Conseil Municipal - conseil municipal du 30 novembre

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Conseil Municipal - conseil municipal du 30 novembre Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune de Sables-d'Olonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 30 novembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DE SEANCE

SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2015

L'An Deux Mille Quinze, le Trente Novembre à vingt heures, le Conseil Municipal étant assemblé au lieu

habituel de ses séances, légalement convoqué le vingt-quatre Novembre sous la présidence de Monsieur

Joël Mercier, Maire.

ETAIENT PRESENTS (28) : MERCIER Joël, DOAT Isabelle, HECHT Gérard, BILLON Annick,

TRAMEÇON Annick, MAURY Alain, REZEAU Françoise, RATIER Philippe, BOILEAU Jean-Pierre,

GAZULL Raymond, BRANDET Claire, RAIMBAUD Laure, ROUMANEIX Nadine, CASSES Jean-Eudes,

DANIAU Véronique, LE VANNIER René, MICHENAUD Catherine, GINO Corine, DUBOIS Marie-

Annick, VOLANT Jean-Jacques, HENNO Linda, VRIGNON Francine, MAUREL Mauricette,

MAINGUENEAU Gérard, EPAUD Sylvie, PITALIER Anthony, METAIREAU Sophie, AKRICHE Laurent.

ETAIENT ABSENTS (5) : MEREL Chantal, CODET Bernard, DEVOIR Robert, BERNET Jacques,

CHAPALAIN Jean-Pierre,

POUVOIRS (5) :

Mme MEREL Chantal Absente donne pouvoir à M. GAZULL Raymond

M. CODET Bernard Absent donne pouvoir à M. RATIER Philippe

M. DEVOIR Robert Absent donne pouvoir à Mme BRANDET Claire

M. BERNET Jacques Absent donne pouvoir à Mme. RAIMBAUD laure

M. CHAPALAIN Jean-Pierre Absent donne pouvoir à Mme VRIGNON Francine

Membres en exercice : 33

Membres présents : 28

Membres votants : 33

En préambule, l'assemblée délibérante observe une minute de silence en hommage aux victimes des

attentats de Paris du 13 Novembre dernier.

* * * * *

Il a été procédé, conformément à l'Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Monsieur Jean-Eudes Casses,

ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Monsieur Frédéric Bellot a été désigné comme secrétaire suppléant à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, soit la lecture intégrale du procès-verbal de la

dernière séance ou seulement la lecture des titres des délibérations, étant entendu que chaque

Conseiller Municipal peut demander à tout moment la lecture intégrale d'une ou plusieurs

délibérations.

• Madame Vrignon demande une correction des résultats du vote de la question relative à l'avenant

n°1 du lot 3 du marché de construction du nouvel hôtel de ville, en intégrant quatre abstentions

(Monsieur Maingueneau pour lui-même et pour Monsieur Chapalain, Madame Vrignon pour elle-

même et pour Madame Maurel).

Le procès verbal du 26 octobre 2015 est adopté à l'unanimité.

* * * * *30.11.2015

BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°4

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la décision modificative n°4 qui s’équilibre à 40.200,00 € en Fonctionnement et 204.300,00 € en investissement. Parmi les mouvements proposés :

En fonctionnement,

Une recette issue d’une clause anti-spéculative de 35.000 € et une inscription supplémentaire au niveau des droits de mutations de 5.200 €. Ce qui permet de financer la dépense exceptionnelle de dépollution de Tanchet (facture de 19.786,03 €) ainsi que les devis de remise en état après l’incendie du weekend du 10 octobre survenu au sous-sol de la mairie :

- Expertise de la sauvegarde informatique : 2.208,00€

- Remise en état de l’électricité : devis de 3.023,24€

- Nettoyage : 444,00€

- Enveloppes électorales : 578,74€

- Nettoyage des boîtes d’archives : devis 14.912,00€

Pour information au niveau des droits de mutation, le montant des taxes perçues au 20 octobre 2015 s’élève à 637.000 € pour une inscription budgétaire de 679.807 €, portée désormais à 685.007 €.

En Investissement,

En recettes : la cession de terrains communaux des «Prés de la Clais Sud » pour 204.300 €. En dépenses :

- Acquisition du 17 rue d’Olonne (inscription de 265.000 € pour le bien + les frais) ; - Acquisition de la parcelle AL 136 située aux Bourrelières pour 42.750 € plus les frais annexes soit une inscription de 45.000 € ;

- Inscription supplémentaire de 1.300 € pour compléter le financement de 2 actions au niveau de l’éclairage public (aire des Vallées et cheminement Boussole) ;

- La création de l’opération 1521 (skate parc) et son alimentation à hauteur de 14.000 € depuis l’opération 1416 (études diverses) ;

- Dégrèvement TLE : l’inscription de 8.500 € servira à rembourser le trop perçu au titre de la TLE relative à des permis de construire datant d’avant 2012. Pour information, la TLE est remplacée par la taxe d’aménagement depuis mars 2012.

Budget de la Commune DM4 – 2015

Opé/Nat Libellé Propositions Nature Libellé Propositions

6718 Dépollution Tanchet septembre 2015 20 000 7718 Clause anti-spéculative "Les Prés de la Clais" 35 000

6718 Enveloppe de Remise en état sous-sol mairie suite à début d'incendie 20 200 73811 Droits de mutation 5 200

Dépenses de fonctionnement 40 200 Recettes de fonctionnement 40 200

op1513 Acquis. 17 rue d’Olonne + frais notaire 265 000 024 Cession terrains « Les Prés de la Clais Sud » 204 300

op1513 Acquis. Parcelle n°AL 136 + frais notaire 45 000

op1027 Acquis. Terrains Littoral * -115 500

10223 Dégrèvement TLE exercices antérieurs 8 500

op1507 Eclairage public 1 300

Op 1416 Etudes diverses -14 000

Op 1521 Skate Parc 14 000

Dépenses d’investissement 204 300 Recettes d’investissement 204 30030.11.2015

• Madame Maurel fait part de son soutien pour cette question au vu des projets présentés.

• Monsieur Akriche souhaite savoir de quelle pollution il est question.

• Madame Doat répond qu'il s'agit de celle du mois d'octobre 2015.

• Monsieur Akriche s'interroge sur la prise en charge de ce sinistre par l'assurance de la commune et si cette dernière a porté plainte.

• Monsieur le Maire répond que la commune a bien porté plainte dans le cadre de ce sinistre.

• Madame Epaud s'interroge sur la prise en charge du sinistre de la salle des archives dans le cadre du contrat d'assurance de la commune.

• Monsieur Maury confirme l'accord de l'assureur quant aux frais de remise en état de l'électricité et des alarmes ainsi que la remise en état des archives et des locaux.

Vu l’avis favorable de la commission des finances lors de sa réunion du 28 octobre 2015 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité, moins 1 Abstention : Mme Sylvie Epaud,

Décide :

1°) - d’approuver la décision modificative N°4 du budget principal.

2°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

* * * * *30.11.2015

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION

« AMICALE SABLAISE DES DEPORTES, INTERNES ET DES FAMILLES DES DISPARUS »

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’association « Amicale sablaise des déportés, internés et des

familles des disparus » a déposé une demande de subvention le 4 septembre 2015. Celle-ci porte sur 300 € et

permet à cette association d’aller à la rencontre des collégiens et lycéens vendéens.

Pour information, sur l’année scolaire écoulée : 15 interventions de témoignage, 1.400 élèves rencontrés dont

717 qui ont participé au Challenge de la mémoire.

L’association est par ailleurs soutenue par les villes des Sables d’Olonne, d’Olonne-sur-Mer et du Château

d’Olonne, par le Conseil Départemental et par le Centre Vendéen de Recherches Historiques.

La commission des finances a émis un avis favorable lors de sa réunion du 28 octobre 2015.

Les crédits sont inscrits au budget principal sur le compte 6574.

Vu la demande de l’Association « Amicale Sablaise des déportés, internés et des familles des disparus » du

4 septembre 2015,

Vu l’avis favorable de la commission de Finances du 28 octobre 2015,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’approuver le versement d’une subvention de 300 €uros à l’association « Amicale Sablaise des

déportés, internés et des familles des disparus».

2°) – d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

* * * * *30.11.2015

CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES

PORTANT SUR UN AUDIT EN VUE DE LA CREATION D’UN SERVICE INFORMATIQUE COMMUN

APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le prolongement de nos travaux de mutualisation, il est apparu l’opportunité de création d’un service informatique commun. Celui-ci serait une émanation des services existants et serait rattaché à la communauté de communes des Olonnes.

Auparavant, une convention est nécessaire pour ce groupement de commandes constitué par les trois communes et la communauté de communes des Olonnes, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et sur le fondement de l’article 8 du Code des Marchés Publics.

Ce groupement de commandes a pour objet la passation et la signature des marchés en vue de réaliser un audit-diagnostic organisationnel et fonctionnel des services, des ressources et process informatiques et télécommunications des quatre collectivités, intégrant des scénarios de convergence pour l'évolution vers un service commun.

La convention (en annexe) fixe les modalités de fonctionnement de ce groupement. La participation financière est de 5.000€ HT, soit 6.000 € TTC par membre. Les crédits budgétaires seront inscrits dans le cadre du Budget Primitif 2016.

• Monsieur Pitalier expose que les groupements de commande vont dans le bon sens car des économies sont

effectuées. Cependant il se demande s'il n'eût pas été préférable d'attendre la création de la

communauté d'agglomération car les futurs groupements de commande vont concernés également

les autres collectivités appelées à intégrer la démarche.

• Monsieur le Maire précise que les autres collectivités au moment voulu pourront se raccrocher au vu du

niveau d'équipements des quatre collectivités du pays des Olonnes.

• Monsieur Akriche s'interroge sur la désignation de la Communauté de communes des Olonnes en qualité de

coordonnateur alors qu'elle est amenée à disparaître.

• Monsieur le Maire répond que certes la communauté de communes est appelée à se transformer, néanmoins

les besoins seront toujours présents.

Vu le code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 28 octobre 2015,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) – d’autoriser la constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation d’un audit en vue de la création d’un service informatique commun avec les villes des Sables d’Olonne, d’Olonne-sur-Mer, du Château d’Olonne et la Communauté de Communes des Olonnes.

2°) – d’accepter les termes de la convention constitutive de groupement de commandes.

3°) – d’accepter que la Communauté de Communes des Olonnes soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé.30.11.2015

4°) - de désigner comme membres de la commission Marchés, (un titulaire et un suppléant par collectivité membre du groupement) M. Jean-Pierre Boileau en qualité de membre titulaire et M. Alain Maury en qualité de membre suppléant.

5°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que toute pièce relative à cette affaire,

* * * * *30.11.2015

CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION DE MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE, DE SIGNALETIQUE ET D'INFORMATION APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la mise à disposition de mobilier urbain publicitaire, de signalétique et d'information a été identifiée dans les possibilités de mutualisation. Cette démarche, initiée par la Ville du Château d’Olonne, concerne également la Ville d'Olonne-sur-Mer.

Une convention doit être établie entre les deux collectivités pour définir les modalités de fonctionnement du groupement.

Cette convention prévoit notamment que :

- Les membres du groupement sont la Ville du Château d’Olonne et la Ville d’Olonne-sur-Mer. Le coordonnateur du groupement est la Ville du Château d’Olonne dont les missions sont décrites à l’article 4 de ladite convention,

- La consultation relative à un marché unique est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert,

- Chaque membre du groupement s’engage sur ses besoins décrits à l'article 9 de la convention,

- Une commission d’Appel d’Offres du groupement de commande sera formée. Chaque collectivité du groupement est représentée par un membre titulaire élu parmi ses membres ayant voix délibérative. Il est prévu un suppléant pour chacun d’entre eux,

- Les frais de publicité liés à cette procédure seront pris en charge à part égale entre chacun des membres du groupement.

En outre, selon l'article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec le titulaire qui sera retenu par la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commande.

• Monsieur Akriche s'interroge si la non adhésion de la ville des Sables d'Olonne est justifiée par le fait qu'elle soit déjà équipée.

• Monsieur le Maire confirme cet état de fait.

• Madame Epaud demande des précisions sur le contenu des informations et notamment s'il s'agit d'indications touristiques.

