Conseil Municipal - conseil municipal du 5 01 2018

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal du 4 06 2018

Conseil Municipal - conseil municipal du 30 07 2018

Conseil Municipal - conseil municipal du 16 04 2018

Conseil Municipal - conseil municipal 110325

Conseil Municipal - resume du conseil municipal du 5 12 16

Conseil Municipal - conseil municipal du 27 01 2020

Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 28 04 14

Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 27 08 2012

Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 26 03 2012

Conseil Municipal - conseil municipal du 25 09 2017

Conseil Municipal - conseil municipal du 5 01 2018 Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Briscous. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 5 01 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Handicap et inclusivité, Procès-verbal du registre des délibérations

Du Conseil Municipal

Séance du 05 février 2018

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 20

Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2

Convocation adressée le 31 janvier 2018

Procès-verbal des délibérations affiché le 12 février 2018

L'an deux mille dix-sept le dix-huit du mois de décembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence

de Mme Fabienne AYENSA

Présents: Fabienne AYENSA, Sophie BAGNERIS, Christine BIZEAU, Serge CHAULET, Philippe DELGUE, Florence

DOYHAMBEHERE, Maryannick DOYHENARD, Jonathan DUHAU, Patrick ELIZAGOYEN, Mado ROULLIER, Monique

ETCHEVERRY, Eliane ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Danielle LABROUCHE-DASSE, Thierry LAFITTE, Annie LAGRENADE,

David LARREGUY, Jean-Baptiste LARROQUE, Jean-Michel OSPITAL, Jean-Louis ROUX.

Absents: Peio LARRAMENDY (procuration à Fabienne AYENSA), Sophie LOUIT (procuration à Florence

DOYHEMBEHERE), Olivier MARCARIE.

Secrétaire de séance : Florence DOYHEMBEHERE

1/ Palombières

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en 2012, les emplacements de palombières ont été adjugées pour une période de 7 ans. L'échéance est donc fixée en 2019.

L'adjudicataire de l'emplacement n°2 - ETCHECOLAR - coupe n°11 a fait part de son désir de se retirer ayant quitté la commune et n'utilisant plus cet emplacement. La caution s’est également retirée.

Pour procéder à une nouvelle adjudication, il convient de procéder à la désignation de deux conseillers municipaux qui feront partie du bureau d’adjudication qui comprend également le Maire, le receveur municipal, l'ingénieur chef de centre de l'ONF et le Président de la Société de chasse de Briscous.

Le cahier des charges approuvé le 26 mars 2012 n’est pas modifié.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité désigne : - M. Pascal JOCOU

- M. Patrick ELIZAGOYEN

Pour faire partie du bureau d’adjudication.

21 Contrat d'apprentissage

Mme le Maire expose que :Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le Code du travail

Vu la Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail

Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public

Vu le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial

Vu le Décret n°2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation pour les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme.

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants.

Considérant qu'il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage

Considérant la demande présentée par un jeune en recherche d’une entreprise pour l’accueillir pour un BP Aménagement paysager.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide le recours au contrat d'apprentissage

-__ Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

-__ Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif

21Demande d'intervention de l'EPFL Pays Basque pour la négociation et l’acquisition du bâtiment de la POSTE dans le centre bourg

M. Pascal JOCOU, Adjoint aux finances, à l'aménagement du territoire et à l’agriculture expose au Conseil Municipal que :

La commune de BRISCOUS a engagé depuis plusieurs années un ambitieux projet d'aménagement d'ensemble destiné à conforter sa centralité par le développement d’une offre de logements, de services et d’équipements publics.

Parmi les services attendus, la commune souhaite conserver l’activité postale, aujourd’hui assurée par l’administration Postale au rez de chaussée d’un bâtiment appartenant à la SCI BP et comportant un étage à usage de logement aujourd’hui inoccupé.

En Décembre 2016, la SCI BP a manifesté auprès de la commune son intention de procéder à la vente de son bâtiment ainsi que du bâtiment technique loué actuellement à la société France Telecom et situé sur la parcelle mitoyenne.

La SCI BP a exprimé son intention de privilégier une acquisition par la commune qui, dès avril 2017, a pris l'attache de la Poste pour examiner les conditions du maintien d’une activité postale sur la commune

A l'issue d'échanges d'informations relatives aux différentes modalités d'occupation des locaux par la Poste, locataire de la SCI BP dans le cadre d’un bail civil d'une durée d’un antacitement renouvelable, et du local technique loué par France Telecom à la SCI BP pour une durée de 30 ans, la commune a manifesté auprès de la Poste son intérêt pour examiner la faisabilité d’une acquisition de l'ensemble foncier et immobilier.

Pour ce faire, la commune de Briscous a missionné la société SOLIHA pour évaluer le coût des travaux de réhabilitation nécessaires pour remettre en fonction le logement situé à l'étage du bâtiment de la Poste.

Le montage opérationnel envisagé est celui d’un bail à réhabilitation dont les conditions restent à préciser.

Consciente de l'intérêt que représente ce bâtiment, tant en termes de logement que de maintien d’une activité Postale, la commune envisage d'engager une démarche partenariale avec l'EPFL Pays Basque.

