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Procès Verbal - pv cm 2022.11.24 0
Procès Verbal - pv cm 2024.05.30
Procès Verbal - pv cm 01.02.24 signe
Procès Verbal - pv cm 01.02.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 01.02.24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique,
Procès-verbal
s'
ve
Passy
CONSEIL MUNICIPAL
P
d
|
ar
Mont-Blanc
Séance
du
1° février 2024
Jeudi
1°
février
2024
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
19
janvier
2024
Présents
(21)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Jean-Yves-DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Anne-Marie
FONTAINE-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Liliane
DUVAL-Taouffig
DOUS
Fabrice
PAPET-Patrice
ATRUZ-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(11):
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-André
THIMJO
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Céline
SICOLI
donne
pouvoirà Vanessa
TOURNIER
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Renée
TRACHEZ-GICQUEL
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
- Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Gaël
ARMAND
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Ludwig
BIANCHIN
donne
pouvoir
à Patrick
AMADEI
-Fabrice
DUGERDIL
donne
pouvoir
à
Patrice
ATRUZ
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
: (/)
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
ll
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h15
, procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer. V2 heure
citoyenne
M.
BOESSOW
:«
Au
dernier
conseil
municipal,
je
vous
avais
posé
une
question
pour
mettre
un
panneau
de
vitesse
éclairant
rue
du
Coteau.
Comment
ça
se
fait
que
sur
la
rue
de
la
Ravoire,
il y
en
a
27»
M.
le
Maire
répond
que
des
contrôles
ont
été
effectués
en
décembre
et
janvier
sur
la
rue
du
Coteau
suite
à
des
signalements
de
vitesse
excessive.
Le
Département
a
également
été
alerté
concernant
le
mauvais
état
de
la
chaussée.
Les
deux
radars
pédagogiques
mis
en
place
à
la
Ravoire
permettront
de
savoir
à
quel
niveau
les
usagers
empruntent
le
sens
interdit.
Un
autre
radar
pédagogique
sera
également
installé
sur
l'avenue
de
l'Aérodrome.
M.BOESSOVW
:
« Moi,
je
vous
parle
de
l'avenue
du
Coteau.
Depuis
le
temps
que
vous
avez
mis
plein
de
sens
interdits
partout,
ça
passe
sans
arrêt
à
toute
vitesse.
Pour
sortir
de
la
boulangerie
en
bas,
pour
ouvrir
la
portière
de
la
voiture,
faut
faire
gaffe.
»
M.
le
Maire
répond
qu'une
étude
a été
réaliséeen
2021
pour
aménager
l'avenue
du
Coteau
et
refaire
les
réseaux
mais
indique
que
l'opération
n'aura
pas
lieu
sous
ce
mandat.
Il s'agit
en
effet
d'un
chantier
important
et
la
municipalité
souhaite
éviter
de
pénaliser
à
nouveau
les
habitants
de
Chedde
au
niveau
de
la
circulation
et
de
déployer
des
investissements
sur
d'autre
secteurs
en
attente
comme
le
Plateau
d'Assy
et
l'Abbaye.
M.BOESSOW
:
«Il
y
a
15
jours
en
arrière,
qu'est-ce
qu'il
s'est
passé
sur
Plaine-Joux
?
Il y
avait
des
gens
qui
étaient
montés
en
randonnée
du
Lac
Vert
jusqu'au
Gouet
et
pas
moyen
d'y
aller,
il y
avait
des
ornières
comme
çà.
C'est
un
véhicule
à
cabine
qui
a
tout
détruit
le
chemin
des
randonneurs.
Vous
interdisez
de
partout
de
monter,
il
y
a
des
barrières
de
partout
et
ce
coup-ci,
le
dimanche,
il n'y
avait
pas
moyen.
|| y
a
des
copains
qui
m'ont
dit
:
c'est
pas
possible
des
trucs
comme
çà».
M.
le
Maire
répond
que
cet
évènement
n'a
pas
été
signalé
en
mairie.
L'enneigement
étant
faible,
certains
véhicules
utilisent
les
chemins
4x4
mais
à
tort
car
un
arrêté
interdit
la
circulation
sur
tout
le
domaine
skiable.
Ces
usagers
s'exposent
alors
à
une
contravention
élevée. Concernant
le
secteur
du
Gouet,
il ne
s'agit
pas
du
domaine
skiable.
Les
propriétaires
de
bâtiments
ou
terrains
ont
ainsi
le
droit
d'utiliser
des
véhicules
sur
le
chemin
pour
accéder
à
leur
propriété.
M.
le
Maire
ajoute
que
de
nombreuses
personnes
venant
de
Servoz
utilisent
le
chemin
de
la
Côte
qui
débouche
sous
le
restaurant
du
lac
Vert.
L'accès
sera
fermé
pendant
la
prochaine
saison
d'hiver.
M.
BOESSOW
:
« La
grange
à
Biolley.
Il y
a
des
gamins
qui
sont
en
haut
dans
la
grange.
On
voit
une
planche
en
travers,
ils
étaient
en
haut.
Il va
falloir
faire
quelque
chose
parce
qu'n
jour
s'il
y
en
a
un
qui
décide
de
mettre
le
feu
là-bas
dedans,
c'est
vous
le
responsable.»
M.
le
Maire
répond
que
la
municipalité
a
sécurisé
le
site
à
plusieurs
reprises
et
une
nouvelle
fois
en
décembre
suite
à
de
nouvelles
dégradations.
Un
nettoyage
est
également
en
cours
autour
de
la
ferme
Biollay.
MBOESSOVW
:«
Est-ce
que
vous
avez
été
alerté
du
camion
qui
a
loupé
le
virage
au
Plan
et
que
tout
est
passé
par
la
route
des
Prés
Moulins.
Comme
il y
a
les
chicanes,
ça
a
été
le
gros
bourbier.
Il y
avait
des
queues
jusque
depuis
chez
Moret.