• Monsieur le Maire ajoute que d'autres types d'informations seront communiqués notamment la programmation culturelle, des informations municipales, qui seront relayées également par des panneaux lumineux.

• Monsieur Akriche souhaite savoir si des organismes sont pressentis.

• Monsieur le Maire précise que la consultation n'est toujours pas lancée et que l'on peut supposer que les prestataires les plus connus y répondront.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-21-1,30.11.2015

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes pour la mise à disposition de mobilier urbain publicitaire, de signalétique et d'information auquel participeront les collectivités suivantes :

- Commune du Château d’Olonne,

- Commune d’Olonne sur Mer.

2°) - d'accepter les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour la mise à disposition de mobilier urbain publicitaire, de signalétique et d'information.

3°) - d'accepter que la Ville du Château d’Olonne soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé.

4°) - d'élire comme membres de la Commission d’Appel d’Offres, Madame Isabelle Doat qualité de membre titulaire et Monsieur Joël Mercier en qualité de membre suppléant.

5°) - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que toute pièce relative à cette affaire.

6°) - d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres ouvert relatif au marché de fournitures et de services relatif à la mise à disposition de mobilier urbain, de signalétique et d'information pour couvrir les besoins exprimés à l'article 9 de la convention constitutive dudit groupement de commandes.

7°) - d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec le titulaire qui sera retenu par la Commission d'Appel d'Offres du groupement.

8°) - dire que les crédits seront prévus au BP 2015.

* * * * *30.11.2015

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’OFFICE DE TOURISME – EPIC POUR LA BILLETTERIE DES

CONCERTS ET SPECTACLES AU SEIN DE LA GARGAMOËLLE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de ses compétences, l’Office de tourisme du Château d’Olonne assure la promotion des animations et événements organisés sur son territoire.

A ce titre, il apparaît nécessaire que l’office de tourisme puisse être le dépositaire de la billetterie spectacles et concerts organisés par le service des Animations culturelles, au sein de la Gargamoelle.

Par la présente convention de partenariat qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016, l’Office de tourisme :

- Vendra les billets des spectacles organisés à la Gargamoëlle,

- Encaissera la recette via sa régie. La recette totale sera ensuite reversée à la mairie qui en retour, reversera 10% de ladite recette à l’Office de tourisme au titre du service rendu.

Parallèlement, il sera procédé à la clôture de la sous régie basée à l’Office de tourisme.

Le partenariat devient effectif à partir du 1er janvier 2016.

Vu la convention entre la Commune et l’Office de tourisme,

Vu l’avis favorable de la commission des finances lors de sa réunion du 28 octobre 2015,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’accepter le principe de ce partenariat entre l’Office de Tourisme du Château d’Olonne et la Ville pour la billetterie des concerts et spectacles au sein de la Gargamoëlle.

2°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’office de tourisme du Château d’Olonne.

* * * * *30.11.2015

SUBVENTION D’EQUILIBRE 2015 EN FAVEUR DE L’OFFICE DE TOURISME-EPIC

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 28 SEPTEMBRE 2015.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le budget primitif 2015 de l’Office de tourisme (EPIC), voté par le

comité de direction le 10 avril 2015 et par le conseil municipal le 13 avril 2015, comprenait une subvention

d’équilibre de 46.398 €.

Celle-ci a fait l’objet d’une délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2015.

Depuis, la directrice de l’EPIC et le directeur des finances de la mairie ont analysé le réalisé de l’exercice 2015

du budget de l’EPIC et projeté une estimation du compte administratif 2015. Cette analyse aboutit à une

subvention d’équilibre de 20.000 €, qu’il convient de verser début décembre 2015, pour permettre à l’EPIC de

faire face à ses dépenses du mois de décembre 2015.

Vu que les crédits sont inscrits sur le compte 657364 au niveau du budget principal de la commune du Château

d’Olonne,

Vu la convention entre la Commune et l’Office de tourisme (EPIC),

Vu l’avis favorable de la commission des finances lors de sa réunion du 15 septembre 2015,

Vu l’analyse conjointe de la directrice de l’EPIC et du directeur des finances de la commune,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité, moins 5 Abstentions : Mme Vrignon pour elle-même et M. Chapalain, Mme Maurel,

M. Maingueneau, Mme Epaud.

Décide :

1°) - d’annuler la délibération du 28 septembre relative à la subvention d’équilibre de l’Office de Tourisme.

2°) – d’approuver le versement d’une subvention d’équilibre en faveur de l’Office de Tourisme (EPIC) d’un montant de 20.000 €uros.

3°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

* * * * *30.11.2015

ADHESION ET APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITES VENDEE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du développement des procédures de dématérialisation, le syndicat mixte e-Collectivités Vendée a été créé par arrêté préfectoral le 1er janvier 2014. Ce syndicat propose une plateforme d’administration électronique ainsi que d’autres prestations informatiques à la carte pour les collectivités et établissements publics vendéens.

Les services proposés par la plateforme d’administration électronique sont les suivants :

- Parapheur et signature électronique ;

- Télétransmissions au contrôle de légalité et au trésorier ;

- Marchés publics dématérialisés ;

- Convocation électronique des élus ;

- Gestion électronique de documents ;

- Espaces collaboratifs.

La plateforme sera ensuite complétée des fonctionnalités suivantes :

- Archivage électronique à valeur probante.

En dehors de ce socle commun, le syndicat mixte pourra proposer un certain nombre de prestations ponctuelles dans le cadre de l’accompagnement des collectivités en matière d’usages numériques, notamment la fourniture de certificats de signature électroniques.

Ce nouvel établissement public permet :

- d’éviter toute fracture numérique entre les collectivités du département et d’avancer d’un même pas pour mettre à profit les technologies de l’information et de la communication,

- de garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes, une plus grande célérité dans les échanges et une relation plus efficace avec les citoyens,

- d’assurer la cohérence d’ensemble des échanges, sans rupture de la chaîne de dématérialisation,

- de réaliser des économies d’échelle en mutualisant notamment les études et l’expertise nécessaires à la conduite de ce type de projets innovants.

Les statuts du syndicat prévoient la répartition suivante, tant en ce qui concerne la représentation au comité syndical qu’en ce qui touche à la répartition des contributions financières :

- communes / 50 %

- établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre / 20 %

- autres établissements publics / 10 %

- Sydev / 5 %

- Vendée Eau / 5 %

- Trivalis / 5 %

- Centre de Gestion / 5 %

Compte tenu de l’intérêt pour la commune d’adhérer au syndicat mixte e-Collectivités Vendée pour la mise en œuvre de nouveaux projets de déploiement des technologies de l’information et de la communication,

Vu l’avis favorable de la commission des finances lors de sa réunion du 28 octobre 2015,

Vu le montant annuel de l’adhésion qui est estimé à 3.300€ au titre de 2016,30.11.2015

• Monsieur Pitalier affirme que la dématérialisation va dans le bon sens impliquant des économies financières

et de papier. Cependant il demande si un logiciel informatique pourrait permettre d'avoir ce genre

d'outils sans avoir à passer par un syndicat. Il souhaite en outre connaître le nom du Président de

ce syndicat, le nombre d'agents qu'il emploie et enfin son siège social.

• Monsieur le Maire expose que la commune utilise déjà un parapheur électronique cependant elle n'est pas

satisfaite du prestataire. e-collectivités a lancé une consultation pour permettre à l'ensemble des

collectivités le souhaitant de bénéficier de ce niveau de prestations. L'adhésion de la commune

prend du sens car le coût d'adhésion sera moins élevé par rapport à celui supporté jusqu'à

présent. Il ajoute que ce syndicat, hébergé à la Maison des Communes, est présidé par Monsieur

Joseph Merceron et emploie cinq agents à peu près.

• Monsieur Akriche demande si le relais peut être assuré par Numérimer créé par la Communauté de

Communes des Olonnes.

• Monsieur le Maire informe qu'il s'agit d'un data center ayant pour vocation de stocker des données et non

un prestataire de service.

• Monsieur Pitalier demande si dans le cadre de la préparation du conseil municipal, les notes de synthèse

seront traitées en mode dématérialisée.

• Monsieur le Maire répond que ce sujet est à l'étude, et qu'il s'agirait d'une évolution intéressante avec une

économie de papier et de temps.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) – d’adopter les statuts du syndicat mixte ouvert à la carte dénommée « e-collectivités Vendée ». Ces statuts sont joints à la présente délibération.

2°) - d’adhérer ainsi au syndicat mixe « e-collectivités Vendée » à partir du 1er janvier 2016 et ce, pour une durée non déterminée.

3°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

* * * * *30.11.2015

ELECTION D’UN REPRESENTANT AU SYNDICAT MIXE E-COLLECTIVITES VENDEE

AU SEIN DU COLLEGE DES COMMUNES

Monsieur le Maire expose :

Le syndicat mixte e-Collectivités Vendée, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté préfectoral.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante : - Collège des communes – 20 délégués titulaires et 20 délégués suppléants - Collège des communautés – 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants - Collège des autres syndicats – 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants - SyDEV – 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

- Vendée Eau – 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

- Trvialis – 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

- Centre de Gestion – 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

Les 3 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres syndicats). L’ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

Monsieur le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l’élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e-collectivités Vendée.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que :

- Monsieur Jean-Pierre Boileau s’est porté candidat pour représenter la commune.

Le conseil municipal procède à l’élection.

Résultat du vote :

- Par 33 Voix Pour, Monsieur Jean-Pierre Boileau est proclamé élu représentant de la commune au sein du collège des communes.

* * * * *30.11.2015

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES LITTORAUX

AVIS DE LA COMMUNE DU CHATEAU D'OLONNE DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION

AU TITRE DE L'ARTICLE R. 562-7 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

La procédure

L'élaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) a été prescrit par arrêté préfectorfal en date du 6 juillet 2012. L'élaboration de ce document est de la compétence des services de l'Etat.

Le périmètre du PPRL des Olonnes comprend les territoires des communes du Château d'Olonne, Olonne sur Mer, les Sables d'Olonne et Brem sur Mer.

Il est précisé qu'après une phase d'étude et d'élaboration des différents documents composant le dossier de PPRL, celui-ci a été mis en concertation auprès du public du 29 juillet au 29 septembre 2015.

Les avis exprimés au cours de cette concertation ont conduit à faire évoluer le projet de PPRL tant au niveau du règlement que des documents graphiques.

En application des dispositions de l'article R.562-7 du code de l'environnement, le projet de PPRL modifié est soumis à l'avis des conseils municipaux des communes ou organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale.

Les collectivités disposent d'un délai de 2 mois pour émettre un avis sur ce projet, soit jusqu'au 14 décembre 2015 pour la commune du Château d'Olonne, le dossier ayant été réceptionné en date du 14 octobre 2015.

A l'issue de cette consultation, le Préfet soumettra le projet de PPRL à enquête publique. Au terme de cette enquête publique, le projet de PPRL, éventuellement modifié, sera approuvé par arrêté préfectoral. Les collectivités disposeront d'un délai d'un an pour mettre le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en compatibilité avec le PPRL.

Les dispositions du PPRL sur la commune du Château d'Olonne.

Le projet de PPRL sur la commune du Château d'Olonne définit 3 types d'aléas : - Chocs mécaniques (projection de paquet de mer),

- Erosion (recul du trait de côte) sur une grande partie du littoral rocheux, - Bande de précaution.

Elle n'est pas concernée par l'aléa de submersion marine.

Aléa Erosion

L'aléa érosion correspond au recul du trait de côte vers l'intérieur des terres de la limite entre le domaine marin et le domaine continental. La zone soumise à l'aléa est définie à partir du recul à 100 ans, issu de la projection des tendances passées, auquel est ajouté le recul suceptible d'intervenir lors d'un événement ponctuel majeur.

Ce recul étant considéré comme irréversible, l'aléa est qualifié de fort et est donc cartographié en zone rouge au zonage règlementaire.

Une grande partie du littoral rocheux de la commune du Château d'Olonne est concernée par cet aléa. Les seules constructions affectées sont les établissements le Roc St Jean et le Refuge.

Aléas Chocs mécaniques

L'aléa de chocs mécaniques concernent les secteurs dans lequels la projection de paquets de mer au- delà du front de mer est possible.