Désormais, il convient de saisir l'EPFL Pays Basque pour engager les négociations avec la SCI BP en vue de procéder à son acquisition et au portage foncier dont les conditions seront précisées ultérieurement dans le cadre d’une convention de portage foncier.

Considérant, la nature des échanges intervenus depuis Décembre 2016 avec la SCI BP et l'administration de la Poste faisant acte de l'intention de la SCI BP de céder un ensemble immobilier constitué de deux parcelles et d’un bien bâti à usage de service et de logement,

Considérant, l'importance de ce bien bâti dont la maitrise permettrait de dynamiser la fonction de centralité de la commune en maintenant une activité postale et en proposant un logement locatif,

Considérant, la fragilité des conditions locatives indiquées dans le bail civil liant la SCI BP et la Poste,

Considérant, l'intérêt du maintien du local technique sur la parcelle mitoyenne et aujourd'hui occupé par France Telecom

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

-__ de solliciter l'EPFL Pays Basque en vue de la négociation et de l’acquisition des biens suivants :

Identifiant de Parcelle Nom du propriétaire [Surface

ZC 214 PLACE SCI BP 425

ZC 216 PLACE SCI BP 215

-__ d'accepter la durée de portage de 20 années proposée par l'EPFL Pays Basque dans le cadre d’un bail à réhabilitation qui sera passé avec la société SOLIHA Pays Basque ;Par ailleurs, la commune s'engage à faire état de l'intervention de l'EPFL Pays Basque sur tout document ou support de communication relatif au projet. De plus, l'EPFL pourra apposer pendant la durée du portage des panneaux d’information sur le(s) terrain(s) ou les biens bâtis dont il se sera rendu propriétaire.

41 Convention de mise à disposition d’un terrain destiné à accueillir une ikastola

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu'une convention de mise à disposition d’un terrain à destiné à accueillir une ikastola avait été signée le 31 octobre 2014 avec l'association Beskoitzeko Ikastola et l'association Ikastolen Egoitzak.

Suite à la demande formulée par le Président de l'association Beskoitzeko Ikastola informant la commune du nombre croissant d'élèves accueillis (26 en septembre 2017 et 29 depuis janvier 2018) de la nécessité d’implanter un algeco supplémentaire, et de la volonté de l'association de trouver à moyen terme une solution pérenne par l’achat d’un terrain pour construire une nouvelle école, une nouvelle convention doit être signée en attendant la réalisation de leur projet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 15

Contre : 1 (S. Chaulet)

Abstention : 6 (C. Bizeau, P Delgue, D. Labrouche-Dasse, T. Lafitte, JB. Larroque, JM. Ospital)

- _ Approuve les termes de la convention

- _ Autorise Mme le Maire à signer la convention

Commentaires de Serge CHAULET concernant son vote d’opposition au projet de convention d’attribution d’un terrain communal pour l’extension de l’Ikastola

Je tiens à signaler, en préambule, que je ne suis animé par aucun sens partisan, anti culturel ou anti régionaliste concernant ce sujet, je l’ai d’ailleurs prouvé en participant activement, conformément à la mission que vous m'avez confiée, à l'installation de l'Ikastola. Cependant, je n'ai pas varié d'une virgule dans mon appréciation républicaine de la situation :

° École publique sur terrain et bâtiments publics

e _ École privée sur terrains et bâtiments privés

De plus, alors que chaque fois qu'il est question de sujet sur le nombre de personnes utilisant les services communaux pour des activités diverses et variées, nous analysons le nombre de ceux habitants Briscous et ceux venant de l'extérieur. Dans ce sujet nous avons eu trop tendance à l’ignorer et l'association de l'Ikastola en a bénéficié pour gonfler artificiellement ses effectifs par des apports extérieurs qui ne participent pas à la vie économique de notre village.

Nous allons supprimer des places de parking public au bénéfice d’un espace privé. Cela n'est pas juste.

De plus, l'association lkastola a clairement annoncé qu'elle était en recherche de terrain pour y installer son école: pourquoi ne pas laisser les choses se faire naturellement, les aider à trouver ce terrain et les accompagner, plutôt que de se lancer dans une solution provisoire et temporaire qui risque encore de relancer des polémiques.En conséquence, je voterai contre ce projet et j'invite tous ceux qui partagent ma vision républicaine de l’école et de l’utilisation de l'espace public à en faire de même.

5] Mise en accessibilité de la mairie et de la superette Vival dans le cadre de l’Ad’Ap

M. Serge CHAULET Adjoint aux bâtiments et à la communication rappelle au Conseil Municipal que le service technique Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale a poursuivi sa mission d'assistance technique et administrative concernant le projet de mise en accessibilité de la mairie et de la superette dans le cadre de l’Ad’AP et que dans ce cadreil a établi les dossiers d'autorisations de travaux.

Mme le Maire dépose ces dossiers devant l'assemblée et lui demande de les approuver.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu M. Serge CHAULET dans ses explications et en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

-_ D’approuver les dossiers d'autorisation de travaux concernant les projets de mise en accessibilité de la mairie et de la superette dans le cadre de l’Ad'AP D’autoriser Mme le Maire à solliciter

Le Maire,

Fabienne AYENSA