Compte-Rendu - CR 26 septembre 2024

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Compte-Rendu - CR 26 septembre 2024 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 septembre 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie, République Française

Département

SEINE ET MARNE

Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gâtinais Séance du Jeudi 26 Septembre 2024

L’an 2024 et le 26 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous- Préfet, MAIRIE 1 rue Montgaudier sous la présidence de POZO Nicolas, Maire.

Présent : M. POZO Nicolas, Maire, Mmes : CÔME Valérie, JAMESSE Patricia, LECHARME- BENOIST Sylvie, MASSYN Caroline, MM. BROSSIER Olivier, TRIPET Philippe, SIMON Cédric. Arrivée de Mme DE SOUSA MARQUES Anne à 19H08.

Excusé ayant donné procuration : M. GALLICE Nicolas Pouvoir à Mme Jamesse.

Excusée : Mme FOREST Christiane

Absents : Mme MONCEL Lilas, MM. CLÉDIÈRE Philippe, JAIRE Jean-Claude

Secrétaire de séance : Sylvie Lecharme Benoist

Date de la convocation : Mercredi 18 septembre 2024

Date d'affichage : 18/09/2024

Ouverture de la séance à : 19 h 00.

Nous allons ouvrir ce conseil municipal par une intervention de la société INNERGEX :

« Au sujet de notre projet éolien, celui-ci a débuté en 2016 et est toujours en cours. En ce sens il ne peut être considéré comme un nouveau projet.

La temporalité de développement de notre projet n’est pas en concurrence avec celle d’un projet éolien + hydrogène plus complexe et dont le développement débute. Ces deux projets ne peuvent être mis sur le même plan et comme discuté les retombées financières de notre projet pourraient apporter un levier d’action à votre commune.

A ce propos nos propositions discutées ensemble et contenues dans la présentation en pièce jointe restent d’actualité (pour un parc de 21 MW) :

 Maintien des mesures d’accompagnement initiales définies avec les précédents élus de Beaumont du Gâtinais : plus de 100 000 € (page12)

 Mesure d’accompagnement pour le territoire : 15 000 € / MW – parc de 21 MW = 315 000 € pour la commune (page13)

 Prise de participation sans risque pour la commune dans la société de projet : 10% (page13)

 Servitude d’utilisation des voies communales et chemins ruraux : 1 000 €/MW/an = 21 000 €/an (page13 – annule et remplace mon mail précédent)  Fiscalité : 35 000 €/an pour la commune / 88 000 €/an pour la Com de Com (page13)  Participation à la gouvernance du projet (page13)

Rappel de notre projet :

Les éoliennes devraient être installées en complément du parc éolien existant au Nord de Beaumont-du-Gâtinais dans un secteur jugé favorable au développement éolien selon le portail cartographique des énergies renouvelables définie par l’IGN et le CEREMA. Notre projet a l’avantage de ne pas ajouter de nouvelle zone d’emprise visuelle. La distance des éoliennes aux habitations serait entre 900 m et 1 000 m pour 1 éolienne et supérieure à 1000 m pour les autres. Historique du projet (page 9)

 Portail cartographique des ENR – zone favorable à l’éolien (page 10)

 Point soulevé par le conseil : Problème d’interférence avec le parc existant, réponse : il existe des compensations, c’est prévu

Proposition de rajouter un point l’ordre du jour : accompagnement sur mesure de l’incubateur des territoires :

Accompagnement financé par l’incubateur (ANCT), dans sa totalité.

Accompagnement sur l’outillage numérique

- Réservation d’espace public

- Revisiter nos dispositifs numériques

- Gestion des plannings

- Communication auprès des habitants

- Expertise et diagnostic

- Sécurité informatique

- Participation au choix

Et autoriser le Maire à signer la convention avec l’incubateur.

Ajout approuvé à l’unanimité.

