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Déliberation - D17 CM260324
Déliberation - D06 CM260324
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - D06 CM260324)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le 2 7 MARS 2024
ID : 084-218400307-20240327-2024CM260306-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
AFFARES FINANCIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°2024-CM-26/03-06
L'an deux mille vingt-quatre, le Mardi 26 Mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
Ville de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 22 Mars 2024
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (19) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER
Pierre. BOULON Marc. MONTAGARD Monique. BONNAVENTURE Magali. ENDERLIN François.
MARCELLIN Valérie. AUGIER Magali. DAUTEL Gilles. BRUN Jean-Pierre. MORARD Christian. VANDENBERGHE RICHARD Séverine.
Absents ayant donné procuration (2) : DAVID-MESSILLIER Patrick (procuration à MICHELIER Valérie).
MEYNARD Delphine (procuration à VANDENBERGHE-RICHARD Séverine).
Absent excusé : (1) JAUME François
Absent :(1} LANTENOIS Geoffrey
Assistaient également à la réunion: Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services, M. André MORALES, Responsable des Services Financiers.
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA COVE
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Monsieur Olivier Metzger, rapporteur, expose à l'assemblée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-14, qui prévoit la
désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif ;
Considérant que Madame Valérie Michelier, maire, se retire lors du débat et du vote du compte administratif;
Considérant que le conseil municipal a élu comme président Monsieur Olivier Metzger pour présider
le conseil municipal lors du vote du compte administratif ;
Considérant la nécessité d'arrêter les comptes du budget annexe de l’Assainissement Collectif et Non Collectif pour l'exercice 2023 ;
VU l’avis de la commission des finances réunie le 12 mars 2024, Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le 1 ] MARS
ID : 084-218400307-20240327-2024CM260306-BF
Le conseil municipal,
Entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
DECIDE
d'adopter le compte administratif 2023 du Budget Annexe de l’Assainissement Collectif et Non
Collectif de la Ville de Caromb et ses résultats définitifs arrêtés comme suit :
BUDGET ASSAINISSEMENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESTES A REALISER
Recettes de l'exercice 658 041,26 € 108 130,58 € 0,00 €
Dépenses de l'exercice 658 041,26 € 108 130,58 € 0,00 €
Résultat de fonctionnement de 0,00 €
l'exercice
Solde d'investissement de l'exercice
Résultat de fonctionnement reporté
2021
Solde d'investissement reporté 2021
Résultat de fonctionnement cumulé
Résultat d'investissement cumulé
DELIBERATION ADOPTEE À L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 27 Mars 2024
La Secrétaire de Séance fe?
dley— Elisabeth BELLENGER
De> Le Maire, Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en prérQu7eMARGOZG AE:
Publié le
ID : 084-218400307-20240327-2024CM260306-BF
ASST ANC COVE - ASST ANC COVE - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D__
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : À
Nombre de suffrages exprimés: 2©
VOTES :
Pour :! 20
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 22/03/2024
Présenté par (1) Monsieur le 1er adjoint,
À salle du Conseil Municipal le 26/03/2024
(1) Monsieur le 1er adjoint,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A salle du Conseil Municipal, le 26/03/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1) Monsieur le fer adjoint, compte tenu de la transmission en préfecture, le 28/03/2024, et de la publication le 28/03/2024
A caroun Du 26/03/24
{2) L'assemblée délibérante étant : ls Consell Municipal.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultauf.
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