Pour chacuns des secteurs réputés exposés à ces phénomènes, des couples "niveaux marins" et "hauteur de houle d'occurrence centennale" ont été statisquement calculés. La comparaison de l'altitude des fronts de mer avec les valeurs déterminées permet d'identifier plus finement ces fronts de mer vulnérables.30.11.2015

Les chocs mécaniques sont qualifiés d'aléa fort et sont donc cartographiés en zone rouge au zonage règlementaire.

Ces bandes de chocs mécaniques sont situées boulevard de Lattre de Tassigny et Promenade Edouard Herriot (au niveau de l'Anse de la Parée) . Elles affectent les propriétés situées du 2 au 6 Boulevard de Lattre de Tassigny et 49, chemin des Boussais.

Bande de précaution

Il s'agit de secteurs situés en fronts de mer, en arrière d'ouvrage (type digue, perré) où, la population est en danger du fait de très fortes vitesses de la houle et de la violence des phénomènes auxquels, elle peut être exposée suite à la rupture de celui-ci.

Les bandes de précaution sont qualifiées d'aléa fort et sont donc cartographiées en général en zone rouge au zonage règlementaire.

Sur le territoire de la commune du Château d'Olonne, une bande de précaution a été instituée au niveau de l'Anse de Cayola suite à la rupture du pont lors de la tempête de l'hiver 2013.

Observations de la commune du Château d'Olonne

Au regard des aléas impactant le territoire de la commune du Château d'Olonne, les observations ci- dessous peuvent être émises sur le projet de PPRL et plus particulièrement sur l'aléa "chocs mécaniques".

Observations sur l'institution des bandes de chocs mécaniques Il parait important de préciser que la commune du Château d'Olonne n'a pas observé ces dernières

années de projection de paquet de mer sur la voirie au niveau du Boulevard de Lattre de Tassigny. En

témoigne que lors d'évènement tempétueux, aucune fermeture de la voie à la circulation n'est

programmée.

Jusqu'à présent des débordements sur chaussée ont été constatés uniquement dans le secteur de l'Anse de la Parée et lors de la conjonction des 3 phénomènes suivants :

- Marée supérieure à 80,

- Vents forts de Sud / Sud Ouest,

- Houle supérieure à 4 mètres.

L'absence de projection de paquet de mer au niveau du boulevard de Lattre de Tassigny, y compris en alerte de submersion marine de niveau jaune et orange, s'explique notamment par la géomorphologie de la côte. Un platier rocheux protège le trait de côte en freinant la houle et en jouant un rôle de brise lame, en particulier pour les houles de sud / sud-ouest.

A noter également que les propriétés exposées aux chocs mécaniques boulevard de Lattre de Tassigny sont situées à des hauteurs ngf variant entre 9.6 et 11.7 m et bien supérieures par rapport au niveau de haute mer (cf carte ci-dessous). Ce fait implique que les paquets de mer projetés doivent avoir une certaine puissance pour atteindre le bâti situé en premier rang et provoqué des dégradations de ce bâti. Puissance jusqu’à présent jamais rencontré dans ce secteur.

Au vu de ces éléments, il est donc proposé que le maintien de la bande de chocs mécaniques Boulevard de Lattre de Tassigny soit étayé.

Observations sur la règlementation en aléas de chocs mécaniques Comme indiqué précédemment le règlement applicable aux zones rouges s'appliquent pour l'aléa chocs mécaniques; en règles générales toutes constructions nouvelles et extensions sont interdites, exceptées lorsqu'elles permettent une amélioration de la vulnérabilité du bâti. Pour les secteurs de bande de "chocs mécaniques", les travaux suivants pouront être autorisés : - Travaux de modification de façade et d'aménagement de l'existant sur les façades arrière et latérales ainsi que sur les bâtiments de 2ème ou de rang supérieur

- Travaux de modification de façade et d'aménagement de l'existant sur les façades avant des bâtiments de 1er rang, à condition qu'ils n'augmentent pas la vulnérabilité du bâti.30.11.2015

A noter également que le règlement autorise des extensions et des surélévations seulement dans le cadre de la mise en sécurité des habitants.

Cette règlementation peut être sujet à interprétation ou à question : qu'entend-on par "aménagement de l''existant"? Comment juger en secteur de chocs mécaniques que les travaux n'augmentent pas la vulnérabilité du bâtiment? Peut-on autoriser dans ces secteurs et notamment pour les biens affectés sur le boulevard de Lattre de Tassigny des surélévations des habitations existantes compte tenu des côtes de références ngf des terrains?

Par ailleurs et afin d'éviter toute interprétation, il serait opportun de préciser dans le règlement que les dispositions du PPRL s'appliquent seulement sur les parties de propriété affectées par le plan de zonage.

Les membres de la commission urbanisme /logement réunis en date du 13 novembre 2015 ont émis un avis favorable aux observations précitées.

Compte tenu des éléments précédemment exposés,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité, moins 3 Abstentions : Mme Epaud, Mme Métaireau, M. Akriche.

Décide :

1°) – D'émettre un avis favorable réservé sur le projet de PPRL soumis à consultation,

2°) – De dire que les réserves émises sur le projet de PPRL portent uniquement sur l'institution des bandes de chocs mécaniques situées Boulevard de Lattre de Tassigny et que le maintien de cet aléa dans ce secteur nécessite des justifications complémentaires pour les motifs suivants : - Aucun débordement de chaussée n'a été constaté dans ce secteur ces dernières années, y compris lors d'évenément tempétueux avec conjonction des phénomènes de Marée suprieure à 80, Vents forts de Sud/Sud Ouest et Houle supérieure à 4 mètres. En témoigne l'absence de fermeture de la voie au niveau du boulevard de Lattre de Tassigny lors d'évènements tempétueux,

- L'absence de projection de paquets de mer au niveau du boulevard de Lattre de Tassigny s'explique par la géomorpholigie de la côte constiuée d'un platier rocheux qui freine la houle et joue un rôle de brise lame en particulier pour les houles de sud/sud-ouest; - Les terrains des propriétés situées du 2 au 6 Boulevard de Lattre de Tassigny sont situés à une hauteur ngf variant entre 9,6 et 11.7 m et que les constructions sont situées à plus de 20 mètres du trait de côte.

3°) – De dire que les observations suivantes sont émises sur le règlement relatif au secteur de chocs mécaniques et conformément aux remarques émises précédemment :

- Préciser dans la partie règlementaire du PPRL que les dispositions du règlement s'appliquent uniquement pour les parties de propriétés affectées par l'aléa au plan de zonage; - Revoir les possibilités d'extension et de surélévation des constructions à usage d'habitation en secteur de chocs mécaniques compte tenu de la hauteur ngf des terrains concernés; - Préciser la notion "aménagement de l'existant".

* * * * *30.11.2015

ZAC DU CENTRE VILLE 3

ACQUISITION DE PARCELLES NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Centre Ville 3 a été créée par délibération en date du 29 mars 2011, afin d'aménager un quartier répondant aux objectifs de mixité sociale et urbaine.

Monsieur Jean-Paul Epaud a accepté, dans le cadre d'une promesse de vente en date du 19 octobre 2015, de céder à la commune du Château d'Olonne les biens suivants nécessaires à la réalisation de la ZAC :

Référence cadastrale Surface acquise

par la commune

AA n°91p 26 m²

AA n°97 p (BND lot n°5) 6 m²

AA n°90 195 m²

AA n°92 508 m²

Les biens mentionnés dans le tableau ci-dessus d'une surface de 735 m² ont été estimés au prix de

22.050 € net vendeur.

Conformément à la promesse de vente précitée, le paiement du prix de 22.050 euros est converti en l'obligation pour la commune :

- de réaliser, au plus tard dans les 36 mois à compter de la signature de l’acte authentique de vente, les travaux de branchement de la parcelle AA 90p restante d’une contenance de 03a 66ca en 2 lots par les différents réseaux (Alimentation en Eau Potable (AEP), Eaux Usées (EU), Eaux Pluviales (EP), EDF et téléphone) (Cf – Plan ci-annexé).

- de réaliser 3 accès véhicule (1 accès à la parcelle AA91p restante, et 2 accès sur la parcelle AA90p restante (CF – Plan ci-annexé décrivant les 3 accès de 5 mètres de largeur).

- d’édifier sur la parcelle AA 90 restante, en limite avec le surplus de la parcelle AA 90 pour partie objet de la présente, une clôture d’environ 14,5 mètres constituée de poteaux métalliques et grillage plastifié vert simple torsion. Cette clôture devra avoir une hauteur minimum de 1,80m, sauf application d’une règle d’urbanisme imposant une hauteur différente.

Il est précisé que la commune s’oblige à réaliser ces travaux prioritairement, sauf cas de force

majeure notamment liée à des contraintes techniques. En cas d'impossibilité de réaliser ces travaux, il

conviendra de procéder à la résolution de ladite vente et les terrains seront retournés à Monsieur

Epaud.

Les services de France Domaine, par avis en date du 2 novembre 2015, ont indiqué que le montant

de la cession précité n'appelait pas d'observation de leur part.

La réalisation de la promesse de vente ne pourra se faire que si la demande auprès de Monsieur

Epaud soit faite au plus tard le 31 décembre 2015 et que l'acte authentique de vente soit signé au

plus tard le 30 janvier 2016.

Les membres de la commission urbanisme/logement, réunis en date du 13 novembre 2015, ont émis

un avis favorable à cette cession dans les conditions précitées.30.11.2015

* Monsieur Akriche demande si la compensation a été chiffrée par un service quelconque ou une

entreprise et si oui, à quel montant les travaux s'élèvent-ils ?

* Madame Billon expose que les négociations sont menées par Vendée Expansion et que les services

de l'Etat sont en accord avec le montant proposé.

* Monsieur Akriche s'interroge sur la réalisation des travaux assurée par la Commune ou bien

confiée à une entreprise.

* Madame Billon propose que la clôture soit réalisée par la commune et les autres travaux à la charge

de l'aménageur de la ZAC.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu l’accord de Monsieur Jean-Paul Epaud, propriétaire des parcelles susvisées ;

Vu l’avis de la commission Urbanisme/Logement en date du 13 novembre 2015,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité, Madame Sylvie Epaud ne prenant pas part au vote,

Décide :

1°) - d'autoriser l'acquisition des parcelles cadastrées AA n°91p pour une surface de 26 m², AA n°97 d'une surface de 6 m², AA 90p d'une surface de 195 m² et AA n°92 d'une surface de 508 m², estimées à une valeur de 22.050 €,

2°) - de dire que le paiement du prix de 22 .050 euros est converti en l'obligation pour la commune :

de réaliser, au plus tard dans les 36 mois à compter de la signature de l’acte authentique de vente, les travaux de branchement de la parcelle AA 90p restante d’une contenance de 03a 66ca en 2 lots par les différents réseaux (Alimentation en Eau Potable (AEP), Eaux Usées (EU), Eaux Pluviales (EP), EDF et téléphone) (Cf – Plan ci-annexé).

de réaliser 3 accès véhicule (1 accès à la parcelle AA91p restante, et 2 accès sur la parcelle AA90p restante (CF – Plan ci-annexé décrivant les 3 accès de 5 mètres de largeur).

d’édifier sur la parcelle AA 90 restante, en limite avec le surplus de la parcelle AA 90 pour partie objet de la présente, une clôture d’environ 14,5 mètres constituée de poteaux métalliques et grillage plastifié vert simple torsion. Cette clôture devra avoir une hauteur minimum de 1,80m, sauf application d’une règle d’urbanisme imposant une hauteur différente.

3°) – de préciser que l’acte sera établi en la forme notariée et que les frais afférents à cette affaire seront à la charge de la commune du Château d’Olonne.

4°) - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’acte de vente ainsi que tout pièce relative à cette affaire.

5°) - de préciser que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget de l’exercice 2015, section investissement.

* * * *30.11.2015

RESERVES FONCIERES

ACQUISITION DU BIEN CADASTRE BO N°174 SITUE AU 17 RUE D'OLONNE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les consorts Bureau envisageant de vendre leur bien bâti, cadastré BO n°174 situé au 17 rue d'Olonne, ont sollicité la commune du Château d'Olonne afin de savoir si celle-ci se porterait acquéreur de ce bien.

