir, déposées et autorisées

courant 2017, il a été précisé que la parcelle AX 752, AX 753 et AX 749 d'une surface respective

de 24 m², 33 m² et 34 m² sises 11 rue de Tourville sont frappées d'alignement.

Les surfaces à acquérir sont d’ores et déjà constitutives de l’accotement de la voie. L’objet de

l’acquisition est donc la régularisation d’une situation existante.

La SARL SIPO PHILAM, propriétaire de ces biens, a accepté de céder ceux-ci à l'euro symbolique à la commune du Château d'Olonne. Il est précisé que l'acte sera établi en la forme administrative.

Les membres de la commission Urbanisme-Logement, réunis en date du 7 novembre 2017, ont émis un avis favorable.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu la demande de la Société SIPO PHILAM,

Vu l’avis favorable de la Commission urbanisme-logement en date du 7 novembre 2017,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’autoriser l'acquisition à l'euro symbolique des parcelles AX 752, AX 753 et AX 749 d'une surface totale de 91 m² nécessaires à l'alignement de la rue de Tourville.

2°) - de préciser que l'acte sera établi en la forme administrative et que les frais d'acte et de publication afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune du Château d'Olonne.

3°) - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte et tout document afférent à cette affaire.

4°) - de préciser que les sommes nécessaires à cette acquisition sont inscrites sur le budget de l'exercice 2017.

******27.11.2017

CESSION D’UNE EMPRISE D’UNE PROPRIETE COMMUNALE ZONE DES PLESSES

PARCELLES AP 127 ET 31

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que Monsieur DANIEAU Patrice, propriétaire de l’entreprise DANIEAU Dépannage, située à l’angle de la rue Eugène Chevreul et de l’avenue Louis Breguet sur la parcelle cadastrée AP n° 120, a sollicité la commune du Château d’Olonne afin d’acquérir une partie des terrains communaux. Ces derniers se situent en limite sud de sa propriété, à savoir environ 1.500 m² de terrain d’une partie des parcelles cadastrées AP n°127 et AP n°31 situées dans la zone des Plesses et aujourd’hui partiellement occupées par le Centre Technique Municipal. Les parties de parcelles à détacher (environ 1.400m² de la parcelle AP n°127 et 100 m² de la parcelle AP n°31, à préciser via un document d’arpentage réalisé par un géomètre) ne font l’objet d’aucune utilisation à ce jour et consistent en des surfaces en herbe.

L’acquisition de ces 1.500 m² doit permettre à Monsieur DANIEAU Patrice de développer son activité avec la création d’un parc pour les véhicules saisis dans le cadre des infractions constatées au titre de l’article L325-1-1 du Code de la route. Pour cette activité qui nécessite la construction d’un bâtiment (un hangar et un laboratoire) et l’installation d’une vingtaine de containers pour stocker les véhicules, Monsieur DANIEAU a obtenu l’aval de la préfecture.

Le service de France Domaine en date du 23 août 2017 a estimé la valeur vénale de ce bien au prix de 15 € HT le mètre carré de terrain, soit un montant de 22.500 € HT net vendeur pour une parcelle de 1.500 m².

Monsieur DANIEAU Patrice a accepté d’acquérir cette parcelle au prix fixé par le service de France Domaine.

Préalablement à cette cession, un plan de division de la parcelle à céder devra être effectué par un géomètre afin de fixer avec exactitude les surfaces à céder (environ 1.500 m²) et la commune devra obtenir une déclaration préalable pour détachement d’un lot à bâtir au titre du Code de l’urbanisme. Ces démarches étant un préalable à la vente du terrain, les frais de géomètre engendrés seront à la charge de la commune.

La cession sera effectuée dans le cadre d’un acte notarié dont les frais seront à la charge de l’acheteur.

Les membres de la commission Urbanisme-Logement, réunis le 7 novembre 2017, ont émis un avis favorable.

• Madame Epaud s'interroge sur la prise en charge des frais de géomètre et sur la surface indiquée à 1.500m² qui est évaluée à 5 ou 10m² près.

• Monsieur le Maire répond que la Commune s'est engagée à prendre en charge ces frais et que le bornage viendra préciser le besoin réel.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu l’avis favorable de la Commission urbanisme-logement en date du 7 novembre 2017,27.11.2017

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’autoriser la cession à Monsieur DANIEAU Patrice d’un lot à bâtir d’environ 1.500 m² détaché des parcelles cadastrées AP n°127 et AP n°31 au prix de 15 €uros hors taxes le m².

