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Arrêté - Arrete N°44 2022 Portant reglemetation de circulation et de stationnement de vehicules
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Saint-Esprit.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°44 2022 Portant reglemetation de circulation et de stationnement de vehicules)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
POLICE MUNICIPALE
ARRETE N° 44/2022 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES À L'OCCASION DES TRAVAUX DE REALISATION DE TRANCHEE EN ACCOTEMENT ET EN
TRAVERSEE DE CHAUSSEE POUR L'ENFOUISSEMENT DE CABLE HAUTE TENSION POUR LE
RACCORDEMENT D'UN SITE DE PRODUCTION D’ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE
DU LUNDI 19 SEPTEMBRE AU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022
Le Maire de la Ville du Saint-Esprit,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les Articles L. 2212-1, et L. 2212-2 et
suivants ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière ;
Vu le Code Pénal;
Vu la dernande formulée le 02 septembre 2022 par l'entreprise EDF MARTINIQUE, siégeant à Route
de Cluny 97233 SCHOEËELCHER ;
Vu l'arrêté de la Ville du SAINT-ESPRIT, autorisant l'occupation du domaine public communal ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité des usagers pendant les travaux de réalisation de tranchée pour l’enfouissement de câble
Haute Tension sur le territoire de la ville ;
Considérant l'obligation de modifier les conditions de circulation au droit des travaux pour tous les
usagers de la route ;
ARRETE
ARTICLE 1: En raison des Travaux de réalisation de tranchée pour l’enfouissement de câble
Electrique Haute Tension, la circulation des véhicules sera alternée et le stationnement interdit sur le
Chemin Communal de Mathilde, sur la portion de voie comprise entre l'intersection de la RD17 et l'entrée de la SARL GARDIE/FRERES THEOTISTE, du Lundi 19 septembre au Vendredi 18 novembre
2022 de 08H00 à 16H00.
ARTICLE 2 : L'Entreprise GETELEC est autorisée à travailler dans l'emprise du domaine public, pendant
la période indiquée à l'article 1.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules sera adaptée en fonction des différentes phases de travaux.
ARTICLE 4 : Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions, la signalisation et
le balisage spécifique mis en place par l'Entreprise GETELEC, jusqu'au rétablissement des conditions normales de circulation.
Rue Schoelcher - 97270 SAINT-ESPRIT # 0596,56,67.02 FAX 0596,56,53.83 En IV :
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Les contrevenanñt
: Le Directeur G:
pale seront cha
it au registre de
s aux dispositions du présent arrêté
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Snéral des Services, Le Commanda:
rgés, chacun en ce qui le cencerne
“ actes administratifs de la Mairia Î
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Fait au Saint-
Le Méire,
seront poursuivis conformément à la
nt de la Brigade de Gendarmerie, {a
de l'exécution du présent arrêté qui
, et communiqué partout où besoin
Esprit, le 14 septembre 2022
Le Maire
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Le Ngire :
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fie sous sa responsd
me que le présent a
inistratif de Martini
bilité le caractère exécutoire de cet acte.
rrêté peut faire l'objet d'un recours pour ex
que, dans un délai de deux mois à compter
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rès de pouvoirs devant le Tribunal
de sa publication. |
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Rue Schoeïcher - 97270 SAINT-ESPRIT Æ 0596.56,61,02 FAX 0596.56.53,83 i l
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