Ce bien bâti, d'une surface de 784 m², est situé dans le centre-ville de la commune du Château d'Olonne et en continuité des réserves foncières communales, situées entre la rue Séraphin Buton et la route d'Olonne.

Afin de poursuivre la constitution de réserve foncière dans ce secteur, il est proposé que la commune du Château d'Olonne acquière ce bien.

Les services de France Domaine, par avis en date du 13 août 2015, ont estimé ce bien au prix de 268.000 € avec une marge de négociation amiable de 10%.

Considérant que compte tenu de la succession, il sera nécessaire pour la commune de recourir à un notaire pour établir l'acte et que les frais seront à la charge de la commune, il a été proposé aux consorts Bureau d'acquérir ce bien au prix de 245.000 € net vendeur.

Par une promesse de vente en date du 14 octobre 2015, les consorts Bureau se sont engagés à céder ce bien à la commune du Château d'Olonne au prix de 245.000 € net vendeur. Il est précisé que les frais d'actes et de publication afférents à cette affaire seront à la charge de la commune du Château d'Olonne.

Les membres de la commission urbanisme/logement ont émis un avis favorable, en date du 13 novembre 2015, à l'acquisition du bien bâti cadastré BO n°174 dans les conditions précitées.

• Monsieur Pitalier souhaite savoir si un projet est déjà prévu, l'acquisition étant réalisée en vue de

réserves foncières.

• Madame Billon fait part du projet du nouvel hôtel de ville qui va entrainer une nouvelle

configuration du centre ville ainsi que la réflexion sur l'aménagement entre la mairie et

l'accès de l'église. Ces acquisitions participeront à ces mutations.

• Madame Epaud demande si la maison sera démolie.

• Madame Billon précise qu'un état des lieux a été fait et que la maison peut être louée en l'état.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu l’accord des consorts Bureau, propriétaires du bien susvisé,

Vu l’avis de la commission Urbanisme/Logement en date du 13 novembre 2015,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité, moins 1 abstention : Mme Sylvie Epaud,

Décide :30.11.2015

1°) – d'autoriser l'acquisition au prix de 245.000 net vendeur du bien bâti cadastré section BO n°174 situé au 17 rue d'Olonne, afin de poursuivre les réserves foncières constituées par la commune du Château d'Olonne dans ce secteur.

2°) – de préciser que l'acte sera établi en la forme notarié et que les frais d'actes et de publications afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune du Château d'Olonne.

3°) – d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’acte de vente ainsi que tout document y afférant.

4°) – de préciser que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget de l'exercice 2015 – section investissement.

* * * * *30.11.2015

SECTEUR A URBANISER DES BOURRELIERES – ACQUISITION DE LA PARCELLE AL N°136

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Madame SEGUIN a sollicité la commune du Château d'Olonne, afin de savoir si celle-ci se porterait acquéreur de son bien non bâti, cadastré section AL n°136 d'une surface de 1.418 m².

Ce bien est situé dans une zone classée en secteur à urbaniser à vocation d'habitat au Plan Local d'Urbanisme en vigueur.

Compte tenu de la situation de ce bien et afin de constituer des réserves foncières en vue de réaliser des opérations à vocation d'habitat, il est proposé d'acquérir celui-ci.

Par courrier en date du 23 octobre 2015, Madame SEGUIN a accepté de céder ce bien au prix de 42.750 €.

Dans un avis en date du 15 septembre 2015, les services de France Domaine précisent que le prix de vente négocié n'appelle pas d'observation de leur part.

Il est précisé que l'acte sera établi en la forme administrative et que les frais d'actes et de publication afférents à cette affaire seront à la charge de la commune du Château d'Olonne.

Les membres de la commission urbanisme / logement ont émis un avis favorable, en date du 13 novembre 2015, à l'acquisition du bien non bâti cadastré section AL n°136 dans les conditions précitées.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu l’accord de Mme Seguin propriétaires du bien non bâti susvisé,

Vu l’avis de la commission Urbanisme/Logement en date du 13 novembre 2015,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité, moins 1 abstention : Mme Sylvie Epaud,

Décide :

1°) – d'autoriser l'acquisition, au prix de 42.750 € net vendeur, du bien non bâti cadastré section AL n°136, situé dans la zone à urbaniser des Bourrelières, afin de constituer des réserves foncières dans ce secteur.

2°) – de préciser que l'acte sera établi en la forme administrative et que les frais d'actes et de

publications afférents à cette acquisition, seront à la charge de la commune du Château

d'Olonne.

3°) - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’acte de vente ainsi que tout pièce relative à cette affaire.

4°) - de préciser que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget de l’exercice 2015, section investissement.

* * * * *30.11.2015

ALIGNEMENT RUE MILLERAND/AURIOL

ACQUISITION D'UNE EMPRISE A PRENDRE SUR LA PARCELLE CADASTREE BS N°374

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans la cadre de la vente des parcelles cadastrées section

BS n°374 et 392, il a été délivré un certificat d'urbanisme mentionnant que la parcelle BS n°374 est

frappée pour partie d'alignement.

Le propriétaire actuel de ces parcelles a accepté de céder, à l'euro symbolique, une emprise

d'environ 3 m² à prendre sur la parcelle BS n°374 et nécessaire à la création d'un pan coupé au droit

des rues Millerand et Auriol.

Il est précisé que l'acte sera établi en la forme administrative et que les frais de géomètres, d'actes et

de publicité foncière afférents à cette affaire, seront à la charge de la commune du Château d'Olonne.

Les membres de la commission urbanisme / logement ont émis un avis favorable, en date du

13 novembre 2015, à l'acquisition d'une emprise d'environ 3 m² à prendre sur la parcelle BS n°374

dans les conditions précitées.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu l’accord du propriétaire de la parcelle susvisée,

Vu l’avis de la commission Urbanisme/Logement en date du 13 novembre 2015,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) – d'autoriser l'acquisition à l'euro symbolique une emprise d'environ 3 m² à prendre sur la parcelle cadastrée section BS n°374, nécessaire à l'aménagement d'un pan coupé au droit du carrefour des rues Millerand et Auriol.

2°) – de préciser que l'acte sera établi en la forme administrative et que les frais de géomètres,

d'actes et de publicité foncière afférents à cette acquisition, seront à la charge de la commune

du Château d'Olonne.

3°) - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’acte de vente ainsi que tout pièce relative à cette affaire.

4°) - de préciser que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget de l’exercice 2015, section investissement.

* * * * * *30.11 .2015

ALIGNEMENT RUE VICTOR CORNIL

ACQUISITION D'UNE EMPRISE A PRENDRE SUR LA PARCELLE CADASTREE BK N°430

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans la cadre de la vente de la parcelle cadastrée section

BK n°430, il a été délivré un certificat d'urbanisme mentionnant que cette parcelle est frappée

d'alignement.

Le propriétaire actuel de cette parcelle a accepté de céder, à l'euro symbolique, une emprise

d'environ 16 m² et nécessaire à l'alignement de le rue Victor Cornil.

Il est précisé que l'acte sera établi en la forme administrative et que les frais de géomètres, d'actes et

de publicité foncière afférents à cette affaire, seront à la charge de la commune du Château d'Olonne.

Les membres de la commission urbanisme / logement ont émis un avis favorable, en date du

13 novembre 2015, à l'acquisition d'une emprise d'environ 16 m² à prendre sur la parcelle BK n°430

dans les conditions précitées.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu l’accord du propriétaire de la parcelle susvisée,

Vu l’avis de la commission Urbanisme/Logement en date du 13 novembre 2015,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) – d'autoriser l'acquisition à l'euro symbolique une emprise d'environ 16 m² à prendre sur la parcelle cadastrée section BK n°430, nécessaire à l'alignement de la rue Pierre Cornil.

2°) – de préciser que l'acte sera établi en la forme administrative et que les frais de géomètres,

d'actes et de publicité foncière afférents à cette acquisition, seront à la charge de la commune

du Château d'Olonne.

3°) - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’acte de vente ainsi que tout pièce relative à cette affaire.

4°) - de préciser que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget de l’exercice 2015, section investissement.

* * * * *30.11.2015

EXTENSION DU PERIMETRE D’INTERVENTION FONCIERE DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Conservatoire du littoral a pour mission de sauvegarder et de mettre en valeur, en partenariat avec les collectivités territoriales, les espaces naturels côtiers, estuariens ou lacustres d’intérêt écologique, paysager ou culturel. L’intervention du Conservatoire du littoral s’inscrit dans le projet plus global de protection, de restauration, d’aménagement et de valorisation du littoral de la commune, en partenariat étroit avec la Ville et le Département.

Sur le territoire communal de la Ville du Château d’Olonne, le Conservatoire du littoral est propriétaire du Bois Saint Jean (27ha) et vient d’acquérir l’ancien circuit automobile du Puits d’Enfer (22h73).

La Ville doit délibérer sur le périmètre d’intervention foncière du Conservatoire du Littoral dans sa partie Ouest (abords de l’ancien circuit automobile) et Est (abords des hameaux de la Billière et Port Juré), conformément aux cartes annexées.

Pour la partie Ouest, le périmètre proposé est d’ores et déjà créé par délibération du Conseil d’administration du Conservatoire du littoral, sur la base d’un courrier favorable de la commune. Il est nécessaire de régulariser ce courrier par une délibération de la Ville. Il donc proposé à la commune de délibérer sur l’intégralité du périmètre cartographié.

L’extension du périmètre d’intervention foncière du Conservatoire du littoral sur la partie Est de la commune (sur environ 25ha) est proposée en continuité avec l’intervention foncière existante du Département et du Conservatoire du littoral sur ce secteur. Cette extension permettra à cet organisme de procéder à l’acquisition à l’amiable des parcelles dont les propriétaires seraient vendeurs, conformément à la carte annexée à la présente délibération. Cette extension reprend les limites de la zone de préemption créée par le Département à la demande de la commune, et la complète, afin de bénéficier d’une capacité d’intervention cohérente au regard des enjeux du site. Les parcelles agricoles acquises seront remises en gestion, par convention, aux agriculteurs en place ou, à défaut d’agriculteurs en place, à un autre exploitant agricole, après discussion avec la Municipalité et la profession agricole.

La commission Domaine et équipements publics, réunie en séance le 19 novembre 2015, a émis un avis favorable.

La commission Urbanisme et logement, réunie en séance le 13 novembre 2015, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 32 Voix Pour et 1 voix contre : Mme Sylvie Epaud

Décide :

1°) - d’émettre un avis favorable à l’extension du périmètre d’intervention foncière du

Conservatoire du littoral sur les parties Ouest et Est de la commune, conformément au plan

joint.

2°) - de prendre en gestion les terrains qui seront acquis par Conservatoire du littoral sur ce

territoire. La commune sollicitera un appui du Département pour assurer la gestion courante

de ces espaces.

3°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et toute pièce s’y rapportant.

* * * * *30.11.2015

SYDEV – TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC - RENOVATION – PISTE CYCLABLE DE LA BOUSSOLE

APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée d'une proposition technique et financière concernant des travaux d’éclairage public sur la piste cyclable de la Boussole qui seront réalisés par le SyDEV.

Il s'agit d’une opération dont les modalités sont fixées dans la convention n°2015.ECL.1021, pour un montant de 11.625,00 € HT avec une participation communale de 5.813,00 € HT.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver la convention susvisée et de l'autoriser à la signer.

Vu les statuts du SyDEV,

Vu le projet de travaux d’éclairage public de la piste cyclable de la Boussole,

Vu le projet de convention du SyDEV n°2015.ECL.1021 (affaire : L.EC.060.15.010)

Vu l’avis favorable de la commission Domaine et équipements publics du 19 novembre 2015.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’approuver les termes de la convention n°2015. ECL.1021 devant être établie entre le SyDEV et la Commune du Château d’Olonne et venant fixer les modalités techniques et financières des travaux d’éclairage public qui seront réalisés sur la piste cyclable de la Boussole.

2°) – d’ approuver la participation communale de 5.813,00 € HT.

3°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

4°) - de dire que les crédits sont inscrits au budget 2015.

* * * * *30.11.2015

SYDEV – TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC - RENOVATION AIRE DES VALLEES

APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée d'une proposition technique et financière concernant des travaux d’éclairage public sur l’Aire des Vallées qui seront réalisés par le SyDEV.

