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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 66 2015 Emploi d avenir autorisation de signer une convention de mise disposition
Document publié le Mercredi 13 mai 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 66 2015 Emploi d avenir autorisation de signer une convention de mise disposition)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Union Européenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quinze, le 21 mai à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 13 mai 2015.
Présents : BAUDEMONT Dominique (Pouvoir de Laurence CHAUVERGUE), BIDAUD Jean-Michel, BODIN Pascal (Pouvoir d’Edouard ROGER), CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, DEVAUX Nathalie (Pouvoir de Claude GERY), DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique (Pouvoir de Didier VERGNE), LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie, PONS Gérard, POURCHET Pierre, RAYNAUD Delphine, SERRU Marie-Claire, SIMON Isabel, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles.
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis.
Excusés : CAMBOU Stéphane, CHAUVERGUE Laurence, GARDELLE Bruno, GERY Claude, ROGER Edouard, VERGNE Didier.
Secrétaire de séance : PAQUET Laurent.
Présents 28 / Votants 32
___________________
N° 66-2015 - Emploi d’avenir : recrutement temporai re d’un agent par voie de mise à disposition
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que la Commune d’Eymoutiers a recruté, en 2015, un emploi d’avenir pour ses services techniques. Cet agent, titulaire du BNSSA, travaille chaque année comme surveillant à la Piscine communautaire.
L’article L. 8241-2 du Code du travail autorise les opérations de prêt de main d’œuvre à but non lucratif pour les emplois d’avenir. Le salarié peut être mis à disposition avec son accord, auprès d’un autre employeur.
Vu l’accord du salarié ;
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à recruter un agent, actuellement, en contrat d’avenir à la Commune d’Eymoutiers par voie de mise à disposition pour les périodes du 1er juillet au 31 août 2015 ; - D’AUTORISER, Monsieur le Président, à signer la convention de mise à disposition de cet emploi d’avenir ;
- D’AUTORISER, Monsieur le Président à rembourser à la Commune d’Eymoutiers les salaires, charges sociales et frais professionnels afférents à cet emploi ;
- DIT que les crédits sont inscrits au Budget principal.
Pour copie conforme :
Le 22 mai 2015
Le Président,
Jean-Pierre FAYE