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Procès Verbal - pv cm 23.10.26
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Procès Verbal - pv cm 2022.12.15
Procès Verbal - pv cm 2022.11.24 0
Procès Verbal - pv cm 23.12.14
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23.12.14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
L%
Procès-verbal
>
€
Passy
CONSEIL MUNICIPAL
Pays
d
up
Moni-Blanc |
Séance du 14 décembre 2023
Jeudi
14
décembre
2023
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
8
décembre
2023
Présents
(23)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves-DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Vanessa
TOURNIER-
Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Anne-Marie
FONTAINE-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Liliane
DUVAL-Renée
TRACHEZ-
GICQUEL- Fabrice
PAPET-Patrice
ATRUZ-Fabrice
DUGERDIL-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(8):
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoirà
Delphine
CHATRIAN
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Patrick
AMADEI
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
Absents:
(1) Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h25,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer. 12
heure
citoyenne
Madame
TALOTTI:
«J'avais
une
question
au
sujet
des
constructions
qui
se
font
sur
Chedde.
Je
suis
tombée
devant
un
panneau
à
Chedde
devant
anciennement
les
ateliers
BENEDETTI
et
il me
semble
que
lorsque
vous
faisiez
des
réunion
pré-électorales
, vous
disiez
vouloir
conserver
des
espaces verts,
je
sais
que
c'est
pas
un
espace
vert
mais
…
en
plus
au
dernier
conseil,
vous
disiez
qu'il
y avait
une
pollution
qui
n'était
pas
causée
par
les
camions
mais
par
nos
véhicules
donc
tout
ceci
pour
dire
que
là
il y
aura
quand
même
36
appartements
ce
qui
veut
dire
multiplié
par
2
ou
3
voitures
par
logement.
Je
voulais
savoir
pourquoi
vous
acceptiez
toujours
ces
constructions
en
nombre.
»
Monsieur
le
Maire
répond
que
selon
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
2019,
cette
zone
est
constructible
car
située
dans
l'enveloppe
urbaine.
Il rappelle
également
que
la
commune
est
soumise
logiquement
engagée
dans
le
PLH
avec
des
objectifs
de
construction
de
logements
sociaux.
Le
projet
en
question
est
composé
de
2
bâtiments
avec
9
logements
sociaux.
À
la
demande
de
la
commune,
le
promoteur
proposera
un
dispositif
nommé
Bail
Réel
Solidaire
(BRS)
d'accession
à
la
prorpiété,
encouragé
par
l'Etat
et
adapté
au
territoire
de
Passy
où
la
tension
foncière
est
importante.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
BRS
évite
l'envol
des
plus-values
et
permet
aux
primo-accédants
d'acheter
un
appartement.
||
précise
que
dans
ce
dispositif,
la partie
foncière
reste
propriété
du
porteur
foncier.
Mme
TALOTTI':
«
Vous
parliez
aussi
de
logements
sur
le
haut
de
Chedde,
donc
ça
fait
beaucoup
beaucoup...
»
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
faut
penser
aux
jeunes
qui
n'ont
pas
tous
les
moyens
d'acquérir
une
maison.
|| indique
que
59%
de
la
population
de
Haute-Savoie
est
éligible
au
logement
social.
La
commune
souhaite
renouveler
la
population
et
donner
la
chance
aux
jeunes
ménages
et
aux
revenus
modérés.
Mme
TALOTTI
: « Par
rapport
à l'écoulement
de
l'eau
au
niveau
du
haut
des
Ruttets,
sur
la
route.
L'hiver
dernier,
il y avait
un
petit
écoulement
et la
route
était
gelée.
»
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
d'une
route
départementale
et
cette
partie-là
se
trouve
hors
agglomération
et donc
sans
responsabilité
départementale.
Jean-Christophe
VERNEY,
Directeur
des
Services
Infrastructures
Travaux
et
Environnement,
indique
que
les
services
du
Département
ont
effectué
un
nettoyage
des
bas
cotés
dans
ce
secteur
la semaine
précédente.
Monsieur
le
Maire
précise
en
ce
qui
concerne
les
dernières
intempéries,
que
Passy
et
Servoz
ont
été
les
deux
communes
les
plus
arrosées
avec
180mm
de
précipitations
en
3
jours,
et
qu'il
s'agit
là d'une
situation
exceptionnelle.
Monsieur
PETITJEAN
GENAZ:
« Je
voudrais
dire
mon
sentiment
de
mécontentement
de
certaines
personnes
sur
la
commune
de
Passy.
Je
sais
qu'il
faut
faire
rentrer
de
l'argent
dans
les
caisses
de
la
commune.
Vous
avez
une
police
municipale
qui
a
changé
de
chef
et
qui
est
particulièrement
zélé,
qui
distribue
des
amendes
n'importe
où.
Quand
vous
prenez
une
prune
à
135
euros...Dans
le secteur
Grange
vallet,
il n'y
a
pas
de
panneaux
de
stationnement
et crac
2/3
se
sont
fait
ramasser.
Vers
le stade
de
foot,
un jeune
entraineur
s'est
pris
135
euros
aussi.
Est-ce
qu'il
y a des
consignes
qui
ont
été
données
à
ce
niveau-
là ? Parce
qu'ils
ont
la grande
forme.
»
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
rôles
ne
doivent
pas
être
inversés.
Les
personnes
verbalisées
sont
en
faute.
Certains
prennent
des
risques
en
stationnant
dans
des
endroits
dangereux,
notamment
au
niveau
de
l'église
du
Chef-Lieu,
alors
que
des
places
sont
disponibles
quelques
mètres
plus
loin.
