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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0881 Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0881)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse, 16 C 0881

séance du 02/12/2016

(58836) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:43 1 / 2

Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT

VILLENEUVE D'ASCQ - Ville Renouvelée - Centre Ville - Démolition de passerelle -marché de travaux - appel d'offres ouvert - autorisation de signer le marché - Décision - Financement

Par délibération n° 15C0241 au conseil du 17 avril 2015 pour la MEL et n° VA _DEL 2015_50 au conseil du 21 avril 2015 pour la ville, les collectivités ont décidé le lancement d’un accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine. Le marché a été attribué à un groupement de bureaux d’études dont le mandataire est l’agence UP.

Suite à la réalisation d’un plan guide partagé et validé, le groupement de bureaux d’études a élaboré un phasage d’intervention sur les espaces publics cohérents avec les différentes interventions d’autres acteurs sur le secteur. Des marchés subséquents de maîtrise d’œuvre ont été attribués au groupement afin de réaliser les études pour la réalisation des premiers espaces publics. Ces travaux consistent en la démolition de deux passerelles pour rendre plus évident les parcours piétons entre les quartiers Pont de Bois et Hôtel de ville en les connectant aux voiries et aux différents équipements publics. Ils sont portés par la MEL au titre de ses compétences.

Ces travaux sont estimés à 800 000 Euros HT, soit 960 000 Euros TTC. Le marché de travaux sera dévolu par voie d’appel d’offres ouvert.

Par conséquent, la commission « AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET

URBANISME » consultée, le Conseil de la Métropole décide:

1) la réalisation des travaux d’aménagement des espaces publics du quartier

Centre Ville sur la commune de Villeneuve d’Ascq ;

2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en

application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif

aux marchés publics ;

3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché ;

4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux par la

Commission d’Appel d’Offres, soit le lancement d’un nouvel appel d’offres, soit

d'une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues

à l'article 25.II.6 du décret susmentionné, soit la passation d’un marché16 C 0881

séance du 02/12/2016

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négocié conformément aux dispositions des articles 35-I-1° ou 35-II-3° du

Code des marchés publics ;

5) de décider l'imputation de la dépense sur les crédits ouverts à l'opération 610O018, nature 2315, fonction 824.

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 08/12/2016