2°) - de dire que Monsieur le Maire sera chargé de demander la réalisation d’un plan de géomètre pour division au frais de la collectivité.

3°) - d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable nécessaire pour le détachement d’un lot à bâtir d’environ 1.500 m² des parcelles cadastrées AP n°127 et AP n°31.

4°) - de préciser que l'acte sera établi en la forme notariée et que les frais d'acte et de publication afférents à cette acquisition seront à la charge de l’acquéreur.

5°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tous les actes et documents afférents à cette cession.

******27.11.2017

SYDEV

TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’ECLAIRAGE – RUE PIERRE CURIE

TRAVAUX D’EFFACEMENT DE RESEAUX ET OPERATION D’ECLAIRAGE

RUE GUSTAVE CHARPENTIER, IMPASSE EDOUARD LALO,

IMPASSE EMMANUEL CHABRIER ET PLACE GABRIEL FAURE

APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de plusieurs propositions techniques et financières concernant des travaux qui seront réalisés par le SyDEV.

Extension du réseau d’éclairage rue Pierre Curie

Les constructions des habitations de l’opération des Prés de la Clais, le long de la rue Pierre Curie, sont quasiment achevées. Au-delà de la réfection de la chaussée, une extension du réseau d’éclairage public est nécessaire sur le tronçon entre la rue Albert Calmette et la rue de la Poitevinière. Il s’agit d’implanter 5 nouveaux candélabres dans le prolongement de ceux déjà en place dans la rue. A noter que ces derniers feront également l’objet d’un renouvellement à neuf intégré à la convention unique liant la Ville et le SyDEV. Le coût de l’opération d’extension du réseau d’éclairage, à la charge de la Ville, s’élève à 11.412 euros.

Effacement de réseaux et opération d’éclairage rue Gustave Charpentier, impasse Edouard Lalo, impasse Emmanuel Chabrier et place Gabriel Fauré

Le quartier composé de la rue Gustave Charpentier, de l’impasse Edouard Lalo, de l’impasse Emmanuel Chabrier et de la place Gabriel Fauré, est situé entre la rue de la Plaine et la rue des Nouettes. Ce secteur nécessite une réfection générale qui doit débuter par les opérations d’enfouissement de réseaux et de renouvellement d’éclairage public. Pour la partie effacement de réseaux, la participation financière de la Ville s’élève à 174.322 euros ; pour la partie renouvellement d’éclairage public, la participation financière de la Ville s’élève à 29.545 euros, soit un total de 203.867 euros. A noter que l’inscription budgétaire 2017 est de 213.300 euros.

Les modalités sont fixées dans les conventions suivantes :

N° des conventions Coût total HT Participation communale

Extension

Travaux neufs d’éclairage : rue Pierre Curie

sur le tronçon entre la rue Albert Calmette

et la rue de la Poitevinière

Convention

N°2017.ECL.0692

Affaire N° :

L.EC.060.14.014

16.303,00 € 11.412, 00 €

Effacement de réseau électrique et opération

d’éclairage :

rue Gustave Charpentier, impasse Edouard

Lalo, impasse Emmanuel Chabrier et place

Gabriel Fauré

Convention

N°2017.EFF.0112

Affaire N° :

E.ER.060.17.002

385.490,00 € 174.322,00 €

Convention

N°2017.ECL.0656

Affaire N° :

L.ER.060.17.001

59.090,00 € 29.545,00 €

TOTAL 460.883,00 € 215.279,00 €

Les membres de la commission Domaine et équipements publics, réunis en date du 14 novembre 2017, ont émis un avis favorable sur ce dossier.27.11.2017

Vu les statuts du SyDEV,

Vu le projet d’extension du réseau d’éclairage rue Pierre Curie, sur le tronçon entre la rue Albert Calmette et la rue de la Poitevinière,

Vu le projet d’effacement de réseaux et d’éclairage rue Gustave Charpentier, impasse Edouard Lalo, impasse Emmanuel Chabrier et place Gabriel Fauré,

Vu les projets de conventions du SyDEV,

Vu l’avis favorable de la commission Domaine et équipements publics du 14 novembre 2017,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’approuver les termes des conventions devant être établies entre le SyDEV et la Commune du Château d’Olonne et venant fixer les modalités techniques et financières de réalisation d’effacement de réseaux et d’opérations d’éclairage.

