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Procès Verbal - pv cm 23.05.25
Procès Verbal - pv cm 26.10.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26.10.23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Procès-verbal
s"
%
Passy
CONSEIL MUNICIPAL
P
d
qu
Mont-Blanc
Séance
du
26
Octobre
2023
Jeudi
26
Octobre
2023
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
20
octobre
2023
Présents
(23):
Raphaël
CASTERA-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves-DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Vanessa
TOURNIER-André
THIMJO-
Jean-Pierre
MORIN-Maurice
SADZOT-Aurélie
LE
NAVENAN-Céline
SICOLI-Anne-Marie
FONTAINE-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Lisa
GROSSET-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN-
Patrice
ATRUZ-Fabrice
DUGERDIL-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(7):
-Christèle
REBET
donne
pouvoir
à Raphaël
CASTERA
-Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Bruno
VALENTIN
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Ludwig
BIANCHIN
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Véronique
VIZET
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
: (3) Rémi
KLEIN-Fabrice
PAPET-Véronique
ROMY
Secrétaire
de
séance :
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h31,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer. 2
heure
citoyenne
Mme
LECOMTE:
«Je
suis
la
maman
d'un
enfant
accueilli
à
Passy
P'tits
sur
5
jours
habituellement,3
jours
désormais
suite
à la situation
que
vous
avez
déterminé
sauf
erreur
de
ma
part
il y a
une
dizaine de
jours.
Je
voulais
juste
me
permettre
un
rappel
des
faits
avant
ma
question.
Le
04/09
nous
avons
reçu
un
mail
de
la
Directrice
de
crèche
de
Passy
P'tits
qui
nous
indique
que
l'équipe
est
au
complet
suite
à
l'arrivée
d'une
nouvelle
intervenante
qui je
crois
est
puéricultrice.
Le
09/10,
nous
avons
reçu
un
email
de
la
Directrice
avec
en
copie
Mme
MISSEREY
et
Mme
VIARD
qui
de
mémoire
est
infirmière,
qui
nous
indique
qu'il
n'y a
pas
de
souci
à
avoir
suite
à
son
futur
départ
de
la
structure
car
tout
a
été
organisé
pour
que
les
parents
ne
subissent
pas
cette
situation
et
le
17/10, je
pense
dans
la
stupeur
la
plus
totale
des
parents
mais
également
peut-être
la
vôtre,
nous
apprenons
que
la
structure
ne
peut
plus
fonctionner
en
multi-accueil
de
25
places
mais
uniquement
en
micro-crèche
et
que
donc
par
équité,
vous
réduisez
le contrat
de
tous
les
parents
qui
bénéficient
d'un
accueil
de
leur
enfant
pour
un
déficit
de
postes
de
puéricultrices,
un
poste
d'éducatrice
, un
poste
de
responsable
de
structure.
Ma
première
question
est:
comment
avons-nous
pu
tenir
sur
un
multi-accueil
de
25
places
sans
éducatrice
depuis
2 ans
parce
que
sauf
erreur
de
ma
part,
il
n'y
avait
pas
d'éducatrice
à
l'époque
et
surtout
quel
est
votre
sentiment
concernant
la
communication
avec
les
parents.
Je
pense
qu'une
réunion
préalable
dès
septembre,
parce
qu'à
mon
avis
les
recrutements
n'étaient
pas
prévus
à
la
dernière
minute et j'ose
l'espérer.
Pensez-vous
qu'une
autre
communication
aurait
été
meilleure
et
quels
sont
les
besoins
actuels
de
la
crèche
de
Passy
P'tits
pour
retrouver
un
effectif
d'accueil
de
25
en
sachant
qu'on
a
de
nouvelles
puéricultrices
qui
partent
à
la
fin
du
mois
suite
aux
propositions
qui
a
priori
leur
ont
été
faites.
Merci.
»
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
parents
et
la
mairie
subissent
une
situation
compliquée.
|
indique
que
dans
la
chronologie,
il
faut
d'abord
rappeler
qu'un
courrier
a
été
adressé
aux
parents
courant
juillet
les
prévenant
d'une
réduction
de
l'amplitude
horaire
suite
à
des
problématiques
de
personnel.
Une
offre
d'emploi
a
été
publiée
fin
2022
pour
un
poste
d'Educatrice
de
Jeunes
enfants,
n'ayant
fait
l'objet
d'aucune
candidature.
||
rappelle
que,
selon
les
conditions
fixées
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
la
direction
d'une
structure
de
25
places
nécessite
un
diplôme
spécifique.
Le
départ
de
la
directrice
qui
était
également
Educatrice
de
Jeunes
Enfants,
a
ainsi
entrainé
une
vacance
sur
2
postes.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'agent
qui
a
diffusé
le
mail
aux
parents
en
septembre
afin
de
les
rassurer,
a
commis
une
erreur.
La
commune
est
confrontée
à
la
crise
nationale
qui
touche
le
secteur
médico-social.
Deux
solutions
s'offraient
à
la
commune:
demander
un
agrément
micro-
crèche
à
la
CAF
ou
la
fermer
totalement
puisque
les
critères
d'habilitation
n'étaient
plus
respectés.
Il rappelle
que
le passage
en
micro-crèche
est
une
solution
transitoire.
Mme
LECOMTE:
«Je
vous
remercie
pour
votre
retour
mais
cela
ne
répond
pas
à
ma
question.
En
fait,
La
communication
qui
a été faite, je
la trouve
déplorable.
»
Monsieur
le
Maire
répète
que
le
mail
de
septembre
envoyé
aux
parents
n'était
pas
une
communication
officielle
et
qu'il
s'agit
d'une
erreur
commise
par
l'agent
qui
souhaitait
simplement
rassurer
les
parents.
Un
courrier
officiel
a
bien
été
transmis
aux
familles
expliquant
les
raisons
ayant
mené
à
la
réduction
de
l'agrément
de
Passy
P'tits.
Monsieur
le
Maire
indique
ensuite
que
la
commune
poursuit
le
recrutement.
Un
travail
sur
un
projet
Pôle
Enfance
Santé
à
Chedde
est
actuellement
mené
avec
les
équipes
Petite
Enfance
afin
d'améliorer
l'outil
de
travail
et
ainsi
rendre
les
postes
plus
attractifs.