Il s'agit d’une opération dont les modalités sont fixées dans la convention n°2015.ECL.1020, pour un montant de 15.412,00 € HT avec une participation communale de 7.706,00 € HT.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver la convention susvisée et de l'autoriser à la signer.

Vu les statuts du SyDEV,

Vu le projet de travaux d’éclairage public de la piste cyclable de la Boussole,

Vu le projet de convention du SyDEV n°2015.ECL.1020 (affaire : L.RN.060.15.009)

Vu l’avis favorable de la commission Domaine et équipements publics du 19 novembre 2015.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’approuver les termes de la convention n°2015. ECL.1020 devant être établie entre le SyDEV et la Commune du Château d’Olonne et venant fixer les modalités techniques et financières des travaux d’éclairage public qui seront réalisés sur l’Aire des Vallées.

2°) - d’approuver la participation communale de 7.706,00 € HT.

3°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

4°) - de dire que les crédits sont inscrits au budget 2015.

* * * * *30.11.2015

VENDEE EAU –

POSE DE POTEAU INCENDIE

APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée d'une proposition technique et financière concernant une demande de pose de poteau incendie (Rue Maurice Ravel et rue Jean-Philippe Rameau) qui seront réalisés par Vendée Eau.

Il s'agit d’une opération dont les modalités sont fixées dans la convention n°03.080.2015, pour un montant de 2.807,22 € HT avec une participation communale de 2.807,22 € HT.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver la convention susvisée et de l'autoriser à la signer.

Vu les statuts de Vendée Eau,

Vu le projet de pose de poteau incendie,

Vu le projet de convention n°03.080.2015 de Vendée Eau

Vu l’avis favorable de la commission Domaine et équipements publics du 19 novembre 2015.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’approuver les termes de la convention n°03.080.2015 devant être établie entre Vendée Eau et la Commune du Château d’Olonne et venant fixer les modalités techniques et financières des travaux de pose d’un poteau incendie.

2°) - d’approuver la participation communale de 2.807,22€ HT.

3°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

4°) - de dire que les crédits sont inscrits au budget 2015.

* * * * *30.112015

VENDEE EAU - TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE

PROPRIETE DE MONSIEUR COUGNAUD RUE DU PETIT PARIS

APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 27 juillet 2015, une convention de projet urbain partenarial (PUP) a été établie entre la commune du Château d'Olonne et Monsieur Cougnaud, en vue de la viabilisation de 2 lots à bâtir créés sur la parcelle cadastrée section D n°1728, appartenant à ce dernier.

Cette convention prévoit que les frais engagés par la commune et la communauté de communes des Olonnes pour la viabilisation des 2 lots à bâtir soient reversés intégralement par Monsieur Cougnaud aux deux collectivités précitées.

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée d'une proposition technique et financière concernant une demande d’extension du réseau d’eau potable pour la propriété de Monsieur Cougnaud rue du Petit Paris par Vendée Eau.

Il s'agit d’une opération dont les modalités sont fixées dans la convention n°03.094.2015, pour un montant de 5.043,15 € HT avec une participation communale de 2.521,58 € HT.

La commission Domaine & Equipement publics, lors de sa séance du 19 novembre, a émis un avis favorable à ces travaux d’extension du réseau d’eau potable sur la propriété de M. Cougnaud.

• Madame Métaireau demande des précisions sur le coût de la viabilisation supportée par la commune.

• Madame Billon rappelle le principe du projet urbain partenarial permettant de mettre à la charge des propriétaires les aménagements en réseaux réalisés sur un chemin communal. Elle ajoute que le propriétaire paiera l'intégralité des travaux étant donné qu'aucune division de parcelles n'est envisageable sur ce secteur comprenant des terrains agricoles.

• Monsieur Akriche demande le retrait du terme participation.

• Madame Billon précise que les travaux sont avancés par la commune ce qui impose le maintien du terme.

Vu les statuts de Vendée Eau,

Vu le projet de travaux d’extension du réseau d’eau potable, sur la propriété de M. Cougnaud,

Vu le projet de convention n°03.094.2015 de Vendée Eau,

Vu l’avis favorable de la commission Domaine et Equipements publics du 19 novembre 2015,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité, moins 1 abstention : Mme Sylvie Epaud,

Décide :

1°) - d’approuver les termes de la convention n°03.094.2015 devant être établie entre Vendée Eau et la Commune du Château d’Olonne et venant fixer les modalités techniques et financières des travaux d’extension du réseau d’eau potable pour la propriété de Monsieur Cougnaud rue du Petit Paris par Vendée Eau.

2°) - d’approuver la participation communale de 2.521,58 € HT.

3°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

4°) - dire que les crédits sont inscrits au budget 2015.

* * * * *30.11.2015

CONVENTION AVEC GRDF POUR IMPLANTATION DE COMPTEURS COMMUNICANTS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que GrDF s’est engagé dans un programme ‘’compteurs communicants’’ pour mettre en place un télérelevé pour ses clients professionnels et particuliers.

C’est un projet d’efficacité énergétique poursuivant deux objectifs majeurs : - Le développement de la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation

- L’amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des clients par une facturation sur index réels.

Sur le point technique, ce projet nécessite la mise en place de module radio sur les compteurs et l’installation de concentrateurs sur les points hauts.

Dans ce cadre, GrDF souhaite conventionner avec la commune pour l’installation de concentrateur.

La commune souhaite proposer deux lieux d’installation de concentrateur parmi : - Centre Technique Municipal

- Eglise Saint Hilaire

- Stade municipal.

Sur chacun de ces lieux, GrDF réalisera une visite technique pour confirmer l’aptitude du site et précisera, le cas échéant, les dispositions techniques en résultant.

La convention est proposée pour une durée de 20 ans, avec une redevance d’occupation par site de 50 €/an. Tous les frais d’équipement sont à la charge de GrDF.

La commission Domaine & Equipement publics, lors de sa séance du 19 novembre, a émis un avis favorable à ce dossier.

• Monsieur Pitalier demande des précisions sur le rôle d'un compteur communicant.

• Madame Doat rappelle l'objectif de la convention à savoir s'assurer que les points hébergeant sont

techniquement satisfaisants pour le relais des données, transmis par ondes une à deux

fois par jour.

Vu le projet de GrDF d’engager un programme « compteurs communicants » ;

Vu le projet de convention n° AMR-140610-016 pour occupation domaniale ;

Vu l’avis favorable de la commission Domaine & Equipements Publics du 19 novembre 2015 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) – d’accepter les termes de la convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelevé en hauteur.

2°) – d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce relative à cette affaire.

* * * * *30.11.2015

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE VILLE DU CHATEAU D’OLONNE ET CAF VENDEE

RENOUVELLEMENT POUR LA PERIODE 2015-2018

APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire donne la lecture suivante :

La Ville du Château d’Olonne et la Caisse d’Allocations Familiales de la Vendée souhaitent reconduire les actions inscrites dans le Contrat Enfance Jeunesse 2011-2014. Le renouvellement du CEJ porte également sur une durée de 4 ans, à savoir 2015-2018.

Ce contrat d’objectifs et de cofinancement vise à aider les communes à développer ou mettre en œuvre une politique locale globale et concertée en matière d’accueil des moins de 18 ans.

Le contrat enfance jeunesse a deux objectifs principaux :

1. Favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil

• Un soutien ciblé sur les territoires les moins bien servis, au regard des besoins repérés • Une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants

• Un encadrement de qualité

• Une implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, la mise en œuvre et l’évaluation des actions

• Une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes

2. Contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes, et à leur intégration dans la société, par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.

La CAF de Vendée a fait savoir à la commune que tous les projets sont reconduits :

1. Ado Sphère pour les 11-14 ans,

2. Planète Jeunes pour les 15-17 ans,

3. Les accueils périscolaires déclarés auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, pour les écoles des Nouettes, de la Pironnière et René Millet,

4. Le Séjours jeunes pour les 14-17 ans

5. Le pilotage en Coordination Education, Enfance et Jeunesse

Pour rappel, le financement d’un C.E.J. s’opère ainsi :

La CAF, par sa branche famille, assure, dans la limite d’un plafond défini pour chacune des actions, un taux de cofinancement maximal de 55 %, sur le reste à charge de la commune. (A titre d’exemple : le prix plafond pour un accueil jeunes est de 4€ / heure /jeune. Le prix plafond pour un séjour est de 40€ / jour / jeune)30.11.2015

Pour 2015 – 2018, l’évaluation de la prestation de service enfance Jeunesse est la suivante :

Nature Action Nom Action Année 2015 Année 2016 Année 2017 Année 2018 TOTAL

Accueil ALSH

périscolaire

Périscolaire Les

Nouettes

8156,58

€ 8156,58 € 8156,58 € 8156,58 € 32 626,32 €

Accueil ALSH

périscolaire

Périscolaire La

Pironnière 6706,72 € 6706,72 € 6706,72 € 6706,72 € 26826,88 €

Accueil ALSH

périscolaire

Périscolaire La René

Millet 8342,11 € 8342,11 € 8342,11 € 8342,11 € 33368,44 €

ALSH ALSH Ado Sphère 30062,09 € 30062,09 € 30062,09 € 30062,09 € 120248,36 €

Accueil jeunes Planètes jeunes 6797,09 € 9107,72 € 9854,97 € 10635,98 € 36395,76 €

Séjour Séjours jeunes 2158,53 € 2112,11 € 2065,69 € 2019,27 € 8355,60 €

Coordination Coordination enfance jeunesse 12886,54 € 12886,54 € 12886,54 € 6845,85 € 45505,47 €

TOTAL PSEJ CAF

(prestations de service Enfance Jeunesse)

75 109,66

€

77 373,87

€

78 074,70

€

72 768,60

€

303 326,83

€

La Commission Education Enfance Jeunesse, en séance du 14 octobre et la Commission des Finances en séance du 28 octobre, ont émis un avis favorable à la reconduction du Contrat Enfance Jeunesse.

• Monsieur Pitalier constate une hausse des aides sur la période 2015 à 2017, et en 2018 une baisse

significative dans le cadre des actions de coordination.

• Madame Trameçon expose que ceci résulte du calcul de la CAF comprenant une prestation plafonnée dans

son montant impactant sur la dernière année.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’approuver la reconduction de la convention d’objectifs et de cofinancement portant Contrat Enfance Jeunesse entre la CAF Vendée et la Ville du Château d’Olonne.

2°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention avant le 31 décembre 2015 et tous les documents y afférant.

* * * * *30.11.2015

PRINCIPE RECURRENT DE REGULATION DES COLLECTIONS DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE

Considérant le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un certain nombre de documents intégrés depuis plusieurs années aux collections de la médiathèque doivent être éliminés parce qu’ils contiennent une information obsolète ou sont dans un état ne permettant plus leur utilisation,

Monsieur le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la médiathèque municipale et d'en définir ainsi les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de la médiathèque municipale :

- Mauvais état physique (réparation impossible ou trop onéreuse) ;

- Contenu manifestement obsolète ;

- Nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins.

De ce fait, la médiathèque Michel-Raimbaud réalise régulièrement, voire annuellement, des opérations de désherbage de ses collections, et ainsi, procède à une mise au pilon des ouvrages jugés inaptes à être présentés au public. Les ouvrages éliminés des collections, et ce, en fonction de leur niveau de dégradation, sont détruits et recyclés ou donnés à diverses institutions (petites bibliothèques, hôpitaux, maisons de retraite, associations…)

Monsieur le Maire indique, qu'au vu de cette activité récurrente de la médiathèque, il convient, lors de chaque élimination des ouvrages, d'établir désormais, par la responsable de la médiathèque, un bordereau d'élimination qui, se référant à la présente délibération, mentionnera le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination (destruction, don), auquel sera annexée la liste des documents éliminés comportant, entre autres, les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire.

La signature du présent bordereau d'élimination par Monsieur le Maire, autorisera la responsable de la médiathèque à procéder à l'enlèvement et/ou à la destruction desdits documents par une société habilitée qui procèdera au recyclage des ouvrages éliminés.

La commission Vie culturelle s'est prononcée favorablement sur cette proposition lors de la séance du 27 octobre 2015.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’adopter le principe de régulation des collections à la médiathèque municipale.