»
M.
le
Maire
répond
que
le
bouchon
a
été
généré
par
le
report
du
trafic
de
la
RN
205
suite
à
un
accident
et
que
c'est
l'itinéraire
de
délestage
officiel
validé
par
les
Services
de
l'Etat. M.BOESSOW
: « L'idéal
est
que
vous
soyez
informé
qu'il
se
passe
quelque
chose
et que
la
route
est
déviée,
et que
vous
enleviez
ces
fameuse
chicanes
pour
qu'on
puisse
passer.»
M.
le
Maire
répond
que
la Gendarmerie
l'a
informé
et
qu'il
s'est
rendu
sur
place.
Des
agents
ATMB
étaient
chargés
de
faire
la
circulation
et
la
Police
Municipale
était
également
présente. M.BOESSOW
: « Non,
les agents
ATMB
étaient assis
dans
le fourgon,
je les ai vus.
»
M.
le
Maire
répond
qu'il
les
a
vus
également
et
qu'ils
s'acquittaient
bien
de
leur
mission
de
circuiation.
Il
précise
qu'il
s'agit
d'un
itinéraire
de
délestage
géré
par
l'Etat
et
ATMB.
Cet
évènement
était
imprévisible
et
il n'est
pas
question
de
démonter
les
chicanes.
MBOESSOW:
« Vous
êtes
en
train
de
faire
valoir
le
Plateau
d'Assy,
je
vous
écoute
beaucoup.
Qu'est-ce
que
vous
avez
fait
pour
les
sanas?
Parce
que
les
moloks
de
Sancellemoz
n'ont
pas
été vidés,
ils sont
toujours
archi
pleins,
»
M.
le
Maire
rappelle
que
ces
moloks
sont
gérés
par
la
CCPMB.
Celle-ci
a
été
avertie
de
cette
problématique.
Les
services
communaux
sont
également
intervenus
sur
du
terrain
n'appartenant
pas
à la commune.
M.
BOESSOW:
«
Oui, je
le
sais
mais
vous
êtes
officier
de
la
commune
et
c'est
vous
qui
gérez
la commune.
Dans
ce
cas-là,
s'il
n'y a
pas
moyen,
vous
faites
venir
le Sous-Préfet
et
le
Député
et
le
Sénateur,
et
vous
y
montez.
Vous
convoquez
les
directeurs
qu'ils
nettoient.
C'est
devenu
lamentable
le
Plateau
d'Assy
et
moi
je
défends
les
gens
du
Plateau
d'Assy,
»
M.
le
Maire
répond
que
les
patrouilles
de
Gendarmerie
et
Police
Municipale
ont
été
renforcées
suite
aux
nombreuses
dégradations.
La
commune
a
également
demandé
à
ce
qu'un
vigile
soit
présent.
M.
le
Maire
indique
que
le
projet
concernant
le
bâtiment
de
Sancellemoz
avance
bien.
M.
BOESSOW:
« J'en
reviens
toujours
au
Plateau
d'Assy.
C'était
lamentable
la
place
de
l'église
du
Plateau
d'Assy
alors
que
tout
le
monde
revendique
une
des
plus
belles
églises
du
coin,
on
n'a
pas
été
foutu
de
faire
des
illuminations.
Faites
quelque
chose
pour
que
les
gens
soient
dans
la convivialité
»
M.
le
Maire
explique
qu'une
réunion
a
eu
lieu
la
semaine
précédente
à
ce
sujet
car
les
lluminations
n'étaient
pas
toutes
satisfaisantes
cette
année.
Comme
chaque
année,
une
ligne
budgétaire
est
dédiée
à
l'achat
de
nouvelles
décorations.
|| rappelle
toutefois
que
le
parvis
de
l'église
n'appartient
pas
à
la
commune
mais
au
diocèse,
et
que
suite
à
la
loi
de
séparation
de
l'église
et
de
l'Etat
de
1905,
la
commune
n'a
pas
de
pouvoir
en
matière
d'urbanisme
ou
de
financement
sur
des
bâtiments
religieux.
Il indique
qu'une
discussion
a
été
engagée
avec
le
Département
et
le
diocèse
concernant
le
devenir
du
secteur
et
de
possibles
aménagements
du
parvis,
Il ajoute
qu'une
association
chargée
de
la
gestion
de
l'église
a
été
créée
et
que
la
commune
l'accompagnera
au
mieux
afin
de
valoriser
ce
site,
de
renommée
internationale.
M,
BOESSOW
: « Où
c'est que
ça
en
est tous
les vols
qu'il y a sur
Passy
? »
M.
le Maire
répond
qu'il
faut
interroger
les
gendarmes.
Des
enquêtes
sont
en
cours
M.
BOESSOW
: « Vous
êtes
l'édile. »
M.
le Maire
répond
que
des
enquêtes
sont
en
cours
en
ce
qui
concerne
les
nombreux
vols
de
voitures
notamment,
mais
que
lui n'a
pas
d'informations
à donner
publiquement. M.SOUDAN
:
«
Moi,
c'est
au
sujet
de
l'Ugine.
Il y
a
l'entreprise
Mabboux
qui
est
en
train
de
curer
l'Ugine.
Bon,
c'est
très
bien
mais
il y
a
un
tube
à
côté
de
la
passerelle
en
face
de
la
Gendarmerie.
||
faudra
qu'ils
fassent
attention
de
ne
pas
attraper
le
tube
quand
ils
vont
creuser
car
il y
a
le
courant
qui
passe
à
l'intérieur.
»
M.
le
Maire
remercie
M.
SOUDAN
pour
sa
remarque
et
indique
que
le
SM3A
est
déjà
informé
que
du
courant
électrique
20
000
volts
circule
dans
ce
fourreau.
Avant
d'ouvrir
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Conseil
Municipal
initialement
prévu
le
25
janvier
a
été
reporté
au
1°
février
car
suite
à
la
mise
en
place
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57,
le
délai
de
convocation
pour
le
vote
du
budget
primitif
est
désormais
porté
à
12 jours
francs,
au
lieu
de
5 jours
auparavant.
