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Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Santé,
Déposé sur le site le 29/04/2024
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le 29/04/2024
ID : 066-200049211-20240429-D2024109-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
CO 00 09 00 00 00 to
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
CONFLENT CANIGÔ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT
CANIGÔ
CO 00 «9 CO 00 €Q C0
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 71
Présents à la séance : 48
Ont participé au vote : 57
L'an deux mille VINGT QUATRE et le ONZE AVRIL, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Conflent Canigé s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa Pour:45 Contre:9 Abstention : 3 PO A ‘ : Date de la convocation : 04 AVRIL 2024 réunion, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis JALLAT,
Président.
ASSISTAIENT A LA SEANCE: Fernand CABEZA, Éric MAHIEUX, Sébastien
NENS, Olivier CHAUVEAU, Josette PUJOL, Patrick MARCEL, Daniel ASPE, Claude ESCAPE, Chantal CALVET, Jean-Pierre VILLELONGUE, Jean-Luc BLAISE, Anne-Marie CANAL, Christian TRIADO, Jean-Louis JALLAT, Géraldine BOUVIER, Ahmed BEKHEIRE, Elisabeth PREVOT, Etienne TURRA, Corinne DE MOZAS, Thérèse GOBERT-FORGAS, Bernard LAMBERT, Gladys DA SILVA, Nathalie CORNET, David MONTAGNE, Nicolas BERJOAN, Aude VIVES, Jean MAURYŸ, Olivier GRAVAS, Guy BOBE, Jean-Louis SALIES, Jean-Jacques ROUCH, Claude SIRE, Jean SERVAT, Henri GUITART, Pierre SERRA, Lucette ORTIZ CASTILLO, René
Objet :
Modalités d'inscriptions aux . 2m DRAGUE.
Accueil de Loisirs d’été
ABSENTS UN SUPPLEANT :
Michel LLANES était représenté par Frédéric GALIBERT,
Marie-Fdith PERAL était représentée par Erk CHATELUS,
Philippe DORANDEU était représenté par Michel PLANAS,
Thierry BEGUE était représenté par Ignatius STEINMANN.
EBSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Jean-Louis BOSC a donné procuration à Fernand CABEZA,
Johanna MESSAGER a donné procuration à Olivier CHAUVEAU, Patrice ARRO a donné procuration à Claude SIRE,
Roger PAILLES a donné procuration à Jean MAURY,
Stéphane GILMANT a donné procuration à Jean-Pierre VILLELONGUE, Éric RODRIGUEZ a donné procuration à Claude ESCAPE,
Yves DELCOR a donné procuration à Elisabeth PREVOT,
Laurent ALOZY a donné procuration à Géraldine BOUVIER,
Agnès ANCEAU-MORER a donné procuration à Etienne TURREA,
Claire LAMY a donné procuration à Corinne DE MOZAS,
Éaurent CHARCOS a donné procuration à Nathalie CORNET,
Serge BOYER a donné procuration à Éric MAHIEUX,
Christine HIERREZUELO a donné procuration à Christian TRIADO,
Raphaël VIGIER a donné procuration à Henri GUITART,
Patrick LECROQ a donné procuration à Aude VIVES,
Bruno GUERIN a donné procuration à Lucette ORTIZ CASTILLO.
N° d’Ordre : 109-24
Classification @ctes :
1.10 Divers
ABSENTS EXCUSES :
Jean-François LABORDE, Yaël DELVIGNE, Guy CASSOLY, Anne LAUBIES,
Gérard QUES, André ARGILES, Jean-Christophe JANER, Jean CASTEX,
Françoise ELLIOTT, Christelle LAPASSET, André JOSSE, Jean-Marie MAYDAT, Alain ESTELA, Robert JASSEREAU.
Secrétaire de Séance :
Jean-Pierre VILLELONGUE
Le Président,
RAPPELLE que par délibération du 15 février 2024, le conseil a fixé la période d'inscription aux accueils de loisirs d’été du 3 au 21 juin 2024.
Qu’à l'issue de la période d'inscription, certaines structures pourraient être fermées pendant une ou
plusieurs semaines faute d'un potentiel d'au moins 7 enfants par semaine en moyenne — norme minimale de déclaration d'un accueil de loisirs. Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publiéle 29/04/2024 SR
ID : 066-20004921 1-20240429-D2024109-DE
LEA
Les familles seront encouragées à s'inscrire vers l'accueil le plus proche.
DIT QUE les accueils de loisirs maternels et primaires seront ouverts sur les périodes suivantes :
+ Ouverture des accueils de loisirs de Mosset, Los Masos, Sahorre, Olette du 08 juillet au 02 août
inclus.
Ouverture de l'accueil de loisirs maternel et primaire de Prades du 8 juillet au 23 août inclus.
Ouverture de l'accueil de loisirs maternel et primaire de Ria Sirach du 8 juillet au 9 août inclus, Ouverture de l'accueil de loisirs maternel et primaire de Vinça du 8 juillet au 16 août inclus. Ouverture des accueils de loisirs maternel et primaire de Vernet-les bains les 8 juillet au 9 août inclus.
PROPOSE de modifier et compléter les modalités d'inscriptions et tarifaires comme suit pour les accueils de loisirs maternels et primaires :
- Période d'inscription du 27 mai au 21 juin 2024
- La première semaine d'inscription du 27 mai au 2 juin 2024 sera réservée aux enfants dont les 2 parents travaillent et aux familles mono parentales dont le parent justifie d'un emploi. Les
parents concernés seront invités à fournir un justificatif.
- À partir de la deuxième semaine, les inscriptions seront ouvertes à tous.
- les inscriptions à la semaine complète sont obligatoires pour les vacances d'été, à compter de l'été 2024,
- de fixer le tarif de la semaine comme suit, pour les inscriptions aux accueils de loisirs
maternels et primaires de l'été 2024 qui se dérouleront sur les périodes définies supra:
QF > 1500€ = 49,60€
1500€ > QF > 1200€ = 40.80€
1200€ > QF > 900€ = 36.00 €
900 € > QF > 700€ = 31.20€
700 € > QF > 500€ = 26.40€
500 € > OF > 350€ = 21.60 €
350 € > QF = 14.40€
Repas — 4,20€
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir
délibéré valablement, par 45 voix POUR, 9 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS.
ACCEPTE les nouvelles modalités d'inscriptions aux accueils de loisirs primaires et maternels à
compter de l’été 2024 tel que proposées par son Président.
ACCEPTE de fixer le tarif de la semaine tel que proposé par son Président.
Le règlement de fonctionnement des accueils de loisirs est joint à la présente délibération.
Les modalités d'inscriptions et tarifs restent inchangés pour les autres périodes de vacances scolaires.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de mener
à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur la minute.
SE 22 avril 2024
pe : (3 our extrait, certifié conforme,
NF N\ è Président,
«
ean-Louis JALLAT. Reçu en préfecture le 29/04/2024
… . AE 29/04/2024
AS | |
Conflent Canig6
REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT
ACCUEILS DE LOISIRS
de la Communauté de Communes
2-11 ANS Envoyé en préfecture le 29/04/2024
SOMMAIRE Reçu en préfecture le 29/04/2024 GT
Publié le 29/04/2024
I. IDENTITÉ) QU, GESTIONNAIRE siennes tint ssune teen one MO LEE DORE
IT. PRESENTATION DE LA STRUCTURE issue ccceucmemeremasmcecesecnesmsceueuescseueuuuse 3
1 LES DIFFERENTS TYPES D'ACCUEILS ! suicider cinecnecccencenusenncanacenennenncensane anses nnneneenentenns ennuis 3
2. TABLEAU RECAPITULATIF DES PLACES DISPONIBLES ET DECLAREES OÙ NON À LA DDCS 4
3. PLAGES RESERVEES consentement etc ES nest NT TS S 4
4, PERIODE D'OUVERTURE : snusscnscnneerrrernnnemnrennnnenrennenenenennneneneennenanneenntennnnnet terne nina te nnnnnne nee ne ten nnnn nana nn 4
5. PERIODE DE FERMETURE ticecrneneneserenreneanenesnenesnr ans anene ane snesnnaneseneenane enr annaneennereneenenene ane eneneeeuss 4
6: ASSURANCE GRR A RD SP SN SC TER a 4
III. PRESENTATION DE L'EQUIPE ET DES ACTIVITES PROPOSÉES ...............,40 0 uieee eines 5
1- FONCTIONS D'ANIMATION cirsnrnrneneanrnennenerenaenrenneerencenrenrenesanenecenennreneeanenneeannentnenann es dnrrsnrrrererrnnes 5
2- FONCTIONS DE DIRECTION 2e Neo a CS D a A 5
3- ACTIVITES: PROPOSÉES sans pe Sn nn A EC NC A D 6
IV. CONDITIONS ET MODALITES D'ADMISSION, D'ARRIVEE ET DE DEPART DES ENFANTS.......... 6
1- CONDITIONS D'ADMISSIONS cu nrrnrenrenrenranmnsmnnnennenennnenannennennnneensnnnennennennennnnnennnnnennen rennes nnennenennnnee nn ennennn 6
è- INFORMATIONS ET DOCUMENTS À FOURNIR si rineercceenrcceeneancennenanenenienenrenennnenrenernereene ennemies À
3- MODALITES D'INSCRIPTION scsceencesnansaneannecerencenarenneenereneenateneenrsnrennennr tienne sa dis Ré Sd SATA 7
4- DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX SORTIES ii ienneesnseeenenrenrenereenneeeeesernesennnee 7
5- DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SEJOURS : sn ne 7
6- CONDITIONS D'ARRIVÉE ET DE DEPART DES ENFANTS sic icescscncesccncencennnennnaneneneneeeenencenennnenncrenncenscenene 7
V. MODALITES D'INFORMATION ET DE PARTICIPATION DES PARENTS A LA VIE DE LA
STRUCTURE issues cesse sers esse necacesacececetescc cesse eéueuésuaaueueucuse 10
VI. VIE QUOTIDIENNE DANS LA STRUCTURE, DONT HYGIENE, SECURITE, SOINS ET REPAS... 11
1 HINGLENE, SOINipacesans sans annees on SE AR DES SRE GARCON SEX AC OIL SSSR AN TES CAVE AS VENTURE 11
2. MESURES DE SECURITE scenernncercerancnnnannnereernerenannneranaraeennare ren aneennnee tan Lénsrsnsarsrereenarersnnenensrereneneerennceen 12
3 REPAS Gars ee ea a nee ea ne EE ES NS en en seat Ne ne A 12
4. TENUE VESTIMENTAIRE ai dues en Ra ag CT RS AU A A nd Gt 13
5: REGLESIDE VTEavenste nu LS Se 0 LD DA SRE D GEL DEN PLAT OR PO GLISSE 13
VII. MODALITES CONCERNANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES ...................... 14
ANNEXES: : TARIFS EME En neT Sn TR SR RS TR DRE Ne RUE HERSS TENTE 16
PRESENTATION DES DIFFERENTS ACCUEILS DE LOISIRS .......... ceci rceeeceesensuee 167
ANNEXE 1 : CATLLAR/MOSSET ii ES SLT Er OR NL CE 18
ANNEX ERIC PAM ER RS NS SNS PT 19
ANNEXERAIOSMASOS. ressentis ven sas STAR SA D ESC NS LOS A RÉ 20
ANNEXE 4 : MARQUIXANES in ne a
ANNEXE 5 : MULTI-STTE iucirecururserernrnrenrenrenennennerenncneencareeecennnncannrr anne ennernteanrennen terrestre antennes 22
BIRA MSI R A AE SENS AS ANT AN M ANT D OU AN CSG NEA 22
AURINA rrsnnensnen so NN NT en Re SN Ne CE MO 22
RPI : VILLEFRANCHE/SERDINYA/CORNEILLA DE CONFLENT iiicccrcceneersnnrnnenrennenenenennenneeneennencent 23
ANNEXE 6 : PRADES ienernrnrennennnneenneenercnenenre nnrrenr ere nnnnrnnnnnnnnnnnee nrennrenenrene 2 D
ANNEXE 7 : VINCA oi HR ES it ir nt 6
ANNEXE 8 : MULTISITE a DR RTS A in TEnes SN RES 28 Envoyé en préfecture le 29/04/2024
VERNE TLES=-BAINS ns ee : | Reçu en préfecture le 29/04/2024
S'AHO RIRE 2285822 pee 29/04/2024 SR © [ID : 066-200049211-20240429-D2024109-DE PULL Asssespesmenrase sens RE SOS R AN S S RTE ressens neRne Re er 25 Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Ce règlement de fonctionnement concerne les accueils de loisirs intercomd Pulls 29/04/2024: <. 5 Communes Conflent Canigé ID : 066-200049211-20240429-D2024109-DE
Il précise les modalités d'organisation et de fonctionnement des différentes structures : Catllar, Corneilla, Fontpédrouse, Fuilla, Los Masos, Marquixanes, Mosset, Olette, Prades, Ria-Sirach, Sahorre, Serdinya, Taurinya, Vernet-les-Bains, Vinça et Villefranche.