2°) - d’approuver les participations communales pour les travaux d’effacement de réseaux et les travaux d’éclairage.

3°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

4°) - de dire que les crédits sont inscrits au budget 2017.

******27.11.2017

ORANGE

TRAVAUX D’EFFACEMENT DE RESEAU RUE DES MARCHAIS

APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée d’une proposition technique et financière de la société Orange concernant les travaux d’effacement de réseau rue des Marchais.

La ville a profité du renforcement de l’alimentation électrique du camping des Pirons pour réaliser l’effacement du réseau sur ce même tronçon : du camping des Pirons à la rue des Fiefs Saint-Jean. Une convention avec Orange est nécessaire. Le projet de convention n°TR 54/17, établi par Orange, définit notamment les conditions financières liées au câblage téléphonique. Le montant à la charge de la Commune, correspondant à la totalité du coût des travaux, s’élève à 4.287 euros.

Les membres de la commission Domaine et équipements publics, réunis le 14 novembre 2017, ont émis un avis favorable sur ce dossier.

Vu les statuts d’Orange,

Vu le projet d’effacement de réseau rue des Marchais,

Vu le projet de convention d’Orange,

Vu l’avis favorable de la commission Domaine et équipements public du 14 novembre 2017,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’approuver les termes de la convention devant être établie entre la société Orange et la Commune du Château d’Olonne et venant fixer les modalités techniques et financières, dans le cadre des travaux d’effacement de réseau rue des Marchais.

2°) - d’approuver la participation communale correspondante,

3°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

4°) - de dire que les crédits sont inscrits au budget 2017.

******27.11.2017

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES

RAPPORTS ANNUELS 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET L'ELIMINATION DES DECHETS

L'article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) donne obligation de présenter un rapport au Président de l'Agglomération sur le prix et la qualité du service de l'assainissement 2016.

Ce rapport contient des caractéristiques et indicateurs décrits aux articles D2224-1 à 3 du CCGT.

Ce rapport a été présenté à la commission voirie réseau du 20 septembre 2017, à la commission consultative des services publics locaux le 28 septembre 2017 ainsi qu'au conseil communautaire le 29 septembre dernier.

Pour mémoire, le prix de l'assainissement seul sur le territoire communal est de 2,106 € TTC/m3 pour 120 m3 annuel (4,194 € TTC/m3 avec l'eau potable). Il est identique sur les 3 communes de l'ancienne Communauté de Communes des Olonnes.

Le rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2016 a fait l'objet d'une présentation au conseil communautaire du 7 juillet 2017 conformément au décret n°2000- 404 du 11 mai 2000.

Le service est financé auprès des ménages par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères prélevé avec la taxe foncière avec un taux de 11,3 % (stable depuis 2010).

Ces 2 rapports annuels doivent être présentés pour information au conseil municipal conformément à l'article D2224-3 du CCGT.

La commission Domaine et Equipement Public réunit le 14 novembre 2017 a émis un avis favorable.

• Monsieur Akriche, s'interroge sur l'affectation de l'excédent du budget 2016 du service d'élimination des déchets ménagers et assimilés, constaté à 1.115.023 €uros.

• Madame Doat informe que les services de l'Etat ont été saisis à ce sujet et qu'à ce jour leur réponse est toujours attendue.

Les membres du Conseil Municipal :

1°) - prennent acte du contenu de ces deux rapports annuels présentés dans les différentes instances communautaires.

2°) - autorisent Monsieur Le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

*****27.11.2017

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES

RAPPORT D’ACTIVITES - EXERCICE 2016

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Communauté d'Agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération a transmis, le 27 septembre 2017 à la commune du Château d’Olonne, le rapport d’activités communautaires pour l’année 2016.

En application de l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport d'activités doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal.

Il est précisé que ce document a déjà été transmis à l'ensemble des conseillers municipaux aussi un exemplaire est tenu à leur disposition pour consultation auprès du Secrétariat des Elus.

Les membres du Conseil Municipal :

1°) - prennent acte du rapport d’activités de la Communauté de Communes des Olonnes au titre de l’année 2016.

2°) - autorisent Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

****27.11.2017

RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE DEUX COMMISSIONS

MUNICIPALES SUITE A UNE DEMISSION

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 17 avril 2014, le Conseil municipal a créé différentes commissions municipales en application de l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Trois d'entre elles ont vu leur composition évoluer par délibération du Conseil municipal en date du 30 novembre 2015.