Approbation du conseil Municipal du 25 juillet 2024 :

Approuvé (pour : 8 contre : 0 abstentions : 2, M. Simon, absent le 25/07, Mme Côme)

SOMMAIRE

Marché aménagement de la cantine scolaire : avenant

Convention pour le broyage des bordures

Marché d'assurance statutaire 2025-2030

Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne : adhésions des communes d'Othis, Fresnes-sur-Marne, Bussières, Monthyon, Villevaudé, Signy-Signets, Marchémoret et Pierre-Levée Décision modificative n°4 au budget de la commune

Vente des parcelles AD277, AD278 et AD297

Demande de subvention par l’Ecole Buissonnière

Plan des Mobilités en Ile-de-France

Règlement de la salle polyvalente

Accompagnement ANCT, accompagnement numérique sur mesure

OBJET DE LA DELIBERATION :

Marché aménagement de la cantine scolaire : avenant

À la suite d’une moins-value sur le prix. (– 1779, 85 € TTC)

Acceptez-vous l’avenant négatif au marché d’aménagement de la cantine scolaire, ainsi que d’autoriser le Maire à signer le contrat de louage d’ouvrage ?

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstention : 0)

réf : 1_26_09_2024

OBJET DE LA DELIBERATION :

Convention pour le broyage des borduresLe prix est de 30€ HT du km.

Celui-ci sera réglé après chaque passage.

Le détail du mètre linéaire facturé devra être indiqué sur la facture.

Autorisez-vous le Maire à modifier la convention sur les points cités ci-dessus ?

Approuvé (pour : 9 contre : 0 abstention : 1 M. Brossier)

réf : 2_26_09_2024

OBJET DE LA DELIBERATION :

Marché d'assurance statutaire 2025-2030

Le centre de gestion, qui gère notre assurance statutaire nous fait une proposition pour donner suite à la consultation :

Pourquoi avoir une assurance statutaire :

• Il est opportun pour la collectivité de souscrire un contrat d'assurance

statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application

des textes régissant le statut de ses agents en cas de décès, invalidité,

incapacité temporaire et d'accidents ou maladies imputables ou non au

service,

• Que dans le cadre du renouvellement du contrat d'assurance groupe à

adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et

établissements publics de Seine-et-Marne, le Centre départemental de gestion

de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne a lancé une consultation

sous la forme d'un marché négocié,

• Que la collectivité ait décidé de rejoindre la procédure d'appel d'offres et a

donné mandat en ce sens au Centre départemental de gestion de la Fonction

Publique Territoriale de Seine-et-Marne

• Que lors de sa séance du 4 juillet 2024, le Conseil d'administration du Centre départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne a :

- Autorisé la Présidente à signer le marché avec le groupement conjoint RELYENS/CNP

Assurances,

- Approuve la convention de gestion indissociable des propositions tarifaires.

Les propositions tarifaires étant les suivantes :

□ les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL au titre des garanties :

Décès + Accident du travail et maladie professionnelle + Maladie ordinaire + Longue maladie/Longue durée + Maternité/Adoption + Temps partiel thérapeutique + invalidité temporaire

{Choisir ci-dessous l'offre retenue)

Au taux de 8.19% avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire (IJ à 90% de la base des prestations) au taux de 7.87% avec une franchise de 30 jours en maladie ordinaire (IJ à 90% de la base des prestations)

□ les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l'IRCANTEC au titre des

garanties :Accident du travail et maladie professionnelle + Maladie ordinaire + Grave maladie + Maternité/Adoption

(Choisir ci-dessous l'offre retenue)

Au taux de 1.30% avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire (IJ à 100% de la base des prestations) au taux de 1.20% avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire (IJ à 100% de la base des prestations).

Acceptez-vous les propositions faites par le centre de gestion et acceptez-vous d’autoriser Mme La Présidente du centre de gestion à signer les certificats d’adhésion et la convention de gestion, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence et à procéder aux versements correspondants ?

Le conseil demande le précédent contrat à titre de comparatif.

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 3_26_09_2024

OBJET DE LA DELIBERATION :

Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne : adhésions des communes d'Othis, Fresnes-sur-Marne, Bussières, Monthyon, Villevaudé, Signy-Signets, Marchémoret et Pierre-Levée

Les communes suivantes souhaitent adhérer au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) :

Othis 6622 habitants

Fresnes-sur-Marne, Bussières 837 habitants

Monthyon 1701 habitants

Villevaudé 2012 habitants

Signy-Signets 596 habitants

Marchémoret 561 habitants

Pierre-Levée 487 habitants

La population que M. le Maire communique correspond à l’indice INSEE de 2015.

