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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 9 2015 March de ma trise d oeuvre logements sociaux Eymoutiers et Peyrat
Document publié le Jeudi 19 février 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 9 2015 March de ma trise d oeuvre logements sociaux Eymoutiers et Peyrat)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
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(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quinze, le 26 février à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 19 février 2015
Présents : BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel, BODIN Pascal, CAMBOU Stéphane, CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre (pouvoir de Gérard PONS), GANE Isabelle, GERY Claude, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (pouvoir de Patricia LOURADOUR), POURCHET Pierre, RAYNAUD Delphine, ROGER Edouard, SERRU Marie- Claire, SIMON Isabel, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles.
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis.
Excusés : GARDELLE Bruno, LOURADOUR Patricia, PONS Gérard, VERGNE Didier.
Secrétaire de séance : LENOBLE Monique.
Présents 30 / Votants 32
___________________
N° 9-2015 : Marché de maîtrise d’œuvre : Restructur ation de trois appartements dans le cadre des logements sociaux (1 appartement à Eymoutiers et 2 appartements à Peyrat le Château)
Vu le Code des Marchés Publics,
Monsieur le Président présente, aux membres du Conseil Communautaire, la proposition d’honoraires de maîtrise d’œuvre de Mme Véronique SCELLES – 12, avenue du Midi – 87000 LIMOGES, en groupement solidaire avec la société SARL Deloménie – 12, rue Robert Schuman – 87170 ISLE pour la restructuration de trois appartements dans le cadre des logements sociaux (1 appartement à Eymoutiers et 2 appartements à Peyrat le Château). Le mandataire du groupement est Mme Véronique SCELLES.
Le montant des honoraires se décompose comme suit :
ELEMENT DE MISSION DE BASE TOTAL
relève 2 000,00 € APS 2 217,60 €
APD 3 696,00 €
projet 3 141,60 €
ACT 739,20 €
VISA/EXE partielle 643,10 €
DET 7 392,00 €
AOR 650,50 €
TOTAL HT 20 480,00 €
TVA 20% 4 096,00 €
TOTAL TTC 24 576,00 € Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement solidaire VERONIQUE SCELLES / SARL DELOMENIE, relatif à la restructuration de trois appartements dans le cadre des logements sociaux, ainsi que tous documents s’y rapportant.
Pour copie conforme :
Le 27 février 2015
Le Président,
Jean-Pierre FAYE