Il définit les actions, les responsabilités, les éléments contractuels entre la famille et la structure.
PREAMBULE
Les accueils de loisirs, gérés par la Communauté de Communes Conflent Canigé assurent, de manière régulière où ponctuelle, l'accueil périscolaire (tous les villages possédant une école) et extrascolaire (Catllar, Los Masos, Mosset, Olette, Prades, Vernet-les-Bains, Vinça, Ria-Sirach et Sahorre) d'enfants
âgés de 2 à 11 ans.
Ces établissements fonctionnent conformément à :
- A la règlementation définie par le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des
familles,
A la procédure de déclaration des accueils de mineurs et de leurs locaux d'hébergement, - Aux instructions en vigueur définies par la Caisse Nationale des Allocations Familiales, dans le cadre desquelles est conclu un conventionnement au titre de la prestation de service avec engagement à respecter la “charte de laïcité de la branche famille avec ses partenaires" (voir annexe),
Aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après.
I. IDENTITE DU GESTIONNAIRE
Le gestionnaire de ces structures est la Communauté de Communes Conflent Canigé, collectivité publique. Son responsable légal est Tean-Louis JALLAT, Président.
Le siège de la Communauté de Communes Conflent Canigé se situe : Château PAMS - Parc de l'hôtel de ville
- Route de Ria - 66500 PRADES.
Lydie LEMAIRE-GIRAUD, directrice du service enfance et jeunesse de la communauté de communes est la personne référente.
Tél : 04.68.97.75.27. - LEMATREGTRAUD Lydie@ccconflent.fr
II, PRESENTATION DE LA STRUCTURE
Les accueils de loisirs intercommunaux sont des accueils collectifs de mineurs pour les enfants scolarisés
de 2à11 ans.
Tous les enfants peuvent y être accueillis y compris ceux dont les parents ne résident pas sur le territoire
de l'intercommunalité.
Les enfants à besoins particuliers (reconnaissance MDPH notamment) peuvent également participer aux activités proposées par ces accueils sous réserve qu'un protocole d'accueil ait été réalisé en amont avec la
famille.
Chaque structure est détaillée en annexe.
1. LES DIFFERENTS TYPES D'ACCUEELS :
L'accueil périscolaire : avant et après la classe, ponctuel ou régulier.
L'accueil périscolaire du midi : aussitôt la classe, les enfants sont accueillis pendant la pause méridienne.
Ce temps d'accueil est constitué d'un temps de garderie et/ou d'un temps de repas et d'un temps d'activité.
3 Envoye en prerecture le ZY/U4/2024
L'accueil périscolaire du mercredi (Prades, Vernet, Vinça et Ria-Sirach}} Regu en préfecture le 29/04/2024 (AL IUrS L'accueil extrascolaire durant les petites vacances scolaires (Prades, V Publié le 29/04/2024 ID :,066-200049211-20240429-D2024109-DE (lundi / mardi / mercredi / jeudi / vendredi hors fériés) : est proposé de 7hes-ccerres-porrerem-erege période de vacances scolaires (pour Prades) sauf, pour Ria-Sirach, Vinça et Vernet-les-Bains, pendant les
vacances de fin d'année où la structure est fermée.
L'accueil extrascolaire durant les grandes vacances scolaires (Prades, Ria-Sirach, Caïllar, Olette,
Mosset, Sahorre, Los Masos, Vinça et Vernet-les-Bains) (lundi / mardi / mercredi / jeudi / vendredi
hors fériés) : est proposé de 7h30 à 18h30 pendant 4 à 7 semaines.
L'inscription est possible :
- à la semaine pendant les ADL de l'été et la priorité est donnée aux familles dont les 2 parents travaillent ( justificatif exigé) lors de la période d'inscription
à la journée ou à la semaine pendant les petites vacances scolaires,
- à la journée ou à la demi-journée les mercredis. Les enfants ont la possibilité de déjeuner sur place des paniers repas fournis par les parents ou par la structure (fonctionnement différent selon
les sites)
L'accueil des enfants est soumis à une inscription au préalable.
Les parents doivent respecter des dates décidées pour les inscriptions.
Néanmoins en cas d'urgence : hospitalisation, parents en difficultés, reprise du travail ou d'une formation, nous faisons le nécessaire pour dépanner la famille et accueillir l'enfant, sous réserve du respect de la capacité d'accueil de la structure et de pièce justifiant la situation (essentiellement liée à la reprise d'un
emploi ou d'une formation).
Nous travaillons également en étroite collaboration avec les services sociaux et le CMP qui nous sollicitent
pour l'accueil d'enfants en difficulté.
2. TABLEAU RECAPITULATIF DES PLACES DISPONIBLES ET DECLAREES OU NON A LA DDCS
Voir détails des différentes structures en annexe
3. PLACES RESERVEES :
Ces structures accueillent également des enfants à besoins particuliers, selon des modalités définies
avec la famille lors d'un entretien préalable.
4. PERIODE D'OUVERTURE :
Voir détails des différentes structures en annexe
5. PERIODE DE FERMETURE :
Voir détails des différentes structures en annexe
6. ASSURANCE
Une assurance en responsabilité civile a été contractée pour l'ensemble des structures. La souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent être exposés les enfants durant leurs présences au sein de nos structures, relève de ses responsables
légaux. En conséquence, nous invitons chaque famille à souscrire une assurance extrascolaire. Envoyé en préfecture le 29/04/2024
III. PRE SENTATION DE DE QUIPE ET DES ACTIVITES] Reçu en préfecture le 29/04/2024 Rene.
Publiée 29/04/2024 ŸSÉS
ID : 066-200049211-20240429-D2024109-DE Voir détails des différentes structures en annexe
Les directions sont assurées par des directeurs diplômés ou en cours de formation (BPJEPS avec UC de direction, BEATEP, BAFD, MASTER MEEF). En cas d'absence du directeur, les continuités de direction sont assurées par un ou plusieurs adjoints (diplômés et expérimentés) identifiés. Les équipes sont constitués d'animateurs diplômés du CAP petite-enfance, BAFA, CQP animateur professionnel, BPJEPS, CPTEPS ou en cours de formation en conformité avec le taux d'encadrement exigé par la réglementation.
Des stagiaires peuvent être accueillis ponctuellement sous réserve de l'établissement d'une convention.
Pendant les vacances d'été, les équipes d'animation voient leur nombre d'animateurs augmenter par des vacataires afin de répondre aux besoins des enfants plus nombreux pendant cette période. Néanmoins, quel que soit le statut de l'animateur, il se doit d'assurer la sécurité physique, morale et affective des enfants, de mettre en place et concrétiser nos projets et nos objectifs pédagogiques.
1- FONCTIONS D'ANIMATION
Analyser les besoins et les caractéristiques des publics accueillis
Élaborer et mettre en œuvre les projets pédagogiques de la structure
Construire et développer une démarche coopérative de projet (équipe/enfants/parents/enseignants) Prendre en compte le développement durable dans l'élaboration du projet pédagogique Animation des activités et accompagnement des publics accueillis :
+ Encadrer des activités de loisirs et les adapter aux différents publics + Concevoir des séances en adaptant des supports d'animation en lien avec le projet pédagogique
+ Planifier des temps d'animation en respectant les rythmes des publics + Respecter les capacités, l'expression et la créativité de l'enfant
+ Être à l'écoute et savoir dialoguer avec les enfants et leurs parents
+ Impulser et animer la dynamique du groupe
+ Mettre en forme et faciliter le projet du groupe d'enfants
+ S'adapter à la diversité sociale et culturelle des enfants
+ Repérer les enfants en difficulté et signaler la situation au responsable de la structure + Sensibiliser les enfants au respect de l'environnement
+ Mettre en œuvre, respecter et faire respecter les protocoles en vigueur (hygiène et sécurité)
«+ Accompagner les enfants lors de la prise des repas
2- FONCTIONS DE DIRECTION :
+ Recenser et évaluer les besoins de la population.