Il ajoute
qu'aucune
consigne
n'a
été
donnée
et
que
la commune
ne
retire
pas
de
bénéfice
direct
des
contraventions
qui
sont
dressées. M.PETITJEAN
GENAZ
: « Ce
que
je
veux
dire
c'est
que
dans
le secteur
de
l'avenue
Grange
Vallet,
il n'y
a
pas
de
panneaux
de
stationnement
puisque
on
les a
fait enlever
alors
il faut
aligner
tout
le
monde
et
pas
seulement
3
ou
4.
Parce
que
135
euros,
aujourd'hui
les
gens
font
attention
à
10/15
euros...Je
répète
qu'il
n'y
a
pas
de
panneaux
puisqu'on
les a
fait
enlever.» Monsieur
le
Maire
répond
que
s'il
s'agit
d'un
stationnement
dangereux,
la
somme
de
135
euros
est
justifiée
mais
qu'il
est
possible
que
ce
ne
soit
effectivement
pas
le
cas
dans
certains
secteurs.
|!interrogera
la police
municipale
à ce
sujet.
Monsieur
BOESSOW:
« Est-ce
qu'il
est
possible
dans
l'avenue
du
Coteau
de
faire
mettre
un
flash
de
vitesse
parce
que
ça
devient
infernal
quand
on
sort
de
la
boulangerie.
Les
gers
ils roulent
plein
pot.»
Monsieur
le
Maire
demande
au
Directeur
des
Services
Techniques
d'étudier
avec
la
Police
municipal
te meilleur
emplacement
pour
implanter
un
radar
pédagogique.
Monsieur
BOESSOW
: « À partir de
quel
âge
le colis
de
Noël
est
distribué
? »
Monsieur
le
Maire
répond
que
le colis
de
Noël
est
distribué
dans
la 76°"
année.
Monsieur
BOESSOW:
« Dans
l'avenue
de
Chedde,
il y a
un
parking
pour
garer
la voiture
juste
avant
le
bureau
tabac,
à
peu
près
en
face
de
la
mutuelle,
il y
a juste
une
place
de
parking
et tout
de
suite
il y a
les
deux
poteaux
du
passage
piéton
alors
c'est
infernal
pour
se
garer.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
poteaux
sont
obligatoires
pour
marquer
le
passage
piéton. Monsieur
BOESSOW:
« Vous
avez
dit
que
vous
vouliez
redynamiser
tous
les
quartiers.
Comment
ça
se fait qu'il
n'y a aucun
sapin
de
Noël
qui
a été
fait ? D'habitude
à Chedde,
au
plateau
d'Assy,
aux
Plagnes,
il y a toujours
un
sapin
de
Noël.
»
Jean-Christophe
VERNEY
répond
que
le
choix
a
été
fait
de
ne
pas
mettre
en
place
systématiquement
un
sapin,
mais
également
des
décorations.
Monsieur
le
maire
répond
que
le sapin
du
Chef-Lieu
a
été
supprimé
car
il génait
la visibilité
au
niveau
du
stop
et
était
dangereux
en
cas
de
foehn.
Des
saynètes
ont
été
mises
en
place
au
Chef-Lieu,
ainsi
que
des
décorations
au
parc
Biolley
où
un
évènement
aura
lieu
à
Noël,
Au
Plateau
d'Assy,
les
illuminations
ont
été
posées
près
de
la maison
médicale.
Monsieur
BOESSOW
«
Moi
je
trouve
que
ça
devient
triste,
on
est
la
5è
roue
de
la
charrette
de
la
communauté
de
communes.
Ils ont
tous
des
sapins
partout.
Il n'y
a
qu'à
Passy
qu'il
n'y a rien
du
tout. »
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
communes
de
la
CCPMB
ne
sont
pas
aussi
étendues
que
Passy
dont
le
territoire
compte
82km2.
il
précise
que
le
budget
consacré
aux
décorations
de
Noël
évolue
chaque
année
mais
que
celles-ci
sont
très
onéreuses.
Monsieur
JIGUET
:
« Je
voulais
simplement
remercier
la voirie
pour
les
Storts,
ils ont
fait
du
bon
boulot
de
nettoyage
cette
semaine.
»
Monsieur
le
Maire
explique
qu'un
glissement
de
terrain
s'est
produit
au
niveau
de
la
Motte
la
nuit
précédente.
Le
secteur
a
été
sécurisé
et
les
familles
qui
avaient
été
relogées
ont
pu
regagner
leur
domicile,
Il
remercie
le
service
de
l'Eau
ainsi
que
la
Voirie
qui
ont
été
mobilisés. Il
indique
qu'un
autre
glissement
de
terrain
s'était
produit
la
semaine
précédente
sur
le
secteur
du
coteau
et
que
de
nombreuses
photos
ont
malheureusement
circulé
sur
les
réseaux
sociaux.
Monsieur
le
Maire
demande
de
ne
pas
se
rendre
sur
le
site
qui
reste
dangereux,
et
de
respecter
l'intimité
et
la tranquillité
des
propriétaires.
Avant
d'ouvrir
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
l'autorisation
d'ajouter
la
délibération
: « Cession
de
l'ex
Maison
Forestière
de
la
Motte
et
des
parcelles
attenantes
».
Aucune
opposition
n'étant
enregistrée,
la
délibération
est
ajoutée
à
l'ordre
du
jour
sous
le
numéro
DEL2023-240.
AFFAIRES
GENERALES
01/DEL2023-227
Approbation
du
procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
23
novembre
2023
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
novembre
2023.
