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Procès Verbal - A2026 013 Arrêté de délégation de fonctions et de signature à M. ALOTTO 3e adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Procès Verbal - A2026 013 Arrêté de délégation de fonctions et de signature à M. ALOTTO 3e adjoint)
Thèmes du document : Sport, Famille, Justice et droit,
Commune
de
:
Champbaanier
Isère
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
N°A2026_013
Arrêté
portant
délégation
de fonctions
et de
signature
à
M.
ALOTTO
Hervé,
3°
adjoint
Le
Maire
de
la
commune
Champagnier,
Vu
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
maire
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
fixant
à
5
le
nombre
des
adjoints
au
maire
;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
M.
ALOTTO
Hervé
en
qualité
de
troisième
adjoint
au
maire,
en
date
du
20
mars
2026;
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
la
bonne
administration
de
la
commune,
de
déléguer
à
M.
ALOTTO
Hervé,
troisième
adjoint
au
maire,
les
attributions
suivantes
relatives
à la petite
enfance,
à
la vie
associative
et
aux
sports
;
ARRÊTE
Article
1
: Il est
donné
délégation
de
fonctions
à M.
ALOTTO
Hervé,
troisième
adjoint,
pour
assurer,
sous
la surveillance
et
la
responsabilité
du
maire,
les fonctions
relatives
aux
domaines
suivants
:
Petite
enfance
“Définition,
mise
en
œuvre
et
suivi
de
la
politique
communale
en
matière
de
petite
enfance
“
Le
cas échéant,
suivi
des
établissements
et services
d'accueil
du jeune
enfant
(EAJE)
: micro-
crèche,
relais
petite
enfance
(RPE),
halte-garderie
ou
autre
;
“Suivi
des
conditions
d'accueil,
de
sécurité
et
d'hygiène
des
structures
;
"Relations
avec
les
partenaires
institutionnels
(SICCE,
CAF,
PMI,
services
du
département,
etc.) ;
“Suivi
des
dispositifs
contractuels
(CTG,
etc.) ;
"Relations
avec
les
familles
et
les
professionnels
de
la petite
enfance.
“Définition
et
mise
en
œuvre
de
la politique
sportive
communale
;
"
Gestion
et
valorisation
des
équipements
sportifs
(gymnase,
stade,
salles
d'activités,
équipements
de
plein
air);
"Organisation
et
coordination
de
l’utilisation
des
équipements
sportifs;
Commune
de
Champagnier
Place
de
l’église
38800
Champagnier
Tél.
04 76
98 08
83
| E-mail
: mairie@champagnier.fr
www.champagnier.fr
Arrêté
A2026_013
/
1sur2"Relations
avec
les
associations
et
clubs
sportifs;
"Soutien
aux
manifestations
sportives
et
événements
organisés
sur
le
territoire
communal
en
matière
de
sports;
“Développement
des
pratiques
sportives
pour
tous
les
publics.
Vie
associative "_
Suiviet
animation
de
la politique
communale
en
faveur
de
la vie
associative
;
“Relations
avec
les
associations
locales
(tous
secteurs
confondus)
ou
présentant
un
intérêt
public
local;
“Instruction
et
suivi
des
demandes
de
subventions
;
“
Élaboration
et
suivi
des
conventions
d'objectifs
et de
moyens ;
“Coordination
des
manifestations
associatives
(hors
culture)
;
"Gestion
des
mises
à
disposition
de
locaux
et
équipements
communaux
au
bénéfice
des
associations.
Article
2
: Dans
le cadre
des
compétences
définies
à l’article
1,
il est
également
donné
délégation
à
M.
ALOTTO
Hervé,
troisième
adjoint,
pour
signer
:
“Tous
courriers,
notes,
décisions
et documents
administratifs
relatifs
aux
domaines
délégués
;
“
Les
correspondances
avec
les
usagers,
familles,
associations,
intervenants,
partenaires
institutionnels
et
financeurs
;
"
Les
documents
relatifs
à
l’organisation
et
au
fonctionnement
des
services
et
équipements
de
la
petite
enfance,
de
la vie
associative
et
des
sports;
"Les
règlements
intérieurs
des
équipements
et services,
sous
réserve
de
validation
préalable
par
le maire
lorsque
nécessaire
;
"Les
autorisations
d'occupation
et d'utilisation
des
équipements
communaux
sportifs
;
"Les
bons
de
commande
relatifs
aux
domaines
délégués,
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
Article
3
: La
secrétaire
générale
de
mairie
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
le département
ainsi
qu’au
Trésorier
public.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
qui
peut
être
saisi
notamment
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
le
Maire
de
Champagnier,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Notifié
le
: 2
O
lo3
| do
?
G
Fait
à Champagnier,
le 27
mars
2026
Hervé
ALOTTO
Florent
CHOLAT
Troisième
adjoint
au
maire
Maire
Commune
de
Champagnier
à
Place
de
l’église
38800
Champagnier
Tél.
04
76
98
08
83
| E-mail
: mairie@champagnier.fr
www.champagnier.fr
Arrêté
A2026_013
/
2 sur 2