Suite à la prise de fonction de Madame Nathalie Lefeuvre, en qualité de conseillère municipale après démission de Monsieur Jacques Bernet, il est proposé d'actualiser la composition de la commission Education Enfance Jeunesse et de la Commission Vie culturelle.

Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et de désigner les membres par vote à bulletin secret ou non conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

De plus, il est précisé que dans les communes de plus de 1.000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Vu l'article L2121-21 et 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 et du 30 novembre 2015 relatives à la création et au renouvellement de la composition des commissions municipales,

Considérant qu'il convient de revoir la composition de certaines commissions municipales suite à la démission de Monsieur Jacques Bernet,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°)- de procéder au renouvellement de la composition des commissions municipales présentant un siège vacant et de désigner en conséquence Nathalie Lefeuvre en qualité de membre de la Commission Education Enfance Jeunesse et de la Commission Vie Culturelle.

2°) – de préciser que les autres membres de ces commissions conservent leurs sièges.

3°) – de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

******27.11.2017

CO-ORGANISATION DU CONCERT DU NOUVEL AN 2018

AVEC LES COMMUNES DES SABLES D'OLONNE ET D'OLONNE SUR MER

APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les Villes du Château d’Olonne, des Sables d’Olonne et Olonne-sur-Mer proposent de s’associer pour l’organisation d'une représentation musicale « Concertos et air du Nouvel An – La Symphonie du Marais » qui se déroulera le dimanche 7 janvier 2018 à 16h30 au Centre de Congrès Les Atlantes, salle de l’Auditorium « Les Trois Mâts ».

Cette association s’inscrit uniquement pour le concert du 7 janvier 2018 dit « Concert du Nouvel An ».

Dans la perspective de ce partenariat entre les Villes des Sables d’Olonne, Olonne-sur-Mer et le Château d’Olonne, il convient d’établir une convention de partenariat fixant les modalités de leur collaboration pour les conditions de cette représentation et la répartition des frais financiers.

La commission Vie Culturelle a émis un avis favorable sur cette proposition lors de sa séance du 24 octobre 2017.

• Monsieur Maingueneau demande des précisions sur le coût de cette manifestation.

• Monsieur Ratier informe que la participation de chaque commune est fixée à 2.893€, sur un coût total de 17.000€ environ.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération et fixant les modalités de ce partenariat entre les Villes du Château d’Olonne, des Sables d’Olonne et Olonne-sur-Mer pour la mise en œuvre du concert du Nouvel An du 7 janvier 2018.

2°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et l’ensemble des pièces s’y rapportant.

*****27.11.2017

BILLETTERIE COMMUNE POUR LES ANIMATIONS CULTURELLES

DES VILLES DES SABLES D'OLONNE, D'OLONNE SUR MER ET DU CHATEAU D'OLONNE

CONVENTION DE PRESTATIONS AVEC LA SPL DESTINATIONS LES SABLES

APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les Villes des Sables d’Olonne, Olonne-sur-Mer et Le Château d’Olonne souhaitent confier à la Société Publique Locale « Destination Les Sables d’Olonne » une prestation de gestion de la billetterie relative à la saison culturelle 2017/2018 des trois villes.

Dans la perspective de ce partenariat entre la Société Publique Locale « Destination Les Sables d’Olonne » et les Villes des Sables d’Olonne, Olonne sur Mer et le Château d’Olonne, il convient d’établir une convention de prestations intégrées, par laquelle les parties signataires fixent le contenu de la mission fixée à la Société Publique Locale « Destination Les Sables d’Olonne » ainsi que sa rémunération, la mise à disposition de matériel et le contrôle exercé par les Villes.

La convention prendra effet au 1er septembre et pour toute la durée de la saison culturelle 2017/2018.

La commission Vie Culturelle a émis un avis favorable pour cette proposition lors de sa séance du 24 octobre 2017.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération et fixant les modalités de gestion de la billetterie de la saison culturelle 2017/2018 par la SPL Destination Les Sables d’Olonne et les Villes des Sables d’Olonne, Olonne-sur-Mer et le Château d’Olonne.

2°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et l’ensemble des pièces s’y rapportant.