Cette
délibération
est votée
à l'UNANIMITE.
FINANCES 02/DEL2023-228
Présentation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
-Exercice
2023
Après
avoir
fait
un
rappel
de
la
réglementation,
et
précisé
que
le
budget
primitif
2024
sera
voté en
janvier,
Alain
ROGER
dresse
un
point
sur
la situation
globale
du
pays.
Il
indique
que
l'inflation
a
baissé
par
rapport
à
2022
et
que
le
rétablissement
des
finances
publiques
est
engagé
par
le gouvernement
mais
qu'il
sera
lent,
d'autant
plus
que
la
charge
de
la
dette
restera
élevée
sous
le
double
effet
de
la
hausse
des
taux
d'intérêt
et
de
l'augmentation
de
son
encours.
Il détaille
ensuite
les
principales
mesures
du
Projet
de
Loi
de
Finances
qui
vont
impacter
la
commune. Les
variables
d'ajustement
historiques
étant
épuisées,
Alain
ROGER
annonce
qu'il
y
aura
une
baisse
de
la
Dotation
de
Compensation
de
la
Réforme
de
la Taxe
Professionnelle
de
10
000
€
en
2024,
Ensuite
il précise,
concernant
la
DGF,
que
la dotation
forfaitaire
des
communes
sera
stable
par
rapport
à
2023,
le montant
devrait
donc
être
de
l'ordre
de
2
450
000
£,
identique
à
l'an dernier. Concernant
les
aides
à
l'investissement,
Alain
ROGER
précise
que
celles-ci
continueront
à
être
abondées
en
2024
à
hauteur
de
549
ME
pour
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
et
916
ME
pour
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Alain
ROGER
informe
l'assemblée
que
le
Projet
de
Loi
de
Finances
prévoit
que
30
%
des
projets
financés
par
la
DSIL
et
25
%
des
projets
financés
par
la
DETR
devront
être
assimilés
à
des
investissements
favorables
à l'environnement. Le
volet
de
la
dette
est
ensuite
abordé.
Alain
ROGER
présente
un
graphique
sur
l'encours
de
la
dette
de
la
commune
et
un
autre
sur
la
capacité
de
désendettement.
If
précise
que
si
la
projection
de
celle-ci
est
à
la
hausse,
le
chiffre
exact
sera
connu
au
moment
du
compte
administratif,
Quoi
qu'il
en
soit
le
niveau
restera
convenable.
Alain
ROGER
indique
ensuite
le
montant
des
emprunts
garantis
par
la
collectivité.
Alain
ROGER
présente
ensuite
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
principal. Suite
à
la
présentation
du
Budget
Principal,
Alain
ROGER
donne
la
paroie
aux
membres
de
l'assemblée.
Aucune
question
ni
observation
ne
sont
à
relever.
Alain
ROGER
présente
ensuite
les
budgets
annexes.
A
l'issue,
Fabrice
DUGERDIL
demande
la parole
:
Il
demande
pourquoi
il n'est
pas
fait
référence
au
télésiège
sur
le
budget
de
Plaine-Joux
et
non
pas
sur
le
budget
principal.
Monsieur
le Maire
Prend
la parole
:
Il fait
un
rappel
de
la
situation
administrative
de
la
construction
du
télésiège.
À
l'origine,
il avait
été
prévu
de
financer
cet
équipement
sur
le
budget
Principal.
À
la
demande
de
la
Sous-
Préfecture,
le
financement
du
télésiège
a
été
inscrit
sur
le
budget
de
Plaine-Joux
avec
une
subvention
de
50%
du
montant
des
travaux
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe.
Fabrice
DUGERDIL
reprend
la parole
:
Il demande
pourquoi,
dans
ce
cas,
l'emprunt
n'apparait
pas
dans
le
budget
de
Plaine-Joux,
l'encours
de
dette
n'étant
que
de
130
000
€.
Alain
ROGER
répond :
Ilindique
qu'aucun
emprunt
n'a
été
contracté
pour
la construction
du
télésiège.
Monsieur
le Maire
complète
:
Il
précise
son
propos
précédent
en
indiquant
que
les
50
%
restants
du
financement
du
télésiège
proviennent
d'une
subvention
du
Conseil
Départemental.
Fabrice
DUGERDIL
redemande
la parole
:
Concernant
le budget
de
la
base
de
loisirs,
Fabrice
DUGERDIL
demande
si
le changement
de
transformateur
sera
à
la
charge
de
la commune
car
il n'apparait
pas
dans
le
budget.
Alain
ROGER
lui répond :
il indique
que
le
changement
de
transformateur
est
bien
à
la
charge
de
la
commune,
mais
que
cette
dépense
a
été
inscrite
dans
le
budget
supplémentaire
2023.
Cela
fait
partie
des
restes
à
réaliser
pour
2024.
C'est
pour
cela
qu'il
n'est
pas
fait
référence
à
ce
dossier
dans
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024.
Le
conseil municipal prend acte
du Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023. COMMANDE
PUBLIQUE
03/DEL2023-229
Avenant
n°1
-
Marché
de
« Maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
Ecole
de
Musique
et de
Danse
Alain
ROGER
rappelle
que
par
délibération
n°DEL2023-061
en
date
du
30
mars
2023,
le
conseil
municipal
a
attribué
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
Ecole
de
Musique
et
de
Danse
au
groupement
W
M
ARCHITECTES,
Studio
CAPPA,
COBALT,
VESSIERE,
FRADET,
SALTO,
EODD,
TECTA.