+ Prendre en compte les orientations du service et de la collectivité dans l'élaboration du projet pédagogique
+ Travailler en transversalité avec les différents acteurs du projet éducatif global + Promouvoir l'éducation au développement durable des enfants
+ __ Conception et pilotage du projet pédagogique de la structure
«+ Piloter et animer l'élaboration collective du projet pédagogique de la structure
e Vérifier la cohérence des projets d'activités de l'équipe d'animateurs et ajuster les propositions
«+ Piloter et animer l'élaboration collective du projet pédagogique de la structure « Vérifier la cohérence des projets d'activités de l'équipe d'animateurs et ajuster les propositions d'animation
«+ Organiser et coordonner l'ensemble des activités produites par l'équipe Envoyé en préfecture ie 29/04/2024
+ Animer, construire et maintenir la dynamique du groupe (enfants| Reçu én préfecture le 29/04/2024
+ Repérer les enfants en difficulté et alerter les services compétd Pubiéis 29/04/2024 ER
+ Obtenir les moyens de la mise en œuvre du projet ID : 066-200049211-20240429-D2024109-DE + Intégrer les objectifs du développement durable et d'éco-responsabilité dans les projets d'activités et projets pédagogiques
3- ACTIVITES PROPOSÉES
Elles ont lieu essentiellement sous forme d'ateliers.
Des sorties sont proposées de façon ponctuelle. Les parents sont informés plusieurs jours à l'avance et les détails de la sortie leurs sont communiqués par voie d'affichage ou par « petits mots ». Des mini camps et séjours peuvent être proposés aux enfants de plus de 6 ans durant les périodes extrascolaires.
IV. CONDITIONS ET MODALITES D'ADMISSION, D'ARRIVEE ET DE DEPART DES ENFANTS
1- CONDITIONS D'ADMISSIONS
Les parents devront respecter les dates d'inscriptions.
Pendant la période des vacances où la demande est plus forte une priorité pourra être donnée à l'admission des enfants dont les parents travaillent.
Les accueils périscolaires (matin, midi et soir) sont réservés aux enfants fréquentant l'école à laquelle ils sont rattachés.
Pour l'accueil en collectivité, les enfants doivent être à jour des vaccinations obligatoires. Si l'enfant n'est pas à jour, seule une admission provisoire est possible. Les parents ont alors trois mois pour régulariser la situation en fonction du calendrier vaccinal. Si les vaccinations ne sont pas pratiquées dans ce délai, l'enfant ne pourra être maintenu en collectivité et l'inscription ne sera pas finalisée (Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire - Article 3). Ainsi pour les enfants nés à compter du ler janvier 2018, 11 vaccinations sont désormais obligatoires (Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP), Coqueluche, Infections invasives à Haemophilus influenzae de type b, Hépatite B, Infections invasives à pneumocoque, Méningocoque de sérogroupe C, Rougeole, oreillons et rubéole. Tous les enfants peuvent être accueillis dans la mesure où les conditions d'inscription ont été respectées (dates limites, dossier et vaccins à jour, règlements à jour) et en fonction des places disponibles. Les enfants à besoins particuliers (reconnaissance MDPH, PAT...) peuvent être accueillis dans la structure après avis du médecin traitant sous réserve qu'un protocole d'accueil ait été mis en place en amont avec la famille. Un travail est réalisé avec l'équipe d'encadrement en collaboration avec l'association Hand'avant 66 et si besoin du CAMPS.
2- INFORMATIONS ET DOCUMENTS A FOURNIR
-_ Bulletin d'inscription valable durant la période indiquée sur celui-ci
-_ Fiche familiale de renseignements valable 1 année scolaire (adresse, numéros de téléphone des parents- coordonnées de la personne qui devra être facturée - fratrie - coordonnées des adultes autorisées à reprendre l'enfant où à appeler en cas de besoin - autorisation au droit à l'image - autorisation au transport - autorisation à donner des soins d'urgence...)
- Ordonnance du tribunal (en cas de garde spécifique ou d'autorité parentale).
Fiche médicale de l'enfant valable une année scolaire
- Le cas échéant, justificatifs de perception de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou de mise en œuvre d'une démarche de détection de la situation de handicap de l'enfant selon l'un des 4 types de parcours retenus par la règlementation
- Copie des vaccinations valable une année scolaire Envoyé en préfecture le 29/04/2024
- Attestation d'assurance extrascolaire : même si ce document n'est pas | Reçuien préfecture le 29/04/2024 CR
fortement incitées à souscrire une assurance. Publié le 29/04/2024
- Justificatif CAF ou MSA faisant apparaitre le quotient familial de la famLiD : 066-200049211-20240429-D2024108-DE - L'avis d'imposition N-2, (pour les personnes n'étant pas référencées sur CAF Pro) - _RIB pour les familles souhaitant être prélevées lors de la facturation des activités - Autres documents : en cas de situation exceptionnelle (ex : pandémie COVID 19) d'autres justificatifs seront susceptibles d'être demandés au regard des dispositions réglementaires spécifiques
Tout changement (adresse, numéro de téléphone, lieu de travail, situation familiale...) devra être signalé à
la direction et des justificatifs pourront être demandés.
3- MODALITES D'INSCRIPTION
Les parents sont informés au travers de flyers dans les cahiers de liaison scolaires, par affichage dans les structures, sur le site de la communauté de Communes et via le portail famille des jours et dates
d'inscription et des activités proposées.
Les inscriptions pour les périodes extrascolaires démarrent 3 semaines avant le début des vacances et durent 2 semaines. Pour l'inscription durant les grandes vacances, les parents bénéficieront d'une durée de 3 semaines pour inscrire leurs enfants. Un bulletin de réservation est obligatoire pour les inscriptions pendant les vacances. Ce document signé par le(s) parent(s) précise les jours où l'enfant sera présent dans la structure et fait foi lors de l'établissement de la facturation aux familles. Pour les temps périscolaires, les inscriptions doivent avoir lieu avant la période via un document à compléter ou par mail. Toutes modifications de planning doivent être stipulées par écrit (mail, courrier) ou par téléphone directement auprès des structures concernées. Pour les mercredis, l'inscription doit avoir lieu au maximum le vendredi de la semaine précédente le jour prévue.
Elles ont lieu prioritairement via internet et le portail familles, mais également sur les différentes structures ou au guichet unique situé dans les locaux de la plaine saint Martin à Prades. Avec le « portail
famille » les familles pourront également procéder au règlement des services. Si les parents de l'enfant accueilli sont séparés, l'inscription est établie pour chacun des parents en
fonction de la situation familiale propre à chacun d'eux (ressources spécifiques). Bien que leur place soit réservée, il est important que les familles signalent les absences pour permettre
une meilleure organisation du service.
4- DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX SORTIES :
Les enfants inscrits à la semaine sont prioritaires pour participer aux sorties.
5- DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SEJOURS :
Les enfants de moins de 6 ans ne pourront pas participer aux séjours. Les parents devront se conformer
aux âges stipulés sur le bulletin d'inscription.
Les parents devront compléter un bulletin d'inscription spécifique aux séjours.
6- CONDITIONS D'ARRIVEE ET DE DEPART DES ENFANTS
+ En cas de départ définitif de l'enfant, il convient de nous le signaler par écrit. «+ Dispositions prises en cas de présence de l'enfant au-delà de l'horaire de fermeture : Dans le cas où les parents ne se présenteraient pas à la fermeture de l'établissement pour reprendre leur enfant, la direction consultera la liste et appellera les personnes autorisées à venir chercher l'enfant. Si le responsable n'arrive à joindre personne, il sera dans l'obligation de le signaler aux
autorités judiciaires auxquelles l'enfant serait éventuellement confié. Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le 29/04/2024
ID : 066-200049211-20240429-D2024109-DE
a) En accueil périscolaire
+ L'accueil périscolaire du matin et du soir :
En fonction de la configuration de nos locaux les enfants peuvent être acc classes, soit dans des salles annexes situées à proximité immédiate des écoles. Les arrivées et les départs des enfants sont échelonnées afin de répondre aux rythmes des enfants et aux besoins des familles. À 8h20 ou 8h50 (selon les structures), ils sont amenés jusque dans leurs classes respectives par les agents. Le soir après la classe un départ échelonné des enfants est prévu jusqu'à 18h- 18h30 selon les structures. L'heure du départ est libre et les modalités sont fixées par les parents (accompagné ou non accompagné).
Pour les enfants de moins de 6 ans, nous exigeons qu'un adulte référent vienne rechercher l'enfant.
+ L'accueil périscolaire du midi :
Voir détails des différentes structures en annexe
« L'accueil périscolaire du mercredi (Prades, Vinça, Vernet-les-Bains et Ria-Sirach) :
L'enfant est confié à notre structure soit sur la journée soit sur la demi-journée (avec ou sans repas). Les enfants sont accueillis de 7h30 à 9h et de 13h30 à 14h. Son départ peut avoir lieu de 12h à 12h30 ou après 17h. À partir de 17heures, les départs peuvent être échelonnés jusqu'à 18h30.
b) En accueil extrascolaire
Les enfants sont accueillis à partir de 7h30 et jusque 9h-9h30. Ils peuvent également être récupérés entre 12het 12h30 et revenir l'après-midi de 13h30 à 14h00 dans le cas où il n'y a pas d'activités à la journée prévues. Les parents sont tenus d'accompagner les enfants jusque dans la structure et de les confier à la responsabilité de l'animateur qui se charge de l'accueil et de l'état des présences. Les plus grands peuvent arriver seuls.
Le départ s'échelonnera de 17h à 18h30. Aucune sortie d'enfant ne pourra être tolérée en dehors de ces
horaires.
Une journée type à l'accueil de loisirs se déroule ainsi :
de 7h30 à 9h00-9h30 : accueil des enfants
de 9h30 à 11H30 : temps d'activités
de 11h30 à 12h00: temps libre, nous laissons les enfants jouer où se retrouver librement entre eux tout
en ayant un œil sur ce qu'ils font
de 12h00 à 13h30: déjeuner + temps calme
de 13h30 à 14h00: temps d'accueil pour les enfants qui n'ont pas mangé avec nous où qui ne viennent que
l'après-midi. Temps d'activités calmes
de 13h30 à 15h30: sieste & temps calme pour les plus petits, début des activités pour les plus grands.
de 15h30 à 16h30: activités
de 16h30 à 17h00: goûter collectif
de 17h00 à 18h30: accueil des parents qui viennent chercher leurs enfants. Activités autonomes et
récréatives
Cette journée-type prend en compte les besoins et le rythme de vie des enfants, c'est pour cela que
nous mettons en place des temps calmes, indispensables pour un développement harmonieux de l'enfant
Le temps calme / la sieste : chaque structure dispose de lits couchettes. Le temps de repos en début d'après-midi se déroule dans le calme et dans la pénombre. L'enfant sera amené à se détendre grâce à une histoire ou de la musique douce. Si nécessaire, l'animatrice accompagne l'enfant de manière à le rassurer dans ce moment d'intimité où l'enfant peut se reposer avec son < Doudou >. Après le temps de repos, l'enfant se lève et regagne la salle d'activités. Envoyé en préfecture le 29/04/2024
c) Modalités communes Reçu en préfecture le 29/04/2024
D à à LE DT : Publié le 29/04/2024 A sa sortie, l'enfant qui n'aura pas été autorisé à repartir seul, ne sera rend, 52% 1% 71 4/ > IN Ieure ID : 066-200049211-20240429-D2024109-DE autorisée et déclarée dans le dossier d'inscription. Dans tout autre cas, une a :
stipulant nom, prénom et adresse de la personne sera exigée. Une pièce d'identité de l'adulte pourra être exigée lors du départ de l'enfant.
