Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3
unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3
unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3
unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3
unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3
unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3
unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3
unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3
unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3
unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3
unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3
Document publié le Jeudi 15 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3)
Thèmes du document : Santé, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 ee
Publié le 04/03/2024
ID : 066-200049211-20240304-D202436-DE
Déposé sur le site le 04/03/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
29:79.09/20;2;: 0-0 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DEPARTEMENT DES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT
PYRENEES-ORIENTALES CANIGOÔ
LO 00 00 ©0 00 bO 0 CO 00 60 CO 60 dO vO
COMMUNAUTE DE SEANCE DU 15 FEVRIER 2024
COMMUNES |
CONFLENT CANIGO
Nombre de Conseillers en exercice : 71 L'an deux mille VINGT QUATRE et le QUINZE FEVRIER, le Conseil Présents à la séance : 51 Communautaire de la Communauté de Communes Conflent Canigé Ont participé au vote : 55
Pour : 55 Contre : 0 ÆAbstention : 0
Date de la convocation : 08 février 2024
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa
réunion, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis JALLAT, Président.
BSSISTAIENT À LA SEANCE : Fernand CABEZA, Éric MAHIEUX, Jean-Louis Objet : BOSC, Olivier CHAUVEAU, Josette PUJOL, Patrick MARCEL, Johanna MESSAGER, Daniel ASPE, Roger PAILLES, Marie-Edith PERAL, Claude ESCAPE, Stéphane GILMANT, Chantal CALVET, Jean-François LABORDE, Jean-Pierre VILLELONGUE, Guy CASSOLY, Jean-Luc BLAISE, Anne-Marie Présence médicale CANAL, Gérard QUES, Christian TRIADO, Jean-Louis JALLAT, Yves
= DELCOR, Géraldine BOUVIER, Ahmed BEKHEIRA, Elisabeth PREVOT,
cabinet médical Olette Etienne TURRA, Corinne DE MOZAS, Thérèse GOBERT-FORGAS, Bernard
LAMBERT, Gladys DA SILVA, Nathalie CORNET, David MONTAGNE, Claire LAMY, Nicolas BERJOAN, Aude VIVES, Françoise ELLIOTT, Jean MAURYŸ, Olivier GRAVES, Jean-Louis SALIES, Alain ESTELA, Jean-Jacques ROUCH, Claude SIRE, Jean SERVAT, Serge BOYER, Henri GUITART, Christine HIERREZUELO, Pierre SERRA, Patrick LECROQ, Bruno GUERIN, Lucette ORTIZ CASTILLO, René DRAGUE.
N° d’Ordre : 36-24 ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Hd = + Michel LLANAS a donné procuration à Jean-Louis JALLAT, Anne LAUBIES a donné procuration à Guy CASSOLY,
Agnès ANCEAU-MORER a donné procuration à Elisabeth PREVOT,
Laurent CHARCOS a donné procuration à Nathalie CORNET.
ABSENTS EXCUSES :
Sébastien NENS, Patrice ARRO, Philippe DORANDEU, Yaël DELVIGNE, Classification @ctes : Thierry BEGUE, André ARGILES, Éric RODRIGUEZ, Laurent ALOZY, Jean- Christophe JANER, Jean CASTEX, Christelle LAPASSET, André JOSSE, Jean-Marie MAYDAT, Guy BOBE, Raphaël VIGIER, Robert JASSEREAU. 3.3 Locations
Secrétaire de Séance :
Lucette ORTIZ CASTILLO
Le Président,
RAPPELLE que l'hôpital de Prades a ouvert depuis juillet 2023 des consultations de soins non
programmés permettant à la population d’avoir accès à des consultations médicales sur le site de l'hôpital en complément de l'offre de la maison de santé.
Le départ soudain d’un médecin sur le site d'Olette met Le territoire en difficulté sur l’accès aux soins.
Les professionnels de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé se sont rapprochés de la
Communauté de Communes pour trouver une nouvelle solution d'organisation.
INFORME le conseil qu’une réunion de concertation entre la communauté de communes, l’hépital, la
CPTS Conflent-Canigé, l’ordre des médecins et la clinique du territoire a permis de clarifier le besoin et de faire la proposition suivante.
Les patients qui se déplacent aisément pourront utiliser les ressources des soins non programmés de Prades mais il est nécessaire d’avoir une offre sur le site d’Olette pour une population moins mobile
DIT QUE l'hôpital local de Prades et la Communauté Professionnelle Territoriales de Santé (CPTS)
propose de mettre en place un dispositif incitant des médecins à consulter au cabinet médical d’Olette,
permettant ainsi de maintenir un accès aux soins en proximité et incitant un médecin à se projeter ultérieurement. Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le 04/03/2024
ID : 066-200049211-20240304-D202436-DE
Des consultations de soins non programmés seraient assurées par des médecins volontaires, 2 journées / semaine pendant l an.
PRECISE que la Communauté Professionnelle Territoriales de Santé prendrait à sa charge :
+ un poste de secrétariat à 0.5 ETP
Temps administratif de contrat des médecins,
Temps administratif de saisie des données pour ia facturation des consultations,
Temps de secrétariat sur le centre de SNP avec accueil des patients, ouverture du dossier sur
weda (logiciel médical) et création du dossier patient, scanner les différents documents nécessaires au dossier.
+ les frais de déplacement pour les médecins venant de perpignan. (70 euros l’aller-retour). e La formation des secrétaires à l'outil Weda.
+ Le lecteur de carte CPS.
PRECISE que l’hôpital local prendrait à sa charge :
+ Le paiement médecin en ayant perçu les paiements des consultations,
+ La mise à disposition d’un véhicule pour que la secrétaire se déplace sur Olette,
+ La mise à disposition d’une secrétaire à mi-temps (remboursement CPTS),
e Les TPE lecture carte vitale,
+ Les consommables d’une salle de consultation et DASRI.
PRECISE que la Communauté de communes prendrait en charge :
+ La mise à disposition des locaux déjà propriété de la Communauté, incluant EDF, internet,
fuides..…),
e 2 ordinateurs portables et un photocopieur,
Les nuitées et repas si nécessaire, à la demande d'un médecin qui souhaiterait rester in situ.
PROPOSE au Conseil d'autoriser le Président à mettre en œuvre ce projet, et à signer une convention
de mise à disposition gratuite des locaux avec l'hôpital de Prades et la Communauté Professionnelle Territoriales de Santé.
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré valablement, à l’unanimité.
AUTORISE le Président à mettre en œuvre ce projet, et à signer une convention de mise à disposition
gratuite des locaux avec l’hôpital de Prades et la Communauté Professionnelle Territoriales de Santé.
La convention de mise à disposition gratuite des locaux est jointe à la présente délibération.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de mener à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur la minute.
CNE 6 février 2024.
LS fextrait, certifié conforme,
e Président ) \