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Conseil Municipal - conseil municipal du 27 01 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 27 01 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Procès-verbal
du
registre
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
Séance
du
27
janvier
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
conseillers
présents
: 19
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
: 1
Convocation
adressée
le 23
janvier
2020
Procès-verbal
des
délibérations
affiché
le 31
janvier
2020
L'an
deux
mille
vingt
le vingt-sept
du
mois
de janvier
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mme
Fabienne
AYENSA
Présents:
Fabienne
AYENSA,
Sophie
BAGNERIS,
Christine
BIZEAU,
Serge
CHAULET,
Philippe
DELGUE,
Florence
DOYHAMBEHERE,
Maryannick
DOYHENARD,
Jonathan
DUHAU,
Patrick
ELIZAGOYEN,
Mado
ROULLIER,
Monique
ETCHEVERRY,
Pascal
JOCOU,
Danielle
LABROUCHE-DASSE,
Annie
LAGRENADE,
Peio
LARRAMENDY,
David
LARREGUY,
Jean-Baptiste
LARROQUE,
Sophie
LOUIT,
Jean-Louis
ROUX.
Absents:
Eliane
ITHURBIDE,
Thierry
LAFITTE,
Olivier
MARCARIE,
Jean-Michel
OSPITAL
(procuration
à
Jean-
Baptiste
LARROQUE),
Secrétaire
de
séance
: Philippe
DELGUE
1/
Création
d’un
emploi
de
responsable
des
services
techniques
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
responsable
des
services
techniques
sur
le grade
d'agent
de
maîtrise
territorial.
Cet
emploi
permanent
sera
pourvu
ainsi
par
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
en
application
du
principe
général
posé
à l'article
3 de
la loi
n° 83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
selon
lequel,
sauf
dérogation
prévue
par
une
disposition
législative,
les
emplois
civils
permanents
des
départements,
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
à
caractère
administratif
sont
occupés
par
des
fonctionnaires.
Après
avoir
entendu
Madame
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
municipal
à
Funanimité
:
DÉCIDE - la
création
à compter
du
1°
février
2020
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
de
responsable
des
services
techniques
sur
le
grade
d’agent
de
maîtrise
représentant
35
h
de
travail
par
semaine
en
moyenne, - que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
le recrutement
d'un
fonctionnaire,
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Le
Maire,
Fabienne
AYENSA