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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 juin 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République Française Département SEINE ET MARNE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUMONT-DU-GATINAIS Séance du jeudi 27 juin 2024 L’an 2024 et le 27 juin à 19 heures 35 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu autorisé par Monsieur le Sous-préfet, MAIRIE - 1 rue Montgaudier, sous la présidence de Monsieur POZO Nicolas, Maire. Présents : M. POZO Nicolas, Maire, Mmes : COME Valérie, DE SOUSA MARQUES Anne, JAMESSE Patricia, LECHARME-BENOIST Sylvie, MASSYN Caroline, MM : BROSSIER Olivier, JAIRE Jean-Claude, SIMON Cédric, TRIPET Philippe Excusés ayant donné procuration : NEANT Excusés : Mme FOREST Christiane Absents : Mme MONCEL Lilas, MM : CLEDIERE Philippe, GALLICE Nicolas Secrétaire de séance : Mme JAMESSE Patricia Date de la convocation : Jeudi 20 juin 2024 Date d’affichage : 20/06/2024 SOMMAIRE Décision modificative n°2 budget de la commune Décision modificative n°3 budget de la commune Remise gracieuse suite à un trop perçu de rémunération Vente d’un jardin cadastré AD148 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux / Dotation de Soutien à l’Investissement Local année 2024 Marché aménagement de la cantine scolaire : choix des entreprises Règlement du conseil municipal Approbation du compte-rendu de la séance du 30 mai 2024 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 OBJET DE LA DELIBERATION : Décision modificative n°2 budget de la commune Il s’agit d’un retard de paiement qui a été soldé. Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 OBJET DE LA DELIBERATION : Décision modificative n°3 budget de la commune Il s’agit d’un déblocage d’argent pour l’achat de fournitures/mobiliers scolaires suite à l’ouverture d’une classe à la rentrée 2024. Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 OBJET DE LA DELIBERATION : Remise gracieuse suite à un trop perçu de rémunération Un agent communal, suite à un changement de régime pendant son arrêt, a touché un trop perçu de rémunération. Ce trop perçu n’étant pas de son fait, l’agent communal a demandé une remise gracieuse qui est acceptée par le conseil municipal. Afin que le problème ne persiste, le régime a été modifié le 1 er juin. Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 OBJET DE LA DELIBERATION : Vente d’un jardin cadastré AD148 Ce jardin de 598 m² est attenant au jardin d’un administré qui a montré un intérêt pour l’achat de celui-ci. Le conseil décide de fixer le prix à 3 000 € soit environ 5 € le mètre. Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 OBJET DE LA DELIBERATION : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux / Dotation de Soutien à l’Investissement Local année 2024 Le conseil autorise le Maire à faire les demandes DETR et DSIL. Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 OBJET DE LA DELIBERATION : Marché aménagement de la cantine scolaire : choix des entreprises Les entreprises retenues sont : - Lot n°1 « Gros œuvre / VRD » : CLEMENT GERARD SAS pour un montant de 117 355, 69 € HT soit 140 826,83 e TTC - Lot n°2 « Ravalement de façade avec ITE » : CLEMENT GERARD SAS pour un montant de 66 637,49 € HT soit 79 946,99 € TTC - Lot n°3 « Menuiseries extérieures » : SARL DEQUIROT CHARPENTE pour un montant de 44 338,00 € HT soit 53 205,60 e TTC - Lot n°4 « Cloisons / Plafond » : CLEMENT GERARD SAS pour un montant de 34 797,98 € HT soit 41 757,58 € TTC - Lot n°5 « Electricité » : SARL LE FOYER LUMINEUX pour un montant de 13 280,29 € HT soit 15 936,35 € TTC - Lot n°6 « Plomberie » : SARL LE FOYER LUMINEUX pour un montant de 22 791,48 € HT soit 27 349,78 € TTC - Lot n°7 « CVC » : SAS SSE DUSSART pour un montant de 24 038,63 € HT soit 28 846,36 € TTC - Lot n°8 « Revêtement de sols souples » : SAS DELCLOY pour un montant de 15 017,43 € HT soit 18 020,92 € TTC - Lot n°9 « Peinture » : SAS DELCLOY pour un montant de 5 010,60 € HT soit 6 012,72 € TTC - Lot n°10 « Cuisiniste » : SARL LE FOYER LUMINEUX pour un montant de 10 592,30 € HT soit 12 710,76 € TTC Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 OBJET DE LA DELIBERATION : Règlement du conseil municipal REPORT AFFAIRES DIVERSES / COMPLEMENT DE COMPTE RENDU : - La petite salle de la salle polyvalente sera bloquée durant la période des travaux de la cantine, de septembre 2024 à Avril 2025. - La réunion d’associations aura lieu le vendredi 5 juillet 2024 à 18h00 La séance est levée à 21h00. Le Maire La secrétaire de séance POZO Nicolas JAMESSE Patricia