Ce
projet
pourrait
voir
le jour
en
2025/2026.
La
micro-crèche
de
Chedde
sera
elle, transférée
à
l'Abbaye. M.
BOESSOW
: « Beaucoup
de
monde
se
demande
ce
qui
se
passe
à
Passy,
On
a les
2 hôtels
qu'il
y a
près
des
tennis.
On
a fait le goudron,
on a
fait
le marquage
au
sol.
Quand
vont
arriver
les
engins
de
chantier,
il va
rester
quoi
sur
le
goudron
et
le
marquage
au
sol.
Ça
coute
des
sous
ça
et qui
c'est
qui
paye
? Parce
qu'il va
falloir
refaire
tout
le goudron»
Monsieur
le
Maire
répond
que
seule
la
première
couche
de
grave-bitume
a
été
posée
sur
la
partie
qui
desservira
les
zones
d'aménagement
pour
faciliter
le
passage
des
engins.
La
couche
de
goudron
définitive
n'a
pas
été
réalisée
car
des
travaux
seront
encore
nécessaires
pour
acheminer
le réseau
de
chaleur
qui
alimentera
ce
secteur.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
se
charge
de
l'aménagement.
Les
investissements
seront
amortis
lors
de
la
vente
des
terrains.
MBOESSOW
:
« 2"
gros
problème:
le télésiège.
Qu'est
ce
qui
s'est
passé
? Normalement
sur
les
journaux,
vous
aviez
dit
que
cet
hiver
il marcherait
et
du
coup,
c'est
reporté
à
l'année
prochaine.
Qu'est
ce
qui
s'est
passé
là ? Y'a
quelqu'un
qui
n'a pas
fait le boulot
là. »
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
propriétaires
des
terrains
que
la
mairie
souhaitait
acquérir
pour
le
projet
de
télésiège,
ont
proposé
un
bail
à
construire.
Afin
d'effectuer
les
différents
travaux
nécessaires
tels
que
le
défrichement
ou
les
interventions
sur
les
réseaux,
la
commune
a
proposé
des
compensations
aux
propriétaires.
Le
10/03/23,
une
ultime
rencontre
à
eu
lieu
avec
les
notaires
de
la
commune
et
des
propriétaires,
pour
acter
les
modalités
du
bail
à
construire.
L'acte
n'a
ensuite
été
transmis
par
le
notaire
des
propriétaires
qu'en
date
du
20/09/23,
malgré
de
nombreuses
relances
de
la
commune.
Or,
l'autorisation
préfectorale
pour
effectuer
les
travaux
dans
le secteur
de
la
gare
d'arrivée
n'étant
valable
que
pour
les
mois
de
septembre/octobre,
en
raison
de
la présence
d'espèces
protégées.
Ceux-ci
ne
pourront
être
effectués
que
lors
de
la
prochaine
période
d'autorisation,
à
savoir
au
printemps
2024.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
municipalité
avait
anticipé
ce
type
de
problématique
en
conservant
le téléski
du
Tour
pour
desservir
le
haut
du
domaine.
M.BOESSOW
: « J'étais
devant
la pharmacie
de
Chedde.
Au
même
moment,
il y avait
la sortie
de
l'école
de
Chedde
centre.
y a des
petits
en
vélo,
des
vrais
avions
etils
arrivent
direct sur
le
rond-point
du
PMU.
Si
jamais
il y
a
un
loupé
là,
le
gars
qui
va
passer
tranquillement
en
voiture,
s'il
se
fait
un
loupé
le
gamin,
il a
le
gamin
sous
la
voiture.
Moi,
ce
qu'on
avait
fait
du
temps
du
mandat
de
Gilbert
PERRIN,
c'est
d'avoir
fait
des
réunions
sécurité
dans
les
écoles
avec
la Police
Municipale
et les pompiers,
ça
durait
2h
de
temps.
Va
falloir
peut-être
relancer
tout
ça
parce
qu'il y a quelque
chose
qui
va
arriver.
»
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
Police
Municipale
intervient
déjà
chaque
année
dans
les
écoles
afin
de
faire
passer
aux
enfants
un
diplôme
de
sécurité
routière
à vélo.
I indique
que
les
aménagements
du
rond-point
de
la
Jonction
ne
sont
pas
terminés,
La
voie
verte
se
prolongera
devant
la terrasse
du
bar
« Tournafol
».
Monsieur
BOESSOW:
« A
la
dernière
réunion
du
Conseil,
on
a
eu
une
petite
discussion
sur
les
couleurs
bleu et
jaune.
Moi
le
seul
truc
que
je
demande,
c'est
le
respect
de
tous
les
gens
qui
ont
porté
ces
couleurs-là.
Moi,
je
les
ai
portées
ces
couleurs,
Patrick
AMADEI
les
a
portées
aussi.
»
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
mairie
ne
maitrise
pas
les
échanges
sur
les
réseaux
sociaux
et
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
du
recul
sur
ce
qui
se
dit.
M.JIGUET
:
« Je
voulais
signaler
que
la
route
de
la
Carabote
vient
d'être
mise
en
service
depuis
quelques
jours.
À
la descente,
elle
est
extrêmement
dangereuse.
Extrêmement.
Pour
se
croiser,
je vous
dis
pas.
»
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
route
de
la
Carabote
appartient
au
Département
qui
a
réalisé
des
travaux
à la demande
de
la commune,
avant
la rétrocession
de
cette
voirie
dans
le
domaine
communal.
]l| remercie
ie
Département
pour
ces
travaux
de
qualité.
1 précise
qu'il
manque
effectivement
des
barrières
car
le
niveau
a
dû
être
rattrapé
à
certains
endroits,
une 4
discussion
est
actuellement
en
cours
à
ce
sujet.
Monsieur
le
Maire
invite
les
gens
à
la
prudence
en
attendant
leur
pose.
M.JIGUET
:
« Pour
le
tour
du
Lac
Vert,
quand
on
va
avec
ses
petits-enfants,
ce
n'est
pas
possible,
il
faut
être
2,
il
faut
les
porter.
Comment
cela
se
fait-il?
Qu'est-ce
que
vous
envisagez
? ».