*****27.11.2017

DENOMINATION ET PROLONGATION DE VOIES

LOTISSEMENT « LE CLOS DES IPOMEES »

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la réalisation du lotissement «Le Clos des Ipomées» nécessitant de dénommer une impasse et de prolonger trois rues existantes le desservant, comprenant 38 parcelles à usage d’habitation à l’ouest de la commune à proximité du lotissement de la Poitevinière et de la ZAC Les Prés de la Clais.

Les parcelles auront leur accès par la prolongation de trois voies existantes (Rues Charles Richet, Dominique Larrey, Louis Bégin) ainsi que par une future impasse et la rue du Pré Poubert.

Le Bureau municipal, réuni le 06 novembre 2017, a retenu ces propositions : Pour l’impasse :

- Impasse des Ipomées

(Plante grimpante annuelle de la famille du liseron, se faisant appeler aussi « volubilis »).

Pour la prolongation des rues :

- Rue Charles Richet

- Rue Dominique Larrey

- Rue Louis Bégin

• Monsieur Akriche observe que l'impasse des Ipomées n'existe pas dans les deux autres communes. Il s'interroge sur l'état d'avancement de l'étude menée entre les trois communes sur les doublons des dénominations de rues.

• Monsieur le Maire informe que la réflexion est en cours dans le cadre de la Commune nouvelle sur les modalités de gestion des doublons et des confusantes. Les orientations prises à ce sujet sont de les supprimer en changeant les noms de rues, pour le reste, le code postal permettra de gérer la situation.

• Madame Doat précise qu'environ 70 rues seraient concernées.

• Monsieur Akriche demande si des aides ou des dédommagements seront envisagés pour les entreprises qui seront impactées par ces changements.

• Monsieur le Maire répond que rien n'est acté en ce sens, une réflexion est menée au plus juste afin d'impacter le moins possible les entreprises.

• Madame Doat précise que les services de secours sont plutôt favorables aux changements de noms de rues pour celles jugées confusantes.

• Monsieur Cassès attire l'attention sur les actions menées sur le territoire français, afin de mettre à l'honneur des personnalités féminines dans les dénominations de rues, comme l'illustre l’opération portée notamment par la sénatrice Annick Billon, la Ville- aux-Dames. Il remarque d'ailleurs les efforts de la Ville dans ce domaine.

• Monsieur le Maire précise que la Ville ne s'arrête pas au genre pour choisir les noms de rues.• Monsieur Chapalain s'oppose à la prolongation de la rue Claude Richet, médecin, ayant reçu le prix Nobel en 1913, mais auteur d'ouvrages prônant le racisme. Il appuie ses propos en citant des extraits de l'un de ses ouvrages publié en 1919, «L'Homme stupide» : «Voici à peu près trente mille ans qu'il y a des Noirs en Afrique, et pendant ces trente mille ans ils n'ont pu aboutir à rien qui les élève au-dessus des singes» (...) «Donc les tortues, les écureuils et les singes sont bien au-dessus des nègres, dans la hiérarchie des intelligences (...) Crédules, obscènes, frivoles, paresseux, menteurs, ils déshonorent l'espèce humaine». Il ajoute que Charles Richet craignait également le métissage des «trois grandes races» (blanche, noire, jaune), pouvant, selon lui, conduire à la «dégénérescence» de la société.

• Monsieur Cassès répond que l'on peut tous réécrire l'histoire. Actuellement aux États-Unis, certains déboulonnent la plupart les statues des héros sudistes parce qu’ils avaient des propos qui correspondaient aux mentalités de leur époque, c’était il y a plus d’un siècle. Pour autant, ce sont des personnes qui ont fait l’Histoire, des choses bien ou moins bien. On peut aussi retirer Voltaire et un grand nombre d’auteurs français de tous les manuels scolaires…

• Madame Doat souscrit aux propos de Monsieur Cassès et ajoute que la ville veille à une certaine parité dans les dénominations de rues.

• Madame Maurel adhère aux propos de Monsieur Chapalain. Elle informe que la rue et l'hôpital Charles-Richet de Villiers-le-Bel ne portent plus le nom du médecin. L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a rebaptisé l'hôpital qui porte désormais officiellement le nom d'Adélaïde Hautval, psychiatre, devenue en 1965 la première femme médecin française nommée « Juste parmi les Nations ». La Ville du Val d'Oise, quant à elle, a dénommé la rue "du Haut du Roy". Elle fait part d'initiatives de plus en plus nombreuses, à échelle nationale, pour promouvoir une meilleure représentation de la femme dans les noms de rues. Enfin, elle demande à débaptiser la rue Charles Richet et propose comme nouvelle dénomination Adélaïde Hautval.

