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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 29 fevrier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
République Française
Département
SEINE ET MARNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUMONT-DU-GATINAIS
Séance du jeudi 29 février 2024
L’an 2024 et le 29 février à 19 heures 20 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu autorisé par Monsieur le Sous-préfet, MAIRIE - 1 rue Montgaudier, sous la présidence de Monsieur POZO Nicolas, Maire.
Présents : M. POZO Nicolas, Maire, Mmes : JAMESSE Patricia, LECHARME-BENOIST Sylvie, MASSYN Caroline, MM : JAIRE Jean-Claude, TRIPET Philippe
Excusés ayant donné procuration : Mme DE SOUSA MARQUES Anne donne pouvoir à M. POZO Nicolas, M. BROSSIER Olivier donne pouvoir à Mme MASSYN Caroline, M. GALLICE Nicolas donne pouvoir à Mme JAMESSE Patricia
Excusés : Mmes : COME Valérie, FOREST Christiane, MM : CLEDIERE Philippe, SIMON Cédric
Absents : Mme : MONCEL Lilas
Secrétaire de séance : Mme JAMESSE Patricia
Date de la convocation : Vendredi 9 février 2024
SOMMAIRE
Adhésion à la convention unique annuelle 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Création de poste
Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police – programme 2024
Demande de subvention au titre du Fonds d’Equipement Rural - campagne 2024 Achat d’un véhicule
Achat d’un jardin
Cadeau de fin d’année pour les jeunes beaumontois
Règlement et tarifs du service périscolaire pour l’année scolaire 2024-2025 (garderie et cantine scolaires)
Règlement et tarifs du service périscolaire pour l’année scolaire 2024-2025 (accueil du mercredi)
Elagage des branches sur le domaine public
Dénomination des voies et numérotage des habitations Après appel nominal des présents, M. le Maire constate l’absence de plus de la moitié des membres du conseil municipal en exercice.
En application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, disposant que « le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente », M. le Maire déclare que le conseil municipal se trouve dans l’impossibilité de pouvoir délibérer. Il renvoie la séance au mardi 5 mars 2024 à 19 heures. Une nouvelle convocation sera adressée aux conseillers municipaux avec le même ordre du jour. La séance pourra alors se tenir sans condition de quorum.
La séance est levée à 19h32
Le Maire La secrétaire de séance POZO Nicolas JAMESSE Patricia