Conformément
à
l'article
16
du
document
unique
valant
acte
d'engagement
la
rémunération
du
maitre
d'œuvre
est
calculée
sous
la
forme
d'un
pourcentage
appliqué
au
montant
hors
taxe
des
travaux,
fixé
dans
l'acte
d'engagement.
Le
prix
de
chaque
mission
est
calculé
sur
base
du
pourcentage
de
l'enveloppe
du
coût
prévisionnel
des
travaux.
Cette
rémunération
est
forfaitaire
et
provisoire.
Elle
évolue
au
cours
du
marché.
La
rémunération
provisoire
devient
définitive
lors
de
l'acceptation
par
le
maître
d'ouvrage
: de
l'avant-projet
définitif
pour
les
missions
de
maîtrise
d'œuvre
de
bâtiment,
et
de
l'engagement
du
maître
d'œuvre
sur
l'estimation
prévisionnelle
définitive
des
travaux.
Une
modification
du
marché
sous
la
forme
d'un
avenant
permettra
de
fixer
le
forfait
définitif
de
rémunération,
cet
avenant
indiquera
le coût
prévisionnel
de
l'ouvrage.
Dans
le
document
unique
valant
acte
d'engagement,
le
coût
prévisionnel
des
travaux
était
fixé
à
3213
000€
HT.
Le
forfait
de
rémunération
provisoire
de
la
maîtrise
d'œuvre
était
calculé
à environ
563
848€
HT.
La
Commune
de
Passy
a
validé
l'Avant-Projet
Définitif
(APD)
le
mercredi
08
novembre
2023
et
l'engagement
du
maitre
d'œuvre
s'élève
à 3
940
390€
HT.
La
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
est
recalculée
à 658
709,48€
HT.
Ilest
à
noter
que
le
maitre
d'œuvre
a
souhaité
réduire
son
taux
de
rémunération
de
BASE
+
EXE1
de
0,50%
pour
l'établir
à
14%
par
rapport
à
l'évolution
du
budget
en
phase
APS.
Il
convient
donc
d'établir
un
avenant
n°1
au
marché
de
+
94
861,48
€
HT,
validé
par
la
Commission
d'Appel
d'Offre
le 04
décembre
2028.
Cette
délibération
est votée
à l'UNANIMITE moins
2 abstentions
(F.DUGERDIL-P.ATRUZ).
Monsieur
le
Maire
demande
à
Fabrice
DUGERDIL
et patrice
ATRUZ
s'ils
souhaitent
expliquer
les
raisons
pour
lesquelles
ils se
sont
abstenus.
Fabrice
DUGERDIL
indique
que
c'est
à cause
du
surcoût.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il n'y a pas
de
surcoût
puisqu'il
s'agit là du
projet
définitif.
Belgin
CETIN
explique
que
lorsque
le marché
de
maitrise
d'œuvre
a été
lancé,
une
estimation
a été
effectuée
sans
connaitre
tous
les
détails
et les
différents
choix.
Elle
indique
d'autre
part
que
le coût
supplémentaire
est
engendré
par
l'amélioration
de
l'accessibilité
du
bâtiment,
non
prévue
dans
le
programme
au
départ. O4/DEL2023-230
Renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
—
Office
du
Tourisme
de
Passy
2024-2026
André
THIMJO
indique
que
la
convention
d'objectifs
de
l'Office
du
Tourisme
de
Passy
prendra
fin
le
31
décembre
2023.
Son
renouvellement
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
pour
une
période
de
3 ans
du
01/01/2024
au
31/12/2026.
Cette
convention
a
un
double
objet :
-
une
convention
d'objectifs
qui
fixe
les
missions
déléguées
à
l'Office
de
Tourisme
de
Passy
ainsi
que
les
objectifs
à
atteindre
par
ce
dernier
sur
la
période
du
01/01/2024
au
31/12/2026.
-
une
convention
de
moyens
qui
définit
les
modalités
et
conditions
d'attribution
de
ces
moyens
alloués
à
l'Office
de
Tourisme
de
Passy
pour
exercer
les
missions
qui
lui
sont
confiées
et atteindre
les
objectifs
qui
lui sont
fixés.
Fabrice
DUGERDIL
demande
s'il
est
possible
d'avoir
accès
aux
différents
comptages
de
passage
qui
ont
été
effectués
notamment
au
lac
Vert.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l'affirmative,
les
résultats
disponibles
via
une
plateforme
internet
seront
transmis
aux
élus.
André
THIMJO
indique
que
les
résultats
pourront
également
être
transmis
en
commission
Tourisme. Cette
délibération
est votée
à l'UNANIMITE.
O5/DEL2023-231
Approbation
du
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
de
Passy
et
le
SYANE
pour
les
travaux
de
réseaux
et
d'aménagement
de
voirie
"Rue
de
la
Bergerie" Jean
FONTAINE
indique
que
la
Commune
de
PASSY
entreprend
l'aménagement
de
voirie,
le
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
ainsi
que
la
mise
en
séparatif
des
réseaux
humides
de
la
Rue
de
la
Bergerie.
Le
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute
Savoie
(SYANE)
souhaite
profiter
de
ces
travaux
pour
réaliser
l'enfouissement
des
réseaux
secs
sur
ce
secteur. La
Commune
et
le
SYANE
constituent
donc
un
groupement
de
commandes
qui
prévoit,
notamment,
que
le coordonnateur
du
groupement
sera
la Commune
de
Passy.
Une
commission
de
groupement
est
créée,
composée
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
pour
la
Commune,
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
suppléant
de
la commission
d'appel
d'offres
pour
le
SYANE.