Monsieur
le
Maire
répond
qu'à
l'arrivée
de
la
nouvelle
équipe
en
2020,
les
passerelles
en
bois
étaient
cassées
et
donc
dangereuses.
Les
aménagements
ont
ainsi
été
retirés
pour
éviter
les
accidents.
|| indique
que
la
commune
est
engagée
pour
le
Lac
Vert
avec
le
Département
dans
un
contrat
de
Territoires
et
Espaces
Naturels
Sensibles
(CTENS)
qui
permet
de
valoriser
des
lieux
remarquables.
Le
Département
finance
ainsi
jusqu'à
60%
des
investissements.
Une
étude
sera
lancée
au
budget
2024
afin
d'effectuer
des
aménagements
au
niveau
du
cheminement
mais
également
de
la
signalétique
relative
à
la
biodiversité.
AFFAIRES
GENERALES
01/DEL2023-195
Approbation
du
procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023 Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023.
Jacques
SARTELET
demande
que
son
nom
ainsi
que
celui
de
Marie-Charlotte
AUBRY
ne
soient
plus
associés
au
groupe
PassyPassion
et
que
soit
indiquée
la
mention
« groupe
indépendant
» lors
de
leurs
interventions.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
FINANCES 02/DEL2023-196
Décision
Modificative
n°1
:Budget
Assainissement
|
Alain
ROGER
explique
que
des
abonnés
ont
été
assujettis
par
erreur
à
la
redevance
d'assainissement.
||
convient
de
procéder
au
remboursement
du
trop-perçu
auprès
de
ces
abonnés
comme
précisé
dans
les
délibérations
DEL2023-166
et
DEL2023-167
du
28/09/2023. Les
crédits
budgétaires
utiles
à
cette
régularisation
étant
insuffisants,
une
décision
modificative
s'avère
nécessaire
afin
de
réajuster
le
budget
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
Augmentation
Diminution
Augmentation
Fonctionnement
011-6068-110
Fournitures
15108
67-673-ASST
Annulation
de
titres
1310€
Total
1310€
1310€
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité. 03/DEL2023-197
Décision
Modificative
n°1
: Budget
Plaine-Joux
Alain
ROGER
indique
que
dans
le
cadre
de
la
construction
du
télésiège
de
Plaine-Joux,
le
budget
Principal
de
la
commune
a
subventionné
à
hauteur
de
2
291
000
€
le
budget
annexe
de
Plaine-Joux.
Les
subventions
d'équipement
s'amortissent
sur
le
même
principe
que
le
bien
qu'elles
subventionnent.
Au
budget
Primitif
2023 a
été
inscrite
la somme
de
106
149
€
pour
couvrir
le
montant
de
ces
amortissements.
Ce
montant
étant
insuffisant
il convient
donc
de
réajuster
le
budget:
Dépenses
Recettes
DÉSIgnaHon
Diminution
Augmentation
Diminution
Augmentation
Fonctionnement 042-777-1100 Amortissement
43
750€
subventions 023-023-110 Virement
à
43
750€
l'investissement
Total
43
750€
43750
€
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
Augmentation
Diminution
Augmentation
Investissement 040-13914-110 Amortissement
43
750€
subventions 021-021-110 Virement
du
43750
€
fonctionnement
Total
43
750€
43750
€
Cette
délibération
est votée
à la majorité : 29 POUR-1
CONTRE
(F.DUGERDIL)-/ ABSTENTION
COMMANDE
PUBLIQUE
O4/DEL2023-198
Ouvertures
dominicales
des
commerces
de
la
Commune
de
Passy
pour
l'année
2024
André
THIMJO
rappelle
que
l'article
L3132-26
du
Code
du
Travail,
modifié
par
la
loi
n°2016-
1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels,
prévoit
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante.
Elle
peut
être
modifiée
dans
les
mêmes
formes
en
cours
d'année,
au
moins
deux
mois
avant
le
premier
dimanche
concerné
par
cette
modification.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre,
à
savoir
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Mont
Blanc
(CCPMB). 6
Au
vu
de
la
demande
faite
par
plusieurs
commerces
de
détails
auprès
de
la
Commune
de
Passy,
sollicitant
l'ouverture
exceptionnelle
certains
dimanches
de
l'année
2024,
il convient
de
demander
l'avis
du
conseil
municipal
ainsi
que
l'avis
du
conseil
communautaire
de
ta
CCPMB
pour
les
dates
suivantes
:
11
février
2024
18
février
2024
14
juillet
2024
|
21
juillet
2024
28
juillet
2024
4
août
2024
11
août
2024
18
août
2024
|
25
août
2024
15
décembre
2024
22
décembre
2024 |
29
décembre
2024
Jacques
SARTELET
prend
la
parole
:
«Je
tiens
à
exprimer
de
nouveau
mon
opposition
à
l'extension
des
jours
d'ouverture
dominicale
des
commerces,
que
ce
soit
dans
notre
commune
ou
au
du
Pays
du
Mont
Blanc.
Certains
pourraient
arguer
que
notre
zone
est
fortement
touristique,
mais
lorsqu'on
planifie
nos
vacances,
nos
priorités
se
portent
souvent
sur
les
centres
d'intérêt
culturel,
sportif
et
de
loisirs,
plutôt
que
sur
les
jours
d'ouverture
des
commerces.
D'autres
pourraient
répliquer
que
les
employés
travaillent
volontairement
ces
jours-là,
mais
il ne
faut
pas
oublier
qu'ils
sont
souvent
contraints
par
des
salaires
modestes
et
par
une
pression
indue.
Ces
ouvertures
engendrent
de
la
fatigue,
du
stress
et
une
diminution
de
la
qualité
de
vie,
notamment
lorsque
ces
employés
n'ont
plus
la
possibilité
de
passer
du
temps
en
famille.
Le
dimanche
à
un
rôle
social
essentiel,
offrant
aux
familles
l'occasion
de
se
retrouver.
C'est
un
moment
qu'il
faut
préserver,
plutôt
que
de
pousser
à
la
surconsommation
au
détriment
du
lien
social.
De
plus,
si
ouverture
il y
à,
il
serait
judicieux
d'imposer
que
les
directeurs
et les
managers
soient
présents
ces
jours-là,
plutôt
que
de
déléguer
la
tâche
à
une
catégorie
d'employés.
