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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 62 2015 Association Peyrat Loisirs Jeunes autorisation de signer la convention
Document publié le Mercredi 13 mai 2015
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Thèmes du document : Loisirs, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quinze, le 21 mai à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 13 mai 2015.
Présents : BAUDEMONT Dominique (Pouvoir de Laurence CHAUVERGUE), BIDAUD Jean-Michel, BODIN Pascal (Pouvoir d’Edouard ROGER), CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, DEVAUX Nathalie (Pouvoir de Claude GERY), DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique (Pouvoir de Didier VERGNE), LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie, PONS Gérard, POURCHET Pierre, RAYNAUD Delphine, SERRU Marie-Claire, SIMON Isabel, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles.
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis.
Excusés : CAMBOU Stéphane, CHAUVERGUE Laurence, GARDELLE Bruno, GERY Claude, ROGER Edouard, VERGNE Didier.
Secrétaire de séance : PAQUET Laurent.
Présents 28 / Votants 32
___________________
N° 62-2015 : Association Peyrat Loisirs Jeunes : au torisation de signer la convention
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil Communautaire qu’il convient d’établir une convention avec l’Association Peyrat Loisirs Jeunes pour régler les relations entre cette association et la Communauté de Communes des Portes de Vassivière dans le cadre de l’organisation du Centre de Loisirs sans hébergement et d’une garderie périscolaire pour la part concernant les enfants âgés de moins de 6 ans.
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à signer la convention régissant les relations entre l’Association Peyrat Loisirs Jeunes et la Communauté de Communes des Portes de Vassivière, annexée à la présente, et tous documents s’y rapportant.
Pour copie conforme :
Le 22 mai 2015
Le Président,
Jean-Pierre FAYE