Elle
est
présidée
par
un
des
représentants
du
coordonnateur.
Les
frais
de
fonctionnement
du
groupement,
les
frais
de
procédure
ainsi
que
d'autres
frais
mutualisés
éventuels
seront
partagés
entre
les
membres
selon
une
clé
de
répartition
basée
sur
le prorata
du
montant
des
travaux
par
maître
d'ouvrage.
Cette
délibération
est votée
à l'UNANIMITE. EAU/ASSAINISSEMENT 06/DEL2023-232
Adoption
des
tarifs
de
l'eau
et
de
l'assainissement
à
compter
du
1°
Janvier
2024
Jean
FONTAINE
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
prix
de
l'eau
est
composé
d'une
part
communale
et
de
diverses
taxes
et
redevances
reversées
à
l'Agence
de
l'Eau.
Une
étude
a
été
réalisée
en
interne
permettant
de
quantifier
les
investissements
nécessaires
aux
renouvellements
des
réseaux
vieillissants
pour
assurer
le
niveau
de
performance
imposé
par
l'Etat.
Aussi,
il a été
décidé
de
réaliser
une
augmentation
de
prix
de
l'eau
de
trois
centimes
pour
l'année
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'application
des
tarifs
suivants
à
compter
du
19 janvier
2024 :
Tarifs
EAU
-
1,50€
H.T/m°
d'eau
potable
(part
communale
de
distribution
de
l'eau)
-
0,70€
H.T/m°
d'eau
potable
pour
les
exploitations
agricoles
-
0,29€
H.T/m°
redevance
Lutte
contre
la pollution
(redevance
décidée
par
l'Agence
de
l'Eau
RMC)
-
0,07€
H.T/m
redevance
Préservation
des
ressources
en
eau
(redevance
décidée
par
l'Agence
de
l'Eau
RMC)
-
les
parts
fixes
restent
inchangées
Tarifs
ASSAINISSEMENT
-
1,50
€
H.T/m°
collecte
et traitement
des
eaux
usées
-
0,16€
H.T/Mm°
redevance
Modernisation
des
réseaux
de
collecte
(redevance
décidée
par
l'Agence
de
l'eau
RMC)
-
la
part
fixe
reste
inchangée
Cette
délibération
est votée
à l'UNANIMITE.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
07/DEL2023-233
Changement
de
dénomination
d'une
partie
de
la
voie
communale
Chemin
de
la Scie
en
Chemin
du
Tovet
Belgin
CETIN
rappelle
qu'en
vertu
de
l'article
L
2121-29
du
CGCT,
la
dénomination
des
voies
communales,
et principalement
celles
à caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
La
Commune
de
Passy
souhaite
changer
de
dénomination
la
partie
avale
de
la
voie
communale
nommée
Chemin
de
la
Scie.
|| est
proposé
de
renommer
la
partie
située
au
droit
de
la
bédière
partir
du
numéro
262
au
plan
de
voirie
actuel
jusqu'à
l'intersection
de
la
Route
Départementale
n°13,
en
Chemin
du
Tovet
en
référence
au
lieudit
dans
lequel
se
situe
la voie.
Le
problème
étant
que
l'actuel
chemin
de
la
Scie
est
goudronné
et
donc
carrossable
à
ses
deux
extrémités,
alors
que
sa
partie
centrale
demeure
une
desserte
agricole.
La
présence
d'un
gîte
dans
ce
secteur,
génère
un
afflux
de
trafic
supplémentaire
vers
le
hameau
du
Perrey
déjà
fortement
perturbé
par
le trafic,
à cause
des
GPS.
En
effet,
ceux-ci
indiquent
un
passage
par
le
Chemin
Rural
de
la
Scie
(n°1
sur
le
plan
ci-joint),
goudronné
au
départ
puis
devenant
rapidement
du
chemin
en
terre
non
carrossable,
au
lieu
d'un
passage
sur
le chemin
de
la Scie
{n°2
sur
le plan
ci-joint),
voie
communale
carrossable
au
niveau
du
lieudit
de
la
Motte. Ainsi,
après
intervention
du
Service
Informatique
de
la
mairie
pour
modifier
les
bases
de
données
des
principaux
fournisseurs
de
GPS,
il
est
constaté
que
cela
n'est
pas
suffisant,
l'ambiguïté
résultant
du
fait
que
les
deux
accès
portent
la
même
dénomination.
La
meilleure
option
est
ainsi
de
changer
de
dénomination
la
portion
de
voirie
desservant
le
gîte
du
Martinet
jusqu'au
croisement
avec
la
Départementale
Route
de
Servoz,
afin
que
le
trajet
soit
plus
lisible
qu'auparavant.
Il
est
proposé
de
nommer
cette
portion
Chemin
du
Tovet. Cette
délibération
est
votée
à l'UNANIMITE.
AFFAIRES
CULTURELLES
O8/DEL2023-234
Avenant
n°2
à
la
convention
de
partenariat
- CCPMB
-
Petites
Boucles
du
Baroque
Delphine
CHATRIAN
rappelle
que
le
dispositif
Espace
Valléen
porté
par
la
Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont-Blanc
(CCPMB)
vise
à
diversifier
l'offre
touristique
4
saisons
sur
le
territoire.
Dans
ce
plan
d'actions,
un
des
axes
retenu
en
2016
par
les
communes
est
de
conforter
l'offre
touristique
mettant
en
valeur
le
patrimoine
baroque
avec
notamment
le
développement
d'un
réseau
de
promenades
du
Baroque,
projet
ré-intitulé
«Les
Petites
Boucles
du
Baroque».