!!
est
crucial
de
reconnaître
que
l'extension
des
horaires
d'ouverture
bénéficie
surtout
aux
grandes
chaînes
qui
ont
plus
de
ressources
pour
rester
ouverts
et
non
pas
nos
petits
commerces.
Il est
impératif
de
soutenir
nos
petits
commerçants
à
Passy
et
sur
notre
territoire
du
Pays
du
Mont
Blanc
pour
maintenir
nos
centres
dynamiques
et
attractifs.
»
André
THIMJO
rappelle
qu'il
s'agit
des
commerces
non
alimentaires
et
que
cela
concerne
surtout
le
magasin
QUECHUA,
les
petits
commerces
de
souvenirs
ainsi
que
les
commerces
de
sport
ouverts
le dimanche.
Jacques
SARTELET
reprend
la parole
et indique
que
le
magasin
QUECHUA
a
diffusé
sur
son
site
les
dates
d'ouvertures
dominicales
dont
le
dimanche
25
février,
alors
que
cette
date
n'apparait
pas
dans
la délibération.
André
THIMJO
répond
que
le
magasin
sera
dans
l'obligation
de
se
mettre
en
conformité
avec
les
termes
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
confirme
puisque
12
dates
ont
été
proposées,
soit
le
maximum
autorisé.
Jacques
SARETLET
explique
que
lorsqu'on
ouvre
des
magasins
tels
que
celui-ci,
le
pressing
dynamique
est
facilité.
I!
explique
qu'une
ouverture
le
dimanche
n'est
pas
rentable
pour
un
grand
groupe.
Les
15%
sont
alors
répercutés
en
semaine,
le
consommateur
est
alors
défavorisé. Monsieur
le Maire
indique
que
la période
des
fêtes
de
fin
d'année
est
différente
car
il s'agit
de
journées
commerciales
conséquentes,
avec
un
flux
important.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
partage
l'opinion
de
Jacques
SARTELET
dans
la
mesure
où
les
études
montrent
qu'il
n'y
a
pas
d'augmentation
du
chiffre
d'affaires
global
avec
ces
ouvertures. 7
Toutefois,
la
rémunération
à
100%
sur
ces
journées-là,
peut
aussi
permettre
à
certaines
personnes
de
compléter
leurs
revenus.
Le
commentaire
de
Jacques
SARTELET
concernant
la
présence
du
personnel
d'encadrement
lors
de
ces
ouvertures
est
une
proposition
intéressante. Jacques
SARTELET
indique
que
certains
commerces
et
notamment
le
groupe
dont
il est
question,
fonctionnent
déjà
sans
personnel
le
dimanche,
l'encaissement
étant
réalisé
par
le
client lui-même
sur
caisse
automatique.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
s'agit
d'une
enseigne
en
particulier,
les
autres
commerces
suivant
des
régimes
un
peu
différents
dans
les
autres
secteurs
d'activité.
I!
partage
également
la
nécessité
que
l'encadrement
soit
présent
les
jours
demandés
par
ces
enseignes. Cette
délibération
est
votée
à
la
majorité:
29
POUR-
1
CONTRE
(J.SARTELET)-0
ABSTENTION. O5/DEL2023-199
Demande
de
dérogation
au
repos
dominical
sollicitée
par
la
Société
METRO
Cash
& Carry
France,
les
dimanches
24
et 31
décembre
2023
La
société
METRO
Cash
&
Carry
France
sollicite
une
dérogation
préfectorale
au
repos
dominical
pour
son
établissement
situé
195
rue
de
l'Adret
à
Passy,
les
dimanches
24
et
31
décembre
2023,
de
06
heures
à
13
heures.
L'établissement
METRO
dont
l'activité
principale
est
le
commerce
de
gros,
de
produits
alimentaires
et
non
alimentaires,
s'adresse
exclusivement
à
des
clients
professionnels
(restaurateurs,
traiteurs,
cafés,
boulangers,
pâtissiers,
commerces
de
détail).
La
demande
est
motivée
par
le
but
de
permettre
à
ses
clients
professionnels
de
se
réapprovisionner
en
permanence
durant
la
période
de
forte
affluence
des
fêtes
de
fin
d'année
pour
éviter
un
préjudice
au
public
du
fait
de
la fermeture
du
point
de
vente.
L'article
L3132-20
du
Code
du
travail
donne
la
possibiité
à
Monsieur
le
Préfet,
d'accorder
à
une
entreprise,
une
dérogation
individuelle
au
repos
dominical,
s'il
est
établi
que
le
repos
de
tous
les
salariés,
les
dimanches
concernés,
compromettrait
le
fonctionnement
normal
de
l'établissement
ou
serait
préjudiciable
au
public.
L'article
L3132-21
du
Code
du
travail
vient
préciser
que
cette
autorisation
prévue
à
l'article
L.
3132-20
est
accordée
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
trois
ans,
après
avis
du
conseil
municipal. Enfin,
il
est
rappelé
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
O2
novembre
2022,
le
conseil
municipal
à
donné
un
avis
favorable
aux
ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détails
12
dimanches
du
calendrier
de
l'année
2023
dont
les
dimanches
24
et
31
décembre
2028.
Jacques
SARTELET
intervient:
« Je
ne
change
pas
d'opinion,
je
suis
contre
pour
plusieurs
raisons.
Comme
vous
l'avez
rappelé,
Monsieur
THIMJO,
METRO
est
un
commerce
de
gros
avec
des
clients
professionnels.
Je
tiens
à rappeler
que
cette
société
a
une
amplitude
horaire
de
6h
à
19h
du
lundi
au
vendredi,
et
le
samedi
de
6h
à
18h,
soit
un
total
de
77
heures
d'ouverture
par
semaine,
en
plus
d'un
service
de
livraison.
Lorsque
l'on
se
dit professionnel
ou
artisan,
on
anticipe
nos
besoins,
et l'on
ne
fait pas
nos
achats
à la
dernière
minute,
surtout
en
cette
période
de
fêtes.
Pour
les
dimanches
24
et
31,
je
réitère
donc
mon
opposition.
Vous
souhaitez
faire
travailler
les
salariés
deux
dimanches,
alors
qu'en
17
mai
2023,
70
%
des
salariés
de
cette
entreprise
étaient
en
grève
contre
l'ouverture
le
samedi
après-midi.