2°) - de décider que les ouvrages sortis du patrimoine communal, dans le cadre du désherbage, soient détruits ou donnés.

3°) - d’autoriser la Responsable de la médiathèque à procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections.

4°) - d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire et à signer tout acte y afférent, en particulier, les bordereaux d’élimination.

* * * * *30.11.2015

CONCERT DU NOUVEL AN AUX ATLANTES

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES DES SABLES D’OLONNE ET OLONNE SUR MER

APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les trois communes du pays des Olonnes ont souhaité s’associer pour la deuxième année afin d’organiser un concert du nouvel An aux Atlantes.

Le concert sera donné par l’ensemble « Stradivaria» le dimanche 3 janvier 2016 à 16h.

Il est convenu entre les trois communes les modalités suivantes :

- Le concert étant organisé aux Atlantes, c’est la Ville des Sables d’Olonne qui se charge de son organisation, et notamment de régler toutes les dépenses liées.

- Un bilan financier de la manifestation sera effectué dans les 15 jours après le concert. En cas de déficit, celui-ci sera supporté à égalité par les trois communes.

- De plus, les communes du Château d’Olonne et d’Olonne Sur Mer se voient attribuer un quota de 200 places chacune. Chaque commune a en charge la vente de ces billets.

- Dans l’attente du bilan financier, le produit des recettes perçues par le Château d’Olonne et Olonne- Sur-mer sera versé à la commune des Sables d’Olonne.

- Pour la bonne marche du concert, chaque commune mettra à disposition une partie de son personnel, accueil et régie technique.

- Enfin, il est proposé de reconduire le prix fixé à 12 euros.

Afin d’entériner toutes ces modalités, il est proposé de signer une convention de partenariat entre les trois communes.

Informées sur l’organisation de ce concert et son coût afin d’anticiper sur le budget de fonctionnement 2016, la commission Vie culturelle en date du 27 octobre 2015 et la commission des Finances en date du 28 octobre ont émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’approuver le principe et les modalités d’organisation de ce concert commun aux trois communes.

2°) - d’approuver la reconduction du tarif unique de 12 €uros.

3°) - d’approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération et fixant les modalités

de ce partenariat.

4°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et l’ensemble des pièces s’y rapportant.

* * * * *30.11.2015

CONCERT « VENDEE EN SCENE » - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VENDEE POUR L‘ORGANISATION DU CONCERT OLDARRA

APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant : La commission Vie culturelle s’était prononcée dans le cadre de la programmation de la saison culturelle 2015 /2016 pour l’organisation d’un concert « Vendée en scène ». Le choix s’est porté sur un chœur d’hommes du pays basque intitulé Oldarra. Afin de régler les modalités d’organisation entre la commune et le département, il convient de définir une convention de partenariat.

Ce concert est programmé le 1er avril 2016 à l’église Saint-Hilaire.

Le conseil départemental propose de signer une convention de partenariat afin de préciser les obligations du département et de la commune.

En l’occurrence, le Département prend en charge l’achat du spectacle, et frais annexes (repas, transports, hébergement…), les frais de réalisation des supports de communication et les relations « presse », la réservation des billets d’entrée, des encaissements et tous travaux relatifs à la billetterie.

La commune doit :

- Mettre à disposition à titre gratuit de l’équipe « Vendée en scène » et des artistes l’église Saint-Hilaire, et éventuellement une salle de pause.

- Mettre à disposition également le personnel municipal nécessaire à l’accueil des choristes et à l’organisation du concert ;

- Prendre en charge la technique et la logistique nécessaires au bon déroulement des répétitions et du concert.

- Prendre en charge le verre de l’amitié à l’issue du concert.

En séance du 27 octobre, la commission Vie Culturelle a émis un avis favorable sur cette proposition.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’approuver le principe et les modalités d’organisation de ce concert.

2°) - d’approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération et fixant les

modalités de ce partenariat

3°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et l’ensemble des pièces s’y rapportant.

* * * * *30.11.2015

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ORCHESTRE D'HARMONIE DES SABLES D'OLONNE

APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire propose à l'assemblée la mise en place d'un partenariat entre la Ville du Château d'Olonne et l’orchestre d'Harmonie des Sables d'Olonne dans le cadre des cérémonies commémoratives organisées par la Ville.

Un projet de convention, joint en annexe de la présente, vient fixer les engagements de chacune des parties dans le cadre de ce partenariat.

Ainsi, l’orchestre d'Harmonie s’engage à assurer l’animation musicale des défilés et du protocole au Monument aux Morts, à l’occasion des cérémonies commémoratives à savoir les 11 novembre, 8 mai et 14 juillet.

La Ville du Château d'Olonne, quant à elle, s’engage à communiquer avec anticipation le programme de la cérémonie à l’Harmonie par voie postale et à prendre en charge le transport des élèves musiciens et accompagnateurs. Le personnel de la Ville sera présent sur le site pendant toute la durée de la manifestation pour accueillir les musiciens et les guider pour la réussite de leur mission.

Le montant de la prestation est fixé à 200 € TTC.

La convention est conclue pour un an, reconductible tacitement pour une durée totale maximale de quatre ans.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’approuver le partenariat entre la Ville du Château d'Olonne et l'orchestre d'Harmonie des Sables d'Olonne.

2°) - d’approuver les termes financiers et techniques de la convention venant fixer les modalités de ce partenariat.

3°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et l’ensemble des pièces s’y rapportant.

* * * *30.11.2015

DENOMINATION DE VOIE

LOTISSEMENT « LES VOILES DU CHATEAU »

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la réalisation prochaine d’un lotissement «Les Voiles du Château». La voie du projet débouchera sur la rue de la Croix Blanche.

Le projet a pour but de créer un lotissement de 6 lots dont 5 lots destinés à l’habitation, le sixième lot étant destiné à créer un passage. Les parcelles de formes simples auront une surface moyenne de 228 m².

Le Bureau municipal, réuni le 02 novembre 2015, a retenu une proposition :

- Impasse Marie Noël

Vu le projet d’aménagement du lotissement «Les Voiles du Château» sur le territoire communal,

Vu la nécessité de dénommer la voie desservant les parcelles dudit lotissement,

Vu la proposition du bureau municipal en date du 02 novembre 2015,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) – de procéder à la dénomination de la voie desservant les parcelles du lotissement «Les Voiles du Château» comme suit : Impasse Marie Noël.

2°) – d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

* * * * *30.11.2015

PERSONNEL MUNICIPAL

CREATION DE POSTE - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose que la commission ressources humaines du 24 février 2015 a validé la proposition d’organisation de la Direction des services à la population et de fait, la création des postes nécessaires.

Parmi ces postes, figurait celui de responsable des animations culturelles, en remplacement d’un agent ayant bénéficié d’une mobilité interne.

Au mois de juin, suite à un appel à mobilité interne, la candidature d’un agent correspondant au profil et intervenant en qualité d’animateur TAPE et Centre de loisirs a été retenue. Après 6 mois d’essai concluant, il est proposé de pérenniser son poste et de créer au tableau des effectifs un poste d’adjoint administratif de 2ème classe, à temps non complet à 80%, à compter du 1er décembre 2015.

D’autre part, afin d’organiser les TAPE, la commune fait aujourd’hui appel à différents types d’intervenants :

- des personnels titulaires (ATSEM, animateurs),

- du personnel sous contrat à durée déterminé,

- des associations locales,

- du personnel vacataire.

Il est proposé de titulariser deux agents à l’issue de leur contrat soit au 1er janvier 2016 :

- 1 agent à temps complet sur des missions TAPE/APS/Centre de loisirs, sur un poste d’Adjoint

d’animation de 2ème classe (poste déjà libre au tableau des effectifs).

- 1 agent à temps non complet à 80% sur des missions TAPE/Centre de loisirs/Renfort APS, sur

un poste d’Adjoint d’animation de 1ère classe. L’agent est en effet lauréat du concours 2015

(poste à créer au tableau des effectifs).

Vu l’avis de la Commission ressources humaines du 10 novembre 2015,

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) de créer les postes ci-dessus mentionnés et de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs.

2°) d’approuver le tableau des effectifs tel qu’il se présentera au 1er décembre 2015,

3°) d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ainsi créés.

* * * *Situation au 1er décembre 2015

Pourvus Libres

Attaché Principal (détaché DGS) A 1 1

Attaché territorial A 4 4

Rédacteur principal 1ère classe B 1 1

Rédacteur principal 2ème classe B 1 1 Rédacteur B 7 7

Adjoint administratif principal 1 ère classe C 5 5

Adjoint administratif principal 2 ème classe C 4 4

Adjoint administratif 1ère classe C 5 5 1

Adjoint administratif 2ème classe C 9 9 1 37 37 2

Ingénieur Principal A 2 2

Technicien principal 1ère classe B 3 3

Technicien principal 2ème classe B 4 4 1 Technicien B 1 1

Agent de maîtrise principal C 5 5

Agent de maîtrise C 4 4

Adjoint technique principal 1 ère classe C 5 5

Adjoint technique principal 2 ème classe C 18 18 3

Adjoint technique 1ère classe C 24 22 2 3

Adjoint technique 2ème classe C 24 22 2 14 90 86 4 21

A.T.S.E.M principal 2ème classe C 4 4 1

A.T.S.E.M 1ère classe C 1 1 1

5 5 2

FILIERE SPORTIVE

Educateur des activités physiques et sportives B 1 1

Opérateur des activités physiques et sportives

qualifié

C 1 1

2 2

FILIERE CULTURELLE

Assistant de conservation du patrimoine et des

bibliothèques principal 2ème classe

B 1 1

Adjoint du patrimoine 1ère classe C 1 1

Adjoint du patrimoine 2ème classe C 2 2 4 4

Brigadier chef principal C 2 2

Brigadier C 2 2

4 4

Animateur B 1 1

Adjoint d'animation principal 2 ème classe C 1 1

Adjoint d'animation 1ère classe C 5 4 1 1

Adjoint d'animation 2ème classe C 10 9 1 2 17 15 2 2

159 153 6 27

* Créations de postes à pourvoir prochainement - Disponibilités d'office suite à congé de maladie - Postes libres non pourvus

Sous total filière technique

Sous total filière médico-sociale

Sous total filière sportive

Sous total filière culturelle

Sous total filière sécurité et police

FILIERE MEDICO - SOCIALE

FILIERE SECURITE ET POLICE

VILLE DU CHÂTEAU D'OLONNE

PERSONNEL MUNICIPAL - TABLEAU DES EFFECTIFS

GRADES OU EMPLOIS Catégorie Effectif budgétaire Effectifs pourvus Postes libres*

Dont

Temps non

complet

FILIERE TECHNIQUE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Sous total filière administrative

TOTAL

FILIERE ANIMATION

Sous total filière animation30.11.2015

PERSONNEL MUNICIPAL

FORMATION DES MEMBRES DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE, ET

DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que conformément à l’article 8 du décret n°85- 603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale modifié, une formation pour les membres du CHSCT est obligatoire d’une durée de 5 jours.

Afin de limiter les coûts, il est proposé que la formation soit organisée par une seule collectivité, la Ville des Sables d’Olonne, pour les membres du CHSCT des Communes des Sables d’Olonne, d’Olonne-sur-Mer, du Château d’Olonne et de la Communauté de Communes des Olonnes, représentant 28 membres des CHSCT et de passer une convention avec les villes des Sables d’Olonne, d’Olonne-sur-Mer et la Communauté de Communes des Olonnes.

Le CNFPT, organisme de formation de la fonction publique territoriale, assurerait cette formation, moyennant une participation financière de 400 € par jour de formation.

Cette formation serait dispensée en deux sessions, soit un total de 10 jours de formation pour un coût de 4.000 €, la Ville des Sables d’Olonne supportant le coût financier de cette formation facturée par le CNFPT.

Chaque collectivité concernée rembourserait le coût de la formation à la Ville des Sables d’Olonne, à savoir une participation de 142,85 € par participant.

Cette somme est calculée de la manière suivante : 4.000 € / 28 participants = 142,85 €.

Pour la ville du Château d’Olonne, le coût de la formation s’élèverait à 857,10 € pour six agents.

Les membres de la commission Ressources Humaines, réunis le 10 novembre, ont émis un avis favorable sur ce dossier.