Six
communes
ont
adhéré
à
ce
projet:
Combloux,
Cordon,
Les
Contamines-Montjoie,
Passy,
Praz-sur-Arly
et
Saint-Gervais-les-Bains.
Pour
Passy
et
son
parcours
«Enquête
en
clair-obsceur
»,
deux
outils
de
médiation
ont
été
créés
: -
une
bande
dessinée.
Située
en
1761,
l'histoire
met
en
scène
Artémise,
une
enquêtrice
parisienne
qui
vient
à
Passy
résoudre
la
mystérieuse
disparition
d'un
paysan
respecté
du
village.
-
des
panneaux
installés
en
extérieur
valorisant
les
principaux
sites
patrimoniaux
du
parcours.
En
2020,
lors
du
démarrage
du
projet,
l'enveloppe
budgétaire
prévisionnelle
de
chaque
commune
est
de
40
000€
HT
avec
un
autofinancement
prévisionnel
par
commune
de
8000€
(20%). En
2022,
suite
à
l'attribution
des
marchés,
chaque
commune
ayant
opté
pour
des
outils
de
médiation
singuliers
entrainant
par
conséquent
des
coûts
individuels
financiers
différents,
il
est
apparu
nécessaire
de
clarifier
la
part
d'autofinancement
réelle
propre
à
chaque
commune.
Un
avenant
à
la
convention
de
2020
fait
mention
de
ces
nouvelles
dispositions
financières. En
date
du
28
août
2023,
prenant
en
considération
le
montant
total
réel
de
cette
opération,
le
Département
de
la
Haute-Savoie
a
attribué
une
subvention
de
60
000€,
aide
plus
élevée
(19,5%)
que
celle
espérée
(18%).
L'augmentation
de
cette
subvention
départementale
entraine
une
réduction
de
la
part
d'autofinancement
réelle
de
chaque
commune.
Un
deuxième
avenant
est
nécessaire
afin
de
préciser
les
nouveaux
montants
effectifs
des
six
communes. Ce
deuxième
avenant
indique
que
la
part
d'autofinancement
réelle
de
la
commune
de
Passy
pour
la
conception
de
son
parcours
culturel
s'élève
à
11
425,383€
(au
lieu
de
14
225,33€).
Il
convient
également
de
mentionner
qu'un
acompte
de
2
640€
a
déjà
été
versé
auprès
de
la
CCPMB
au
démarrage
dudit
projet.
De
ce
fait,
le
solde
qui
reste
à
être
acquitté
auprès
de
la
CCPMB
pour
Passy
est
de
8 785,33€.
Cette
délibération
est votée
à l'UNANIMITE. 10
O9/DEL2023-235
Signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'association
Festival
Baroque
au
Pays
du
Mont-Blanc
Delphine
CHATRIAN
informe
l'assemblée
que
la
Saison
culturelle
du
parvis
des
Fiz
propose
13
dates
entre
septembre
2023 et
juin
2024.
Le
Festival
Baroque
du
Pays
du
Mont-Blanc
est
une
association
dite
loi
1901,
organisme
ayant
pour
activité
principale
l'organisation
de
festivals
et
reconnue
d'intérêt
général
à
caractère
culturel.
Le
spectacle
du
24
mai
2024
intitulé
FUGACITES,
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
Saison
culturelle
(organisateur)
et
du
Festival
Baroque
au
Pays
du
Mont-Blanc
(co-organisateur).
Dans
ce
contexte
de
coréalisation,
l'organisateur
et
le co-organisateur
partagent,
pour
moitié
chacun,
le
coût
financier
artistique
du
spectacle
tout
public
ainsi
que
les
recettes
produites
par
la vente
des
billets
de
ce
spectacle.
Pour
des
raisons
d'organisation
et
de
lisibilité
pour
le
public,
l'intégralité
des
ventes
et
de
la
billetterie
est
assurée
par
le service
culturel
de
la
commune
de
Passy.
A
l'issue
du
spectacle,
50%
de
la
recette
de
billetterie
sera
ensuite
reversée
au
co-organisateur,
via
une
refacturation
à
la commune
de
Passy
par
l'association.
Afin
de
bien
définir
le
cadre
et
les
conditions
de
partenariat
entre
la
collectivité
et
l'association,
et
notamment
les
modalités
de
reversement,
il
est
établi
une
convention
de
partenariat. Cette
délibération
est votée
à l'UNANIMITE.
POPULATION 10/DEL2023-236
Suppression
d'une
durée
d'octroi
de
concessions
funéraires
en
terre
Jean
FONTAINE
rappelle
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir
les
durées
de
concessions
qu'il
souhaite
octroyer.
L'article
L.
2223.14
du
CGCT
fixe
différentes
durées
pour
les
concessions.
Les
communes
peuvent
ainsi
instituer jusqu'à
quatre
durées
de
concessions.
A ce
jour,
la commune
de
Passy
propose
deux
durées
de
concessions
:
-
les
concessions
temporaires
accordées
pour
quinze
ans
-
les
concessions
trentenaires.
Considérant
les
difficultés
rencontrées
lors
de
la
reprise
de
concessions
temporaires
de
quinze
ans,
en
terre,
en
raison
d'une
dégradation
naturelle
des
corps
insuffisante,
il
est
proposé
de
supprimer
cette
durée
de
concession.
Cette
problématique
ne
se
pose
pas
pour
les
cases
de
columbarium
et
de
cavurnes,
destinés
à
recevoir
les
urnes
cinéraires.