M. le Maire vous propose de délibérer pour l’ensemble des communes qui souhaitent adhérer au SDESM.

Acceptez-vous que toutes les communes citées précédemment adhéré aux SDESM ?

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 4_26_09_2024

OBJET DE LA DELIBERATION :

Décision modificative n°4 au budget de la commune

Reversement d’un trop perçu de subvention sur la DETR, pour des travaux non réalisés, pour 6 992, 29 €

M. le Maire demande l’autorisation de procéder à la modification n°4 au budget de la commune pour un montant de 7 000 €.

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 5_26_09_2024

OBJET DE LA DELIBERATION :

Vente des parcelles AD277 (372 m²), AD278 (146m²) et AD297 (435m²)M. le Maire vous propose de vendre les parcelles de type jardin au prix de 2€ TTC du m². Les frais notariés restant à la charge de l’acheteur.

Me Davezies sera le notaire qui représentera la commune.

Etes-vous d’accord avec l’ensemble des points évoqués, sachant que le prix a déjà fait l’objet d’une délibération sur la vente d’un terrain dans un but commercial ? À la suite d’échange entre conseillers sur le prix proposé, il est décidé que le prix sera modulé en fonction des usages ou des commodités existants.

Autorisez-vous le Maire à signer tous les documents à la vente des parcelles ?

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 6_26_09_2024

OBJET DE LA DELIBERATION :

Demande de subvention de l’Ecole Buissonnière pour 334,62 € TTC.

L’association l’école buissonnière a fait l’acquisition de matériel, qui devient propriété de la commune.

A ce titre, le maire vous propose de prendre en charge cette dépense.

Acceptez-vous la demande de subvention ?

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 7_26_09_2024

OBJET DE LA DELIBERATION :

Plan des Mobilités en Ile-de-France.

Etes-vous d’accord avec la proposition de la région sur le plan des mobilités ?

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 8_26_09_2024

OBJET DE LA DELIBERATION :

Règlement de la salle polyvalente

La salle polyvalente est louée par des associations ainsi que des particuliers. La mairie ne possédant pas de régie, je vous propose d’émettre des titres pour facturer en cas de dégradation, sur les points suivants, en cohérence avec la délibération du 18 décembre 2023 sur les tarifs 2024 salle polyvalente :

- Ménage : 153.50€

- Réservation : en fonction de la salle louée

- Frais d’annulation : 81.80€

La scène subit régulièrement des dégradations, à ce titre je vous propose d’en limiter l’accès uniquement aux personnels de la mairie, en affichant sur la porte des escaliers menant à la scène « interdit sauf personnes autorisées ».

Ce qui permettra de maintenir un accès au tableau électrique se trouvant sur la scène et autoriser les associations Beaumontoises ou les personnes qui louent, à utiliser la scène pour leurs manifestations avec l’autorisation expresse dans un encart réservé à la mairie « j’autorise l’accès à la scène ». Dans le cas où cette case venait à être cochée, celle-ci ouvrirait d’office la mise en place d’une caution, qui sera titrée en cas de dégradation, pour un montant de :- Scène caution : 1500€

Si des dégradations sont constatées sur la scène, alors que les personnes qui ont loué la salle n’y ont pas l’accès. La totalité du montant de la caution lié à la scène sera titré.

A titre dérogatoire durant la période des travaux, soit du 2 septembre 2024 au 15 avril 2025

La salle polyvalente sera louée aux particuliers jusqu’au dimanche 9h30, maximum et sans la cuisine.

Si une association a une manifestation le dimanche, elle devra restituer la salle au plus tard le lundi 10h (lendemain de sa réservation), en prenant soin d’avoir désinfecté scrupuleusement les sanitaires ainsi que la cuisine.

Dans le cas de non-respect de l’hygiène attendu un titre sera émis du montant lié au ménage, soit 153,50€

Etes-vous favorable avec l’ensemble des propositions faites, et autorisez-vous le Maire à modifier le règlement ?

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 9_26_09_2024

ACOMPAGNEMENT NUMERIQUE SUR MESURE

Accompagnement financé par l’incubateur (ANCT), dans sa totalité.

Accompagnement sur l’outillage numérique

- Réservation d’espace public

- Revisiter nos dispositifs numériques

- Gestion des plannings

- Communication auprès des habitants

- Expertise et diagnostic

- Sécurité informatique

- Participation au choix

Des actions ont déjà été entreprises sur les sécurités ou le stockage.

