Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - A2026 012 Arrêté de délégation de fonctions et de
Procès Verbal - A2026 013 Arrêté de délégation de fonctions et de
Procès Verbal - A2026 011 Arrêté de délégation de fonctions et de
Procès Verbal - A2026 015 Arrêté de délégation de fonctions et de
Arrêté - Arrete delegation de fonction et de signature a Mm
Arrêté - a2026 dgs09 arrete du maire portant delegation de
Procès Verbal - 2026ARR89 delegation de fonction et de signature a
Arrêté - arrete 35 delegations fonctions et signature 4e ad
Arrêté - 2024 13 arrete du maire actualisant les delegation
Arrêté - ARRETE DELEGATION 4e adjointe Mme Catherine SIMON
Procès Verbal - A2026 014 Arrêté de délégation de fonctions et de signature à Mme MOUREN 4e adjointe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Procès Verbal - A2026 014 Arrêté de délégation de fonctions et de signature à Mme MOUREN 4e adjointe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Champagnier
Isère
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
N°A2026_014
Arrêté
portant
délégation
de fonctions
et de
signature
à
Mme
MOUREN
Danièle,
4°
adjointe
Le
Maire
de
la
commune
Champagnier,
Vu
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
maire
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
fixant
à
5
le
nombre
des
adjoints
au
maire
;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Mme
MOUREN
Danièle
en
qualité
de
quatrième
adjointe
au
maire,
en
date
du
20
mars
2026 ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
pour
la
bonne
administration
de
la
commune,
de
déléguer
à
Mme
MOUREN
Danièle,
quatrième
adjointe
au
maire,
les
attributions
suivantes
relatives
aux
affaires
sociales,
à
la
culture
et
au
patrimoine
;
ARRÊTE
Article
1 :
Il est
donné
délégation
de
fonctions
à
Mme
MOUREN
Danièle,
quatrième
adjointe,
pour
assurer,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
maire,
les
fonctions
relatives
aux
domaines
suivants
:
Affaires
sociales
“Mise
en
œuvre
et
suivi
de
la
politique
communale
d’action
sociale
;
”
Relations
avec
le Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
;
”
Suivi
des
actions
en
faveur
des
publics
fragiles
(personnes
âgées,
personnes
en
situation
de
handicap,
publics
en
difficulté);
“Coordination
des
actions
de
solidarité,
de
prévention
et
d’inclusion
sociale
;
"
Relations
avec
les
partenaires
institutionnels
et
associatifs
(Département
dont
SLS
Vizille,
CAF,
associations
caritatives,
Depann’Familles,
APA
Concept,
CCAS
alentours,
etc.)
;
“Participation
à
l'élaboration
et
au
suivi
des
dispositifs
contractuels
ou
partenariaux
;
“Suivi
des
actions
d’aide
sociale
facultative
relevant
de
la commune
ou
du
CCAS.
Culture
“Définition
et mise
en
œuvre
de
la politique
culturelle
communale
(hors
lecture
publique)
;
“Organisation
et
coordination
des
manifestations
culturelles
;
Commune
de
Champagnier
Place
de
l’église
38800
Champagnier
Tél.
04
76
98
08
83
| E-mail
: mairie@champagnier.fr
www.champagnier.fr
Arrêté
A2026_014
/
1 sur
2"Relations
avec
les acteurs
culturels,
intervenants,
associations
et
partenaires
institutionnels
;
"Soutien
auxinitiatives
culturelles
locales
;
"Développement
de
l’accès
à
la culture
pour
tous
les
publics
(hors
lecture
publique).
Patrimoine
communal
"Suivi
et valorisation
du
patrimoine
communal
(église,
cimetière,
lavoir,
fontaine,
etc.)
;
"Gestion
et
suivi
de
l’église
communale
(dans
le
respect
des
règles
applicables
aux
édifices
cultuels)
;
"Suivi
des
opérations
de
conservation,
restauration
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
“historique
;
“Relations
avec
les
services
de
l’État
et
partenaires
compétents
en
matière
patrimoniale
{architecte
des
bâtiments
de
France,
etc.) ;
"Veille
relative
au
respect
des
règles
applicables
aux
sites
et
équipements
concernés.
Article
2
: Dans
le cadre
des
compétences
définies
à
l’article
1,
il est
également
donné
délégation
à
Mme
MOUREN
Danièle,
quatrième
adjointe,
pour
signer
:
°
Tous
courriers,
notes,
décisions
et documents
administratifs
relatifs
aux
domaines
délégués
;
+
Les
correspondances
avec
les
usagers,
familles,
intervenants,
partenaires
institutionnels
et
associatifs
;
e
Les
documents
relatifs
à
l’organisation
et
au
fonctionnement
des
services
et
équipements
relevant
des
domaines
délégués
;
e
Les
règlements
intérieurs
des
équipements
culturels
et
patrimoniaux,
sous
réserve
de
validation
préalable
par
le maire
lorsque
nécessaire
;
e
Les
autorisations
et contrats
d'utilisation
des
équipements
culturels
et
patrimoniaux;
e
Les
bons
de
commande
relatifs
aux
domaines
délégués,
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
Article
3
: La
secrétaire
générale
de
mairie
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notifié
à
l’intéressée
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
le département
ainsi
qu’au
Trésorier
public.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
qui
peut
être
saisi
notamment
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
le
Maire
de
Champagnier,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Notifié
le:
80
.0
3
2€
Fait
à
Champagnier,
le
27
mars
2026
Danièle
MOUREN
Florent
CHOLAT
FU)
u
maire
Maire
€
k
Commune
de
Champagnier
Place
de
l’église
38800
Champagnier
Tél.
04
76
98
08
83
| E-mail
: mairie@champagnier.fr
www.champagnier.fr
Arrêté
A2026_014
/
2 sur
2