• Monsieur Chapalain propose, si le nom affiché sur la plaque de rue, concerne le fils de Claude Richet, qui s'est engagé dans la résistance au régime nazi, à ajouter sur la plaque de rue " Résistant, Déporté".

• Madame Métaireau approuve la demande de Monsieur Chapalain qui permet de clarifier les choses.

• Monsieur Ratier évoque pour compléter le propos que sous l'Arc de Triomphe, des noms de certains bourreaux y sont gravés.

Vu le projet du lotissement « Le Clos des Ipomées » sur le territoire communal,

Vu la nécessité de dénommer une impasse et de prolonger trois voies existantes,

Vu la proposition du Bureau Municipal en date du 06 novembre 2017,27.11.2017

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Décide :

1°) – de procéder à la dénomination d’une impasse et à la prolongation des voies desservant ces parcelles comme suit :

• A l’unanimité :

pour l’impasse : Impasse des Ipomées

pour la prolongation des rues :- Rue Dominique Larrey et Rue Louis Bégin

• Par 20 Pour

2 abstentions : Mmes Brandet, Henno

et 7 voix Contre : Mme Métaireau, M. Akriche, Mmes Vrignon, Maurel, Epaud, MM. Chapalain, Maingueneau.

pour la prolongation de la Rue Charles Richet

2°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

*****27.11.2017

DENOMINATION DE VOIE

IMPASSE DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DE LA PIRONNIERE »

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la réalisation prochaine du lotissement « Les Jardins de la Pironnière », comprenant quatre parcelles à bâtir donnant sur la rue des Fosses Rouges en limite de la rue de la Métairie.

Le projet qui s’étend sur 2.344 m², cadastré AY 453, a pour but de créer quatre lots à usage d’habitation individuelle, ceux-ci auront leur accès par la future voie avec placette de retournement. Les parcelles auront une superficie moyenne de 436 m².

Deux propriétés bâties hors lotissement, portant actuellement les adresses 48 et 48 bis rue des Fosses Rouges et accédant par la voie du futur lotissement, devront porter la nouvelle adresse après dénomination.

Le Bureau municipal, réuni le 20 novembre 2017, a retenu une proposition (secteur mer, océans, astres) :

- Impasse des Tropiques

Vu le projet de lotissement sur le territoire communal,

Vu la nécessité de dénommer la voie desservant ces parcelles,

Vu la proposition du Bureau Municipal en date du 20 novembre 2017,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - de procéder à la dénomination de la voie desservant ces parcelles comme suit : . Impasse des Tropiques

2°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

******27.11.2017

DECISIONS MUNICIPALES - DELIBERATION DE DONNER ACTE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 17 Avril 2014, le Conseil Municipal lui a accordé les délégations de pouvoirs que propose le Code Général des Collectivités Territoriales par son article L.2122-22.

En contrepartie, le Conseil Municipal doit « donner acte » de ces décisions, conformément à l’article L.2122- 3 dudit code.

Les dernières décisions prises concernent :

02.11.2017 – N°095 -2017

Réhabilitation des loges du théâtre de verdure – Signature de marché de travaux avec les entreprises suivantes, pour un montant HT concernant les lots : Menuiseries intérieures avec la Sarl Terrien de 2.336,81 € - Plomberie avec Trichet Soret de 4.484,27 € - Peinture avec la Sarl Vrignon de 2.745 €.

06.11.2017 – N°096 -2017

Mise à disposition de matériel, propriété de la commune, au profit de l’entente cycliste Castelolonnaise.

10.11.2017 – N°097 -2017

Accord-cadre pour des prestations d’élagage, d’abattage et d’essouchement avec évacuation des déchets – Signature d’un avenant n°1 avec la Société Merceron Environnement agence Littoral Vert portant augmentation du seuil maximum annuel initialement fixé à 15 000 € HT à 16 500 € HT, avec une incidence financière de 10%.

10.11.2017 – N°098 -2017

Mise à disposition de la salle Calixte Aimé Plissonneau au profit de l’Etablissement Français du Sang.

17.11.2017 – N°099 -2017

Mise à disposition de matériel, propriété de la commune, au profit du Zonta club.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte de ces décisions municipales prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil.

*****

La séance est levée à 21 heures 00.

Joël Mercier,

Maire