Monsieur
le
Maire
informe
ensuite
l'assemblée
de
la
démission
de
Monsieur
Romain
BONNET
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
Selon
l'article
L.270
du
Code
électoral,
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus:
«
Le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
même
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit».
Par
conséquent,
Monsieur
Gaël
ARMAND,
candidat
de
la
liste
« Réussir
pour
Passy
»
est
désigné
pour
remplacer
Monsieur
Romain
BONNET
et
installé
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
par
Monsieur
le
Maire.
AFFAIRES
GENERALES
O1/DEL2024-01
Approbation
du
procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
FINANCES L'ensemble
des
questions
budgétaires
(de
2
à
16)
est
présenté
par
Alain
ROGER,
en
sa
qualité
d'Adjoint
en
charge
des
Finances.
Alain
ROGER
présente
dans
un
premier
temps
la
«répartition
des
dépenses»
de
fonctionnement
dans
leur
globalité.
La
présentation
montre
le
poids
financier
de
chacun
des
services.
Alain
ROGER
procède
ensuite
à
la
présentation
détaillée
des
équilibres
budgétaires
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
Principal
et
des
Budgets
Annexes. 02/DEL2024-02
Subvention
2024
au
FJEP
de
Passy
Alain
ROGER
propose
d'attribuer
au
FJEP
de
Passy
le
montant
de
subvention
cité
dans
le
tableau
suivant
: SUBVENTIONS
COMMUNALES
AU
FJEP
DE
PASSY
Année
2024
Fonction
Organisme
subventionné
SURVENTON
TA
Lo 4
ACTIVITES
CULTURELLES
Exceptionnelle
décidé
338
FJEP
CTG
(solde
maximum
26
500
€ en
N+1)
82
306,00
338
Fonctionnement
64
000,00
338
FUEP
Projets
culturels
8 000,00
338
FJEP
(CLSH
été)
12
600,00
338
FUEP
partenariat
poste
animateur
de
rue
21
000,00
338
FJEP
commission
cinéma
2 000,00
338
Entretien
du bâtiment
33
000,00
338
Anniversaire
50
ans
du
FJEP
2 000,00
TOTAL
SUBVENTIONS :
2 000,00
222
906,00
Jacques
SARTELET
demande
si
des
contrôles
sont
effectués
sur
les
comptes
en
cours
d'année. Alain
ROGER
répond par
la négative.
Jacques
SARTELET
dit
ensuite
que
le
poste
d'animateur
est
une
bonne
initiative
et
demande
s'il
s'agit
d'un
poste
à
temps
complet
ou
si
l'animateur
est
mis
à
disposition
d'un
autre
service.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le poste
d'animateur
est
financé
à
40%
par
la
commune.
Cet
engagement
avait
été
pris
par
l'équipe
municipale
précédente.
|!
indique
également
que
l'équipe
actuelle
a demandé
au
FJEP
de
fournir
un
bilan
annuel
de
ses
actions.
Jacques
SARTELET
demande
s'il
est
possible
de
mettre
en
place
une
enquête
de
satisfaction
auprès
des
parents,
des
enfants
et
des
adolescents,
concernant
tous
les
accueils
de
loisirs.
Le
fait de
recueillir
les
attentes
des
familles
permettrait
de
créer
une
base
de
données
et
ainsi
comprendre
les
dysfonctionnements,
évaluer
la
qualité
des
activités
et
des
relations
entre
les
équipes
et les
familles.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
Analyse
des
Besoins
Sociaux
a
été
réalisée
en
2023
sur
l'ensemble
de
ces
thématiques
et
présentée
en
conseil
municipal
au
mois
de
novembre
dernier.
Les
chefs
de
service
et
les
adjoints
en
charge
d'une
commission
tiendront
compte
des
demandes
exprimées
pour
les
besoins
futurs.
Il
invite
Jacques
SARTELET
à
consulter
l'intégralité
du
document,
disponible
sur
le
serveur
Commun
de
la
mairie.
Alain
ROGER
précise
que
la subvention
est
versée
en
plusieurs
fois.
Concernant
l'animateur
de
rue,
un
travail sera
entrepris
avec
le FJEP
afin
de
redéfinir
le poste.
Alain
ROGER
indique
que
la
prise
en
charge
du
salaire
de
la
Directrice
s'ajoute
à
cette
subvention,
et
que
ceci
fera
l'objet
d'une
discussion
avec
la
fédération
des
Œuvres
Laïques,
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
contrat
d'objectifs.
Etant
administratrice
au
FJEP,
Anne-Marie
FONTAINE
indique
qu'elle
ne
prend
pas
part
au
vote. Cette
délibération
est votée
à l'unanimité. O3/DEL2024-03
Subvention
2024
à
l'Office
du
Tourisme
de
Passy
Alain
ROGER
propose
d'attribuer
à
l'Office
du
tourisme
de
Passy
le
montant
de
subvention
cité
dans
le
tableau
suivant
:
SUBVENTION
COMMUNALE
A
L'OFFICE
DU
TOURISME
DE
PASSY
Année
2024
Fonction
Organisme
subventionné
MONTANT
TOTAL
SUBVENTION
-
BP
2024
TOURISME
Exceptionnelle
décidé
633
Office
du
tourisme
de
Passy
218
000,00
633
Taxe
de
séjour
90
000,00
633
Trail
du
tour
des
Fiz
(sous
réserve
de
réalisation)
10
000,00
TOTAL
SUBVENTIONS
:
10
000,00!
308
000,00
Clément
VALENTIN
demande
à
combien
s'élevait
la
subvention
pour
le
trail
du
Tour
des
Fiz
en
2023.
Alain
ROGER
répond
que
le montant
est
identique
cette
année.