La présente délibération a pour objet d’autoriser la passation d’une convention avec la Ville des Sables d’Olonne pour la formation des membres du CHSCT, étant précisé que les crédits nécessaires à la formation sont inscrits au budget de la Ville.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 33-1,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, notamment l’article 8,

Vu l’avis de la commission Ressources humaines du 10 novembre 2015,30.11.2015

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’approuver la convention financière pour l’organisation de la formation des membres du CHSCT telle que présentée en annexe,

2°) - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention.

3°) - de dire que les crédits nécessaires à la formation sont inscrits au budget de la Ville.

* * * * *30.11.2015

AVIS SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant

Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) vise à renforcer les intercommunalités

et à les réorganiser de manière à correspondre aux réels bassins de vie des citoyens et à organiser

des services publics de proximité sur un territoire plus cohérent. La Loi NOTRe prévoit ainsi que la

population minimale pour une intercommunalité à fiscalité propre est de 15.000 habitants.

Dans ce cadre, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) a été réunie

à plusieurs reprises en 2015, afin d’examiner un nouveau projet de Schéma Départemental de

Coopération Intercommunale (SDCI). Ce nouveau schéma a été validé par la CDCI le 26 octobre

dernier.

Ce document de 73 pages est consultable en mairie sur demande.

En ce qui concerne le Pays des Olonnes, le SDCI prévoit la création d’une communauté

d’agglomération regroupant les deux actuelles communautés de communes des Olonnes et de

l’Auzance et de la Vertonne, ainsi que la commune de Saint-Mathurin. La création de cette nouvelle

intercommunalité de 50.007 habitants permettra la création d’une communauté d’agglomération.

Le syndicat mixte du Pays des Olonnes sera dissous et ses compétences (Actions environnementales,

actions sociales, développement économique, activités culturelles et socioculturelles, SCOT,

tourisme, PLH) transférées à la nouvelle communauté d’agglomération. De même pour le SIAEP des

Olonnes et du Talmondais compétent pour l’eau potable.

Concernant la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), le SDCI ne

se prononce pas sur l’exercice de ces compétences entre intercommunalités ou syndicats mixtes.

Monsieur le Maire explique que le SDCI est soumis pour avis aux conseils municipaux. Au vu du

contenu de ce schéma, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer

favorablement.

• Monsieur Pitalier expose que la communauté d'agglomération est une bonne chose pour le territoire et espère qu'elle va attirer des projets. Il ajoute que sa création au 1er janvier 2017 ne peut que clore la démarche de création de commune nouvelle. Il espère que le projet ne soit pas loupé en déplorant le temps perdu et le gâchis important au niveau de la communauté de communes des Olonnes. Il est question d'emplois, d'industries ce qui pourrait aller dans le bon sens et suppose un travail constructif pour les concitoyens.

• Monsieur le Maire ajoute qu'aujourd'hui les compétences obligatoires sont élargies, si la collectivité est en mesure de les exercer correctement, il s'agit d'un bel objectif pour la fin du mandat, il reste des efforts à faire et fait part de son optimisme sur le travail à fournir pour poser les rouages de la communauté d'agglomération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

- d’émettre un Avis Favorable sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

* * * * *30.11.2015

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES

RAPPORT D’ACTIVITES EXERCICE 2014

Monsieur le Maire expose que l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales

stipule que chaque année, le rapport retraçant l’activité de la communauté de Communes des

Olonnes, accompagné du Compte Administratif, doit faire l’objet d’une communication au Conseil

Municipal.

La communauté de communes des Olonnes a transmis, le 8 octobre 2015 à la commune du Château

d’Olonne, le rapport d’activités communautaires pour l’année 2014 et le compte administratif. Ces

documents sont soumis à l’examen du Conseil Municipal.

Compte tenu de l’importance des documents (rapport et compte administratif), ceux-ci sont tenus à

la disposition de chaque conseiller qui souhaiterait les consulter (consultation auprès du Secrétariat

des Elus).

A titre de première information, le sommaire du rapport d’activités ainsi que les ordres du jour des

conseils communautaires de l’année 2014 sont annexés à la présente délibération.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte du rapport d’activités de la Communauté de Communes des Olonnes au titre de l’année 2014.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité, moins 3 abstentions : M. Pitalier, Mme Métaireau, M. Akriche,

- Emet un avis Favorable sur le rapport d’activités de la Communauté de Communes des Olonnes au titre de l’année 2014.

* * * * *30.11.2015

MAINTIEN DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINTS AU MAIRE SUITE A UN DECES

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante que par délibération en date du 04 Avril 2014, le Conseil Municipal a décidé de créer huit postes d'adjoints au Maire conformément à l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Suite au décès de Monsieur Bernard Garandeau, alors 4ème Adjoint au Maire délégué aux Equipements communaux, ERP et accessibilité, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de maintenir les huit postes d'Adjoints au Maire.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-2,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 Avril 2014 déterminant le nombre de postes

d'Adjoints au Maire,

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d'Adjoints appelés à

siéger,

Considérant que ce nombre ne peut excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité, moins 1 abstention (Mme Epaud)

Décide :

- De maintenir le nombre de postes d'Adjoints au Maire à huit.

* * * * * *30.11.2015

ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de pourvoir le poste d'adjoint au Maire devenu vacant, pour assurer le bon fonctionnement des services.

Il précise qu'en application de l'article L2122-7 et L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'élection d'un seul adjoint a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il rappelle que conformément à l'article L2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que celui de l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

En conséquence, il invite le conseil municipal à procéder à l'élection du quatrième Adjoint au Maire dans les conditions mentionnées préalablement.

Premier tour de scrutin

Monsieur le Maire demande alors s'il y a des candidats.

Il est proposé la candidature de Monsieur Jean-Pierre BOILEAU.

Après enregistrement de la candidature, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote.

A obtenu :

-Monsieur Jean-Pierre BOILEAU :

- 29 voix pour, (vingt-neuf voix) ;

- 4 abstentions (quatre) : Mme Epaud, M. Pitalier, Mme Métaireau, M. Akriche.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-4, L.2122-7, L.2122-7-2, L.2122-10 et L.2122-15,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 Avril 2014 créant huit postes d'Adjoints au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 Avril 2014 relative à l'élection des huit Adjoints au Maire,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’adjoint décédé,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant du quatrième adjoint,30.11.2015

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 Novembre 2015 maintenant à huit le nombre d'Adjoints au Maire,

Le Conseil Municipal après avoir procédé au vote avec 29 voix Pour et 4 abstentions (Mme Epaud, M. Pitalier, Mme Métaireau, M. Akriche)

- Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

- Décide que Monsieur Jean-Pierre Boileau, ayant obtenu la majorité absolue des voix, est proclamé 4ème Adjoint au Maire.

* * * * *30.11.2015

FIXATION DES INDEMNITES AUX ELUS

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée, que par délibération en date du 17 avril 2014, le Conseil municipal a défini les indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints avec effet au 04 avril 2014 conformément aux articles L. 2123-20 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

L'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux avait été établie sur les bases suivantes :

Strate de population retenue :

De 20 000 à 49 999 habitants avec un taux maximal retenu pour le calcul de l'enveloppe globale : Maire : 90% de l'indice 1015 représentant 3.421,32 € bruts

Adjoint : 33% de l'indice 1015 représentant 1.254,48 € bruts, soit pour 8 adjoints : 10.035,84 € bruts.

Montant de l'enveloppe globale (maximum autorisé) : 13.457,16 €

Suite à l'élection du quatrième adjoint, il convient de revoir le tableau de répartition des indemnités, rappelé ci-dessous pour mémoire.

• Madame Epaud s'interroge sur la strate d'habitation retenue.

• Monsieur le Maire rappelle le surclassement de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 04 avril 2014 portant fixation du nombre des adjoints

au Maire et élection de ces derniers,

Vu les arrêtés municipaux en date du 09 avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire à

compter de leur date d'élection,

Vu les arrêtés municipaux en date du 10 avril 2014 portant délégation aux trois conseillers municipaux

concernés,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2015 portant élection du quatrième

adjoint au Maire,

Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum

et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent

percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe

budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation,30.11.2015

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

Par 29 voix pour

Et 4 Abstentions : Mme Epaud, M. Pitalier, Mme Métaireau, M. Akriche

- De fixer à compter du 01 Décembre 2015, le montant des indemnités de fonction au quatrième Adjoint au Maire dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixé aux taux suivants :

o 4ème adjoint Monsieur Jean Pierre Boileau : 28.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015

- De maintenir les taux prédéfinis par délibération en date du 17 avril 2014 pour le Maire et les autres Adjoints comme suit :

o Monsieur le Maire, Joël Mercier : 89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015,

o 1er adjoint, Madame Isabelle Doat : 35.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015,

o 2ème adjoint Monsieur Gérard Hecht : 28.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015,

o 3ème adjoint Madame Annick Billon: 32 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015

o 5ème adjoint Madame Annick Trameçon : 28.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015

o 6ème adjoint Monsieur Alain Maury : 28.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015

o 7ème adjoint Madame Françoise Rezeau : 28.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015

o 8ème adjoint Monsieur Philippe Ratier : 28.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015,

- De supprimer au 01 décembre 2015 l'allocation de l'indemnité de fonction au conseiller municipal délégué Jean Pierre Boileau suite à son élection au titre de quatrième adjoint au Maire,

- De maintenir le versement de l'indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants :

o Monsieur Raymond Gazull : 8.83 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015,

o Madame Chantal Mérel : 8.83 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015,

- De dire que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

- De dire que les crédits sont prévus au budget.

- D'autoriser Monsieur le Maire, chargé de l'exécution de la présente délibération, à signer toute pièce relative à cette affaire.30.11.2015

COMMUNE DU CHATEAU D’OLONNE

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

POPULATION : 13 473 habitants

MAJORATION DSU : OUI

STRATE DE POPULATION RETENUE : De 20 000 à 49 999 habitants avec un taux maximal retenu pour le calcul de l'enveloppe globale :

Maire : 90% de l'indice 1015 représentant 3 421.32 € bruts

Adjoint : 33% de l'indice 1015 représentant 1 254.48 € bruts,

I MONTANT DE L’ENVELOPPE GLOBALE : 13 457.16 €

II INDEMNITES ALLOUEES :

Taux retenu

(en % de l’indice 1015)

Indemnité brute

(montant approximatif en

euros)

Maire

Monsieur Joël Mercier 89% 3 383.31€ Adjoints

1er Adjoint : Madame Isabelle Doat 35.50% 1 349.52€ 2ème Adjoint: Monsieur Gérard Hecht 28.50% 1 083.42€ 3ème Adjoint: Madame Annick Billon 32% 1 216.47€ 4ème Adjoint: Monsieur Jean

Pierre Boileau 28.50% 1 083.42€ 5ème Adjoint: Madame Annick

Trameçon 28.50% 1 083.42€ 6ème Adjoint: Monsieur Alain Maury 28.50% 1 083.42€ 7ème Adjoint: Madame Françoise

Rezeau 28.50% 1 083.42€

8ème Adjoint: Monsieur Philippe Ratier 28.50% 1 083.42€

Conseillers délégués

Monsieur Raymond Gazull 8.83% 335.67€ Madame Chantal Mérel 8.83% 335.67€

Total 13 121.16€

Fait au Château d’Olonne,

Le 30 novembre 2015

Joël Mercier,

Maire30.11.2015

RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 17 avril 2014, le Conseil Municipal a créé différentes commissions municipales en application de l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Suite au décès de Monsieur Bernard Garandeau, il est proposé de revoir la composition de la commission Domaine et équipements publics. De plus, Monsieur Philippe Ratier et Monsieur Alain Maury ont fait part de leur souhait de ne plus faire partie respectivement de la Commission Education Enfance Jeunesse et de la Commission Vie culturelle.

Dans ce contexte, il convient de revoir la composition des commissions municipales mentionnées ci-dessus.

Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et de désigner les membres par vote à bulletin secret ou non, conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

De plus, il est précisé que dans les communes de plus de 3.500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Après un appel à candidature, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote.