Lorsque la remise de l'enfant est susceptible de le mettre en danger, le directeur peut la refuser. Il en
informe les autorités compétentes.
Les familles doivent respecter les horaires d'ouverture et de fermeture.
Passée la fermeture de la structure, l'équipe d'encadrement est déchargée de toute responsabilité. En cas de non-respect réitérés à cette exigence d'horaires et après avertissement, la Communauté de Communes Conflent Canigé prendra pour chaque enfant concerné les mesures qui s'imposent : pénalité puis
exclusion temporaire voire définitive ensuite.
La pénalité sera financière, elle correspond au coût horaire de 2 personnes en charge de l'enfant : entre 5 et 30 minutes : 17€ et entre 30 minutes et 1 heure : 34€.
Berger,
EVENE Envoyé en préfecture le 29/04/2024
V. MODALITES D'INFORMATION ET DE PARTICIPATION DES PARENTS A| Reçu en préfecture le 20/04/2024 Publiéle 29/04/2024
Informations relatives à l'enfant ID : 066-200049211-20240429-D2024109-DE
Afin de garantir la coéducation, les échanges entre les parents et l'équipe éducatives sont organisées de la façon suivante : pour des problématiques spécifiques, il est nécessaire de vous rapprocher directement de l'équipe de direction des diverses structures (mail, téléphone, courrier, prise de rdv..). Les coordonnées sont indiquées dans les structures et sur le site de la communauté de Communes Conflent-Canigé (Enfance- jeunesse)
Pour toutes autres questions d'ordre général, l'équipe d'animation présente à l'accueil de l'enfant peut également être sollicitée, elle est chargée de faire le lien avec la direction et avec l'équipe enseignante le cas échéant.
Il est essentiel d'établir une relation de confiance avec la famille et de connaitre les habitudes de l'enfant à la maison (exemple : la sieste des plus jeunes). Les temps d'échanges sont favorisés lors de l'arrivée de l'enfant ou lors de son départ.
Si des problèmes sont rencontrés, la famille est invitée par le directeur à en discuter, afin de garantir une coéducation harmonieuse.
Informations relatives au fonctionnement des accueils de loisirs
Les équipes de direction sont invitées à participer aux conseils d'école ce qui permet, au-delà de travailler en étroite collaboration avec les enseignants, d'échanger aussi sur les accueils périscolaires et extrascolaires avec les parents d'élèves.
A cette occasion, les parents profitent pour poser des questions quant à notre fonctionnement. Les
réponses sont faites et inscrites dans le compte rendu qui est diffusé.
Les parents sont informés des programmes avant chaque période concernée via le site internet de la
Communauté de Communes (https://www.conflentcanigo.fr/}, le portail famille et sur les divers sites. Une distribution peut être faite aux enfants des écoles via leur cahier de liaison scolaire. Des affichages à l'entrée des écoles et des mairies informent des activités proposées. Le programme et les informations spécifiques sont affichés à l'entrée des structures. Des informations sur l'organisation du service enfance jeunesse sont également postées sur le site de la Communauté de Communes Conflent Canig6. (htïps://www.conflentcanigo.fr/) et via l'application panneau pocket.
Participations des parents à la vie de la structure
Les parents sont invités à participer aux activités exceptionnelles : Carnaval - représentations théâtrales - chants - spectacles - goûters..
Des photos et des vidéos sont faites avec leurs enfants, elles sont exposées ou proposées au sein de la structure, dans le respect du droit à l'image de l'enfant.
10 Envoyé en préfecture le 29/04/2024
VI. VIE QUOTIDIENNE DANS LA STRUCTURE, DONT HYGIENE, SECUR fe: en préfecture 2020 gen Publié le 29/04/2024
1. HYGIENE, SOIN ID : 066-200049211-20240429-D2024109-DE
Les parents doivent nous indiquer sur les dossiers de renseignements les coordonnées des personnes à contacter en cas d'urgence. Ils sont également tenus de signaler au personnel tout état fiévreux ou maladif constaté au domicile. Les états contagieux des frères, sœurs, des parents ou toute autre personne vivant au domicile devront également être signalés. Le directeur de l'accueil de loisirs se réserve le droit
d'accepter ou non un enfant malade.
Un certificat de non contagion pourra être exigé en cas de maladie ou de retour de l'enfant après maladie. L'éviction est une obligation réglementaire pour certaines pathologiques peu nombreuses, elle est
prononcée afin de préserver l'enfant malade mais également dans l'intérêt du collectif: Maladie : Si l'enfant est malade pendant son temps de présence dans la structure, les parents seront systématiquement avisés et priés de venir rechercher leur enfant au plus vite, sans quoi celui-ci sera
orienté vers un service spécialisé.
Urgence : En cas d'accident, les parents autorisent le responsable à procéder à toutes mesures d'urgence et à faire appel aux services de secours, les frais médicaux étant à la charge des parents. Une autorisation pour les soins d'urgence sera demandée aux parents afin que le responsable ou son adjoint puisse prévenir le SAMU. Les services de secours décideront du lieu où l'enfant sera transféré. Un membre du personnel accompagnera l'enfant si les parents n'ont pu être joints. Sans cette autorisation, nous ne
pourrons pas accueillir l'enfant.
Traitement médical : Aucun traitement médical ne sera administré par l'équipe sans l'ordonnance médicale originale stipulant le traitement, sa durée et le poids de l'enfant au moment de sa prescription. Les médicaments seront pris de préférence à la maison. Sans quoi ils ne pourront être administrés qu'à la condition absolue que soit fourni :
-l'ordonnance du médecin avec l'inscription « mode de prise en charge ne présentant pas de difficultés particulières et ne nécessitant pas un apprentissage »
- les médicaments (dans leur boite) prescrits où seront indiqués sur chaque boite la date d'ouverture et la date d'arrêt du traitement.
Le traitement médical devra être précisé au directeur de l'accueil de loisirs. Allergie et/ou maladie chronique : Elles doivent être précisées lors de l'inscription de l'enfant, ainsi que tout renseignement dont l'équipe pédagogique a besoin pour accueillir l'enfant dans les meilleures
conditions.
En cas d'allergie où de maladie chronique, un protocole d'accueil individualisé (PAT) sera exigé pour que l'enfant puisse être accueilli dans la structure. Le PAI est un document écrit qui permet de préciser les adaptations à apporter à la vie de l'enfant ou de l'adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs). Il peut concerner le temps scolaire mais aussi périscolaire. Le PAT est élaboré à la demande de la famille et/ou du chef d'établissement avec l'accord de la famille. Tl contient les besoins spécifiques de l'enfant ou de l'adolescent et est établi en concertation avec le médecin scolaire, de la Protection maternelle et infantile (PMI), ou le médecin et l'infirmier de la collectivité d'accueil. Les besoins thérapeutiques de l'enfant ou de l'adolescent sont précisés dans l'ordonnance signée par le médecin qui suit l'enfant ou l'adolescent pour sa pathologie. Le PAT doit notamment contenir des
informations sur :
- les régimes alimentaires à appliquer,
- les conditions des prises de repas,
- les aménagements d'horaires,
les dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'enfant ou de l'adolescent,
- les activités de substitution proposées.
Concernant les allergies alimentaires nécessitant une adaptation de nos services pour les aliments servis,
une ordonnance émanant d'un médecin allergologue est demandée. Il est signé par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d'établissement puis diffusé aux personnes de la communauté éducative concernées. Le PAT concerne une pathologie ou un trouble constaté pendant l'année
11 Envoyé en prétecture le 28/04/2024
scolaire. Sa durée de validité peut donc varier, Il peut être reconduit d'une d Resu en préfecture le 29/04/2024 CET et adapté en cas d'évolution de la pathologie ou, par exemple, en prévision] Pwiéle.29/04/2024 ie ID : 066-200049211-20240429-D2024109-.DE
Premiers secours : Chaque structure dispose d'une trousse à pharmacie dans laquelle se trouvent : bandes,
pansements, désinfectant, crème solaire, compresses stériles, thermomètre frontal, pince à épiler.
Tous ces composants peuvent être utilisés sur l'enfant (hors désaccord écrit des parents). Les parents doivent être joignables à tout moment de la journée pendant l'accueil de leur enfant, leurs coordonnées doivent être clairement indiquées sur la fiche de renseignements (dossier d'inscription). Acquisition de la propreté : les familles des enfants inscrits en maternelle (mercredis et vacances scolaires), doivent fournir un sac d'affaires de rechange au cas où un incident de propreté surviendrait. En cas de récidives régulières quant à des soucis de propreté, le directeur peut convoquer les parents afin de trouver des solutions (modalités d'adaptation, accompagnement spécifique, ..). Nos animateurs ne sont pas des professionnels de la petite enfance et à ce titre ne sont pas formés au protocole de change d'un enfant. Cette tâche essentielle doit être effectuée de façon rigoureuse afin de garantir l'hygiène et la sécurité des enfants.
2. MESURES DE SECURITE
Il est interdit d'apporter des jouets personnels qui peuvent être dangereux et source de conflits.
La responsabilité de la Communauté de Communes Conflent Canigé ne saurait être engagée en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels.
Pour toute utilisation de l'image d'un enfant, une autorisation sera demandée aux parents (cf fiche de
renseignements).
La Communauté de Communes Conflent Canigé étant assurée pour les risques liés aux bâtiments, à l'organisation, au fonctionnement. il est indispensable que les familles souscrivent une assurance extrascolaire (cf. article 4) pour tout incident ou accident impliquant l'enfant lui-même. Il est formellement interdit de fumer, de boire de l'alcool et d'apporter des substances illicites et objets dangereux dans les locaux accueillant du public et de surcroit des mineurs.
3. REPAS
Dans certaines structures, une collation est donnée vers 9h30 sous forme de goûter (fruits de saison,
gâteaux, compotes...). Il est fourni par la structure et parfois organisé en fonction du thème pédagogique. Pendant les grandes vacances, pour Prades, Vinça et Ria-Sirach (sauf lors des sorties), les repas sont
fournis par un prestataire ainsi que les mercredis et petites vacances pour Prades et Vinça.