Clément
VALENTIN
fait
donc
remarquer
que
malgré
la
réduction
du
format
du
trail
la
subvention
n'a
pas
baissé.
Alain
ROGER
précise
que
le
maintien
du
niveau
de
subvention
permet
entre
autres
de
résoudre
certains
problèmes
de
personnel
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
O4/DEL2024-04
Subvention
2024
à l'association
Jardin
des
Cimes
Alain
ROGER
propose
d'attribuer
à
l'association
Jardin
des
Cimes
le
montant
de
subvention
cité
dans
le
tableau
suivant
:
SUBVENTION
COMMUNALE
A
L'ASSOCIATION
JARDIN
DES
CIMES
Année
2024
Fonction
Organisme
subventionné
MONTANT
TOTAL
SUBVENTION
-
BP
2024
ACTIVITES
CULTURELLES
Exceptionnelle
décidé
311
| Jardin
des
Cimes
32
150,00
TOTAL
SUBVENTIONS
:
32
150,00
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité, 05/DEL2024-05
Subvention
du
budget
principal
au
CCAS
de
Passy
(2024)
Alain
ROGER
explique
qu'afin
de
permettre
l'équilibre
du
Budget
Primitif
2024
du
CCAS
de
Passy,
une
subvention
de
673
563
£
a été
inscrite
au
budget
primitif
de
la
commune.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
cette
subvention
par
acomptes,
le
solde
étant
attribué,
si
besoin,
selon
la
situation
financière
constatée
sur
cet
établissement
public
à
la
fin
de
l'exercice.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
O6/DEL2024-06
Subvention
du
budget
principal
au
budget
annexe
Plaine-Joux
(2024)
Alain
ROGER
explique
que
le
budget
annexe
«Passy
Plaine-Joux»
assume
des
charges
d'investissement
importantes
dues
aux
équipements
installés
qui
permettent
de
faire
fonctionner
la
station
de
ski
(enneigeurs
artificiels,
tapis,
téléskis,
dameuses,
télésiège).
Le
budget
primitif
2024
est
proposé
pour
943
163
€
en
dépenses
d'exploitation
et 750
663
€
en
recettes
d'exploitation.
Dans
ces
recettes,
les
ventes
de
titres
remontées
mécaniques
représentent
500
964
€.
Dans
la
mesure
où
l'augmentation
théorique
des
tarifs
des
remontées
mécaniques
nécessaire
à
l'équilibre
budgétaire
provoquerait
indiscutablement
une
baisse
considérable
de
fréquentation
de
la
station
et
aboutirait
mécaniquement
à accroître
le
déficit
d'exploitation,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'octroyer
une
subvention
d'équilibre
de
192
500
€,
prélevée
sur
le
budget
principal.
Cette
délibération
est
votée
à la Majorité
(2 Contre
: P.ATRUZ
-F.DUGERDIL)
Monsieur
le Maire
indique
à Patrice
ATRUZ
qu'il peut
motiver
son
vote
s'il le souhaite.
Patrice
ATRUZ
répond
que
cette
décision
est
liée
au
doute
existant
concernant
les
recettes. Alain
ROGER
répond
qu'il
n'y
aurait
effectivement
pas
besoin
de
subvention
si
l'on
était
certain
de
bénéficier
de
bonnes
conditions
d'enneigement.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
but
n'est
pas
de
verser
systématiquement
une
subvention
mais
de
faire
en
sorte
que
la
station
soit
à
l'équilibre,
comme
ce
fut
le
cas
deux
ans
en
arrière.
I!
précise
que
la
fréquentation
est
bonne
cette
saison
malgré
des
conditions
d'enneigement
compliquées.
La
politique
commerciale
et
le
positionnement
de
la
station
correspondent
donc
bien
à
une
attente
des
habitants.
Jean-Yves
DEMELUN
ajoute
que
la
subvention
est
calculée
selon
les
recettes
réalisées
les
années
précédentes. 07/DEL2024-07
Subvention
2024
aux
associations
locales
Alain
ROGER
propose
d'attribuer
aux
associations
locales
ou
d'intérêt
général
les
montants
des
subventions
cités
dans
le
tableau
suivant
:
SUBVENTIONS
COMMUNALES
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
Année
2024
MONTANT
TOTAL
Fonction
Organismes
subventionnés
SUBVENTION
-
BP
2024
PERSONNEL
Exceptionnelie
décidé
020
Amicale
Personnel
Communal
- Passy
10
350,00
PERSONNEL
Total:
O00|
"10 350,00
MONTAGNE
- AGRICULTURE
76
ASTER
10
600,00
76
Rucher
Ecole
de
Passy
l'abeille
noire
500,00
76
Association
du
rucher
collectif
des
fiz
500,00
76
Association
Colocaterres
500,00
MONTAGNE
- AGRICULTURE
Total
:
0,00|:::711.500.00
RELATIONS
PUBLIQUES
023
Comité
des
fêtes
de
Passy
15
000,00
023
Club
de
l'Amitié
1 000,00
023
Comité
Jumelage
Passy
- Pfullingen
2 000,00
023
Amicale
des
anciens
chasseurs
à pieds
et alpin
27°
BCA
300,00
RELATIONS
PUBLIQUES
Total:
000
18 300,00
SECURITE
12
Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Passy
Le
Fayet
1 000,00
12
Le
musée
des
sapeurs-pompiers
de
Passy
Le
Fayet
‘700,00
TOTAL
SECURITE
0,00
1.700,00
ENSEIGNEMENT
222
Foyer
Socio-éducatif
Collège
1
900,00
222
Garderie
de
Marliez
(Lou
P'Tious
Passerands)
15
000,00
222
Amicale
laïque
de
Passy
Chef-lieu
200,00
222
Garderie
de
Passy
Chef-lieu
le coin
des
coquins
7
500,00
222
USEP
Coopérative
scolaire
plateau
d'Assy
(classe
découverte)
4
266,00
222
Amicale
laïque
des
écoles
du
plateau
d'Assy
200,00
222
Association
des
DDEN
- Ecoles
fleuries
450,00
222
USEP
Coopérative
Marlioz
(classe
découverte)
4
140,00
222
USEP
Coopérative
école
Passy
Chef-Lieu
(classe
découverte)
3
540,00
222
Coopérative
scolaire
USEP
Chedde
le haut
{classe
découverte)
598,00
Association
de
parents
d'élèves
Arc-
en-ciel
écote
de
222
Chedde
centre
(classe
découverte)
1 049,00
222
Association
coccinelle
(parents
élèves
Chedde
jonction)
200,00
Amicale
parents
d'élèves
Marlioz
222
200,00 Association
sportives
pédagogique
et
culturelle
de
222
|}Abbaye
302,00
ENSEIGNEMENT
Total :
0,00!