Laissons
nos
administrés
profiter
de
leur
famille.
» 8
André
THIMJO
précise
qu'il s'agit
d'une
ouverture
le matin
uniquement
et que
cela
permet
de
satisfaire
les professionnels
qui
souhaitent
préparer
le réveillon
avec
des
produits
frais.
Fabrice
DUGERDIL
demande
pourquoi
METRO
doit
faire
une
demande
spécifique
puisque
l'on
a
déjà
accepté
les
ouvertures
dans
la délibération
précédente.
André
THIMJO
répond
que
les
commerces
de
gros
doivent
faire
une
demande
spécifique.
Cette
délibération
est
votée
à
la
majorité:
26
POUR-
1CONTRE-3
ABSTENTIONS
(V.
TOURNIER-V.VIZET-A.LE NAVENAN). AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
06/DEL2023-200
Cession
gratuite
au
Département
de
la
Haute-Savoie
d'une
emprise
de
18
330
m?
correspondant
aux
équipements
du
Collège
de
Varens,
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
1 n°2342,
n°2593
et n°3266
Belgin
CETIN
indique
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
DEL2023-178
prise
au
conseil
du
28
septembre
2023.
La
Commune
de
Passy
cède
gratuitement
au
Département
de
la
Haute-Savoie,
une
emprise
de
18
330
m?
des
parcelles
cadastrées
section
| n°2342,
n°2593
et
n°3266,
situées
au
lieudit
«Le
Communal
de
Marlioz
Sud
».
Cette
emprise
à
céder
constitue
l'emprise
du
Collège
de
Varens
et
de
ses
équipements.
Le
cabinet
de
géomètres
experts
CARRIER
mandaté
par
le
Département
a
dressé
un
plan
de
division
le 01/08/2023.
Selon
l'article
L213-3
du
Code
de
l'Education
: «Le
Département
est
propriétaire
des
locaux
dont
il
a
assuré
la
construction
et
la
reconstruction.
Les
biens
immobiliers
des
collèges
appartenant
à
l'Etat
à
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
lui
sont
transférés
en
pleine
propriété
à
titre
gratuit.
Ce
transfert
ne
donne
lieu
au
versement
d'aucun
droit,
taxe,
contribution
prévue
à
l'article
879
du
code
général
des
impôts
ou
honoraires.
Les
biens
immobiliers
des
collèges
appartenant
à
une
commune
ou
un
groupement
de
communes
peuvent
être
transférés
en
pleine
propriété
au
Département,
à titre
gratuit
et
sous
réserve
de
l'accord
des
parties.
Lorsque
le
Département
effectue
sur
ces
biens
des
travaux
de
construction,
de
reconstruction
ou
d'extension,
ce
transfert
est
de
droit,
à
sa
demande,
et
ne
donne
lieu
au
versement
d'aucun
droit,
taxe,
contribution
prévue
à
l'article
879
du
code
général
des
impôts
ou
honoraires.
»
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
07/DEL2023-201
Signature
d'une
convention
de
droit
d'usage
au
profit
du
SYANE
dans
le
cadre
du
déploiement
du
réseau
de
fibre
optique
au
sein
de
la
Commune
de
Passy
sur
la
parcelle
cadastrée
section
N
n°3038
Jean
FONTAINE
rappelle
que
le
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
en
Haute-Savoie
(ci-après
«
SYANE
»)
a
engagé
un
processus
de
déploiement
du
réseau
fibre
optique
très
haut
débit
sur
la
commune
de
Passy.
Cette
infrastructure
permettra
à
ses
usagers
d'accéder
à
l'internet
très
haut
débit,
à
la
télévision
Haute
Définition
et
à
la
téléphonie. 9
Par
plusieurs
délibérations
le
conseil
municipal
a
déjà
approuvé
la
signature
de
conventions
de
droit
d'usage
sur
d'autres
parcelles
communales.
Le
SYANE
sollicite
à
nouveau
la
commune
pour
la
signature
d'une
convention
de
superposition
d'affectation
sur
la
parcelle
cadastrée
section
N
n°3038
située
au
Chemin
des
Boes. Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
08/DEL2023-202
Constitution
de
deux
conventions
de
servitudes
et
d'une
convention
de
mise
à disposition
au
profit d'ENEDIS
pour
les
parcelles
au
lieudit Les
Mouilles
Jean
FONTAINE
expose
que
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
ENEDIS
sollicite
la
Commune
de
Passy
pour
l'établissement
de
deux
conventions
de
servitudes
et d'une
convention
de
mise
à
disposition,
afin
de
réaliser
des
travaux
empruntant
des
propriétés
communales.
Les
travaux
envisagés
concernent
l'implantation
d'une
nouvelle
ligne
électrique
souterraine
de
400
Volts,
une
ligne
électrique
souterraine
de
20
000
Volts
et
un
poste
de
transformation
de
courant
électrique,
dans
le
secteur
du
lieudit
Les
Mouilles,
sur
les
parcelles
cadasteées
section
H
n°2586
et 2631.
Les
deux
conventions
de
servitudes
autorisent
notamment
ENEDIS
à
:
“Convention
parcelle
cadastrée
section
H
n°2586
-
établir
à
demeure
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large,
5
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
d'environ
82
mètres
ainsi
que
ses
accessoires.
“Convention
parcelle
cadastrée
section
H
n°2631
-
établir
à
demeure
dans
une
bande
de
1mètre
de
large,
2
canalisations
souterraines
sur une
longueur
d'environ
220
mètres
ainsi
que
ses
accessoires.
“Puis
pour
ies
deux
conventions
:
-__
établir
si besoin
des
bornes
de
repérage:
-__
encastrer
un
ou
plusieurs
coffrets
et/ou
ses
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
Un
muret
ou
une
façade,
avec
pose
d'un
câble
en
tranchée
et/
ou sur
façade
:
-
effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvent
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
qu'ENEDIS
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
règlementation
en
vigueur,
notamment
décret
n°2011-1241
du
5
octobre
2011
relatif
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution
{codifié
aux
articles
R554-19
du
code
de
l'environnement)
;
-__
utiliser
les
ouvrages
et
de
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc}.