Pour Vernet et Ria-Sirach, les mercredis et petites vacances ainsi que dans les villages l'été, les parents fournissent le repas. Ceux-ci sont stockés au froid dès l'arrivée de l'enfant dans la structure. Une charte de qualité est donnée aux parents leur stipulant les points importants d'hygiène à respecter. Lors des sorties à la journée, chaque enfant a un pique-nique fourni par les parents dans le respect d'une charte de qualité des repas qui leur est distribuée. Dans la mesure du possible tous les repas des enfants sont stockés dans les réfrigérateurs de la structure puis dans nos glacières (pains de glace réfrigérés). Le temps du repas est un moment privilégié pour discuter avec les enfants de l'accueil de loisirs, des activités ou de toute autre chose
Nous profitons de ce repas pour leur donner plus d'autonomie et développer le sens de l'initiative de l'enfant. La présence des animateurs aux côtés des enfants est essentielle pour faire de ce temps un moment calme, d'échanges et de convivialité.
Avant chaque repas, les règles d'hygiène sont rappelées aux enfants (passage au toilettes et lavage des
mains).
Le goûter : en général vers 16h30, le goûter permet de faire une pause l'après-midi et de réunir les enfants autour d'une collation. Il est pris en groupe, parfois à l'extérieur si le temps le permet.
12 Envoyé en préfecture le 29/04/2024
En cas de régime particulier, d'intolérance ou d'allergie, les parents doivent | Reçuen préfecture le 29/04/2024 mettre en place si besoin un PAI avec le médecin référent et la famille. 1Puwbiéie:29/042024:. régime particulier est à la charge des parents. ID : 066-200049211-20240429-D2024109-DE
4. TENUE VESTIMENTAIRE
Il est indispensable que les enfants soient propres à leur arrivée. Les parents doivent s'assurer que leur enfant ait une tenue (vêtements, chaussures) correcte et adaptée à la saison et à l'activité Une tenue adaptée permet de participer aux activités proposées de façon optimum.
Pour les sorties et notamment la piscine : les parents devront veiller à fournir en plus du maillot de bain et du chapeau, de la crème solaire et des éléments de sécurité nécessaires aux enfants qui ne savent pas
nager.
Des chaussures adaptées à la pratique d'activités physiques sont également réclamées.
5. REGLES DE VIE
Elles sont établies avec les enfants et leurs consentements. Elles ont un rôle évident dans notre partage de la collectivité. Elles doivent être claires, utiles, précises et appliquées. Dès la maternelle, l'enfant expérimente la vie en groupe. C'est un apprentissage essentiel pour sa
socialisation.
L'équipe d'animation porte une attention particulière à expliquer régulièrement les règles de vie aux enfants afin qu'ils puissent les intégrer et se les approprier. Ces règles de vie peuvent être affichées dans les structures. Par exemple: il va s'agir de respecter les autres ainsi que le matériel, de tolérer les différences, de jouer ensemble, de pouvoir aïtendre son tour...
Ces règles respectées par tous, enfants et adultes sont des vecteurs en relation avec les autres (rangement du matériel, propreté, se laver les mains, respecter le sommeil des autres...)
Il est important que l'enfant se tienne convenablement, obéisse et se montre correct. En cas de non- respect des règles de bonne conduite, des sanctions seront appliquées. Un enfant qui, de par son comportement dans le groupe, mettrait en danger sa propre santé physique ou morale ou celle des autres, peut être exclu temporairement ou définitivement.
Si ces règles étaient régulièrement inobservées, le directeur se réserve le droit, en accord avec le
Président de la Communauté de Communes, de ne plus accepter un enfant perturbateur. La communauté de Communes se réserve le droit de se faire rembourser les dégâts matériels que l'enfant
aurait pu commettre.
13 Envoye e[l PIBIECLUIE 18 AY/UH LUS
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le 29/04/2024
ID : 066-200049211-20240429-D2024109-DE
Berger VII. MODALITES CONCERNANT LA PARTICIPATION FINANCIER LE
La participation demandée à la famille est fonction des revenus du foyer efesucomposmomposquene est indicée sur le quotient familial. Elle est calculée sur les bases de l'inscription de l'enfant. Elle respecte le principe d'égalité de traitement des publics et l'accessibilité pour toutes les familles au
moyen de tarification modulée en fonction des ressources.
En conséquence, pour que les principes d'équité et d'égalité de traitement soient respectés, les tarifications (extrascolaires et périscolaires) tiennent compte des ressources des parents qu'ils soient
allocataires CAF où non.
Le montant de la participation familiale est revu annuellement par le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Conflent Canigé. Il donne lieu à une délibération. Nous nous chargeons de réactualiser les QF , 1 fois par an, lors de chaque début d'année : courant janvier. Les changements de situation entrainant des modifications de QF, si elles sont signalées par la famille (et mise à jour sur https://partenaires.caf.fr) seront également pris en compte dans l'élaboration de la
tarification.
Les ressources prises en compte
Ce sont les ressources applicables pour l'octroi des participations familiales, à savoir celles relatives à
l'année (n-2) et déterminées de la façon suivante :
- Cumul des ressources nettes telles que déclarées perçues par l'allocataire, son conjoint concubin ou pacsé au cours de l'année de référence: revenus d'activité professionnelle et assimilés, pensions, retraites, rentes et autres revenus imposables ainsi que les heures supplémentaires et les indemnités journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle
- prise en compte des abaïtements /neutralisations sociaux en fonction de la situation des personnes (chômage indemnisé ou non, affection de longues durée, bénéfice du RSA, etc.) - déduction des pensions alimentaires versées, mais les frais réels et les abattements fiscaux ne sont pas
déduits.
Les justificatifs des ressources
Lorsqu'ils sont allocataires CAF : Les ressources prises en compte sont consultables via le site internet
« htips://partenaires.caf.fr », mis à jour en temps réel en fonction de l'évolution des situations familiales
ou professionnelles portées à la connaissance des services de la CAF.
Lorsqu'ils sont allocataires MSA, le QF apparait sur l'attestation délivrée annuellement, Lorsque les familles sont non allocataires où pas en mesure de fournir un montant de QF attesté, celui-ci
sera calculé.
Le tarif et le montant de la participation des familles
Le calcul du tarif est défini selon le quotient familial de la famille.
Le QF est fonction des ressources mensuelles, des prestations familiales et du nombre de parts
constitutives du foyer.
QF = 1/12eme des ressources de l'année de référence + prestations mensuelles avant CRDS
Nombre de parts
Tarifs particuliers : A titre indicatif, valeur avril 2024.
Maijoration : pour les familles s'inscrivant après le 15 juillet à cantine :
Majoration + 5€ : inscription du 15 au 31 juillet
10€ du 1er au 31 aout
- 15€ du Îer au 31 sept
20€ à compter du mois d'octobre
Les majorations ne sont pas appliquées pour les nouveaux arrivants.
Tarif spécifique pour les demandeurs d'asile et leur famille directe accueillis au CADA : les familles
bénéficieront du tarif le plus bas appliqué correspondant à un QF inférieur à 350.
14 Envoyé en préfecture te 29/04/2024
- Tarif unique : dans le cadre d'un projet de prévention au titre de l'Af-Resu en préfecture le, 29/04/2024 pe
avec une participation familiale prise en charge par le conseil départk Publiée 29/04/2024 servie à la famille ou indemnités d'entretien en cas de placement fan: 0G6-200049211-20240420- Dee 09DE FF moyenne des participations financières enregistrées par la Communauté de Communes soit celui correspondant à la tranche n°3 (700
Modalités de paiement
La facturation est établie aux noms des responsables légaux de l'enfant sauf précisions contraires spécifiée par la famille, lors de l'inscription.
Le montant total est fonction de la durée prévue au contrat d'accueil lors de la réservation (document d'inscription). Dans ce cas, le montant correspond au total des participations familiales de la période réservée. La facturation se fait en post-facturation (à terme échu) pour l'ensemble des prestations proposées (accueils périscolaires et extrascolaires).
Le paiement peut être effectué auprès du régisseur en espèces, par carte bancaire, en CESU (‘garde d'enfant - 0/6 ans" et « Aide à la parentalité 6/12 ans » spécifique aux agents du Ministère de l'économie et des finances), en chèques vacances ou en chèque libellé à l'ordre du Trésor Public. Les familles ont aussi la possibilité d'opter pour le prélèvement automatique et pour le règlement sur internet via leur portail
famille. La mise en place d'une régie unique permet aux parents de payer les prestations (restauration scolaire, accueils de loisirs maternels et élémentaires) de l'ensemble du territoire. Les familles sont invitées à s'expliquer quant au non-paiement ou retour de paiements auprès du régisseur. Les cas seront étudiés individuellement et les familles orientées vers des services d'accompagnement appropriés. Néanmoins les non-paiements pourront entrainer l'exclusion de l'enfant. La réinscription de l'enfant à nos services pourra être remise en cause en cas d'impayés.
Les absences remboursables _:
Toute absence exceptionnelle doit être signalée au plus tôt, pour des raisons évidentes de sécurité de l'enfant.
Peuvent être déduites sur un prochain règlement, sur justificatif, les absences relevant de cas exceptionnels (maladie sur présentation d'un certificat médical, hospitalisation, décès dans la famille...) motivés par courrier auprès du Président de la Communauté de Communes qui en appréciera le fondement. Aucun remboursement ne sera effectué sans justificatif, les prestations d'accueil liées à l'inscription seront facturées. Les absences pour toute autre cause que celles énoncées ci-dessus ne donneront lieu à aucun remboursement.
Les impayés seront gérés par le percepteur de la trésorerie de Prades.
Des dispositions particulières de paiement seront étudiées au cas par cas pour l'accueil des enfants issus de foyer ou en grande difficulté.
