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Arrêté - Arrete N°7 2022 Portant reglemetation de circulation et stationnement de vehicule
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Saint-Esprit.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°7 2022 Portant reglemetation de circulation et stationnement de vehicule)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Direton Générale tsteri VILLE DU SAINT -ESPRIT
POLICE MUNICIPALE |
ARRETE N° 07/2022 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES À L'OCCASION DES TRAVAUX DE RECOUVREMENT DE CANIVEAUX
DU LUNDI 28 MARS AU MARDI 31 MAI 2022
Le Maire de la Ville du Saint-Esprit,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les Articles L. 2212-1, et L. 2212-2 et
SUIVANES ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière ;
Vu le Code Pénal;
Vu la demande formulée le 17 mars 2022 par Les Services Techniques Municipaux, siégeant quartier
Terres Gueydon 97270 SAINT-ESPRIT ‘
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour assurer
la sécurité des usagers pendant les travaux de recouvrement de caniveaux sur le territoire de la ville ;
Considérant l'obligation de modifier les conditions de circulation au droit des travaux pour tous les
usagers de la route ;
ARRETE
ARTICLE 1: En raison des travaux de recouvrement de caniveaux, la circulation des véhicules sera
alternée et le stationnement interdit à la Rue Schœælcher, sur la portion de voie comprise entre
l'intersection de la rue Capitaine Pierre Rose et l'intersection de la rue Perriolat du Lundi 28 mars au
Mardi 31 mai 2022 de 07H00 à 15H00 :
ARTICLE 2: Les Services Techniques Municipaux sont autorisés à travailler dans l'emprise du domaine public, pendant la période indiquée à l'article 1.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules sera adaptée en fonction des différentes phases de travaux.
ARTICLE 4 : Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions, la signalisation et
le balisage spécifique mis en place par les Services Techniques Municipaux, jusqu'au rétablissement
des conditions normales de circulation.
ARTICLE 5 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément à la
loi.
fe
Rue Schoslcher - 97270 SAINT-ESPRIT 7 0596,56.61.02 FAX 0596.56,53,83 ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera transcrit au registre des actes administratifs de la Mairie, et communiqué partout où besoin
sera.
Fait au Saint-Esprit, le 21 mars 2022
Fred Michel TIRAULT
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrête peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal
Administratif de Fort de France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Î
Publié le :
Rue Schoelcirer - 97270 SAINT-ESPRIT # 0596,50.61,02 FAX 0596.56.53.83