Autoriser le Maire à signer la convention avec l’incubateur.

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 10_26_09_2024

AFFAIRES DIVERSES / COMPLEMENT DE COMPTE-RENDU :

- Vente jardin Mme Tourman :

Le notaire informe le Maire de l’avancement du dossier qui devrait être finalisé pour la fin de l’année.

- DECI le Perray sud :

Une classification hiérarchique nous a été proposée par l’étude que nous avons demandée en 2023 (voir p 48 du document)

1. Le Perray SUD

- Achat d’un terrain accepté par le propriétaire en cours d’achat par la commune. - Subvention demandée au titre de la DETR, et acceptée.Les travaux commenceront dès que l’achat du terrain sera finalisé par Me Davezies.

a. Villeneuve nord

- Une subvention au titre de la DETR a été demandée, nous sommes dans l’attente de validation.

- Aucun travail ne sera fait sans avoir obtenu une subvention.

2. Le Perray NORD qui fera le point de discussion de ce soir. Problème sur l’implantation, quel terrain ? Une défense privée aurait dû être implantée à la suite d’un permis de construire.

La Mairie envisage un 2ème terrain plus central qui sert au stockage des betteraves, ce qui est problématique pour l’agriculteur. M. le Maire fera une proposition d’achat de parcelle au propriétaire, M. Joël Brossier.

Ensuite une autre solution pourra être étudiée, sur une autre parcelle ou avec le titulaire du permis de construire.

Projet avant fin 2025.

3. Seine-Boué : aucune demande n’est en cours sur la réserve de 120 m³, puisque la commune est propriétaire du terrain concerné par la pose de la bâche.

- En revanche une convention à titre gracieux a été passée avec Mr Brossier afin de pouvoir utiliser sa réserve d’eau en cas d’incendie sur le secteur du Moulin Berton.

- TAD

Accord d’Ile de France mobilités, mise en service pour le 1er trimestre 2025. Ligne : Beaumont,

salle polyvalente / Gare de Nemours. En cas de coût supplémentaire, il sera pris en charge par

le syndicat des transports. Inauguration prévue.

- Association de Basket de Puiseaux

A la suite de travaux dans leur gymnase, l’association de basket souhaite faire des entrainements ainsi qu’un stage durant les vacances de novembre dans la grande salle de la salle polyvalente. M. le Maire leur a proposé le créneau suivant : vendredi 17h30-20h15 et mercredi à définir. Dans le cas de leur venue, il vous propose de les accepter comme une association de la commune. Il demandera qu’un geste financier soit fait en contre partie pour les adhérents de la commune.

- IFER

À la suite de la relance faite par le SIE de Melun concernant la taxe sur les éoliennes de Beaumont, M. le Maire vous informe que la société a répondu et vous trouverez ci-dessous la réponse du SIE.

"La mise en service est intervenue le 01/01/2023.

De ce fait des rôles supplémentaires d'IFER ont été émis pour 2023 en juillet (homologation en octobre 2024) et seront émis pour 2024 avec une homologation en avril 2025."

Définir en conseil l’utilisation de la somme reversée en fin d’année, voirie ou autre ?

- Village d’avenir

La salle polyvalente qui fait partie du projet de rénovation sera transformée en salle de spectacle. Lors de notre prochain conseil municipal nous choisirons le cabinet d’architecture qui aura la charge du dossier. Une étude de faisabilité sera réalisée par un organisme dont la totalité des frais seront pris en charge par l’ANCT.

Notre projet avance très bien avec un soutien très important de l’état. Le sous-préfet Mr Maille nous accorde tout son soutien avec un appui très important de sa part auprès descollaborateurs du projet.

- M. Brossier demande à revoir le pancartage des rues, polices différentes, tailles différentes.

- Lotissement, attention aux déchets. Programmer une « réunion de quartier ».

- Information, 2 sociétés cherchent à mettre des éoliennes, vers le Fusain.

- Un nouveau régisseur devra être nommé.

Prochain conseil municipal le 24 octobre.

La séance est levée à 22 : 08 H.

Le Maire La secrétaire de séance

POZO Nicolas Sylvie Lecharme-Benoist