La
Commune
conserve
la propriété
et
la jouissance
de
la
parcelle
concernée
par
la servitude. 10
La
convention
de
mise
à disposition
autorise
notamment
ENEDIS
à :
»*__
Convention
parcelle
cadastrée
section
H
n°2586
-
faire
passer
en
amont
comme
en
aval
du
poste,
toutes
les
canalisations
électriques,
moyenne
ou
basse
tension
nécessaires
et
éventuellement
les
supports
et
ancrages
de
réseaux
aériens,
pour
assurer
l'alimentation
du
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et
la
distribution
publique
d'électricité
-
utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la distribution
d'électricité
À
titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive
des
préjudices
spéciaux
de
toute
nature
résultant
de
l'exercice
des
droits
reconnus
à
l'article
1%,
ENEDIS
s'engage
à
verser
au
propriétaire
:
164
€
pour
la
parcelle
cadastrée
section
H
n°2586,
440
€
pour
la
parcelle
cadastrée
section
H
n°2631,
2
000
€
pour
la
parcelle
cadastrée
section
H
n°258.
Fabrice
DUGERDIL
demande
pourquoi
cette
convention
n'a
pas
été
signée
avant
le
début
des
travaux.
Jean
FONTAINE
explique
que
tant
que
le
permis
de
construire
n'a
pas
été
déposé,
ENEDIS
n'intervient
pas
sur
la
puissance
du
transformateur.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
délais
de
livraison
conséquents
sont
également
à
prendre
en
considération.
Alain
ROGER
indique
que
la
commune
entre
dans
la
phase
opérationnelle
du
projet
de
panneaux
photovoltaïques
et
s'étonne
que
ce
raccordement
ne
soit
pas
mentionné
sur
le
tracé
dont
il est
question
dans
cette
délibération.
Jean
FONTAINE
indique
qu'une
délibération
a
été
votée
lors
du
précédent
conseil
concernant
la
pose
d'un
transformateur
au
niveau
des
tennis.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
09/DEL2023-203
Acquisition
de
18
parcelles
en
zone
agricole
et
naturelle,
propriété
des
CONSORTS
CHAMBEL
Belgin
CETIN
explique
que
les
CONSORTS
CHAMBEL
souhaitent
céder
à
la
Commune
de
Passy
18
parcelles
situées
en
zone
naturelle
et
agricole
au
plan
local
d'urbanisme.
Ces
18
parcelles
représentent
un
total
de
10
586
m2.
Le
prix
d'acquisition
dans
ces
zones
est
fixé
à
0,80
euros/m?,
ce
qui
représente
un
total
de
8
468,80
euros.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
10/DEL2023-204
Convention
d'occupation
temporaire
du
Domaine
Public
avec
le
Département
de
la
Haute-Savoie
pour
l'implantation
d'un
Point
d'apport
volontaire
de
la
CCPMB,
situé
au
lieudit Martel
de
Janville
Belgin
CETIN
explique
que
dans
le
cadre
d'un
projet
intercommunal
portant
sur
la
gestion
et
le
traitement
des
ordures
ménagères,
la
Commune
de
Passy
se
dote
de
nouveaux
Points
d'Apports
Volontaires,
Le
point
concerné
par
la
présente
délibération
est
celui
de
Martel
de
Janville. il
En
effet,
le
Département
de
la
Haute-Savoie
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
1789,
d'une
superficie
de
10
552
m°?,
située
route
du
Docteur
Davy
sur
le territoire
de
la
Commune
de
PASSY.
La
Commune
de
Passy
sollicite
l'occupation
d'une
emprise
d'environ
80
m?
de
ladite
parcelle
afin
de
permettre
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Mont-Blanc
(CCPMB)
d'implanter
et d'exploiter
5 conteneurs
semi-enterrés.
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée,
à
compter
de
sa
date
de
signature
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable
une
fois,
à
titre
gratuit
conformément
à
l'estimation
du
Pôle
d'Evaluation
Domaniale.
L'entretien
et
le
fonctionnement
des
conteneurs
seront
assurés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Mont-Blanc.
Fabrice
DUGERDIL
demande
s'il est possible
de
renouveler
la convention
plusieurs
fois.
Belgin
CETIN
répond
par
l'affirmative
et
explique
que
s'agissant
du
domaine
public,
il
est
obligatoire
d'établir
des
conventions
d'occupation
précaires
mentionnant
un
terme.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
11/DEL2023-205
Signature
d'un
Bail
à
construction
pour
l'implantation
du
Télésiège
de
Barmus
sur
des
parcelles
privées
appartenant
aux
consorts
DEVILLAZ/TAVERNIER/
GASNER M.
le
Maire
indique
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
DEL2023-
180
prise
au
conseil
municipal
du
28
septembre
2023,
Dans
le
cadre
de
la
construction
d'un
nouveau
Télésiège
à
pince
fixe
4
places,
en
remplacement
des
deux
téléskis
obsolètes,
dits
de
Barmus
et
du
Tour,
la Commune
de
Passy
doit
s'implanter
sur
des
propriétés
privées
pour
la gare
d'arrivée.
De
ce
fait,
la
Commune
a
déjà
engagée,
compte
tenu
de
l'intérêt
général,
une
procédure
de
création
de
Servitude
d'Utilité
Publique
(SUP)
permettant
d'établir
les
servitudes
destinées
à
assurer
le
survol
des
terrains
où
doit
être
implantée
la
remontée
mécanique,
l'implantation
des
supports
de
lignes,
les
accès
nécessaires
à
l'implantation,
l'entretien
et
la
protection
des
installations
de
remontées
mécaniques,
le
cas
échéant,
sur
toutes
les
parcelles
privées
nécessaires
à
la réalisation
de
l'opération,
Cette
procédure
est
actuellement
en
cours
d'instruction
à
la
Préfecture
de
Haute-Savoie,
En
plus
de
la
procédure
de
SUP,
après
échanges
avec
les
propriétaires
et
à
leur
demande,
la
Commune
de
Passy
s'engage
par
la
présente
délibération
à
signer
un
bail
à
construction
avec
les
Consorts
DEVILLAZ
/ TAVERNIER
/ GASNER;
sur
les
parcelles
concernées
par
la
construction
de
la
gare
d'arrivée
du
télésiège
dénommée
G2
sur
le
même
lieu
que
l'ancienne
arrivée
du
téléski
de
Barmus,
et
l'implantation
des
pylônes
PQ,
P10
et
P41;
conformément
à
la DAËT
( Déclaration
d'Autorisation
d'Exécution
des
Travaux)
du
17
avril
2023
validée
par
les
service
de
l'Etat
le
05
octobre
2022,
et
DAET
Modificative
du
12
juillet
2023
validée
par
les
services
de
l'Etat
en
date
du
12
juillet
2025.