‘39 545,00
ACTIVITÉS
CULTURELLES
311
Harmonie
écho
de
warens
4
000,00
10
000,00
311
CREHA
500,00
311
Lou
Folatons
3 000,00
311
Association
culturelle
sauvegarde
patrimoine
pays
du
Mt-Blanc
600,00
311
Montagne
en
Page
4
000,00
8
000,00
311
Compagnie
improjet
1 000,00
500,00
311
Association
crèmerie
5
000,00
7
000,00
311
Le
violon
lunaire
2
000,00
9
000,00
311
Les
Hauts
Plateaux
8
000,00
311
Lire
et faire
lire
350,00
311
Plaisir
de
lire
350,00
311
Violon
en
montagne
500,00
ACTIVITES
CULTURELLES
Total:
16 000,00|
45 800,00)
SPORTS
30
Atout
cœur
Mont-Blanc
1
000,00
30
Amicale
Pétanque
Cheddoise
500,00
250,00
30
Association
de
Pêche
et de
Pisciculture
1
150,00
30
Aéromodélisme
club
des
Gypaètes
250,00
30
Mont-Blanc
Natation
7
000,00
Office
Municipal
des
Sports
(s/réserve
organisation
fête
30
|ausport
2 000,00
600,00
30
La
grimpée
des
Ayères
(sous
réserve
d'organisation)
500,00
30
Passy
Escalade
4 000,00
4
500,00
30
Passy
Mont-Blanc
Badminton
2
700,00
30
Passy
Sallanches
Volley
1
500,00
30
Mont-Blanc
Triathlon
7
000,00
1
500,00
30
Bien
être
1 000,00
500,00
30
Ski
Club
Passy
Varan
1
000,00
14
000,00
30
Tennis
club
Passy
St-Gervais
500,00
7
000,00
30
Union
Cycliste
de
Passy
Mont-blanc
4
000,00
3
500,00
30
Mont-Blanc
voi
libre
3
000,00
30
USMB
Passy
St-Gervais
Football
15
000,00
30
USMB
Passy
Gymnastique
11
500,00
30
Association
sportive
scolaire
du
Collège
de
Varens
1
000,00
30
Judo
club
de
Passy
300,090
30
Poséidon
Passy
plongée
(week-end
handiplongée)
1
500,00
500,00
30
Passy
Muay
Thaï
Kickboxing
500,00
30
Caisse
à diots
500,00
30
SHN
Sportifs
de
Haut
Niveau
2
250,00
6
600,00
SPORTS
Total:
21:750,00|
80 850,00
ASSOCIATION
DE
SOLIDARITE
420
UNC
AFN
{Anciens
AFN)
/Anc.Combattants
Passy
(repas)
700,00
1
200,00
420
FNACA
1 000,00
300,00
420
ANACR
400,00
ASSOC.de
SOLIDARITÉ
Total
:
1:700,00
1:900,00
TOTAL
SUBVENTIONS :
39
450,00 |
:209
945,00
Alain
ROGER
indique
que
certaines
associations
ayant
tendance
à
trop
thésauriser,
les
aides
de
fonctionnement
ont
été
fixées
en
conséquence.
Ceci
n'ayant
généré
qu'une
très
légère
baisse. Patrick
AMADEI
tient à signaler
que
les
subventions
aux
associations
sportives
ont
baissé
de
4%. 10
Alain
ROGER
remercie
ces
associations
pour
leur effort.
Monsieur
le Maire
explique
que
4
partenariats
financiers
ont
été
conclus
avec
des
sportifs
de
haut
niveau.
Le
maintien
de
ces
partenariats
nécessite
un
effort
de
la part
des
associations
qui se
portent
bien
financièrement.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
O8/DEL2024-08
Participation
forfaitaire
du
budget
de
l'eau
au
budget
principal
pour
l'occupation
et
l'utilisation
de
locaux
pour
frais
divers
de
gestion
(Exercice
2024)
Alain
ROGER
indique
que
le
service
des
Eaux,
qui
fait
l'objet
d'un
budget
annexe
au
budget
principal,
utilise
au
centre
technique
communal
les
locaux
intégrés
dans
le
bâtiment
commun
des
services
techniques
et
des
locaux
administratifs
en
Mairie.
L'administration
fonctionnelle
est
commune
à
l'ensemble
des
services
(frais
de
direction,
service
du
personnel,
service
financier).