15 Envoyé en prétecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024 ER
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ANNEXES :
TARIFS ET
PRESENTATION DES DIFFERENTS ACCUEILS DE LOISIRS
16 CP
Conflent Canig6 Communauté de communes
TARIFS DES ACCUEIES DE LOISIR
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO
Hnvoye en preteciure le 24/04/2024
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Publié le 29/04/2024
ID : 066-200049211-20240429-D2024109-DE
A TITRE INDICATIF _- AVRIL 2024
TARIFS POUR LES ACCUEILS PERISCOLAIRES (ACCUEIL MATIN, MIDI, SOIR ET MERCREDIS)
Temps périscolaires Matin Midi Soir
Quotient familial Tarif/enfant/mois
1500 < QF 8,00 € 8,00 € 8,00 €
1200 < QF< 1500 7,50 € 7,50 € 7,50 €
900 < QF < 1200 7,00 € 7,00 € 7,00 €
700 < QF < 900 6,50 € 6,50 € 6,50 €
500 < QF < 700 6,00 € 6,00 € 6,00 € |
350 < QF< 500 5,50 € 5,50 € 5,50 €
0 < QF < 350 5,00 € | 5,00 € 5,00 €
MERCREDIS
Journée 1} journée
QF Avec repas Sans repas Avec repas Sans repas
1500 < QF 16,60 € 12,40 € 12,6 € 8,40 €
1200 < QF < 1500 14,40 € 10,20 € 11,4 € 7,20 €
900 < QF < 1200 13,20 € 9,00 € 10,2 € 6,00 €
700 < QF < 900 12,00 € 7,80 € 9 € 4,80 €
500 < QF < 700 10,80 € 6,60 € 8,4 € 4,20 € |
350 < QF< 500 9,60 € 5,40 € 7,5 € 3,30 €
0 < QF < 350 7,80 € 3,60 € 6,6 € 2,40 €
TARIFS POUR LES ACCUEILS EXTRASCOLAIRES
Pour Les accueils de Loisirs maternels et élémentaires (repas : 4,20€)
Journée Semaine
QF Avec repas Sans repas Avec repas Sans repas
1500 < QF 16,60 € 12,40 € 70,60 € 49,60 €
1200 < QF < 1500 14,40 € 10,20 € 61,80 € 40,80 €
900 < QF < 1200 13,20 € 9,00 € 57,00 € 36,00 €
700 < QF < 900 12,00 € 7,80 € 52,20 € 31,20 €
500 < QF< 700 10,80€ | 6,60 € 47,40 € 26,40 €
350 < QF < 500 9,60 € | 5,40 € 42,60 € 21,60 €
0
17 Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le 29/04/2024
ANNEXE 101C ATLL À R / MO S SETI ID : 066-200049211-20240429-D2024109-DE
MEL AE
Les accueils de loisirs mixtes (maternels et élémentaires) de Catllar et de Mosset sont déclarés auprès de la DDCS en multi-sites. Les accueils se situent dans les locaux des écoles respectives.
a) Les différents types d'accueils
L'accueil périscolaire : avant et après la classe, ponctuel ou régulier.
L'accueil périscolaire du midi : aussitôt la classe, les enfants sont accueillis pendant la pause méridienne. Ce temps d'accueil est constitué d'un temps de repas et d'un temps d'activité. Catllar : Deux services sont organisés dans une salle de restauration située à proximité de l'école. Les enfants de maternelle ainsi que quelques élémentaires mangent au premier service jusqu'à environ 12h45 puis les plus grands de 12h45 à 13h15. Pendant qu'ils sont dans la cour, les enfants sont en jeu libre sous
surveillance où en activités dirigées.
Mosset : Après avoir été récupérés dans les classes, les enfants sont transportés à pied jusqu'au restaurant du village qui fait office de cantine. Ils retournent ensuite à l'école où des activités leur sont
proposées par les trois animatrices jusqu'à 13h30.
L'accueil extrascolaire durant les grandes vacances scolaires (lundi / mardi / mercredi / jeudi / vendredi hors fériés) : est proposé de 7h30 à 18h30 pendant environ 4 semaines.
b) Tableau récapitulatif des places disponibles et déclarées ou non à la DDCS
Agréé | Nombre de places | Nombre de places
CATLERRIMOSSET: J dénort -6 “ 6-11 as — ||
Périscolaire du matin oui 26 54
Périscolaire du midi oui 26 54 il
Périscolaire du soir oui 26 54
Extrascolaire - Grandes Vacances Scolaires oui 28 36
c) Période d'ouverture
Pour Catllar :
si | Périscolaire . " EL re Été Périscolaire Extra scolaire petites vacances Extrascolaire été
Mercredi
LMMITV LMTV LMJV 7h30-18h30 Hi Print AU ë illet À 7h30-9h 12h-13h45 | 16h45-18h30 0-18h iver rintemps utomne Noël Juille out
Oui Oui Oui Non Non Non Non Non oui - 4 semaines
Dans le cadre de l'accueil périscolaire du soir et selon les tarifs applicables, un service d'étude surveillée encadrée par un enseignant volontaire est proposé aux familles qui le souhaitent (selon les places
disponibles) tous les soirs d'écoles de 17h à 18h.
Pour Mosset :
,. . Périscolaire _ . : : +6 Périscolaire Extra scolaire petites vacances Extrascolaire été
Mercredi
LMMITV LMTV LMIJV h30-18h30 i Pri A Noël ill Aout 7h30-9h 12h-13h30 16h30-18h 7h3 Hiver rintemps utomne oë Juillet ou
Qui Oui Qui Non Non Non Non Non oui - 4 semaines
d) Période de fermeture
Les accueils de loisirs de Catilar et Mosset sont fermés :
- les mercredis
- les petites vacances
- 4 dernières semaines d'août
e) L'équipe d'animation
La direction de l'accueil est assurée par un agent, titulaire du BPJEPS ayant l'UC de direction ou un BAFD. Elle est suppléée par des animatrices référentes sur chacun des deux sites. Les équipes sont constituées de personnels qualifiés (BAFA, stagiaire BAFA, CAP petite-enfance, ATSEM,
CQ@P animateur périscolaire).
18 ANNEXE 2 : OLETTE
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publiéle 29/04/2024
ID : 066-200049211-20240429-D2024109-DE
Les accueils de loisirs mixtes (maternels et élémentaires) d'Olette sont déclarés auprès de la DDCS.
Les accueils se situent dans les locaux des écoles respectives.
a) Les différents types d'accueils
L'accueil périscolaire : avant et après la classe, ponctuel ou régulier.
L'accueil périscolaire du midi : aussitôt la classe, les enfants sont accueillis pendant la pause méridienne. Ce temps d'accueil est constitué d'un temps de repas et d'un temps d'activité. Olette : Les enfants sont récupérés dans les classes par les animatrices. Le service se déroule de 12h à 12h45 dans une salle de restauration située dans l'école. À la fin du repas, les enfants vont dans la cour ou en salle d'activité en jeu libre sous surveillance ou en activités dirigées.
L'accueil extrascolaire durant les grandes vacances scolaires pour le site d'Olette (lundi / mardi / mercredi / jeudi / vendredi hors fériés) : est proposé de 7h30 à 18h30 pendant 4 semaines. b) Tableau récapitulatif des places disponibles et déclarées ou non à la DDCS
Agréé | Nombre de places | Nombre de places
SÉERTE TkSport | -6 _ 6-11 _ ”
Périscolaire du matin —— oui 12 18
Périscolaire du midi oui 12 —_ à:
Périscolaire du soir in oui 12 18
Extrascolaire - Grandes Vacances Scolaires oui 12 12
c) Période d'ouverture
Pour Olette :
Périscolaire Périscolaire Extra scolaire petites vacances Extrascolaire été Mercredi
LMMIV LMTV LMJV - i Pri À] ill Aout 7h30-9h 12h-13h45 | 16h45-18h30 7h30-18h30 Hiver rintemps Automne Noë Juillet ou
| Oui Oui Qui Non Non Non Non Non oui - 4 semaines
d) Période de fermeture
L'accueil de loisirs d'Olette est fermé :
- les mercredis
- les petites vacances
- 4 dernières semaines d'août
e) L'équipe d'animation
La direction de l'accueil est assurée par un agent, titulaire du BAFD. Elle est suppléée par des animatrices référentes.
Les équipes sont constituées de personnels qualifiés (BAFA, stagiaire BAFA, CAP petite-enfance).
19 Envoyé en préfecture le 29/04/2024
- Reçu en préfecture le 29/04/2024
ANNEXE 3 : LOS MASOS Pusié le 29/04 /2 024 ER ID : 066-200049211-20240429-D2024109-DE
L'accueil de loisirs mixte (maternels et élémentaires) de Los Masos est déclaré auprès de la DDCS.
L'accueil se situe dans les locaux de l'école.
a) Les différents types d'accueils
L'accueil périscolaire : avant et après la classe, ponctuel ou régulier.
L'accueil périscolaire du midi : aussitôt la classe, les enfants sont accueillis pendant la pause méridienne. Ce temps d'accueil est constitué d'un temps de repas et d'un temps d'activité. Deux services sont organisés dans une salle de restauration située dans l'école. Les enfants de maternelle ainsi que quelques élémentaires mangent au premier service jusqu'à environ 12h45 puis les plus grands de 12h45 à 13h15. Pendant qu'ils sont dans la cour, les enfants sont en jeu libre sous surveillance ou en activités dirigées.
L'accueil extrascolaire durant les grandes vacances scolaires pour le site de Los Masos (lundi / mardi / mercredi / jeudi / vendredi hors fériés) : est proposé de 7h30 à 18h30 pendant 4 semaines.
b) Tableau récapitulatif des places disponibles et déclarées ou non à la DDCS
Agréé | Nombre de places | Nombre de places LOS MASOS Jä&Sport -6 ans 6-11 ans
Périscolaire du matin oui 20 40
Périscolaire du midi oui 20 40
Périscolaire du soir oui | 20 — ___ 40
Extrascolaire - Grandes Vacances Scolaires oui 16 24
c) Période d'ouverture
:. . Périscolaire de nn ne ou Périscolaire Extra scolaire petites vacances Extrascolaire été
Mercredi
LMMIV LMJV LMTV . : . . 7h30-9h 12h-14h 17h18h30 7h30-18h30 Hiver Printemps Automne Noël Juillet Aout
Oui Oui Oui Non Non Non Non Non oui - 4 semaines
d) Période de fermeture
L'accueil de loisirs de Los Masos est fermé :
- les mercredis
- les petites vacances
- 4 dernières semaines d'août
e) L'équipe d'animation
La direction de l'accueil est assurée par un agent, titulaire du BPJEPS ayant l'UC de direction ou un BAFD..
Les équipes sont constituées de personnels qualifiés (BAFA, stagiaire BAFA, CAP petite-enfance, ATSEM)
20 ANNEXE 4 : MARQUIXANES
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le 29/04/2024
1e He CA
CET
ID : 066-200049211-20240429-D2024108-DE
L'accueil de loisirs mixte (maternels et élémentaires) de Marquixanes se situe dans les locaux de l'école.
