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Arrêté - A2026 002 Delegation de fonctions 1er adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 002 Delegation de fonctions 1er adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Médias,
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MAIRIE DU CHALARD
HAUTE-VIENNE
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ARRÊTÉ DU MAIRE N° A2026-002
Le Maire de la Commune du Chalard,
Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie des fonctions à un ou plusieurs adjoints.
Vu la délibération en date du 20 mars 2026 portant élection des adjoints au maire.
Considérant que Madame Laurette GUEIDAN a été élu 1er adjoint au maire,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice du 1€’ adjoint,
ARRÊTE:
Article 1
Il est donné délégation de fonction à Madame Laurette GUEIDAN, premier adjoint, pour exercer les attributions suivantes :
Administration générale et organisation des services de la mairie.
Suivi administratif et coordination des projets communaux.
Commande publique et suivi des marchés.
Urbanisme :
o L'instruction et délivrance des autorisations d'occupation des sols et des demandes de renseignements d'urbanisme.
o Les enquêtes et suites à donner aux infractions des règlements d'urbanisme. o L'engagement des procédures de péril pour les bâtiments en ruine.
o L'examen des projets et le suivi des réalisations des nouvelles constructions et installations municipales. Gestion des affaires dans le domaine d'action sociale et sanitaire.
Relations avec les associations.
Gestion des cérémonies officielles, et des animations et manifestations communales. Communication extérieure (publications, réseaux sociaux, et numérique)
Préparation et organisation des élections.
Article 2
Dans le cadre de cette délégation, Madame Gueidan est habilitée à :
- Signer tous documents, courriers, actes administratifs et pièces comptables relatifs aux domaines délégués
- représenter la commune auprès des partenaires institutionnels et prestataires Article 3
La signature de Madame Gueidan sera précédée de la mention : “Pour le Maire, par délégation” Article 4
Pour ce faire Madame Laurette GUEIDAN percevra l'indemnité allouée par le conseil municipal, soit 19.5 % de l'indice 1027.
Article 5
Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour et demeurera valable jusqu'à la fin du mandat du présent conseil municipal, sauf à être rapporté par un nouvel arrêté ayant le même objet. Le présent arrêté peut être retiré à tout moment.
Article 6
Le présent arrêté sera publié et notifié à l'intéressée.
Article 7 : copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet, ainsi qu'une expédition à Monsieur le Comptable Public.
Fait au Chalard, le 27/03/2026.
Le Maire,
Annick HUCHET