Les
durées
de
concessions
pour
15
ans
ou
30
ans
seront
donc
toujours
proposées
aux
familles.
Cette
délibération
est votée
à l'UNANIMITE. 11
EDUCATION/JEUNESSE 11/DEL2023-237
Nouvelle
sectorisation
scolaire
applicable
à partir
du
1”
septembre
2024
Vanessa
TOURNIER
indique
que
cette
délibération
propose
une
révision
de
la
sectorisation
scolaire
applicable
à
compter
de
la
rentrée
2024,
concrétisant
le
travail
des
trois
rencontres
portant
sur
la prospective
d'évolution
des
effectifs
scolaires
et
d'adaptation
des
structures.
La
sectorisation
scolaire
permet
d'affecter
les
élèves
de
la
commune
à
une
école
de
rattachement.
La
répartition
proposée
vise
à
favoriser
la
proximité
géographique
et
la
vie
de
quartier
autour
de
l'école,
tout
en
tentant
d'assurer
un
équilibre
en
matière
de
mixité
sociale.
Ainsi,
pour
chaque
inscription
scolaire,
une
école
de
secteur
est
affectée
en
fonction
de
la
domiciliation
de
l'élève.
Les
demandes
spécifiques
des
familles
pourront
faire
l'objet
d'une
dérogation
qui
sera
étudiée
au
cas
par
cas.
La
sectorisation
proposée
s'appuie
sur
celle
du
13
mai
2004
et
des
modifications
successives
adoptées
en
2006,
2011,
2013
et
2022.
La
nouvelle
sectorisation
ambitionne
d'apporter
aux
familles
de
Passy
l'accès
à
une
école
primaire,
maternelle
ou
élémentaire
à
moins
de
1km
de
son
domicile.
Toutefois,
les
secteurs
de
l'école
du
Plateau
d'Assy
et
du
Chef-Lieu
sont
plus
étendus
en
raison
de
la topographie
de
la commune.
Fabrice
DUGERDIL
demande
pourquoi
le
secteur
du
Chatelard
est
rattaché
à
l'école
de
l'Abbaye
plutôt
qu'à
celle
de
Chedde.
Monsieur
le Maire
répond
que
l'accès
direct
se
fait par
la RN
208
et qu'il est
donc
plus
logique
que
les
enfants
de
ce
secteur
soient
scolarisés
à
l'Abbaye.
Les
demandes
de
dérogations
pour
une
scolarisation
sur
Servoz
pourront
être
étudiées.
Vanessa
TOURNIER
précise
que
cette
nouvelle
sectorisation
interviendra
à
la
prochaine
rentrée
scolaire
soit septembre
2024,
et ne
concerne
que
les
nouvelles
inscriptions.
Cette
délibération
est votée
à l'UNANIMITE.
RESSOURCES
HUMAINES
12/DEL2023-238
Augmentation
du
temps
de
travail
de
deux
postes
permanents
d'agent
d'entretien
et pause
méridienne
au
sein
du
service
Education/Jeunesse
Vanessa
TOURNIER
rappelle
que
la
collectivité
avait
créé,
par
délibérations
n°
106
en
date
du
10
juillet
2020
et
n°114
du
27
mai
2021,
deux
postes
permanents
à
temps
non
complet
respectivement
aux
quotités
de
9,979/35Ÿ"
et 8,17/35°7:
Il
convient
à
présent
de
réajuster
la
quotité
de
temps
de
travail
de
ces
deux
postes
aux
besoins
du
service
(agents
qui
présentent
systématiquement
chaque
mois
des
heures
complémentaires
à
la
hauteur
d'un
temps
plein),
notamment
pour
pallier
le
temps
partiel
d'agents
mais
également
en
raison
de
la
hausse
des
effectifs
et
de
l'implantation
d'ALGECO.
Ces
augmentations
étant
supérieures
à
10%,
elles
se
traduisent
par
des
suppressions
de
postes,
suivies
de
créations.
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
21
novembre
2023. 12
il convient
de
supprimer
les
postes
suivant
(PT
00181
et
PT
00237):
“poste
référent
de
la
pause
méridienne
ouvert
à
temps
non
complet
(9,979/35È"%)
au
cadre
d'emplois
des
agents
d'animation
territoriaux
par
délibération
n°106
en
date
du
10
juillet 2020
|
“poste
d'animateur
en
pause
méridienne
ouvert
à
temps
non
complet
(8,17/35°"%)
au
cadre
d'emplois
des
agents
d'animation
territoriaux
par
délibération
n°114
en
date
du
27
mai
2021
I convient
de
créer
les
postes
suivants
:
»*
poste
référent
de
la
pause
méridienne
ouvert
à
temps
non
complet
(28/35°")
au
cadre
d'emplois
des
agents
d'animation
territoriaux.
Soit
une
augmentation
de
180,58
%
“_
poste
d'agent
d'entretien
ouvert
à
temps
non
complet
(28/35)
au
cadre
d'emplois
des
agents
d'animation
territoriaux.
Soit
un
poste
d'animateur
augmentation
de
242,71
%
Cette
délibération
est votée
à l'UNANIMITE.
13/DEL2023-239
Création
de
deux
postes
permanents
d'animateurs
des
activités
périscolaires Vanessa
TOURNIER
explique
que
pour
répondre
à
l'augmentation
des
effectifs
dans
les
structures
périscolaires
de
la
collectivité,
il
convient
de
créer
deux
postes
permanents
d'animateurs
des
activités
périscolaires
ouverts
à temps
non
complet
(23,13/35%"%)
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation,
Cette
délibération
est votée
à l'UNANIMITE.