Les
parcelles
concernées
par
le
présent
bail
à
construction
sont
cadastrées
section
B
n°678-682-684-685-686-689
et
690,
représentent
une
surface
totale
de
15
ha
67a
43
ca
et
sont
toutes
situées
au
lieudit
de
Barmus. 12
Le
bail
à
construction
serait
consenti
pour
une
durée
de
99
années
à
compter
de
la signature
du
bail.
Aucun
loyer
n'est
prévu
mais
:
"des
conditions
liées
au
défrichement
des
parcelles,
à
la
remise
en
état
d'un
captage
abimé
lors
de
travaux
communaux
sont
prévues,
au
stationnement
sur
le
site,
aux
réseaux
et aux
pâturages
ont
été
posées
par
les
bailleurs
;
“
des
compensations,
contreparties
de
la
mise
à
disposition
des
terrains
sont
aussi
prévues:
plantations,
rénovation
de
l'alimentation
en
eau
potable,
modification
d'un
chemin
d'accès
et
gratuité
des
forfaits
pour
deux
familles.
Fabrice
DUGERDIL
indique
qu'il n'y
a pas
eu
beaucoup
d'alpages
sur
Varan
cet
été
et que
les
herbes
sont
donc
très
hautes.
Il
demande
si
la
commune
a
prévu
quelque
chose
pour
anticiper
le problème
des
avalanches.
Monsieur
le
Maire
répond
que
Christèle
REBET
a
rencontré
un
couple
d'agriculteurs
souhaitant
s'établir
sur
le
secteur
Varan/Curral,
qui
sera
donc
certainement
pâturé
l'an
prochain.
Il
ajoute,
concernant
le
risque
d'avalanche,
que
la
hauteur
d'herbe
n'a
pas
une
grosse
influence
sur
la
capacité
de
glissement
du
manteau
neigeux
et
qu'il
est
plus
stable
avec
des
points
d'ancrage
tels
que
des
rochers
ou
des
arbres.
Jacques
SARTELET
demande
pourquoi
la
fourchette
haute
de
99
ans
a
été
retenue
dans
le
bail emphytéotique. Monsieur
le
Maire
répond
que
l'intérêt
du
bail
emphytéotique
réside justement
dans
la
durée,
car
il permet
de
sécuriser
l'investissement
de
4
millions
d'euros
(amortissement
sur
25
ans)
qui nécessite
une
certaine
visibilité.
Jacques
SARTELET
demande
confirmation
de
l'absence
de
redevance.
Monsieur
le Maire
confirme
qu'il n'y a pas
de
redevance
financière
dans
le bail à construire.
Cette
délibération
est
votée
à
la
majorité:
29
POUR-1CONTRE
(F.DUGERDIL)
-
O0
ABSTENTIONS. RESSOURCES
HUMAINES
12/DEL2023-206
Création
d'emplois
non
permanents
dans
le
cadre
d'un
besoin
lié à
des
accroissements
temporaires
d'activité
(332-23.1°)
Jean-Yves
DEMELUN
précise
que
la création
des
emplois
suivants
résulte
de
la
nécessité
de
recruter
des
agents
pour
pallier
à
des
absences
répétitives
ne
permettant
plus
d'assurer
la
continuité
du
service.
Ces
créations
de
poste
en
référence
à
l'article
332-23.1°
doivent
permettre
de
fidéliser
les
candidats
pendant
une
période
donnée
et
faire
face
au
retard
induit
par
les
absences.
I convient
donc
de
créer
les
postes
suivants :
Au
sein
du
service
Infrastructures,
Travaux
et Environnement
e
un
poste
non
permanent
d'agent
technique
polyvalent
ouvert
à
temps
complet
à
compter
du
1”
novembre
pour
une
période
maximale
de
6 mois.
e
la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
suivant
le niveau
de
qualification 13
Au
sein
du
service
Affaires
Culturelles
°_un
poste
non
permanent
de
régisseur
technique
du
spectacle
ouvert
à temps
complet
à compter
du
1%
novembre
pour
une
période
maximale
de
6
mois.
+
la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
suivant
le niveau
de
qualification.
Au
sein
du
service
Education/Jeunesse
<_un
poste
non
permanent
d'animateur
de
garderie
périscolaire
ouvert
à temps
complet
à
compter
du
1°” novembre
pour
une
période
maximale
de
6
mois.
+
_la rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
au
cadre
d'emplois
des
adioints
territoriaux
d'animation.
Fabrice
DUGERDIL
demande,
en
tant
que
membre
du
ski-club
et
organisateur
du
Salon
des
Vins
se
déroulant
au
Parvis
des
Fiz, la date
d'embauche
du nouveau
Régisseur.
Delphine
CHATRIAN
répond
que
celui-ci
doit
respecter
un
préavis
de
3
mois
et arrivera
donc
début
janvier.
Elle
précise
qu'un
appel
à
volontaires
a
été
lancé
au
sein
des
services
communaux
pour
l'organisation
du
Salon
des
Vins
et
du
marché
de
Noël
auxquels
plusieurs
agents
ont répondu
favorablement.
Monsieur
le
Maire
remercie
ces
agents
et
précise
qu'ils
seront
rémunérés
en
heures
supplémentaires. Fabrice
DUGERDIL
signale
que
la
commune
a
demandé
au
ski-club
de
faire
appel
à
des
bénévoles
pour
le montage
des
stands.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
13/DEL2023-207
Création
d'un
emploi
d'agent
recenseur
supplémentaire
Jean-Yves
DEMELUN
explique
que
compte
tenu
du
nombre
d'adresses
concernées
par
les
campagnes
de
recensement,
l'INSEE
préconise
que
les
opérations
de
recensement
sur
la
commune
de
Passy
soient
menées
par
trois
agents
recenseurs.