À
ce
titre,
il est
proposé
de
faire
supporter
sur
le
budget
de
l'eau
une
charge
forfaitaire
de
67
000€: -
frais
locatif:
44
220
€
(compte
6287
budget
eau
et
compte
70872
020
au
budget
principal)
-
frais
divers
de
gestion
:22
780
€
(compte
6287
budget
eau
et
compte
70872
020
au
budget
principal)
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
O9/DEL2024-09
Vote
des
taux
fiscaux
2024
Alain
ROGER
indique
qu'en
2024,
les
taux
fiscaux
sont
identiques
à
ceux
de
l'année
passée
:
"
Taxe
foncier
bâti:
30,95
%
"
Taxe
foncier
non
bâti:
58,21
%
"
CFE:
26,17
%
*
Taxe
d'habitation:
19,13
%
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
10/DEL2024-10
Autorisation
de
programme
relative
à
la
construction
d'une
école
de
musique
et
de
danse
Alain
ROGER
indique
que
le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
de
4
705
918
€
TTC,
selon
l'échéancier
suivant
:
Montant
prévisionnel
de
|
Crédit
de
paiement
2024
Crédit
de
paiement
l'AP
2025
Dépenses
4
705
918,00
€
2
000
000,00
€
2
705
918,00
€
Recettes
Autofinancement
-
Emprunts
- Subventions
Cette
délibération
est
votée
à l'unanimité. Il
41/DEL2024-11
Budget
primitif
2024
- Budget
principal
Alain
ROGER
indique
que
le
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
est
proposé
au
vote
dans
les
conditions
suivantes
:
Budget
Principal
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
20
340
137.00
€
20
340
137.00
€
Investissement
9
878
987.00
€
9
878
987.00
€
Total
30
219
124.00
€
30
219
124.00€
Fabrice
PAPET
demande
si la ligne
« remboursement
de
la dette
» correspond
au
capital.
Alain
ROGER
répond
par
l'affirmative.
Il indique
que
les
intérêts
se
trouvent
en
section
de
fonctionnement,
soit 496
430€.
Fabrice
PAPET
dit que
cette
somme
lui semble
très
élevé.
Alain
ROGER
répond
qu'il
s'agit
des
intérêts
correspondants
à
l'endettement
de
17
millions.
Des
emprunts
ont été
contractés
sous
les mandats
précédents
à des
taux entre
4 et 5%,
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
12/DEL2024-12
Budget
primitif
2024
- Budget
annexe
Eau
Alain
ROGER
indique
que
le
Budget
Primitif
du
Budget
Eau
est
présenté
au
vote
dans
les
conditions
suivantes
:
Budget
Eau
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1517
03800
€
1517
038.00
€
investissement
905
54100
€
905
547.00
€
Total
2422579.00€
2422
579.00
€
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
13/DEL2024-13
Budget
primitif
2024
- Budget
annexe
Assainissement
Alain
ROGER
indique
que
le
Budget
Primitif
du
Budget
Assainissement
est
proposé
au
vote
dans
les
conditions
suivantes
:
Budget
Assainissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
117221900€
1172219.00€
investissement
805
744.00
€
805
744.00
€
Total
1977
963.00
€
1977
963.00
€
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité. 12
14/DEL2024-14
Budget
primitif
2024
- Budget
annexe
de
Plaine-Joux
Alain
ROGER
indique
que
le
Budget
Primitif
du
Budget
Plaine-Joux
est
proposé
au
vote
dans
les
conditions
suivantes
:
Budget
Plaine-Joux
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
943
163.00
€
943
163.00
€
Investissement
446
949.00
€
446
949.00
€
Total
1 390
112.00€
1390
112.00
€
Cette
délibération
est
votée
à la majorité
(2 Contre
: PATRUZ
-F.DUGERDIL).
15/DEL2024-15
Budget
primitif 2024
- Budget
annexe
Base
de
loisirs
Alain
ROGER
indique
que
le
Budget
Primitif
du
Budget
Base
de
loisirs
est
proposé
au
vote
dans
les
conditions
suivantes
:
Budget
Base
de
loisirs
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
474
196.00
€
474
196.00
€
investissement
246
676.00
€
246
676.00
€
Total
720
872.00
€
720872.00€
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
16/DEL2024-16
Budget
primitif
2024
- Budget
annexe
des
Forêts
Alain
ROGER
indique
que
le
Budget
Primitif
du
Budget
Forêts
est
proposé
au
vote
dans
les
conditions
suivantes
:
Budget
Forêts
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
45
418.00
€
45
418,00
€
Investissement
40
440.00
€
40
410.00
€
Total
85
828.00
€
85
828.00
€
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
17/DEL2024-17
Création
d'une
Régie
« Energies
Renouvelables
(ENR)
» dotée
de
la seule
autonomie
financière
Alain
ROGER
rappelle
que
la
commune
a
pour
mandat
de
gestion
d'exploitation
la
microcentrale
hydraulique
de
la
Motte.
Ce
projet
présentant
Un
caractère
industriel
et
commercial
nécessite,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1412-1
du
CGCT,
la
création
a
minima,
d'une
régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière.
Le
budget
annexe
sera
assujetti
à
la
TVA
et
obéira
à
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M4.
La
délibération
par
laquelle
le Conseil
municipal
décide
de
la
création
d'une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
fixe
les
statuts
et
le
montant
de
la
dotation
initiale
de
la
régie
{Article
R
2221-1
du
CGCT).
Le
projet
de
statuts
est
annexé
à
la délibération.
Cette
délibération
est
votée
à l'unanimité moins
2 abstentions
(P.ATRUZ et
F.DUGERDIL). 13
18/DEL2024-18
Création
du
budget
annexe
"Centrale(s)
de
production
hydroélectrique"
Alain
ROGER
rappelle
que
la
délibération
DEL2023-214
DU
23/11/2023
autorise
Monsieur
le
Maire
à
user
du
droit
de
priorité
de
la commune
pour
l'achat
de
la
centrale
hydroélectrique
de
la
Motte
et
que
l'activité
industrielle
et
commerciale
de
cette
installation
nécessite
la
création
du
budget
annexe
suivant :
"budget
annexe
« Centrale(s)
de
production
hydroélectrique
»
"nomenclature
comptable
M4
"assujettie
à
la TVA
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
19/DEL2024-19
Avance
de
trésorerie
du
budget
principal
au
budget
annexe
« Centrales(s)
de
production
hydroélectrique
»
Alain
ROGER
explique
qu'une
avance
de
trésorerie
du
Budget
Principal
vers
le
budget
annexe
«Centrale(s)
de
production
hydroélectrique
»
sur
une
période
de
moins
de
12
mois
est
nécessaire
pour
débuter
l'exploitation
pour
un
montant
de
100
000
€.