Vu l'article L2121-21 et 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 venant créer les commissions municipales,

Considérant qu'il convient de revoir la composition de certaines commissions municipales suite au décès de Monsieur Bernard Garandeau et à la démission de deux membres au sein de la Commission Education Enfance Jeunesse et de la Commission Vie culturelle,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 29 Voix Pour, et 4 abstentions : Mme Epaud, M. Pitalier, Mme Métaireau, M. Akriche,

1°) - Procède au renouvellement de la composition des commissions municipales présentant un siège vacant et désigne en conséquence les membres suivants :

o Commission Domaine et Equipements Publics : M. Alain Maury, en qualité de Vice- Président ;

o Commission Finances : M. Jean-Pierre Boileau, en qualité de Vice-Président. o Commission Education Enfance Jeunesse : Mme Linda Henno ;

o Commission Vie Culturelle : Mme Linda Henno.

2°) - Précise que les autres membres de ces commissions conservent leur siège.

3°) - Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

* * * * *30.11.2015

RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE

DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 17 avril 2014, le Conseil Municipal a décidé, conformément à l'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la création de la commission consultative des services publics locaux.

Cette instance comprenait en qualité de membre issu du Conseil Municipal, Monsieur Bernard Garandeau. Il est donc proposé de procéder à son remplacement pour assurer son bon fonctionnement.

Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner les membres par vote à bulletin secret ou non conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

De plus, il est précisé que dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Après un appel à candidature, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1413-1 et L2121- 21,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 venant créer la commission consultative des services publics locaux,

Considérant qu'il convient de revoir la composition de ladite commission suite au décès de Monsieur Bernard Garandeau,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 29 Voix Pour, et 4 abstentions : Mme Epaud, M. Pitalier, Mme Métaireau, M. Akriche,

1°) - Désigne comme membre issu du Conseil Municipal Monsieur Alain Maury, en lieu et place de Monsieur Bernard Garandeau.

2°) - Précise que les autres membres élus de cette commission conservent leur siège.

3°) - Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

* * * * *30-11-2015

RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR

L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations en date du 17 avril 2014, le Conseil Municipal a décidé, conformément à l'article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la création de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées avec douze membres désignés pour moitié au sein du conseil municipal et parmi les associations.

Cette instance comprenait en qualité de membre issu du Conseil Municipal, Monsieur Bernard Garandeau. Il est donc proposé de procéder à son remplacement pour assurer son bon fonctionnement.

Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner les membres par vote à bulletin secret ou non conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

De plus, il est précisé que dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Après un appel à candidature, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2143-3 et L2121- 21,

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 venant créer la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées et élire les membres issus du Conseil Municipal,

Considérant qu'il convient de revoir la composition de ladite commission suite au décès de Monsieur Bernard Garandeau,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 29 Voix Pour, et 4 abstentions : Mme Epaud, M. Pitalier, Mme Métaireau, M. Akriche,

1°) - Désigne comme membre issu du Conseil Municipal Monsieur Alain Maury, en lieu et place de Monsieur Bernard Garandeau.

2°) - Précise que les autres membres élus de cette commission conservent leur siège.

3°) - Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

* * * * *30.112015

RENOUVELLEMENT DE LA REPRESENTATION AUPRES

DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 17 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné entre autres Monsieur Bernard Garandeau en qualité de délégué titulaire représentant le Conseil Municipal auprès du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable des Olonnes et du Talmondais.

Il est donc proposé de procéder à son remplacement.

Monsieur le Maire rappelle que les délégués sont élus par le conseil municipal au scrutin secret à la majorité absolue. Toutefois, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

Il est précisé qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner les délégués par vote à bulletin secret ou non conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après un appel à candidature, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-21, L2122-7 et L5211-7,

Vu les statuts du SIAEP des Olonnes et du Talmondais,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 venant désigner les délégués titulaires et suppléants représentant le Conseil Municipal auprès du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 29 Voix Pour, et 4 abstentions : Mme Epaud, M. Pitalier, Mme Métaireau, M. Akriche,

1°) - Désigne comme délégué titulaire pour représenter le Conseil Municipal auprès du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable des Olonnes et du Talmondais : Monsieur Alain MAURY en lieu et place de Monsieur Bernard Garandeau.

2°) - Précise que les autres délégués conservent leur siège.

3°) - Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

* * * * *30.112015

RENOUVELLEMENT DE LA REPRESENTATION

AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENTS DE VENDEE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 17 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné entre autres Monsieur Bernard Garandeau en qualité de délégué titulaire représentant le Conseil Municipal auprès du Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipements de Vendée.

Il est donc proposé de procéder à son remplacement.

Monsieur le Maire rappelle que les délégués sont élus par le conseil municipal au scrutin secret à la majorité absolue. Toutefois, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

Il est précisé qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner les délégués par vote à bulletin secret ou non conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après un appel à candidature, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-21, L2122-7 et L5211-7,

Vu les statuts du SyDEV,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 venant désigner les délégués titulaires et suppléants représentant le Conseil Municipal auprès du SyDEV,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 29 Voix Pour, et 4 abstentions : Mme Epaud, M. Pitalier, Mme Métaireau, M. Akriche,

1°) - Désigne comme délégué titulaire pour représenter le Conseil Municipal auprès du Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipements de Vendée : Monsieur Alain MAURY en lieu et place de Monsieur Bernard Garandeau.

2°) - Précise que les autres délégués conservent leur siège.

3°) - Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

* * * * *30.11.2015

RENOUVELLEMENT DE LA REPRESENTATION

AU SEIN DE L'ASSEMBLEE SPECIALE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

"AGENCE DES SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la Commune du Château d’Olonne, au regard des compétences et des territoires qu’elle a en gestion, a souscrit au capital de la société publique locale, l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée, ci-après dénommée « l’Agence ».

Ses dirigeants sont exclusivement composés d'élus représentants les collectivités locales et leurs groupements actionnaires. C’est donc à ce titre et conformément à l’article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, que la commune a délibéré le 17 avril 2014 afin de désigner Monsieur Bernard Garandeau comme représentant au sein de l’Assemblée spéciale de l’Agence.

Suite au décès de ce dernier, il convient de désigner un autre représentant de la Commune du Château d’Olonne pour siéger au sein de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration de la SPL et de l'autoriser à accepter toutes fonctions liées à la représentation au sein de la SPL.

Monsieur le Maire rappelle que les représentants sont élus par le conseil municipal au scrutin secret à la majorité absolue. Toutefois, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

Il est précisé qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner les représentants par vote à bulletin secret ou non conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après un appel à candidature, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2122.7,

Vu les statuts de la SPL « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée »,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 29 Voix Pour, et 4 abstentions : Mme Epaud, M. Pitalier, Mme Métaireau, M. Akriche,

1°) - Désigne Monsieur Jean-Pierre BOILEAU afin de représenter la Commune au sein de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration de la SPL.

2°) - Autorise son représentant à exercer, au sein du Conseil d’administration de la SPL, les fonctions de représentant de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration ou en tant que censeur.

3°) - Autorise son représentant au sein de l’Assemblée spéciale à accepter les fonctions qui pourraient lui être proposées par le Conseil d’administration dans le cadre de l’exercice de sa représentation (vice-présidence, membre de comités d’étude, mandat spécial, etc.).30.11.2015

4°)- Autorise son représentant au sein du Conseil d’administration à percevoir de la SPL, sur présentation des justificatifs, le remboursement des frais exposés dans le cadre de l’accomplissement de leurs mandats, conformément à l’article R.225-33 du Code de commerce.

5°) - Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

* * * * *30.11.2015

RENOUVELLEMENT DE LA REPRESENTATION

AU SEIN DE LA COMMISSSION DE SUIVI DU SITE TMB

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 13 octobre 2014, le Conseil Municipal a désigné Monsieur Bernard Garandeau en qualité de membre suppléant représentant la Commune appelé à siéger au sein de la Commission de suivi du site TMB.

Il est donc proposé de procéder à son remplacement.

Monsieur le Maire rappelle que les délégués sont élus par le conseil municipal au scrutin secret à la majorité absolue. Toutefois, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

Il est précisé qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner les délégués par vote à bulletin secret ou non conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après un appel à candidature, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-21, L2122-7,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2014 venant désigner les membres représentant la Commune auprès de la Commission de suivi du site TMB,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 29 Voix Pour, et 4 abstentions : Mme Epaud, M. Pitalier, Mme Métaireau, M. Akriche,

1°) - Désigne comme membre suppléant pour représenter la Commune au sein de la Commission de suivi du site TMB: Monsieur Alain MAURY en lieu et place de Monsieur Bernard Garandeau.

2°) - Précise que le membre titulaire conserve son siège.

3°) - Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

* * * * *30.112015

RENOUVELLEMENT DE LA REPRESENTATION

AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE JEAN MONNET

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 13 octobre 2014, le Conseil Municipal avait désigné Madame Claire Brandet, Monsieur Raymond Gazull et Madame Annick Trameçon, en tant que représentants de la Commune au sein du Conseil d'Administration du collège Jean Monnet.

Par courrier en date du 05 octobre 2015, ce dernier nous a informé que suite à une baisse de ses effectifs, le nombre de représentants de la Commune passe à un. Il convient de désigner à nouveau un représentant titulaire et son suppléant afin de siéger au sein de cette instance.

Monsieur le Maire rappelle que les représentants sont élus par le conseil municipal au scrutin secret à la majorité absolue. Toutefois, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

Il est précisé qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner les représentants par vote à bulletin secret ou non conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après un appel à candidature, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-21, L2122-7,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2014 venant désigner les membres représentant la Commune auprès du Conseil d'Administration du collège Jean Monnet,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 32 Voix Pour, et 1 abstention : Mme Epaud,

1°) - Désigne comme pour représenter la Commune au sein du Conseil d'Administration du collège Jean Monnet :

o Madame Claire BRANDET en qualité de représentant titulaire,

o Monsieur Raymond GAZULL en qualité de représentant suppléant.

2°) - Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

* * * * *30.11.2015

DECISIONS MUNICIPALES - DELIBERATION DE DONNER ACTE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 17 Avril 2014, le Conseil Municipal lui a accordé les délégations de pouvoirs que propose le Code Général des Collectivités Territoriales par son article L.2122-22.

En contrepartie, le Conseil Municipal doit « donner acte » de ces décisions, conformément à l’article L.2122- 3 dudit code.

Les dernières décisions prises concernent :

21.10.2015 – N°101 -2015

Mise à disposition de matériel, propriété de la Commune du Château d’Olonne, au profit de l’Ecole Saint-Paul du Château d’Olonne.

29.10.2015 – N°102 -2015

Fourniture et pose de cavurnes et de columbarium – Signature d’un marché de fournitures avec la sarl Perocheau pour le lot 1 d’un montant HT de 10.443 €uros et avec la sarl Granimond pour le lot 2 d‘un montant HT de 19.166 €uros.

30.10.2015 – N°103 -2015

Mise à disposition de matériel, propriété de la commune du Château d’Olonne, au profit de l’association de la Croix Rouge.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte de ces décisions municipales prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil.

* * * * *1

30.11.2015

QUESTION DIVERSE DE MADAME SYLVIE EPAUD

DISPONIBILITE DE LA SALLE PLISSONNEAU POUR LES ACTIVITES DU CLUB DU 3EME AGE "AMBIANCE 3"

L'activité des jeux de cartes a lieu, en principe, chaque mardi après-midi à la salle Plissonneau avec environ 110 personnes heureuses de se retrouver pour jouer ensemble. Pour beaucoup de personnes c'est un moment de convivialité important, même essentiel.

Leur planning de disponibilité de la salle Plissonneau pour Novembre 2015 a été réduit à 2 mardis (le 3 et le 24 ; le 17 a été supprimé).

Décembre 2015 : une seule fois le mardi 15.

Janvier 2016 : le mardi 19 supprimé lui aussi !

Allez-vous trouver une solution (modification planning) de façon à ce que le club puisse bien avoir lieu le mardi 19 janvier 2016, ceci sans supprimer d'autres mardis?

• Monsieur le Maire informe qu'il a reçu le club Ambiance 3 la semaine dernière afin de leur exposer les concours de circonstances ayant amené à mobiliser la salle. Il ajoute que toutes les informations leur ont été données et qu'une solution de substitution leur a été proposée. L'association a donc accepté d'occuper la salle polyvalente du centre de loisirs le 19 janvier 2016.

* * * * *

La séance est levée à 22 h 00

Joël Mercier,

Maire.