Il est déclaré auprès de la DDCS.
a) Les différents types d'accueils
L'accueil périscolaire
L'accueil périscolaire du midi : aussitôt la classe, les enfants sont accueillis pendant la pause méridienne. Ce temps d'accueil est constitué d'un temps de repas et d'un temps d'activité. Les enfants sont récupérés dans leur classe respective. Le service est organisé dans une salle de
restauration située dans l'école.
b) Tableau récapitulatif des places disponibles
: avant et après la classe, ponctuel ou régulier.
et déclarées ou non à la DDCS
c) Période d'ouverture
Agréé Nombre de places Nombre de places
| MARQUIXANES T&Sport -6 me 6-11 :
Périscolaire du matin oui 10 —_—|
Périscolaire du midi oui Ie 10
Périscolaire du soir U oui 10
Extrascolaire été ES - Périscolaire
: : Périscolaire Extra scolaire petites vacances
Mercredi
LMMITV LMIV LMJV 7h30-1 i i Au
8h-9h 12h-13h30 | 16h30-18h30 BE a Prienes || ee
Oui Oui Oui Non Non Non Non
Juillet Aout
Non
d) Période de fermeture
L'accueil de loisirs de Marquixanes est fermé en extrascolaire et les mercredis.
e) L'équipe d'animation
La direction de l'accueil est assurée par un BAFD. L'équipe est constituée de personnels qualifiés (BAFA,
ATSEM).
21 ENVOye e11 PIEIECLUTE 16 AY/UH LUS
Reçu en préfecture le 29/04/2024
ANNEXE 5 : MULTI-SITE Publié le 29/04/2024 Em
ID : 066-200049211-20240429-D2024109-DE
RTA-SIRACH
TAURINYA
RPI : VILLEFRANCHE/SERDINYA/CORNEILLA DE CONFLENT
RIA-STRACH
L'accueil de loisirs de Ria-Sirach est déclaré auprès de la DDCS en accueil mixte (maternels et élémentaires).
L'accueil périscolaire du midi se situe dans les locaux de l'école. Les accueils périscolaires matin et soir et extrascolaires se fait dans des locaux dédiés.
Les accueils de loisirs mixtes (maternels et élémentaires) de Serdinya/Villefranche de Conflent sont
déclarés auprès de la DDCS en multi-sites.
Les accueils se situent dans les locaux des écoles respectives.
Les écoles de Corneilla, Serdinya et Villefranche fonctionne en RPT. Les enfants sont donc transportés en bus d'un village à l'autre selon leur classe : Maternels à Villefranche, CP/CE1/CE2 à Corneilla, CM1/CM2 à Serdinya. L'accueil périscolaire matin et soir a lieu sur l'école de Villefranche, l'accueil périscolaire méridien à Serdinya.
a) Les différents types d'accueils
L'accueil périscolaire : avant et après la classe, ponctuel ou régulier.
L'accueil périscolaire du midi : aussitôt la classe, les enfants sont accueillis pendant la pause méridienne. Ce temps d'accueil est constitué d'un temps de repas et d'un temps d'activité. Deux services sont organisés dans une salle de restauration située dans l'école. Les enfants de maternelle ainsi que quelques élémentaires mangent au premier service jusqu'à environ 12h45 puis les plus grands de 12h45 à 13h15. Pendant qu'ils sont dans la cour, les enfants sont en jeu libre sous surveillance ou en
activités dirigées.
L'accueil extrascolaire durant les petites et les grandes vacances scolaires (lundi / mardi / mercredi / jeudi / vendredi hors fériés) : est proposé de 7h30 à 18h30 sauf aux vacances de Noël.
L'accueil périscolaire - à Villefranche : avant et après la classe, ponctuel ou régulier. L'accueil périscolaire du midi - à Serdinya : aussitôt la classe, les enfants sont accueillis pendant la pause méridienne. Ce temps d'accueil est constitué d'un temps de repas et d'un temps d'activité. Les enfants qui sont scolarisés à Corneilla et Villefranche sont transportés ainsi que les animatrices en bus jusqu'à Serdinya. Vers 13h15, le groupe est redescendu en bus sur les écoles et restent sous surveillance des encadrants jusqu'à l'heure de la classe. Les élèves de Serdinya restent sur place où ils sont alors en jeu libre sous surveillance ou en activités dirigées jusqu'à l'heure de la classe :
b) Tableau récapitulatif des places disponibles et déclarées ou non à la DDCS
Agréé Nb de places | Nb de places
RTAESIRAGE J&Sport -6 ans 6-11 ans
Périscolaire du matin oui 36 60
Périscolaire du midi oui 36 60
Périscolaire du soir oui 36 60
Périscolaire du mercredi oui 18 18
Extrascolaire - Petites Vacances Scolaires oui 18 18
Extrascolaire - Grandes Vacances Scolaires oui 28 36
22 a) Période d'ouverture
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publiéle 29/04/2024
=—=—
LMITV
7h30-9h
Oui
Périscolaire Périscolaire Extrascolaire petites vaca ID : 066-20004921 1-20240429-D2024108.DE
CES CXITUSCONTEETE
Mercredi
LMIJV LMIJV : . . . à 12h-14h 17h-8h30 7h30-18h30 Hiver Printemps Automne Noël Juillet Août
Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Oui - 5 semaines
b) Période de fermeture
L'accueil de loisirs de Ria-Sirach est fermé :
- pendant les vacances de Noël
- 3 dernières semaines d'août
TAURINYA
L'accueil de loisirs mixte (maternels et élémentaires) de Taurinya est déclaré auprès de la DDCS. L'accueil se situe dans les locaux de l'école.
a) Les différents types d'accueils
L'accueil périscolaire : avant et après la classe, ponctuel ou régulier.
L'accueil périscolaire du midi : aussitôt la classe, les enfants sont accueillis pendant la pause méridienne. Ce temps d'accueil est constitué d'un temps de repas et d'un temps d'activité. Les enfants sont récupérés dans les classes par les animatrices. Le service se déroule de 12h à 12h45 dans une salle de restauration située dans l'école. À la fin du repas, les enfants sont en jeu libre sous surveillance
ou en activités dirigées.
b) Tableau récapitulatif des places disponibles et déclarées ou non à la DDCS
Agréé | Nombre de places | Nombre de places TAURINYA
LE J&Sport -6 ans 6-11 ans
Périscolaire du matin oui 10 20
Périscolaire du midi oui 10 20
Périscolaire du soir oui | 10 20
c) Période d'ouverture
_ . | Périscolaire . . a Périscolaire Extra scolaire petites vacances Extrascolaire été Mercredi
LMMIV LMIV LMIV | -1 Pri él i A 7h30-9h 12h-14h _17h18h30 7h30-18h30 Hiver rintemps Agir Noë Juillet out
Oui Oui Oui Non Non Non Non Non Non
d) Période de fermeture
L'accueil de loisirs de Taurinya est fermé en extrascolaire et les mercredis.
RPI : VILLEFRANCHE/SERDINYA/CORNEILLA DE CONFLENT
Les accueils de loisirs mixtes (maternels et élémentaires) de Serdinya/Villefranche de Conflent sont
déclarés auprès de la DDCS en multi-sites.
Les accueils se situent dans les locaux des écoles respectives.
Les écoles de Corneilla, Serdinya et Villefranche fonctionne en RPI. Les enfants sont donc transportés en bus d'un village à l'autre selon leur classe : Maternels à Villefranche, CP/CE1/CE2 à Corneilla, CM1/CM2 à
23 Envoyé en prétecture le 29/04/2024
Serdinya. L'accueil périscolaire matin et soir a lieu sur l'école de Villefn Resu en préfecture le 29/04/2024 pe
méridien à Serdinya. Publiéle 29/04/2024 ID : 066-20004921 1-20240429-D2024109-DE
e) Les différents types d'accueils
L'accueil périscolaire - à Villefranche : avant et après la classe, ponctuel ou régulier. L'accueil périscolaire du midi - à Serdinya : aussitôt la classe, les enfants sont accueillis pendant la pause méridienne. Ce temps d'accueil est constitué d'un temps de repas et d'un temps d'activité. Les enfants qui sont scolarisés à Corneilla et Villefranche sont transportés ainsi que les animatrices en bus jusqu'à Serdinya. Vers 13h15, le groupe est redescendu en bus sur les écoles et restent sous surveillance des encadrants jusqu'à l'heure de la classe. Les élèves de Serdinya restent sur place où ils sont alors en jeu libre sous surveillance ou en activités dirigées jusqu'à l'heure de la classe :
f) Tableau récapitulatif des places disponibles et déclarées ou non à la DDCS
RPT Agréé Nombre de places | Nombre de places | J&Sport -6 ans 6-11 ans
Fe. . . Oui Périscolaire du matin Villefranche 12 20
Périscolaire du midi Gui 12 20 Serdinya
__ . . Qui Périscolaire du soir Villefranche 12 20
g) Période d'ouverture
Pour Villefranche :
. . Périscolaire . . NE Périscolaire Extra scolaire petites vacances Extrascolaire été
Mercredi
LMMIV | LMIV | LMIV 7h30-18h30 Print A Noël illet Aout 7h30-8h50 | 11h50-13h50 | 16h50-18h30 | ÔEE ARE Eine È Jaiver_|,5288 Oui | Oui Oui Non Non Non Non Non Non
Pour Corneilla/Serdinya :
. . Périscolaire . . re 8té Périscolaire Extra scolaire petites vacances Extrascolaire été
Mercredi
LMMIJV LMIV LMIV 7h30-18h30 Hi Print AUT él illet Aout
7h30-8h45 | 11h45-13h45 | 16h45-18h30 ME Fait viorue || UE LE Oui Oui | Oui Non Non Non Non Non Non
h) Période de fermeture
Les accueils de loisirs de Corneilla/Serdinya/Villefranche sont fermés en extrascolaire et les mercredis,
Les équipes de ce multisite : sont dirigées par un agent territorial, fonctionnaire de catégorie B, suppléé par des directeurs adjoints et ou référents dans chacun des sites (BAFD ou en cours de BAFD°. Les équipes sont constituées de personnels qualifiés (BAFA, stagiaire BAFA, CAP petite-enfance, ATSEM)
24 Envoyé en prétecture le 29/04/2024
L Reçu en préfecture le 29/04/2024
ANNEXE 6 : PRADES usée 29/04/2024 VER
ID : 066-200049211-20240429-D2024109-DE
A Prades, deux accueils de loisirs en périscolaire sont déclarés auprès de la DDTS 7
- Accueil de loisirs maternel
- Accueil de loisirs élémentaire.
En extrascolaire, un seul accueil de loisirs multisite est déclaré.
Seuls les accueils du périscolaire méridien se situent dans les locaux scolaires. Pour tous les autres temps, il s'agit de locaux dédiés aux accueils de loisirs.
a) Les différents types d'accueils
L'accueil périscolaire : avant et après la classe, ponctuel ou régulier.
