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Procès Verbal - A2026 011 Arrêté de délégation de fonctions et de signature à M. SOUCHE 1er adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Procès Verbal - A2026 011 Arrêté de délégation de fonctions et de signature à M. SOUCHE 1er adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune
de
S
Champbaanier
Tsère
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
N°A2026_011
Arrêté
portant
délégation
de fonctions
et
de
signature
à M.
SOUCHE
Pascal,
1°
adjoint
Le
Maire
de
la
commune
Champagnier,
Vu
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
maire
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
fixant
à
5
le
nombre
des
adjoints
au
maire
;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
M.
SOUCHE
Pascal
en
qualité
de
premier
adjoint
au
maire,
en
date
du
20
mars
2026;
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
pour
la
bonne
administration
de
la
commune,
de
déléguer
à
M.
SOUCHE
Pascal,
premier
adjoint
au
maire,
les
attributions
suivantes
relatives
aux
travaux
et
aux
moyens
généraux;
ARRÊTE
Article
1 :
Il est
donné
délégation
de
fonctions
à
M.
SOUCHE
Pascal,
premier
adjoint,
pour
assurer,
sous
la surveillance
et
la responsabilité
du
maire,
les fonctions
relatives
aux
domaines
suivants
:
Travaux
“Suivi,
préparation
et
mise
en
œuvre
des
travaux
communaux,
y
compris
bâtiments
communaux
et espaces
publics
;
"Suivi
des
opérations
d'investissement
relevant
de
ces
domaines
;
“
Relations
avec
les
maîtres
d'œuvre,
assistants
à la
maîtrise
d'ouvrage,
bureaux
d’études
et
entreprises
pour
les
projets
d'investissement
et d'entretien
;
"Organisation
et suivi
des
opérations
de
maintenance,
entretien
et sécurité
des
bâtiments
et
infrastructures
communales
;
»
Coordination
avec
les
services
techniques
pour
la
planification,
l'exécution,
le
suivi
des
travaux
et
autres
interventions
techniques
;
“Instruction
et
suivi
des
dossiers
de
marchés
publics
relevant
des
travaux,
dans
le
respect
des
procédures
et
seuils
légaux
;
"Suivi
des
budgets
et
des
crédits
consacrés
aux
travaux
communaux.
Commune
de
Champagnier
Place
de
l’église
38800
Champagnier
Tél.
04 76
98
08 83
[E-mail
: mairie@champagnier.fr
www.champagnier.fr
Arrêté
A2026_011
/
1 sur2 Moyens
généraux
"Gestion
des
fonctions
support
de
la commune :
ressources
humaines,
finances,
commande
public,
achats,
informatique,
logistique
et
services
administratifs
;
"Suivi
des
équipements
et
matériels
communaux
(véhicules,
mobilier,
outils,
équipements
informatiques);
"
Organisation
et
supervision
des
services
généraux
(entretien,
maintenance,
approvisionnements)
;
"Relations
avec
les
partenaires
et
prestataires
pour
la
fourniture
et
l’entretien
des
moyens
généraux.
Article
2
: Dans
le cadre
des
compétences
définies
à
l’article
1,
il est
également
donné
délégation
à
M.
SOUCHE
Pascal,
premier
adjoint,
pour
signer
:
“Tous
courriers,
notes,
décisions
et documents
relatifs
aux
domaines
délégués
;
"Les
documents
relatifs
à l’organisation
et au
fonctionnement
des
services
techniques
et des
fonctions
support;
“Tous
documents
concernant
les
finances
communales:
entre
autres,
titres
de
recettes,
mandats
de
paiements,
bordereaux,
paies
;
"Les
règlements
et procédures
internes
aux
services,
sous
réserve
de
validation
préalable
par
le
maire
lorsque
nécessaire
;
"Tous
actes
administratifs,
courriers,
décisions
et
documents
relatifs
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
suivi
des
travaux
communaux,
dans
le
respect
des
procédures
de
la commande
publique
;
“
Les
bons
de
commande,
ordres
de
service
et
visas
nécessaires
à
l'exécution
des
marchés,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
;
"Les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
liées
aux
travaux
(échafaudages,
dépôts
de
matériaux,
etc.)
;
"Les
correspondances
avec
les
usagers,
entreprises
et
partenaires
institutionnels
dans
les
domaines
délégués.
Article
3
: La
secrétaire
générale
de
mairie
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
le département
ainsi
qu’au
Trésorier
public.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
qui
peut
être
saisi
notamment
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
le
Maire
de
Champagnier,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Notifié
le
: 3
Mass
26
Fait
à Champagnier,
le 27
mars
2026
Pascal
SOUCHE
Florent
CHOLAT
Commune
de
Champagnier
Place
de
l’église
38800
Champagnier
Tél.
04
76
98
08
83
| E-mail
: mairie@champagnier.fr
www.champagnier.fr
Arrêté
A2026_011
/
2 sur2