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Déliberation - f0b7a4
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Déliberation - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 12 septembre 2022
Membres en exercice
: 11
Présents : 9
Votants: 9
Pour:
9
Secrétaire de
séance:
MASSEY Laurence
Date de la convocation: 06/09/2022
Date d'affichage de la convocation : 06/09/2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze septembre 21 heures 00 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire,
sous la présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Laurence MASSEY, Jérôme
GAIGNARD, Bertrand LABOURDERE, Eric LAMBERT, Sébastien
PARDON, Marie-Laure DUFFORT, Nadine VIAUD, Jean-Mathieu
CASSAGNE
Représentés:
Excusés: Jean-Claude CASSAGNE, Eric CERETTO
Absents:
Objet: Délibération achat tondeuse à gazon - DE_2022_022
Monsieur le maire explique à l’assemblée que les allées du cimetière communal ont été enherbées
conformément à la loi « labbé2 » qui interdit depuis le 1er juillet 2022 l’utilisation de produits
phytosanitaires.
Cette végétalisation demande un entretien de tonte mais les allées étant étroites, il est nécessaire
d’utiliser une tondeuse autotractée.
Monsieur le maire propose de faire l’achat d’une tondeuse thermique tractée et présente un devis du
magasin de motoculture DE-FREITAS à EAUZE pour une tondeuse de marque COLOMBIA, d’un montant
de 382,50€ HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’achat de cette tondeuse au prix de 382,50€ HT soit un montant de 459€ TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs
à cet achat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents
Le Maire, Guy FAVAREL Date réception en Préfecture et
Publication le 13/09/2022
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 13/09/2022
032-213203326-20220912-DE_2022_022-DE Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 13/09/2022
032-213203326-20220912-DE_2022_022-DE