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Arrêté - Arrete N°19 2022 Portant reglemetation de circulation et stationnement de vehicules
Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Saint-Esprit.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°19 2022 Portant reglemetation de circulation et stationnement de vehicules)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DU SAINT-ÆSPRIT een RRERLENES
Direction Générale desServices VILLE DU SAINT —ESP RIT
POLICE MUNICIPALE
ARRETE N° 19/2022 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES À L'OCCASION DES TRAVAUX
DE RACCORDEMENT DE LA RESIDENCE LES FEUILLAGES A LA
ROUTE DEPARTEMENTALE N°17 DU LUNDI 09 MAI AU VENDREDI 17 JUIN 2022
Le Maire de la Ville du Saint-Esprit,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les Articles L. 2212-1, et L. 2212-2 et suivants ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la demande formulée le 21 avril 2022 par la Société Martiniquaise d'HLM, siégeant à l’Immeuble
Tempo, voie n°13, Jambette Beauséjour 97207 FORT DE FRANCE ;
Vu l'arrêté n° 2018-PCE-637 de la Collectivité Territoriale de Martinique, autorisant l’occupation du
domaine public ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour assurer
la sécurité des usagers pendant les travaux de raccordement de la Résidence Les Feuillages à la Route
Départementale 17 ;
Considérant l’obligation de modifier les conditions de circulation au droit des travaux pour tous les
usagers de la route ;
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des Travaux de Raccordement de la Résidence Les Feuillages à la Route
Départementale n°17, la circulation des véhicules sera alternée et le stationnement interdit sur la
Route Départementale n°17, sur la portion de voie comprise entre le Giratoire de Nicolas et
l'intersection du Chemin communal de Mathilde, du Lundi 09 mai au Vendredi 17 juin 2022 de 08H00
à 15H00.
ARTICLE 2: L’Entreprise PROVIAB est autorisée à travailler dans l'emprise du domaine public,
pendant la période indiquée à l’article 1.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules sera adaptée en fonction des différentes phases de travaux.
ARTICLE 4 : Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions, la signalisation et
le balisage spécifique mis en place par l'Entreprise PROVIAB, jusqu’au rétablissement des conditions
normales de circulation.
11 mu
Rue Schoelcher - 97270 SAINT-ESPRIT & 0596.56.61.02 FAX 0596.56.53.83 | Î | |
poursuivis conformément à le ARTICLE 5 : Les contrevenants aux dispositions du orébent arrêté seront
loi. | |
| | |
ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services, Le commandant de la Brigade de Gendarmerie, la
Police Muricipale seront chargés, chacun en ce qui £ concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera transcrit au registre des actes administratifs la Mairie, et communiqué partout où besoin
sera. | |
Fait au Saint-Esprit, e 25 avril 2022
Le Maire : |
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. |
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès depouvoirs devant le Tribunal |
Administratif de Martinique. dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Publié le : |
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