Le
remboursement
pourra
s'effectuer
soit
en
plusieurs
fois
à
réception
des
acomptes
de
recettes,
soit
en
une
fois,
et
au
plus
tard
le 30/01/2025.
Alain
ROGER
précise
que
la
production
de
la
microcentrale
hydroélectrique
est
estimée
à
540
mégawatts/heure,
soit
une
recette
d'environ
45
0000
euros
par
mois.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité moins
2 abstentions
(P.ATRUZ et F.DUGERDIL).
COMMANDE
PUBLIQUE
20/DEL2024-20
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
fabrication
de
repas
en
liaison
froide
entre
la Commune
de
Passy
et la Gendarmerie
Nationale
Rémi
KLEIN
rappelle
que
par
les
délibérations
n°DEL2022-020
en
date
du
27
janvier
2022
et
DEL2022-274
en
date
du
15
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
termes
des
conventions
pour
la fabrication
de
repas
en
liaison
froide
entre
la
Commune
de
Passy
et
la
Gendarmerie
Nationale
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
pour
respectivement,
les
saisons
d'hiver
2021-2022
et
2022-2028.
La
Gendarmerie
Nationale
sollicite
à
nouveau
la
Commune
pour
la
fabrication
de
repas
pour
la
saison
d'hiver
2023-2024.
La
prestation
est
destinée
au
personnel
renfort
de
la
brigade
de
Passy
pendant
la
saison
d'hiver.
Cette
nouvelle
convention
prendra
effet
le
22
décembre
2023
jusqu'au
06
mai
2024
(inclus).
Les
prix
sont
fixés
comme
suit:
“prix
unitaire
du
petit-déjeuner
: 5,00€
TTC
"prix
unitaire
du
déjeuner: 20,00€
TTC
“prix
unitaire
du
diner
: 20,00€
TTC
Cette
délibération
est
votée
à l'unanimité moins
2 abstentions
(P.ATRUZ et
F.DUGERDIL).
Monsieur
le
Maire
ne
comprend
pas
pourquoi
Patrice
ATRUZ
s'abstient
dans
la
mesure
où
la
commune
ne
perd
pas
d'argent
dans
cette
convention,
et lui demande
de
s'expliquer.
Patrice
ATRUZ
répond
qu'il ne
souhaite
pas
faire
de
commentaire. 14
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
21/DEL2024-21
Constitution
d'une
servitude
pour
la
pose
de
branchements
à
usage
privé
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
ZB
n°111,
sise
au
lieudit
«Le
Perrey»,
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
GOJON
- ALLEMAND
Belgin
CETIN
indique
que
dans
le
cadre
de
la
construction
de
leur
maison
d'habitation
au
Chemin
de
la
Scie
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZB
n°123,
Monsieur
et
Madame
GOJON
ALLEMAND
sollicitent
la
Commune
de
Passy
afin
d'obtenir
une
servitude
pour
la
pose
de
branchements
à
usage
privé
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
ZB
n°111.
Etant
établie
sur
une
propriété
privée
communale,
la
servitude
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
GOJON
ALLEMAND
entre
dans
le
champ
de
compétence
de
la
Direction
de
l'Immobilier
de
l'Etat.
La
Commune
doit
alors
faire
estimer
l'indemnité
due
à
la
Commune
de
Passy
par
les
services
de
France
Domaine.
L'avis
France
Domaine
rendu
le
09/01/2024
pour
une
emprise
d'environ
50m2
fixe
ainsi
le
montant
de
l'indemnité
de
cette
servitude
à
150
€.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
RESSOURCES
HUMAINES
22/DEL2024-22
Création
d'un
poste
de
chauffeur-livreur
au
sein
de
la Cuisine
municipale
Jean-Yves
DEMELUN
rappelle
que
conformément à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
l'est
précisé
que
dans
le
cadre
de
la
continuité
de
service
de
portage
de
repas,
il convient
de
mettre
en
place
une
période
de
tuilage
avec
l'agent
occupant
le
poste
de
chauffeur
livreur
au
sein
de
la Cuisine
municipale
suite
à
son
départ
prochain
en
retraite.
Par
conséquent,
il
convient
de
créer
un
poste
de
chauffeur-livreur
ouvert
à
temps
complet
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
et
agents
de
maîtrise
territoriaux.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité. 15
QUESTIONS
ORALES:
Jacques
SARTELET-Marie-Charlotte
AUBRY
« Ce
soir,
nous
avons
voté
le budget
des
associations.
En
ce
sens,
nous
aimerions
proposer
que
dans
un
futur
proche,
M.
le
Maire
et
l'équipe
municipale,
en
adéquation
avec
le
budget
évidemment,
mettent
en
place
un
Revenu
Minimum
Etudiant
pour
nos
étudiants
qui
partent
faire
des
études
supérieures.
Ce
RME
pourrait
être
associé
à
une
sorte
de
bourse
communale.
Nous
définirions
ainsi
le
montant,
les
conditions
de
délivrance
(une
mention
au
BAC
?), voire
même
une
contrepartie
comme
une
action
citoyenne
à réaliser
au
cours
de
l'année
dans
la commune
par
exemple.
En
effet,
avec
une
augmentation
des
loyers
moyenne
de
8
%,
de
l'alimentation
à
hauteur
de
14
%
et de
10
%
pour
l'électricité,
il nous
semble
pertinent
d'aider
nos
jeunes
et qu'ils soient
soutenus
par
leur
commune
pour
la poursuite
de
ieurs
études
supérieures.
»
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
sujet
a
été
préalablement
débattu
en
réunion
d'élus.
L'équipe
majoritaire
ne
souhaite
pas
engager
ce
processus,
intervenir
auprès
des
familles
ne
relevant
pas
de
la
compétence
des
communes.
