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Arrêté - Arrete N°2 2022 Portant reglemetation de circulation et stationnement de vehicules
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Saint-Esprit.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°2 2022 Portant reglemetation de circulation et stationnement de vehicules)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Le
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
NILEE DE FRE
Direction
POLICE MUNICIPALE
ARRETE N° 02/2022 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULESÀ L'OCCASION DES TRAVAUX DE RECOUVREMENT DE CANIVEAUX ET DE REFECTION DE
CHAUSSEE DU LUNDI 17 JANVIER AU VENDREDI 11 FEVRIER 2022
Maire de la Ville du Saint-Esprit,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les Articles L. 2212-1, et L 2212-2 et
suivants ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la demande formulée le 10 janvier 2022 par l'entreprise CARAIB MOTER, siégeant Voie n°2, Zone
Industrielle de la Lézarde 97232 Le LAMENTIN ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de recouvrement de caniveaux et de réfection
de chaussée, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement des
véhicules ;
Considérant l'obligation de modifier les conditions de circulation au droit des travaux pour tous les
usagers de la route ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront strictement interdits dans les Rues Euphate CELMA et GUINGUETTE, pour des travaux de recouvrement de caniveaux et de réfection de
chaussée, du Lundi 17 janvier au Vendredi 11 février 2022 de 07H00 à 16H00.
ARTICLE 2 : L'entreprise CARAIB MOTER est autorisée à travailler dans l'emprise du domaine public,
pendant la période indiquée à l’article I.
ARTICLE 3: La circulation et le stationnement des véhicules seront adaptés en fonction des
différentes phases de travaux.
ARTICLE 4 : Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions, la signalisation et
le balisage spécifique mis en place par l’entreprise CARAIB MOTER jusqu'au rétablissement des
conditions normales de circulation.
ARTICLE 5 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément à la
loi.
Rue Schoelcher- 97270 SAINT-ESPRIT # 0596.56,61.02 FAX 0596.56,53,83 ommandant de la Brigade de Gendarmerie, la
concerne de l'exécution du présent arrêté qui
uniqué partout où besoin
ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services, Le
Police Nanicipale seront chargés, chacun en ce qui I
sera transcrit au registre des actes administratifs de la Mairie, et com
sera.
Fait au Saint-Esprit, le 22 janvier 2022
til
, Vi
Le Maire :
- rtifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour
Administratif de Martinique, dans un délai de deux meïs à compter de sa publication. oirs devant le Tribunal
Publié le :
Rue Schoelcher- 97270 SAINT-ESPRIT 5 0596.56.61.02 FAX 0596.56.53.83