14/DEL2023-240
Délibération
sur
table:
cession
de
l'ex
Maison
Forestière
de
la
Motte
et
des
parcelles
attenantes
Belgin
CETIN
indique
que
la Commune
de
Passy
souhaite
céder
le
bien
dénommé
«/a
Maison
Forestière
»
et
ses
parcelles
attenantes,
situés
au
1570
Route
de
Servoz,
au
lieudit
de
La
Motte,
en
zone
UD
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Cette
maison
datant
de
1964
et
d'une
surface
habitable
de
72,35m2
est
actuellement
libre
de
toute
occupation.
Les
parcelles
attenantes
concernées
par
la
vente
sont
les
parcelles
cadastrées
section
n°1567
-2721
et
2727,
représentant
un
total
de
330
m2.
Dans
un
courriel
adressé
à
la Commune
de
Passy,
reçu
en
date
du
12
décembre
2023,
M.BINI
souhaite
acquérir
la
Maison
forestière
et
les
parcelles
attenantes
au
prix
de
240
000
euros.
Cette
délibération
est votée
à l'UNANIMITE. COMMUNICATIONS Décisions
du
Maire
(tes décisions
sont consultables
au Secrétariat Général)
13
»
Félicitations
à
Vanessa
BORODINE,
Responsable
de
la
Cuisine
Municipale
qui
a
obtenu
la
1°°
place
au
Concours
National
des
Toqués
de
qualité,
avec
la
réalisation
d'une
recette
de
choucroute
revisitée
dénommée
« Equinoxe
d'automne
»,
à
base
de
Viabilité
hivernale
LOT
1 : déneigement
du
parking
des
Parchets
et de
l'accès
Chemin
de
13923 |
Platé Marché
conclu
avec
la société
TRONCHET
à Cordon
Pour
un
montant
annuel
minimum
de
8
000€
HT
et
50
OO0€
HT
maximum
Pour
une
durée
de
1 an,
reconductible
1 fois
Viabilité
hivernale
140/23
LOT
2 :
renfort
Déclaration
d'infructuosité
pour
absence
d'offre
déposée
dans
les
délais
prescrits Achat
de
sel
de
déneigement
141/23
Marché
conclu
avec
la société
QUADRIMEX
SELS
SAS
à Cavaillon
Pour
un
montant
annuel
minimum
de
5
000€
HT
et
50
000€
HT
maximum
Pour
une
durée
de
Tan,
reconductible
3
fois
Maintenance
du
parc
des
remontées
mécaniques
de
la station
de
ski
de
Passy
Plaine-Joux
144/23
|
Marché
conclu
avec
la société
SAS
COPPEL
MAINTENANCE
à
Saint
Pierre
en
Faucigny Pour
un
montant
minimum
de
15
000€
HT/an
et 70
000€
HT/an
Rénovation
énergétique
des
logements
de
l'Abbaye
LOT
2 :
couverture
Avenant
n°1
au
marché
conclu
avec
la
société
SARL
LACROIX
FRERES
à
145/23
Mieussy
pour:
-remplacement
du
chapeau
de
la cheminée
dont
les
bétons
étaient
éclatés
-réparation
de
la frisette
en
endroits
localisés
Plus-value
s'élevant
à 4
583,33€
HT
Nouveau
montant
du
marché
: 84
078,33€
HT
148123
Station
de
ski
de
Plaine-Joux,
tarifs
domaine
skiable
Plaine-Joux
les
09
et 10 décembre
2023
(week-end
préouverture)
Informations
:
produits
bio
locaux
et IGP
(indication
Géographique
Protégée).
“Obtention
de
la
labellisation
Flocon
Vert
: mise
en
valeur
des
actions
de
la
commune
en
matière
de
développement
durable
mais
également
en
termes
de
cuiture,
qualité
de
vie
des
habitants,
tourisme
durable,
gestion
des
sols,
déchets,
eau
et
assianissement
(120
critères
évalués
par
le
comité
de
labellisation)
—
nouvel
audit
dans
18
mois
et
prochaine
labellisation
dans
3
ans-
Christèle
REBET
remerciem
tous
les
acteurs
impliqués
dans
ce
projet. 14
"Concours
Cube
écoles:
concours
national
à
l'initiative
du
sevice
Dévelopement
durable
et
engagé
par
la
CCPMB.
Concerne
les
écoles
élémentaires.
Le
Pays
du
Mont-Blanc
a
reçu
le
Cube
d'or,
meilleure
collectivité
au
niveau
national.
6
écoles
inscrites:
Passy
termine
à
la
meilleure
place
(4°)
avec
28%
d'économies
d'énergie
réalisées-
rang
5
et
6
pour
les
écoles
de
Cordon
et
du
Boccard
à
Sallanches-
Monsieur
le
Maire
remercie
les
instituteurs
et
professeurs
des
écoles
pour
leur
investissement
ainsi
qu'Anna
BOURDICHON
et
Julien
BIBOLLET
à
la
CCPMB,
et
Jonathan
VIVIER
en
mairie
qui
a
proposé
ce
challenge
dans
le
cadre
de
Ville
des
Alpes.
“Ouverture
sation
de
Plaine-Joux
: le
23/12-
ouverture
du
domaine
complet
"__
Vœux
à
la
Population:
le
12
janvier
à
19h
au
Parvis
des
Fiz
Monsieur
le
Maire
clôt
la séance
à
21h09.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean
FONTAINE.
Raphaël
CASTERA.