L'accueil périscolaire du midi : aussitôt la classe, les enfants sont accueillis pendant la pause méridienne. Ce temps d'accueil est constitué d'un temps de repas et d'un temps d'activité. Les enfants sont récupérés dans leur classe respective par les animateurs. Les enfants d'âge maternel mangent dans une salle de restauration située à proximité des deux écoles. Les enfants d'âge élémentaire sont transportés en bus jusqu'à leur lieu de restauration (Restaurant scolaire de Prades). Pendant qu'ils sont dans la cour, les enfants sont en jeu libre sous surveillance ou en activités dirigées. L'accueil périscolaire : mercredi : accueil à la journée ou à la demi-journée, avec ou sans repas L'accueil extrascolaire durant les petites et les grandes vacances scolaires (lundi / mardi / mercredi / jeudi / vendredi hors fériés) : est proposé de 7h30 à 18h30.
b) Tableau récapitulatif des places disponibles et déclarées ou non à la DDCS
Agréé NE de places Nb de places
PRADES 9 P prac JT&Sport | ADL maternel | ADL primaire
Périscolaire du matin oui 32 48
Périscolaire du midi oui 90 190
Périscolaire du soir oui 32 90
Périscolaire du mercredi oui 32 48
Extrascolaire - Petites Vacances Scolaires oui : 32 36
Extrascolaire - Grandes Vacances Scolaires oui 48 48 |
c) Période d'ouverture
Périscolaire es Extrascolaire petites vacances Extrascolaire été Mercredi |
LMJV LMJV LMJV . | g . 7h30-9h 12h-14h 17h-18h30 7h30-18h30 Hiver Printemps Automne | Noël Juillet | Août
Oui Oui Qui Oui Oui Oui Oui Oui. |] Gui SEtérdaines
L'accueil de loisirs de Prades ferme ses portes exceptionnellement à 17h30 les 24 et 31 décembre. Dans le cadre de l'accueil périscolaire du soir et selon les tarifs applicables, un service d'étude surveillée encadrée par un enseignant volontaire est proposé aux familles qui le souhaitent (selon les places disponibles) tous les soirs d'école de 17h à 18h.
d) Période de fermeture
Les accueils de loisirs de Prades sont fermés :
- 1 semaine l'été : dernière semaine d'août
e) L'équipe d'animation
Les directions des accueils de loisirs sont assurées par 2 agents titulaires du BPJEPS avec UC de direction suppléé par des adjoints. Les équipes d'animation sont constituées de personnels qualifiés (BAFA, stagiaire BAFA, CAP petite-enfance, ATSEM).
25 Envoyé en prétecture le 29/04/2024
ANNEXE 7 : VINCA Reçu en préfecture le once
Publié ts 29/04/2024
ID : 066-200049211-20240429-D2024109-DE
A Vinça, deux accueils de loisirs périscolaires sont déclarés auprès de la DDTST - Accueil de loisirs maternel
- Accueil de loisirs élémentaire.
En extrascolaire, un seul accueil de loisirs multisite est déclaré.
Les différents temps d'accueil se situent dans les locaux de l'école.
a) Les différents types d'accueils
L'accueil périscolaire : avant et après la classe, ponctuel ou régulier.
L'accueil périscolaire du midi : aussitôt la classe, les enfants sont accueillis pendant la pause méridienne. Ce temps d'accueil est constitué d'un temps de repas et d'un temps d'activité. Les enfants sont récupérés dans leur classe respective par les animateurs. Les enfants d'âge élémentaire mangent dans une salle de restauration située dans les locaux de l'école. Les enfants d'âge maternel sont transportés en bus jusqu'à leur lieu de restauration (école élémentaire). Pendant qu'ils sont dans la cour, les enfants sont en jeu libre sous surveillance ou en activités dirigées.
L'accueil périscolaire : mercredi : accueil à la journée ou à la demi-journée, avec ou sans repas L'accueil extrascolaire durant les petites et les grandes vacances scolaires (lundi / mardi / mercredi
/ jeudi / vendredi hors fériés) : est proposé de 7h30 à 18h30.
b) Tableau récapitulatif des places disponibles et déclarées ou non à la DDCS
Vinca Agréé Nb de places | Nb de places L . J&Sport ADL maternel | ADL primaire
Périscolaire du matin oui 24 48
Périscolaire du midi _ oui 65 130
Périscolaire du soir oui 24 48
Périscolaire du mercredi oui 16 24
Extrascolaire - Petites Vacances Scolaires | oui 16 24
Extrascolaire - Grandes Vacances Scolaires oui 24 36
c) Période d'ouverture
Ecole maternelle
5 . Périscolaire . . NE: Périscolaire Extra scolaire petites vacances Extrascolaire été Mercredi
LMMIV | LMIV LMIV | | st 7h30-8h55 | __11h55-13h55 16h55-18h30 7h30-18h30 Hiver Printemps Automne Noel Juillet Aout
Qui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Oui - 6 semaines
Ecole élémentaire
Ru. . Périscolaire . ; ire été Périscolaire Extra scolaire petites vacances Extrascolaire été Mercredi
LMMIV LMIV LMIV : 3 s. : i 7h30-9h 12h14h 17h18h30 7h30-18h30 Hiver Printemps Age 1 Noël Juillet Aout
Oui Oui Oui Oui Qui Qui Oui Non Oui - 6 serraines
Pour les accueils maternel et élémentaire de Vinça, l'accueil du matin ferme ses portes 5 minutes avant
l'ouverture des portes de l'école soit respectivement à 8h40 et 8h45.
26 Envoyé en préfecture le 29/04/2024
d) Période de fermeture Reçu en préfecture le 29/04/2024
, : - : : | Publié le 29/04/2024 L'accueil extrascolaire durant les vacances scolaires (lundi / mardi / merc| ii é6.360040211.20220428:h2024108-0€
fériés) : est proposé de 7h30 à 18h30 pendant chaque période de vacances SCoTares sauT pendant Tes vacances de fin d'année où la structure est fermée.
L'été, le fonctionnement s'échelonne durant 6 semaines.
e) L'équipe d'animation
La direction des accueils de loisirs est assurée par un agent titulaire du BPJEPS avec UC de direction,
suppléée par 2 adjointe BAFD ou en cours. Les équipes d'animation sont constituées de personnels qualifiés (BAFA, stagiaire BAFA, CAP petite-enfance, ATSEM).
27 Envoyé en préfecture le 29/04/2024
ANNEXE 8 : MULTISITE Reçu en préfecture le
22/04/2024
Pubñé le 29/04/2024
ID : 066-200049211-20240429-D2024109-DE
VERNET -LES-BAINS
SAHORRE
FUILLA
Les accueils de loisirs mixtes (maternels et élémentaires) de Vernet les bains Fuilla et Sahorre sont
déclarés auprès de la DDCS en multi-sites.
Pour Sahorre : l'accueil se situe dans les locaux de l'école.
Pour Vernet, l'accueil périscolaire (matin, midi et soir) se situe dans les locaux de l'école ; l'extrascolaire et mercredis dans une structure spécifique (avenue Saint Saturnin).
Pour Fuilla : l'accueil se situe dans les locaux de l'école et aussi dans une salle anexe au restaurant durant
le temps du repas.
a) Les différents types d'accueils a Vernet les Bains
L'accueil périscolaire : avant et après la classe, ponctuel ou régulier.
L'accueil périscolaire du midi : aussitôt la classe, les enfants sont accueillis pendant la pause méridienne. Ce temps d'accueil est constitué d'un temps de repas et d'un temps d'activité. Deux services sont organisés dans une salle de restauration située dans l'école. Les enfants d'âge maternel mangent au premier service jusqu'à environ 12h45 puis les élémentaires de 12h45 à 13h30. Pendant qu'ils sont dans la cour, les enfants sont en jeux libres sous surveillance ou en activités dirigées. L'accueil périscolaire : mercredi : accueil à la journée ou à la demi-journée, avec ou sans repas L'accueil extrascolaire durant les petites et les grandes vacances scolaires (lundi / mardi / mercredi / jeudi / vendredi hors fériés) : est proposé de 7h30 à 18h30 sauf aux vacances de Noël. Les accueils du mercredi et extrascolaire sont rélaisées dans les locaux du centre de loisirs - avenue Sain
b) Tableau récapitulatif des places disponibles et déclarées ou non à la DDCS
Agréé Nb de places Nb de places VERNET-LES-BAINS er FUILLA r ER ee Re
Périscolaire du matin oui 40 70
Périscolaire du midi oui 40 70
Périscolaire du soir oui 40 70
Périscolaire du mercredi (Vernet) oui 7 9
Extrascolaire - Petites Vacances Scolaires (Vernet) oui 16 16
Extrascolaire - Grandes Vacances Scolaires (Vernet) oui 16 24
Agréé Nombre de places Nombre de places
SAHORRE n — -6 an 6-11 _.
Périscolaire du matin oui 15 25
Périscolaire du midi oui 15 25
| Périscolaire du soir oui 15 25
Extrascolaire - Grandes Vacances Scolaires oui 12 20
28 Envoyé en préfecture le 29/04/2024
c) Période d'ouverture Reçu en préfecture le 29/04/2024 es Publié le 29/04/2024
Pour Vernet les Bains : 1D.:066-200049214-20240429-D2024109-DE ve : Périscolaire . li re Périscolaire Extra scolaire petites vacances Extrascolaire été
Mercredi
LMMIV | LMIJV LMIV -1 Hi Pri Aut Noël ill Aout 2h30-8h30 | 12h-14h 16h30-18h30 7h30-18h30 iver rintemps utomne oë Juillet ou
Oui | Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non oui - 5 semaines
Pour Sahorre
5 . Périscolaire . . = Périscolaire Extra scolaire petites vacances Extrascolaire été Mercredi =
LMMIV LMIV LMTV 12h-13h30 (- 6 ans) 7h30-18h30 Hiver Printemps Automne Noel Juillet Aout 7h30-9h 16h30-18h30 12h30-14h (+ 6 ans) :
Oui Oui Oui Non Non Non Non Non Qui - 4 semaines
Pour Fuilla :
7 . Périscolaire À = Sn Périscolaire Extra scolaire petites vacances Extrascolaire été
Mercredi
LMMIV LMIV LMTV | 7h30-18h30 Hi Print AUt Noël Juillet | Aout 7h30-9h 12h13h30 | 16h30-17h30 cl MES SES s D Te) jen Oui Oui Oui Non Non Non | Non Non Non
d) Période de fermeture
L'accueil de loisirs de Vernet-les-Bains est fermé pendant les vacances de Noël et 3 semaines l'été
(dernières semaines d'août)
e) L'équipe d'animation
La direction de l'accueil est assurée par un titulaire BPJEPS APT option Direction ou équivalent. L'équipe est constituée de personnels qualifiés (BAFA, stagiaire BAFA, CAP petite-enfance, ATSEM)
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