Le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
créer
un
nouvel
emploi
d'agent
recenseur
en
plus
des
deux
emplois
déjà
existants,
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
de
la
population
2024
et
celles
à venir.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
habitants
ont
l'obligation
de
de
répondre
au
recensement,
le
refus
d'obtempérer
pouvant
être
puni
par
une
amende.
N’invite
donc
chaque
habitant
à
participer
et
réserver
un
bon
accueil
aux
agents
recenseurs.
Les
chiffres
recueillis
lors
des
recensements
sont
importants
afin
de
prévoir
l'évolution
démographique
et
donc
les
aménagements
dans
les
écoles
ou
les
structures
de
la Petite
Enfance.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité. COMMUNICATIONS
Décisions
du
maire
(les
décisions
sont
consultables
au
Secrétariat
Général)
14
109/23
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
Salle
de
motricité
de
l'école
du
Plateau
d'Assy
Pour
l'association
Bien-être
Les
mercredis
de
19h
à
24h,
hors
vacances
scolaires,
pendant
un
an
710/23
Complément
des
tarifs
communaux
Location
salle
Cités
Jardins
117/23
Mobilisation
d'un
emprunt
Banque
Populaire
Auvergne
Rhône-Alpes
Auprès
de
la Banque
Populaire
Auvergne
Rhône
Alpes
Pour
un
montant
de
427
OO0E€
et 73
000€
Au
taux
fixe
de
3,95%
118/23
Travaux
de
réseaux
et d'aménagement
sur
la route
des
Soudans
LOT
1 Terrassement
et VRD
Avenant
n°1
au
marché
conclu
avec
la
société
SAN
SEGUNDO
TP
à
Passy
Durée
d'exécution
du
marché
passant
de
12
semaines
à
16
semaines
119/23
Aménagement
de
la zone
des
Mouilles-
LotT
: Terrassement
et réseaux
divers
Avenant
n°1
au
marché
conclu
avec
la société
SARL
PUGNAT
TP
à
Passy
Pour
un
montant
de
45
465
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
699678
€
HT
120/23
Avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
logement
situé
325
Route
de
Saint
Gervais Prolongation
pour
une
durée
de 6 jours
soit
du
01
au
06/11
121/23
Suppression
de
la
Régie
de
recettes
« Salle
du
stade
de
football»
123/23
Réalisation
d'une
installation
photovoltaïque
en
vente
de
la totalité-Tennis
Municipaux
Avenant
n°1
au
marché
conclu
avec
la
société
CIMES
ENERGIE
SARL
à
Bourg
Saint
Maurice Remplacement
de
la
référence
des
panneaux
photovoitaïques
Montant
du
marché
et clauses
inchangés
124/23
Signature
d'un
accord
cadre
relatif
à
la fourniture
de
titres
d transport
de
remontées
mécaniques
donnant
accès
au
domaine
skiable
de
Passy
Plaine-Joux
Avec
le Conseil
Départemental
du
Val
de
Marne
Pour
Un
montant
minimum
de
10
000€
HT
et
120
000€
HT
maximum
127/23
Station
de
Plaine-Joux-
tarifs
préférentiels-saison
2023/2024
128/23
Station
de
Plaine-Joux-tarifs
publics-saison
2023/2024
129/23
Station
de
Piaine-Joux-tarifs
village Vacances
Guébriant-saison
2023/2024
annule
et
remplace
la décision
114/23
130/23
Réaménagement
du
site de
Passy
Plaine-Joux
Marché
conclu
avec
la société
CONDOLO
TP
à Passy
Pour
un
montant
de
50
570,80€HT
131/23
Station
de
Plaine-Joux-tarifs
village
Vacances
Guébriant-saison
2023/2024
annule
et remplace
la décision
129/23 15
Décisions
d'urbanisme :
PETITIONNAIRE
TYPE
DOSSIER
NATURE
ADRESSE
DATE
DE
DATE
DEPOT
DECISION
Commune
de
DP07420823A0227
|
Création
d'une
Rue
Paul
27.09.23
29.09.23
PASSY
toiture
2
pans
Corbin
sur
sanitaire
et
transformateur
Commune
de
PC07420823A0067
|
Mise
en
place
13.09.23
19.10.23
PASSY
de
9
chalets
Avenue
de
bois
et d'une
|
l'Aérodrome
clôture
rigide
«LES
JARDINS
DE
FELICIE
»
Informations : -Passy
P'tits
:
passage
en
micro-crèche
obligatoire
afin
de
maintenir
la
structure
ouverte-
3
agents
présents
actuellement
(+
Directrice
du
service
Petite
Enfance)
sur
les
10
nécessaires
au
fonctionnement
d'un
multi-accueil.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
parents
qui
ont
fait
preuve
de
compréhension.
La
commune
maintient
ses
efforts
pour
recruter.
-Garderie
Les
petits
Alpins:
en
liquidation
malgré
les
aides
répétées
des
différentes
municipalités.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
souhaite
proposer
un
nouveau
service
mais
doit
attendre
la
liquidation
de
l'associ
ation.
-Maisons
Fleuries
:
40
inscriptions-
jury
le
12/10
-
remerciements
pour
le
travail
mené
par
Annette
BORDON,
Dominique
AMAFROID-BROISAT
et
Véronique
CLEVY,
Adjointe
à
Saint-
Gervais. -Enquête
en
ligne
sur
le site
de
la commune
relative
à
l'autopartage.
-Réunion
publique
du
Pan
de
Protection
de
l'atmosphère
à
Cluses
(Salle
des
Allos)
le
27/10
à
19h,
en
présence
du
Préfet.
-Réunions
publiques
Passy:
le
27/11
à
l'école
de
l'Abbaye-
le
28/11
à
la
salle
paroissiale
de
Chedde-
le
29/11
à
la
salle
du
foot
de
Marlioz-
le
05/12
au
Chef-Lieu
en
mairie-
le
06/12
au
cinéma
du
Plateau
d'Assy.
- Magazine
municipal
« Vivre
à
Passy
» :
distribution
aux
passerands
à
compter
du
27/10.
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
à
20h30.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean
FONTAINE.
Raphaël
CASTERA.