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Arrêté - 222 Association LIncendiaire Restrictions de la circulation Diverses rues Les 04 et 05 juillet 2026
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 222 Association LIncendiaire Restrictions de la circulation Diverses rues Les 04 et 05 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
222/26
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande de Monsieur Patrick LECOQ, Président de l’association L’INCENDIAIRE (Siège social : 2 Le Gasset 61600 LA FERTE MACE),
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires pour garantir l’ordre et la sécurité publics à l’occasion des courses de l’incendiaire, les 04 et 05 juillet 2026 ; - Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, lors de cette manifestation,
- Considérant la nécessité d’occuper le domaine public,
- - A R R E T E - -
ARTICLE 1 – Monsieur Patrick LECOQ est autorisé à organiser les courses de l’évènement « L’INCENDIAIRE », sur la base de loisirs, les 04 et 05 juillet 2026.
ARTICLE 2 - Pour des raisons de sécurité, lors de cet évènement : - il est interdit de circuler sur le chemin du Swin. Cette fermeture temporaire ne concerne pas les véhicules de sécurité et de secours,
- il est interdit de stationner de chaque côté de la RD908, du rond-point (RD 908/RD 916) jusqu’au chemin d’accès à la salle des gîtes (CR n°33).
ARTICLE 3 - Cette manifestation est placée sous la seule responsabilité de l’organisateur qui devra prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à son bon déroulement.
ARTICLE 4 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par les services techniques de la commune de La Ferté-Macé.
ARTICLE 5 – Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Orne et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Préfet de l’Orne
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l’Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Le demandeur
Fait à LA FERTE-MACE, le 25/06/2026,
Le Maire,
José COLLADO