Il explique
que
la
municipalité
tente,
comme
expliqué
par
Alain
ROGER
lors
de
ia
présentation
du
budget,
de
contenir
l'augmentation
des
charges
de
fonctionnement
dues
à
l'évolution
des
coûts
des
matières
premières
et
hydrocarbures,
mais
aussi
de
la
masse
salariale
avec
notamment
l'évolution
des
grades
des
agents.
Le
traitement
logistique
(revenus
des
parents,
notes
des
élèves
par
exemple)
représente
également
une
charge
à
prendre
en
compte,
La
mise
en
place
d'un
tel
dispositif
est
une
bonne
idée
mais
ii n'est
actuellement
pas
possible
de
l'envisager
financièrement
et
administrativement. Delphine
CHATRIAN
prend
la
parole
et
indique
que
cette
question
invite
à
la
réflexion
car
les
élèves
qui
entreprennent
des
études,
que
l'on
sait
être
onéreuses,
doivent
être
encouragés.
Une
participation
à
la
vie
locale
pourrait
être
mise
en
place,
en
collaboration
avec
les
associations,
afin
de
mettre
à
profit
l'apprentissage
des
étudiants.
Jacques
SARTELET
précise
que
la
commune
de
Passy
compte
de
nombreuses
familles
monoparentales
et
17%
d'élèves
en
études
supérieures.
il ajoute
que
la
CCPMB
pourrait
être
impliquée
dans
ce
financement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
ceïte
année,
la
CCPMB
prend
en
charge
le
Pass”
Scolaire
pour
moitié
(4
600
délivrés
à
l'échelle
du
territoire}.
||
rappelle
également
que
la
Région
est
compétente
en
matière
de
soutien
financier
aux
études,
notamment
au
niveau
des
bourses
pour
les
échanges
internationaux.
Informations
:
=“
Déj'ainés:
lancement
le
07/02
-
le
mercredi
au
restaurant
de
l'école
du
Plateau
d'Assy
et
le jeudi
à
Passyflore
—
14
euros-
places
limitées
à
10
personnes-
ouvert
aux
personnes
extérieures
si places
disponibles
" _
Plaine-Joux:
domaine
ouvert
totalement
"
Course
interscolaire
du
10/02
: reportée
après
les
vacances
de
février
suite
au
faible
enneigement
sur
le bas
*
Ecole
de
Musique
et
de
Danse
: lancement
des
travaux
fin
mai / début
juin 16
Marché
conclu
avec
la société
CRC
à Grésy
sur
Aix
Pour
un
montant
total
de
13
S66€
HT
COMMUNICATIONS Décisions
du
Maire
(les décisions
sont consultables
au Secrétariat Général ou sur
le
site
internet de
Ja
ville}
Rénovation
énergétique
du
Centre
Culturel
Municipal
de
Passy
151/23
Lot
11
: désamiantage
Marché
conclu
avec
la société
SUD
EST
MINAGE
DÉMOLITION
à
Domène
Pour
un
montant
total
de
62
038,90€
°
152/23
Rénovation
énergétique
du
Centre
Culturel
Municipal
de
Passy
Déclaration
d'infructuosité
des
lots
1,5,7
et8
153/23
|
Ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail
pour
l'année
2024
Convention
de
location
d'un
garage
collectif
au
profit
de
l'association
154/23
Fun
car
club
de
Passy
Du
01/01/24
au
31/12/24
Loyer
mensuel
: 39,60€
Rénovation
énergétique
du
Centre
Culturel
Municipal
de
Passy
155/23
LOT
3 Charpente
Couverture
Zinguerie
Bardage
Marché
conclu
avec
la société
SOCQUET
HENRI
ET
FILS
à Passy
Pour
un
montant
de
258
182,75€
HT
156/23
|
Tarifs
de
location
salle
hors
sac
2024
Rénovation
et
extension
de
la
buvette
des
Criques-
Déclaration
157/23
.
az
d'infructuosité
des
lots
3,4
et 8
Rénovation
et extension
de
la buvette
des
Criques
158/23
LOT
1 Terrassement
- VRD
Marché
conciu
avec
la société
MARIAZ
Frères
à
Domancy
Pour
un
montant
total
de
19
993€
HT
Rénovation
et extension
de
la buvette
des
Criques
159/23
LOT
2 Démolition-Gros
Œuvre
Marché
conclu
avec
ia société
ABBE
JOSEPH
à Sallanches
Pour
un
montant
total
de
54
635,95€
HT
Rénovation
et extension
de
la buvette
des
Criques
160/23
LOT
5 Cloisons-Doublages-Peinture-Menuiseries
intérieures
Marché
conclu
avec
la société
BONGLET
SA
à Ville
la Grand
Pour
un
montant
total
de
25
170€
HT
Rénovation
et extension
de
la buvette
des
Criques
161/23
LOT
6
Carrelage-Faïence 17
Rénovation
et extension
de
la buvette
des
Criques
LOT
7 Electricité
162/23
Marché
conclu
avec
la société
TIMELEC
à Chambéry
Pour
un
montant
total
de
20
845€
HT
163/23
|
Tarifs
communaux
2024
Convention
pluriannuelle
de
pâturage
en
alpage
2024/2026
164/23
|
Pour
M.
OUVRIER-BUFFET
Pour
une
durée
de
3 saisons
à compter
du
01/07/24
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
et
d'un
jardin
Art
et
Sané
2024-2026
165/23 |
Situé
à l'école
de
la Motte
Pour
un
loyer
annuel
de
148€
Du
01/01/24
au
31/12/25
Convention
de
mise
à
disposition
d'une
cabane
du
Ski
Club
de
Passy
166/23
|
Varan
à la Commune
pour
la station
de
ski
de
Passy
Plaine-Joux
A
titre
gratuit
pour
la saison
hivernale
2023/2024
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
à 21h10.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean
FONTAINE.
Raphaël
CASTERA. 18